article privilège Mise en ligne du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
| 24/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Dans une instruction du 3 mars 2017, le ministère des Affaires sociales et de la santé annonce que le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables est opérationnel depuis le 13 mars 2017 et qu'il est accessible à l'adresse suivante : […]


article privilège Prévention des inondations : publication d'un rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations du printemps 2016
| 14/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Le 8 mars 2017, le ministère de l'Environnement présente le rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations qui ont touché les bassins de la Seine et de la Loire aux mois de mai et juin 2016. Ce rapport, réalisé par le CGEDD (Conseil général de […]


article privilège Politiques de prévention des risques naturels et technologiques : synthèse des audits régionaux réalisés entre 2013 et 2014
| 09/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans un rapport de novembre 2016, le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) dresse une synthèse des audits réalisés à l'échelle régionale entre 2013 et 2014, afin d'évaluer la mise en oeuvre des politiques de prévention des […]


article privilège Mise en ligne prochaine du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
| 08/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Deux arrêtés du 27 février 2017 apportent des informations sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables qui sera prochainement en ligne. Le premier liste catégories d’évènements pouvant être déclarés ou signalés via le portail. Les […]


article privilège Systèmes d'extinction automatique à gaz : actualisation du référentiel Apsad R13
| 08/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management En février 2017, le CNPP (Centre national de prévention et de protection) a mis en ligne une nouvelle version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R13 relatif aux systèmes d'extinction automatique à gaz. Cet additif […]


article privilège Risques d'inondations : précisions relatives à la mise en œuvre du second cycle de la directive inondation
| 21/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans une note technique du 1er février 2017, le ministère de l'Environnement définit la mise en oeuvre au niveau national du deuxième cycle de la directive inondation (directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la […]


article privilège Sprinkler : actualisation du référentiel Apsad R1
| 10/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management En janvier 2017, le CNPP (Centre national de prévention et de protection) a mis en ligne une nouvelle version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R1 relatif à l'extinction automatique à eau de type sprinkler. Cet […]


article privilège Risque d'inondations : publication d'un guide sur le référentiel national de vulnérabilité
| 01/02/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un guide diffusé par le ministère de l'Environnement le 18 octobre 2016 présente le référentiel national de vulnérabilité aux inondations destiné aux porteurs de stratégies locales, aux professionnels de la prévention du risque d'inondation et plus généralement aux […]


article privilège Actualisation du guide général sur les PPRN
| 14/12/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 6 décembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'actualisation d'un guide général sur les PPRN (plans de prévention des risques naturels). Ce guide a pour objectif d'aider les services de l'Etat notamment pour prioriser l’élaboration des PPRN […]


article privilège Bâtiments présents dans un périmètre de PPRT : rappels concernant le diagnostic risques technologiques
| 08/12/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans un communiqué du 29 novembre 2016, l'inspection nationale des installations classées indique les prochaines sessions de formation des professionnels souhaitant réaliser les diagnostics risques technologiques pour les bâtiments présents dans le périmètre d'un […]


article privilège Inventions biotechnologiques : précisions relatives à la brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique
| 09/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks La Commission européenne a publié un avis, le 8 novembre 2016, concernant la brevetabilité des produits dérivés de procédés essentiellement biologiques, réglementés par l'article 4 de la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection […]


article privilège Analyse socio-économique et éthique de la mise en culture des plantes génétiquement modifiées : recommandations du HCB
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans sa recommandation du 27 septembre 2016, le CEES (comité économique éthique et social) du HCB (haut conseil des biotechnologies) se positionne sur l’analyse économique, sociale et éthique des propositions de mise en culture de PGM (plantes génétiquement […]





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