Sécurité Alimentaire :

Fil Juridique Securite Alimentaire

Adoption des mesures d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture
12/03/2015

Publié le 04/03/2015 par Anne Rambaud Politique et Institutions> Politique Le décret n° 2015-228 du 27 février 2015 met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit et actualise des dispositions du code rural et de […]


Publication d'un rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement des procédures de fixation des LMR des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale
12/03/2015

Publié le 02/03/2015 par Anne Rambaud Substances indésirables> Contaminants Un rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances […]


Modification des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
12/03/2015

Publié le 03/03/2015 par Hélène Raoult Animaux et alimentation animale> Maladies animales Un arrêté du 17 février 2015 modifie l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. […]


Mise à jour des références aux méthodes de recherche des entérocoques et coliformes totaux - E. coli dans l'eau de boisson des poules pondeuses
12/03/2015

Publié le 02/03/2015 par Anne Rambaud Animaux et alimentation animale> Elevage / Abattage Un arrêté du 17 février 2015 modifie l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. La modification porte sur l'annexe II, […]


Publication d'un rectificatif au règlement Inco
05/03/2015

Publié le 25/02/2015 par Anne Rambaud Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur Un rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées […]


Mise à jour d'un guide relatif aux allégations de santé liées à l'intestin et à la fonction immunitaire : ouverture d'une consultation publique
05/03/2015

Publié le 23/02/2015 par Arnaud Laurine Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur Dans un communiqué du 9 février 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce l'ouverture d'une consultation […]


Mise à jour de plusieurs normes du Codex alimentarius
05/03/2015

Publié le 23/02/2015 par Anne Rambaud Hygiène des denrées alimentaires> Règles d'hygiène particulières Plusieurs normes et directives du Codex alimentarius actualisées en 2014, ont été mises en ligne sur le site Internet du Codex […]


Fixation des VSI, des VCI et des conditions de production de certains vins AOC de la récolte 2014
05/03/2015

Publié le 23/02/2015 par Laurine Arnaud Boissons> Boissons alcoolisées Deux arrêtés du 6 février 2015 fixent les volumes substituables individuels (VSI) et les volumes complémentaires individuels (VCI) de plusieurs vins à appellation d'origine contrôlée (AOC) de Bourgogne, du Val de Loire et de Provence, issus de la récolte […]


Mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale
05/03/2015

Publié le 24/02/2015 par Hélène Raoult Remise directe au consommateur> Restauration Le décret n° 2015-189 du 18 février 2015, précise les modalités de l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris […]


Vers une modification de la règlementation relative aux additifs alimentaires
26/02/2015

Publié le 16/02/2015 par Anne Rambaud Produits ajoutés aux aliments> Ingrédients Le 11 février 2015, un projet de règlement de la Commission européenne visant à modifier et à rectifier les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les […]


Fixation des taux de rebêches de certains vins AOC pour la récolte 2014
26/02/2015

Publié le 18/02/2015 par Laurine Arnaud Boissons> Boissons alcoolisées Deux arrêtés du 6 février 2015 fixent respectivement les taux de rebêches pour plusieurs vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée (AOC) de la récolte 2014 ainsi que pour les […]


Abrogation de deux arrêtés applicables aux aliments pour animaux contenant certains sous-produits animaux
26/02/2015

Publié le 16/02/2015 par Laurine Arnaud Animaux et alimentation animale> Sous-produits animaux Un arrêté du 30 janvier 2015 abroge deux arrêtés régissant l'emploi, la commercialisation et les échanges de produits contenant ou préparés à partir de sous-produits […]




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