article privilège ESP : vers une refonte des modalités et périodicités du suivi en service
| 06/10/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un projet d’arrêté qui sera présenté au CSPRT du 31 octobre 2017, le ministère de l’Environnement étudie la refonte du suivi des ESP (équipements sous pression) […]


article privilège La responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise par son représentant
| 03/10/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée pour mise à disposition […]


article privilège Entretien des équipements du BTP non soumis aux vérifications générales périodiques : recommandations des professionnels
| 22/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment En décembre 2016, plusieurs fédérations et syndicats nationaux du BTP (Bâtiments - Travaux Publics) publiaient un guide professionnel et des recommandations relatives au […]


article privilège Conformité des brumisateurs d'eau dans les ERP et lieux accessibles au public : publication d'une norme
| 20/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un avis du ministère de la Santé, publié au JO du 19 septembre 2017, précise que le respect de la norme NF EN 1717 (2001) "Protection contre la pollution de l'eau potable […]


article privilège Dépose des paratonnerres radioactifs : rappel de l'INRS
| 13/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans sa revue Travail & Sécurité de septembre 2017, l’INRS rappelle, à l’occasion d’une question-réponse, que seules des entreprises autorisées par l’ASN […]


article privilège Déchiqueteuses et broyeurs : rappel des moyens de prévention du risque de happement
| 07/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans une brochure publiée en juillet 2017, la Direccte (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile de […]


article privilège Accidentologie des joints : rappels du Barpi
| 06/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un mémento technique de juillet 2017, le Barpi (le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, dépendant du ministère de l'Environnement) rappelle les […]


article privilège ESP : validation par le ministère de l'Environnement de deux nouveaux guides
| 04/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans deux décisions du 1er et du 2 août 2017, le BSERR (bureau chargé de la sécurité industrielle au sein du ministère de l’Environnement) approuve la révision et la […]


article privilège ESP : validation par le ministère de l'Environnement de deux nouveaux guides
| 29/08/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans deux décisions du 1er et du 2 août 2017, le BSERR (bureau chargé de la sécurité industrielle au sein du ministère de l’Environnement) approuve la révision et la […]


article privilège ERP et lieux accessibles au public : définition des règles techniques et procédurales applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
| 18/08/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 7 août 2017 définit notamment les exigences techniques applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les ERP (établissements […]


article privilège Mise sur le marché d'équipements radioélectriques : précisions sur l'obligation d'information des fabricants
| 24/07/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Le règlement (UE) 2017/1354 du 20 juillet 2017 précise comment doivent être présentées, sur les emballages des équipements […]


article privilège Sécurité des remontées mécaniques : modification des règles de conception, réalisation, modification, exploitation et maintenance des téléskis
| 10/07/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 16 juin 2017 modifie la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis. […]





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