article privilège Contrôle des installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments : reconnaissance des organismes agréés vérificateurs et renouvellement d'un agrément
| 05/01/2018

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 9 novembre 2017 autorise les organismes agréés à procéder aux vérifications par sondage des installations effectuées par […]


article privilège Installations électriques : agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension
| 04/01/2018

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 14 décembre 2017 agrée plusieurs organismes chargés de la formation dans le domaine des travaux sous tension des […]


article privilège Mise sur le marché des ascenseurs et de leurs composants de sécurité : modifications règlementaires
| 26/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans sa décision n° 404870 du 18 décembre 2017, le Conseil d'Etat modifie les dispositions applicables aux obligations des metteurs sur le marché des ascenseurs et de leurs […]


article privilège Accidents d'exploitation : retours d'expériences et recommandations du ministère de l'Environnement
| 14/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Pour le quatrième trimestre 2017, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (Barpi) du ministère de l'Environnement publie deux documents d'information sur […]


article privilège Utilisation de cisailles guillotines au travail : guide de bonnes pratiques de l'INRS
| 13/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a mis à jour le 12 décembre 2017 une […]


article privilège ESP : refonte des modalités et des périodicités de suivi en exploitation
| 06/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 20 novembre 2017 refond les modalités de suivi des ESP (équipements sous pression), hors ESP transportables. Cet arrêté modifie notamment les périodicités […]


article privilège ESP : refonte des modalités et des périodicités de suivi en exploitation
| 05/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 20 novembre 2017 refond les modalités de suivi des ESP (équipements sous pression), hors ESP transportables. Cet arrêté modifie notamment les périodicités […]


article privilège Prévention du risque électrique : publication des normes recommandées
| 04/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 20 novembre 2017 définit à compter de janvier 2018 les normes homologuées qui sont recommandées pour l’exécution de […]


article privilège ESP nucléaires : vers une précision des modalités d'évaluation et de suivi en service
| 30/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Le ministère de l'Environnement, dans un projet d'arrêté soumis à consultation publique du 28 novembre 2017, présente les nouvelles dispositions applicables aux […]


article privilège ESP nucléaires : vers la précision des modalités de fabrication et de suivi en service
| 29/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Le ministère de l'Environnement, dans un projet d'arrêté soumis à consultation publique du 28 novembre 2017, présente les nouvelles dispositions applicables aux […]


article privilège Aéronefs : liste des appareils autres que les drones exemptés de l'obligation d'immatriculation
| 17/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Le décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 précise la liste des aéronefs exemptés de l'obligation d'immatriculation, en application du […]


article privilège Équipements marins : modification de la terminologie du règlement européen
| 16/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Le 14 novembre 2017, un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/306 du 6 février 2017 a été publié au Journal officiel de […]




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