article privilège Nuisances sonores des aérodromes : mise en place d'un processus d'information sur les survols en basse altitude dus aux intempéries
| 24/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sécurité Aérienne A l'occasion d'une question parlementaire publiée le 20 mars 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce que dans le cas exceptionnel de phénomènes météorologiques imposant le survol en basse altitude des avions et l'utilisation […]


article privilège Simplification de l’utilisation des systèmes de détection de traces d’explosifs lors des opérations de filtrage
| 21/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sécurité des aérodromes Le règlement d'exécution (UE) n° 278/2014 du 19 mars 2014 apporte des précisions quant à l'utilisation de systèmes de détection de traces d'explosifs lors d'opérations d'inspection et de filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu’elles […]


article privilège Organismes de sûreté maritime : délivrance d'une habilitation
| 19/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sûreté et sécurité portuaire L'arrêté du 27 février 2014 habilite un organisme de sûreté pour toutes installations portuaires et tous navires. Cette habilitation est valable du 17 décembre 2013 au 7 juin 2014. Les organismes de sûreté sont chargés par l'Etat, de réaliser les contrôles et […]


article privilège Plans de servitudes aéronautiques : les propositions d'amélioration du CGEDD
| 12/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sécurité des aérodromes Le 6 mars 2014, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a mis en ligne un rapport relatif à l'élaboration et au respect des plans de servitudes aéronautiques (PSA). Afin d’améliorer l’efficacité d’élaboration de ces plans, le CGEDD […]


article privilège Conditions d’utilisation des ballons libres non habités
| 05/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sécurité Aérienne Un arrêté du 19 décembre 2013 précise les dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables à certains ballons libres non habités (BLNH) qui sont mis en œuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques. Il prévoit […]


article privilège Création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris
| 05/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité des aérodromes Un arrêté du 21 février 2014 créedans l'espace aérien environnant Paris une région de contrôle terminale (TMA), appelée "TMA Paris", une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris, appelée "CTR Paris" et une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Paris-Le Bourget, appelée "CTR" Le Bourget". […]


article privilège Extension du système d’échange de quotas d’émission de GES aux INB : avis de l'ASN
| 05/03/2014

Sécurité aéronautique Sécurité des aérodromes Publié le 26/02/2014 Avis de l'ASN Avis n° 2013-AV-0192 de l’ASN du 3 octobre 2013 sur le projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à l’extension de ce système aux équipements et installations d’une installation nucléaire de base […]


article privilège Organisme de sûreté maritime : délivrance d'une habilitation pour tous les navires
| 17/02/2014

Sécurité aéronautique Sûreté et sécurité portuaire Un arrêté du 5 février 2014 habilite un nouvel organisme de sûreté maritime pour tous les navires. Cette habilitation est délivrée jusqu'au 7 juin 2014. Arrêté du 5 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté, JO du 14 février 2014 […]


article privilège Certificat des aérodromes : renforcement des exigences relatives aux procédures administratives
| 17/02/2014

Sécurité aéronautique Sécurité des aérodromes Le règlement (UE) n° 139/2014 du 12 février 2014 établit les modalités relatives notamment aux conditions de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des certificats des aérodromes, des certificats des organismes responsables de l’exploitation des aérodromes, y compris les contraintes […]


article privilège Sécurité aérienne : dérogations accordées à la Suède
| 11/02/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Sécurité Aérienne La décision 2014/69/UE du 6 février 2014 autorise notamment la Suède à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans […]


article privilège Contrôle sanitaire aux frontières : établissement de la liste des points d'entrée du territoire
| 27/01/2014

Sécurité aéronautique Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 précise la liste des aéroports et grands ports qui sont qualifiés de "points d'entrée du territoire". Ces entités doivent être soumises à un contrôle sanitaire particulier, défini par le Code de la santé publique. […]


article privilège Contrôle sanitaire aux frontières : définition des points d'entrée du territoire et précisions
| 02/12/2013

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires Sécurité des aérodromes Trois arrêtés du 5 novembre 2013 établissent la liste des aéroports et grands ports qui sont qualifiés de "points d'entrée du territoire" en se basant notamment sur des critères quantitatifs de réception de passager en provenance d'un voyage international. Ces entités doivent être soumises à un […]





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