article privilège PPRT : l'obligation de prise en compte des effets dominos rappelée
| 16/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un arrêt du 19 mai 2017, le Conseil d’Etat précise que lorsque dans un même établissement, deux installations sont classées l'une au titre de l’autorisation avec servitudes (AS), et l’autre du régime de la déclaration, ces deux installations […]


article privilège Approbation d'un guide de protection contre les inondations par le comité européen des assurances
| 15/06/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 22 mai 2017, le CFPA (Confederation of Fire Protection Associations Europe - Confédération des associations européennes pour la protection contre le feu) annonce l'approbation de son guide "Protection contre les inondations" par l'Insurance Europe (Comité […]


article privilège Stockage de bouteilles de gaz inflammables : nécessité du renforcement de la sécurité autour des sites
| 19/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans une réponse à une question parlementaire du 11 mai 2017, la ministre de l'environnement évoque la nécessité d'abaisser le seuil de l'autorisation ICPE pour les installations de stockage de bouteilles de gaz, actuellement fixé au seuil de la directive Seveso III […]


article privilège OGM : opposition du parlement européen à l'introduction de maïs et coton modifiés
| 19/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans deux résolutions du 17 mai 2017, le Parlement européen s’oppose à des projets de décision de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou dérivés d’un maïs et d’un coton génétiquement modifiés afin de […]


article privilège PPRT : modification du régime
| 10/05/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 modifie la liste des documents compris dans un PPRT (plans de prévention des risques technologiques) et précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'information prévue pour les biens autres que les logements […]


article privilège Extincteurs portatifs et mobiles : précisions de certaines dispositions du référentiel Apsad R4
| 14/04/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 1er mars 2017, dans une fiche "Foire aux questions", le CNPP (Centre national de prévention et de protection) est venu apporter des précisions concernant certains points de la version du référentiel de l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance […]


article privilège Maïs OGM : opposition du Parlement européen au projet d'autorisation de la Commission
| 07/04/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risk Le 5 avril 2017, le Parlement européen a adopté une résolution s’opposant au projet de la Commission visant à autoriser l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés du maïs génétiquement modifié Bt11 x 59122 x MIR604 x 1507 […]


article privilège Défense extérieure contre l'incendie : précisions relatives aux points d'eau
| 31/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur a précisé, le 23 mars 2017, qu'il appartenait à chaque règlement départemental de DECI (défense extérieure contre l'incendie) de déterminer la distance entre un PEI (point d'eau incendie) […]


article privilège Mise en ligne du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
| 24/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Dans une instruction du 3 mars 2017, le ministère des Affaires sociales et de la santé annonce que le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables est opérationnel depuis le 13 mars 2017 et qu'il est accessible à l'adresse suivante : […]


article privilège Prévention des inondations : publication d'un rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations du printemps 2016
| 14/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Le 8 mars 2017, le ministère de l'Environnement présente le rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations qui ont touché les bassins de la Seine et de la Loire aux mois de mai et juin 2016. Ce rapport, réalisé par le CGEDD (Conseil général de […]


article privilège Politiques de prévention des risques naturels et technologiques : synthèse des audits régionaux réalisés entre 2013 et 2014
| 09/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans un rapport de novembre 2016, le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) dresse une synthèse des audits réalisés à l'échelle régionale entre 2013 et 2014, afin d'évaluer la mise en oeuvre des politiques de prévention des […]


article privilège Mise en ligne prochaine du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
| 08/03/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Deux arrêtés du 27 février 2017 apportent des informations sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables qui sera prochainement en ligne. Le premier liste catégories d’évènements pouvant être déclarés ou signalés via le portail. Les […]





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