Sécurité Alimentaire :

Fil Juridique Securite Alimentaire

Interdiction de la culture d’OGM par les États membres : publication de la directive
26/03/2015

Publié le 16/03/2015 par Laurine Arnaud Nouveaux aliments / OGM> Nouveaux aliments / OGM La directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015 modifie la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes […]


Vers la modification des teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
26/03/2015

Publié le 16/03/2015 par Anne Rambaud Substances indésirables> Contaminants Un projet de règlement de la Commission européenne publié le 12 mars 2015 tend à modifier le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées […]


Modification des modalités administratives pour l'autorisation d'utiliser certaines matières d'origine animales dans l'alimentation de certains animaux d'élevage
26/03/2015

Publié le 18/03/2015 par Laurine Arnaud Animaux et alimentation animale> Alimentation animale Un arrêté du 4 mars 2015 modifie l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale. Il modifie notamment l'article 12 de ce texte qui […]


Nouvelles conditions et procédures d'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de Chine et de Hong Kong
26/03/2015

Publié le 17/03/2015 par Anne Rambaud Emballage / Matériaux au contact des denrées alimentaires> Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires Un avis, publié au JO du 13 mars 2015, informe les opérateurs des conditions d'application, à compter du 1er avril 2015, du règlement (UE) […]


Evaluation des risques liés à l'exposition aux nanoparticules d’argent : avis de l'Anses
26/03/2015

Publié le 16/03/2015 par Laurine Arnaud Substances indésirables> Contaminants Dans un communiqué du 3 mars 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) annonce la publication des résultats de l'évaluation qu'elle a menée […]


Valeurs nutritionnelles de référence pour la vitamine A : conseils de l'Efsa
19/03/2015

Publié le 09/03/2015 par Anne Rambaud Produits ajoutés aux aliments> Ingrédients Par un communiqué du 5 mars 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce la publication d'un rapport relatif aux apports de référence pour la population (PRI) en ce qui concerne la vitamine […]


RAM : publication de lignes directrices et d'un code de conduite par le Codex Alimentarius
19/03/2015

Publié le 11/03/2015 par Laurine Arnaud Animaux et alimentation animale> Médicaments vétérinaires et vaccination Dans un communiqué du 5 mars 2015, le Codex Alimentarius annonce la publication d'un document compilant deux textes spécifiques sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) d'origine alimentaire. […]


Métobromuron dans la mâche : fixation d’une LMR au niveau national
19/03/2015

Publié le 12/03/2015 par Hélène Raoult Substances indésirables> Contaminants Un arrêté du 5 mars 2015 modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale. L'arrêté définit au niveau national […]


Vers l'abrogation des règles nationales applicables à la fabrication et l'emploi d'additifs alimentaires
19/03/2015

Publié le 11/03/2015 par Laurine Arnaud Produits ajoutés aux aliments> Ingrédients Dans un avis du 16 février 2015, l'Agence nationale de sécurité des aliments évalue un projet d'arrêté visant à abroger plusieurs textes nationaux sur les additifs alimentaires, en vue de mettre en […]


Allergènes et dénomination de vente des denrées alimentaires non préemballées : recommandations du Conseil national de la consommation
19/03/2015

Publié le 10/03/2015 par Anne Rambaud Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur Un avis et un rapport du groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC) du 8 octobre 2014 relatifs aux mesures nationales sur les allergènes et la […]


Modification des exigences relatives à la mise sur le marché et aux conditions d'utilisation des additifs destinés à l'alimentation des animaux
12/03/2015

Publié le 04/03/2015 par Hélène Raoult Animaux et alimentation animale> Additifs de l'alimentation animale Le règlement (UE) n° 2015/327 du 2 mars 2015 modifie le règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. La modification porte sur les exigences […]


Adoption des mesures d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture
12/03/2015

Publié le 04/03/2015 par Anne Rambaud Politique et Institutions> Politique Le décret n° 2015-228 du 27 février 2015 met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit et actualise des dispositions du code rural et de […]





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