Recyclage des navires : publication d'un guide pratique sur les inventaires des matières dangereuses
Juridique
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23/05/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Dans un guide de mai 2017, l’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) détaille les bonnes pratiques pour réaliser et faire un suivi de l’inventaire des matières dangereuses dans le cadre du recyclage de navires. Il […]
Sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs : formation dispensée par des organismes non conventionnés
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15/05/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Un arrêté du 3 mai 2017 supprime l'obligation de conventionnement des organismes de formation professionnelle dispensant les formations aux personnels exerçant les activités de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs. Ainsi, à […]
Mise en place des aires de sécurité d'extrémité de piste : note d'accompagnement de la DGAC
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14/04/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Dans une note d'information technique du 7 novembre 2016, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile), apporte des éléments de guide pour l'application des dispositions relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste (Runway End […]
Agrément des agents de sûreté portuaire : modalités des enquêtes administratives
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03/04/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Le décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 précise les modalités de réalisation des enquêtes administratives dans le cadre des demandes d'agrément des agents de sûreté portuaire. Ainsi, seront soumis à cette enquête, notamment, […]
Certificat des aérodromes : rectification du règlement renforçant des exigences relatives aux procédures administratives
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02/02/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Le règlement (UE) n° 2017/161 du 31 janvier 2017 rectifie certaines dispositions du règlement (UE) n° 139/2014 du 12 février 2014 qui établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes. Ainsi, les hypothèses […]
Lutte contre la propagation internationale des maladies : l'ordonnance de mise en œuvre du Règlement sanitaire internationale présentée en Conseil des ministres
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20/01/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005. Cette ordonnance permet d’inscrire […]
Etudes d’impact de la circulation aérienne : accord de l’Acnusa pour l’actualisation du guide méthodologique
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11/01/2017
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité Aérienne / Aviation safety Dans un avis du 25 octobre 2016, l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) formule un avis favorable à l’actualisation du guide méthodologique des études d’impacts de la circulation aérienne. La mise à jour de ce guide va […]
Conception des aérodromes : mises à jour des spécifications de certification par l'EASA
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19/12/2016
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Dans une décision du 8 décembre 2016, l’EASA (European Aviation Safety Agency – Agence européenne de la sécurité aérienne) met à jour les spécifications de certification pour la conception d’aérodromes conformément aux évolutions […]
Déchets des navires : mise à jour de la liste des informations à fournir au port par les capitaines de navires
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25/11/2016
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2004 concernant les informations à fournir au port avant leur arrivée par les capitaines de certains navires sur les déchets d'exploitation et les résidus […]
Modification des prescriptions relatives à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et hélistations
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08/08/2016
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Le décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 abroge, à compter du 1er septembre 2016, l'article D213-1-7 du Code de l'aviation civile indiquant qu'il appartient aux ministres chargés de l'aviation civile et de la sécurité civile de fixer par […]
Aviation civile : projet de dérogation aux règles de sécurité communes relative à l'installation d'un moteur
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02/08/2016
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Un projet de décision de la Commission européenne du 29 juillet 2016 autoriserait la France à déroger aux règles communes dans le domaine de l'aviation civile imposées par le réglement (UE) 1321/2014 (règlement (UE) n °1321/2014 de la […]
Sécurité maritime : évolution des prescriptions techniques notamment sur les systèmes de visualisation des cartes électroniques
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27/07/2016
Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 11 juillet 2016 modifie certaines prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, notamment celles relatives à la délivrance des titres de sécurité, à l'accessibilité, à la prévention de la […]
