article privilège PPRT : Mise à jour de la fiche pratique de l'inspection des ICPE
| 05/12/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 28 novembre 2019, le ministère de l'Environnement a mis à jour la page relative aux outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de prescription dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques […]


article privilège Systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques : modification du plan et du contenu de l’étude de dangers
| 30/10/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un arrêté du 30 septembre 2019 modifie le plan et le contenu de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et de l’étude de dangers des aménagements hydrauliques, établis dans un arrêté du 7 avril 2017. Ces nouvelles dispositions, qui interviennent dans un […]


article privilège Risque inondation : vers une meilleure prévention par les retours d'expérience
| 04/09/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un communiqué du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du 23 août 2019 signale la publication récente de deux documents consacrés à la prévention du risque inondations, adressés aux acteurs locaux impliqués dans la gestion de crise […]


article privilège Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation et de mouvement de terrain : aménagement de l'instruction des demandes communales
| 10/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Par une circulaire en date du 26 juin 2019, le ministère de l'Intérieur aménage les modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain. Cet […]


article privilège État de catastrophe naturelle : mise à jour des critères de reconnaissance pour les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols
| 04/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Une circulaire du 10 mai 2019 modifie les critères permettant la caractérisation de l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels. Parmi les deux critères cumulatifs pour déterminer cette intensité, seul […]


article privilège Risque de mouvement de terrain : modalités de définition des zones exposées
| 04/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un décret du 22 mai 2019 détermine les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ainsi que le contenu et la validité des études géotechniques que le vendeur […]


article privilège Reconnaissance état de catastrophe naturelle : ouverture de l'application iCatnat au profit des communes
| 13/05/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Une circulaire du 25 avril 2019 étend le déploiement de l'application iCatNat au module de dépôt en ligne des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ouverte en février 2018 aux modules dédiés aux services de l'Etat, elle permet de […]


article privilège Guadeloupe : état des lieux et axes d’amélioration de la prévention des risques naturels et technologiques
| 23/04/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 21 mars 2019, le ministère de l’Agriculture publie un document d’audit relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe. Plusieurs recommandations ont été émises en matière […]


article privilège PPRT : guide sur le référentiel de travaux de prévention sur les bâtiments existants
| 13/03/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 25 février 2019, le ministère de l'Environnement a mis à jour la page relative à la réalisation des travaux dans un logement et prescrits par un PPRT (plan de prévention des risques technologiques), sur le site de l'inspection des installations classées. […]


article privilège Zone à potentiel radon de niveau 3 : mise à jour du modèle d'imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
| 03/09/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Le 31 août 2018, les annexes de l'arrêté du 13 juillet 2018 sont été publiées au bulletin officiel du ministère de l'Environnement, modifiant ainsi le modèle d’imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques afin de rajouter une […]


article privilège Prévention de l'exposition aux nanomatériaux manufacturés : recommandations de l'INRS
| 23/08/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks En juillet 2018, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie une brochure relative aux nanomatériaux manufacturés et à la prévention afférente qui peut être mise en place en entreprise. En effet, après un bref rappel des caractéristiques des […]


article privilège Risques liés à la présence de cavités souterraines : précisions relatives à la réalisation des études
| 24/07/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Le 20 juillet 2018, l'Ineris publie un guide relatif à la prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines, à destination des bureaux d'études pouvant réaliser des études d'aléas de versants rocheux sous-cavés, des collectivités ainsi que des services de l'Etat […]




Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus