article privilège Nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques : publication de l'annexe
| 02/02/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools L'annexe de l'arrêté du 18 décembre 2017 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Environnement n° 1 du 25 janvier 2018 et définit ainsi le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. A la suite de l'annexe […]


article privilège État de catastrophe naturelle : rappel de la procédure d'indemnisation
| 01/02/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans plusieurs communiqués de janvier 2018, le ministère de l’Intérieur et la fédération française de l’assurance ont présenté les modalités d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les dégâts causés par une catastrophe naturelle sont indemnisés si […]


article privilège Directive OGM : certains organismes obtenus par mutagénèse exemptés
| 31/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2018, la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) indique que certains organismes obtenus par des techniques de mutagénèse sont exemptés des obligations prévues par la directive n° 2001/18/CE du 12 mars 2001, […]


article privilège Exposition des travailleurs aux nanomatériaux : présentation du dispositif de surveillance EpiNano
| 18/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans sa revue "Références en santé et travail" n° 152 de décembre 2017, l'INRS rappelle le rôle essentiel du médecin du travail dans le fonctionnement du dispositif national de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux […]


article privilège Catastrophes naturelles et aux risques technologiques : leviers d'action de la résilience des territoires
| 17/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Dans une brochure publiée en décembre 2017, le ministère de l'Environnement identifie des leviers de la résilience des villes et des territoires aux catastrophes naturelles et aux risques technologiques. Une analyse des liens entre ces évènements et les conditions […]


article privilège Gemapi : les collectivités peuvent conserver leurs compétences
| 08/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) a notamment pour objet de faciliter le transfert des compétences […]


article privilège PPRT et mesures alternatives : note technique clarifiant leur mise en œuvre
| 08/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Une note technique du 7 novembre 2017, publiée le 25 décembre 2017, précise la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Le recours à ces mesures (prévues par l’article L515-16-6 du Code de l’environnement) […]


article privilège OGM : nouvelles autorisations de mise sur le marché de maïs, soja et colza modifiés
| 05/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Par cinq décisions du 21 décembre 2017, la Commission européenne autorise la commercialisation de plusieurs denrées alimentaires génétiquement modifiées et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ainsi, les produits contenant du soja 305423 × 40-3-2, […]


article privilège Actes malveillants dans les ICPE : précisions sur la diffusion au public d'informations sensibles
| 26/12/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management Une instruction du 6 novembre 2017 des ministères de l'Environnement et de l'Intérieur indique les dispositions à prendre pour éviter de mettre à disposition du public des informations potentiellement sensibles pouvant conduire à la commission d'actes de […]


article privilège Financement de la prévention des risques liés aux ruisseaux couverts : précisions du ministère de l’Économie
| 21/12/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management Le 19 décembre 2017, à l'occasion d'une question parlementaire du relative au risque d'effondrement présenté par les "ruisseaux couverts" aménagés pour couvrir des fonds de vallée afin d'optimiser la surface disponible pour les besoins de l'exploitation minière, […]


article privilège OGM : projet d'adaptation de l'évaluation du risque environnemental
| 23/11/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks La Commission européenne envisage d'adopter une directive qui modifierait la directive 2001/18/CE du 17 avril 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM. Ce projet de directive a pour objectif principal d'actualiser et de renforcer le processus […]


article privilège Nouvelles techniques d'obtention de plantes : quels sont les risques environnementaux et sanitaires ?
| 21/11/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un communiqué du 2 novembre 2017, le Comité scientifique du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) publie son avis sur l’utilisation des NPBT (New Plant Breeding Techniques – nouvelles techniques d’obtention de plantes) et identifie les risques […]





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