article privilège ESP : refonte des modalités et des périodicités de suivi en exploitation
| 06/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 20 novembre 2017 refond les modalités de suivi des ESP (équipements sous pression), hors ESP transportables. Cet arrêté modifie notamment les périodicités […]


article privilège ESP : refonte des modalités et des périodicités de suivi en exploitation
| 05/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un arrêté du 20 novembre 2017 refond les modalités de suivi des ESP (équipements sous pression), hors ESP transportables. Cet arrêté modifie notamment les périodicités […]


article privilège Prévention du risque électrique : publication des normes recommandées
| 04/12/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Un arrêté du 20 novembre 2017 définit à compter de janvier 2018 les normes homologuées qui sont recommandées pour l’exécution de […]


article privilège ESP nucléaires : vers une précision des modalités d'évaluation et de suivi en service
| 30/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Le ministère de l'Environnement, dans un projet d'arrêté soumis à consultation publique du 28 novembre 2017, présente les nouvelles dispositions applicables aux […]


article privilège ESP nucléaires : vers la précision des modalités de fabrication et de suivi en service
| 29/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Le ministère de l'Environnement, dans un projet d'arrêté soumis à consultation publique du 28 novembre 2017, présente les nouvelles dispositions applicables aux […]


article privilège Aéronefs : liste des appareils autres que les drones exemptés de l'obligation d'immatriculation
| 17/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Le décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 précise la liste des aéronefs exemptés de l'obligation d'immatriculation, en application du […]


article privilège Équipements marins : modification de la terminologie du règlement européen
| 16/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Le 14 novembre 2017, un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/306 du 6 février 2017 a été publié au Journal officiel de […]


article privilège Obligation de fourniture des EPI par l'employeur : rappels de l'INRS
| 09/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Dans la revue Travail & Sécurité de novembre 2017, l'INRS rappelle le principe général selon lequel les employeurs doivent fournir les […]


article privilège Appareils de protection respiratoire : recommandations de l'INRS
| 09/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations L'INRS publie en juillet 2017 une brochure destinée à aider les professionnels à choisir les appareils de protection respiratoire en […]


article privilège Suivi des DAE par les fabricants et distributeurs : Recommandations de l'ANSM
| 06/11/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment En avril 2017, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle aux fabricants et distributeurs de DAE (défibrillateurs […]


article privilège ESP : vers une refonte des modalités et périodicités du suivi en service
| 06/10/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un projet d’arrêté qui sera présenté au CSPRT du 31 octobre 2017, le ministère de l’Environnement étudie la refonte du suivi des ESP (équipements sous pression) […]


article privilège La responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise par son représentant
| 03/10/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée pour mise à disposition […]





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