Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint
Juridique
| Fil Juridique : Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires
23/07/2018
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires ainsi que les modalités de délivrance des titres de […]
Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint
Juridique
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19/07/2018
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires ainsi que les modalités de délivrance des titres de […]
Signalisation maritime et balisage des côtes
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06/12/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Le décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 définit les aides à la navigation maritime et précise les catégories d'aides existantes. Il modernise les attributions et la composition de la commission des phares et des autres aides […]
Prévention du risque animalier sur les aérodromes : recommandations de la DGAC
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02/10/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Dans une note technique de juillet 2017, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) formule, à destination des exploitants d'aérodromes, plusieurs recommandations afin de limiter l'occurrence des incidents dus aux tirs pyrotechniques […]
Mise à jour des listes des organismes agréés pour la sécurité maritime
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11/07/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Le 8 juillet 2017, la liste des organismes agréés à effectuer l’inspection et la visite des navires dans l'Union européenne (UE) a été mise à jour par la Commission européenne. Ces organismes ont été agréés conformément […]
Recyclage des navires : publication d'un guide pratique sur les inventaires des matières dangereuses
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23/05/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Dans un guide de mai 2017, l’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) détaille les bonnes pratiques pour réaliser et faire un suivi de l’inventaire des matières dangereuses dans le cadre du recyclage de navires. Il […]
Sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs : formation dispensée par des organismes non conventionnés
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15/05/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Un arrêté du 3 mai 2017 supprime l'obligation de conventionnement des organismes de formation professionnelle dispensant les formations aux personnels exerçant les activités de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs. Ainsi, à […]
Mise en place des aires de sécurité d'extrémité de piste : note d'accompagnement de la DGAC
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14/04/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Dans une note d'information technique du 7 novembre 2016, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile), apporte des éléments de guide pour l'application des dispositions relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste (Runway End […]
Agrément des agents de sûreté portuaire : modalités des enquêtes administratives
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03/04/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Le décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 précise les modalités de réalisation des enquêtes administratives dans le cadre des demandes d'agrément des agents de sûreté portuaire. Ainsi, seront soumis à cette enquête, notamment, […]
Certificat des aérodromes : rectification du règlement renforçant des exigences relatives aux procédures administratives
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02/02/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Le règlement (UE) n° 2017/161 du 31 janvier 2017 rectifie certaines dispositions du règlement (UE) n° 139/2014 du 12 février 2014 qui établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes. Ainsi, les hypothèses […]
Lutte contre la propagation internationale des maladies : l'ordonnance de mise en œuvre du Règlement sanitaire internationale présentée en Conseil des ministres
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20/01/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005. Cette ordonnance permet d’inscrire […]
Etudes d’impact de la circulation aérienne : accord de l’Acnusa pour l’actualisation du guide méthodologique
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11/01/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité Aérienne / Aviation safety Dans un avis du 25 octobre 2016, l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) formule un avis favorable à l’actualisation du guide méthodologique des études d’impacts de la circulation aérienne. La mise à jour de ce guide va […]
