article privilège Prévention des inondations : réenregistrement de la proposition de loi
| 21/07/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Le 6 juillet 2017, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci a été réenregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale. Ce nouveau dépôt a été effectué en raison de l'ouverture de la XVe législature le 27 juin […]


article privilège Risques d'inondations : précisions relatives au suivi du dispositif PAPI 3
| 18/07/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans une note technique du 29 juin 2017, le ministère de l’Environnement définit, dans le cadre du dispositif PAPI 3 (programmes d’action de prévention des inondations pour la période 2016-2021), le suivi de ces programmes depuis leur initiation et labellisation jusqu’à […]


article privilège OGM : nouvelles autorisations de mise sur le marché de coton et de maïs génétiquement modifiés
| 10/07/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Les décisions (UE) 2017/1207, 2017/1208, 2017/1209, 2017/1211 et 2017/1212, de la Commission européenne, du 4 juillet 2017 autorisent la mise sur le marché, ou renouvellent des autorisations, de produits contenant du maïs ou du coton génétiquement modifié. Il […]


article privilège Compteurs communicants d’électricité : mise à jour de l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques
| 30/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans un avis révisé du 7 juin 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met à jour son rapport concernant l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs […]


article privilège Seveso : guide à destination des entreprises riveraines
| 28/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 22 juin 2017, L’Amaris (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) publient un guide à destination des dirigeants des entreprises […]


article privilège PPRT : l'obligation de prise en compte des effets dominos rappelée
| 16/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un arrêt du 19 mai 2017, le Conseil d’Etat précise que lorsque dans un même établissement, deux installations sont classées l'une au titre de l’autorisation avec servitudes (AS), et l’autre du régime de la déclaration, ces deux installations […]


article privilège Approbation d'un guide de protection contre les inondations par le comité européen des assurances
| 15/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 22 mai 2017, le CFPA (Confederation of Fire Protection Associations Europe - Confédération des associations européennes pour la protection contre le feu) annonce l'approbation de son guide "Protection contre les inondations" par l'Insurance Europe (Comité […]


article privilège Stockage de bouteilles de gaz inflammables : nécessité du renforcement de la sécurité autour des sites
| 19/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans une réponse à une question parlementaire du 11 mai 2017, la ministre de l'environnement évoque la nécessité d'abaisser le seuil de l'autorisation ICPE pour les installations de stockage de bouteilles de gaz, actuellement fixé au seuil de la directive Seveso III […]


article privilège OGM : opposition du parlement européen à l'introduction de maïs et coton modifiés
| 19/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans deux résolutions du 17 mai 2017, le Parlement européen s’oppose à des projets de décision de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou dérivés d’un maïs et d’un coton génétiquement modifiés afin de […]


article privilège PPRT : modification du régime
| 10/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie la liste des documents compris dans un PPRT (plans de prévention des risques technologiques) et précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'information prévue pour les biens autres que les logements […]


article privilège Extincteurs portatifs et mobiles : précisions de certaines dispositions du référentiel Apsad R4
| 14/04/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 1er mars 2017, dans une fiche "Foire aux questions", le CNPP (Centre national de prévention et de protection) est venu apporter des précisions concernant certains points de la version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance […]


article privilège Maïs OGM : opposition du Parlement européen au projet d'autorisation de la Commission
| 07/04/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risk Le 5 avril 2017, le Parlement européen a adopté une résolution s’opposant au projet de la Commission visant à autoriser l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés du maïs génétiquement modifié Bt11 x 59122 x MIR604 x 1507 […]





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