article privilège Risques d'inondations : précisions relatives à la mise en œuvre du second cycle de la directive inondation
| 21/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans une note technique du 1er février 2017, le ministère de l'Environnement définit la mise en oeuvre au niveau national du deuxième cycle de la directive inondation (directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la […]


article privilège Sprinkler : actualisation du référentiel Apsad R1
| 10/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management En janvier 2017, le CNPP (Centre national de prévention et de protection) a mis en ligne une nouvelle version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R1 relatif à l'extinction automatique à eau de type sprinkler. Cet […]


article privilège Risque d'inondations : publication d'un guide sur le référentiel national de vulnérabilité
| 01/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un guide diffusé par le ministère de l'Environnement le 18 octobre 2016 présente le référentiel national de vulnérabilité aux inondations destiné aux porteurs de stratégies locales, aux professionnels de la prévention du risque d'inondation et plus généralement aux […]


article privilège Actualisation du guide général sur les PPRN
| 14/12/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 6 décembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'actualisation d'un guide général sur les PPRN (plans de prévention des risques naturels). Ce guide a pour objectif d'aider les services de l'Etat notamment pour prioriser l’élaboration des PPRN […]


article privilège Bâtiments présents dans un périmètre de PPRT : rappels concernant le diagnostic risques technologiques
| 08/12/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans un communiqué du 29 novembre 2016, l'inspection nationale des installations classées indique les prochaines sessions de formation des professionnels souhaitant réaliser les diagnostics risques technologiques pour les bâtiments présents dans le périmètre d'un […]


article privilège Inventions biotechnologiques : précisions relatives à la brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique
| 09/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks La Commission européenne a publié un avis, le 8 novembre 2016, concernant la brevetabilité des produits dérivés de procédés essentiellement biologiques, réglementés par l'article 4 de la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection […]


article privilège PPRT : précisions sur les mesures de délaissement et publication d'un référentiel de travaux de prévention sur les bâtiments existants
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le ministère de l'Environnement a publié les 3 et 4 novembre 2016 deux guides à destination des collectivités publiques et des constructeurs, relatifs aux PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Le premier apporte une aide à la mise en œuvre du droit […]


article privilège Consultation sur les programmes d’action de prévention des inondations à compter de 2018
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 7 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur un projet de nouveau cahier des charges pour les PAPI 3 (programmes d’action de prévention des inondations) qui serait applicable à partir du 1er […]


article privilège Analyse socio-économique et éthique de la mise en culture des plantes génétiquement modifiées : recommandations du HCB
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans sa recommandation du 27 septembre 2016, le CEES (comité économique éthique et social) du HCB (haut conseil des biotechnologies) se positionne sur l’analyse économique, sociale et éthique des propositions de mise en culture de PGM (plantes génétiquement […]


article privilège OGM : opposition du Parlement européen à l'autorisation de nouvelles cultures
| 11/10/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans cinq résolutions législatives, le Parlement européen s'est opposé au projet de la Commission européennes d’autoriser cinq OGM (organismes génétiquement modifiés) au sein de l’Union européenne. Est concernée la mise sur le marché des maïs Bt11, […]


article privilège Mise à jour du guide technique pour la réalisation des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT
| 12/08/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks En juillet 2016, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) a mis à jour son guide relatif aux éléments nécessaires pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments résidentiels face aux risques technologiques […]


article privilège Actions de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2016 et 2017 : publication d'une instruction
| 08/08/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans une instruction du 26 juillet 2016, le ministère de l'Environnement fixe les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016 et 2017. Instruction du Gouvernement relative aux thèmes prioritaires d’actions […]





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