article privilège Machines : rappel des règles de sécurité applicable de leur conception à leur recyclage
20/01/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Dans un communiqué du 18 janvier 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur des projets […]


article privilège Sécurité aérienne : vers une règlementation européenne commune des drones
| 09/12/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Dans des communiqués du 10 novembre 2016 et du 1er décembre 2016, respectivement la commission des transports du Parlement européen (PE) […]


article privilège Marquage des EPI concernant la santé et la sécurité : rectificatif au règlement (UE) 2016/425
| 07/12/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle a été publié le 6 décembre […]


article privilège Directive ESP : nouvelles approbations de matériaux
| 02/12/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Dans une communication du 1er décembre 2016, la Commission européenne publie les références des approbations européennes de plusieurs […]


article privilège Générateurs d’aérosols : relèvement des seuils de pression maximale et mise en cohérence avec le règlement CLP
| 30/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations La directive n° 2016/2037 du 21 novembre 2016 modifie les seuils fixés par la directive n°75/324/CEE du 20 mai 1975 portant sur les […]


article privilège Générateurs d’aérosols : relèvement des seuils de pression maximale et mise en cohérence avec le règlement CLP
| 23/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations La directive n° 2016/2037 du 21 novembre 2016 modifie les seuils fixés par la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 portant sur les […]


article privilège Instruments de mesure à usages règlementés : mise à jour des textes existant
| 18/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 2 novembre 2016 adapte les textes existant au regard du décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. Sont notamment concernées les […]


article privilège Mise sur le marché et réception des véhicules agricoles et forestiers : modification des documents du constructeur
| 10/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un rectificatif au règlement (UE) 2015/504 du 11 mars 2015 relatif aux prescriptions administratives applicables à la réception et à la […]


article privilège Homologation et installation des vitrages dans certains véhicules : prescriptions techniques applicables
| 04/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 18 octobre 2016 fixe les prescriptions techniques applicables à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les vitrages […]


article privilège Drones civils : publication d'une loi
| 26/10/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils indique les modalitées […]


article privilège Conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux : désignation d'un organisme certificateur
| 25/10/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 13 octobre 2016 agrée la société CERTIGAZ SAS en tant qu'organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau […]


article privilège Réception des véhicules agricoles et forestiers : fixation de nouvelles prescriptions techniques et simplification des procédures
| 18/10/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Les règlements (UE) 2016/1788 du 14 juillet 2016 et 2016/1789 du 7 septembre 2016 actualisent les prescriptions relatives à la réception […]





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