article privilège Inventions biotechnologiques : précisions relatives à la brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique
| 09/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks La Commission européenne a publié un avis, le 8 novembre 2016, concernant la brevetabilité des produits dérivés de procédés essentiellement biologiques, réglementés par l'article 4 de la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection […]


article privilège Analyse socio-économique et éthique de la mise en culture des plantes génétiquement modifiées : recommandations du HCB
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans sa recommandation du 27 septembre 2016, le CEES (comité économique éthique et social) du HCB (haut conseil des biotechnologies) se positionne sur l’analyse économique, sociale et éthique des propositions de mise en culture de PGM (plantes génétiquement […]


article privilège PPRT : précisions sur les mesures de délaissement et publication d'un référentiel de travaux de prévention sur les bâtiments existants
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le ministère de l'Environnement a publié les 3 et 4 novembre 2016 deux guides à destination des collectivités publiques et des constructeurs, relatifs aux PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Le premier apporte une aide à la mise en œuvre du droit […]


article privilège Consultation sur les programmes d’action de prévention des inondations à compter de 2018
| 08/11/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 7 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur un projet de nouveau cahier des charges pour les PAPI 3 (programmes d’action de prévention des inondations) qui serait applicable à partir du 1er […]


article privilège OGM : opposition du Parlement européen à l'autorisation de nouvelles cultures
| 11/10/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans cinq résolutions législatives, le Parlement européen s'est opposé au projet de la Commission européennes d’autoriser cinq OGM (organismes génétiquement modifiés) au sein de l’Union européenne. Est concernée la mise sur le marché des maïs Bt11, […]


article privilège Mise à jour du guide technique pour la réalisation des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT
| 12/08/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks En juillet 2016, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) a mis à jour son guide relatif aux éléments nécessaires pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments résidentiels face aux risques technologiques […]


article privilège Actions de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2016 et 2017 : publication d'une instruction
| 08/08/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans une instruction du 26 juillet 2016, le ministère de l'Environnement fixe les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016 et 2017. Instruction du Gouvernement relative aux thèmes prioritaires d’actions […]


article privilège Produits contenant du soja génétiquement modifié : conditions d'autorisation de mise sur le marché
| 27/07/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Les décisions d'exécution (UE) 2016/1215, 2016/1216 et 2016/1217 de la Commission européenne fixent les conditions de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG 72, MON 87708 × MON 89788 ou MON 87705 × MON […]


article privilège Sprinkler : actualisation du référentiel Apsad R1
| 26/07/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management En janvier 2016, le CNPP (Centre national de prévention et de protection) a mis en ligne une nouvelle version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R1 relatif à l'extinction automatique à eau de type sprinkler. Cet […]


article privilège Sprinkler : actualisation du référentiel Apsad R1
| 25/07/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management En janvier 2016, le CNPP (Centre national de prévention et de protection) a mis en ligne une nouvelle version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R1 relatif à l'extinction automatique à eau de type sprinkler. Cet […]


article privilège Guide technique pour la réalisation des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT
| 12/07/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks En juin 2016, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) met en ligne un guide visant à apporter les éléments nécessaires afin de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments résidentiels face aux risques […]


article privilège Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié : la Commission n'a pas outrepassé ses compétences
| 17/06/2016

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks A l'occasion d'une question parlementaire du 18 février 2016, la Commission européenne a rappelé que l'autorisation de trois sojas OGM (organismes génétiquement modifiés) a été délivrée après les avis favorables de l'Efsa (European Food Safety Authority - […]





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