article privilège Zone à potentiel radon de niveau 3 : mise à jour du modèle d'imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
| 03/09/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Le 31 août 2018, les annexes de l'arrêté du 13 juillet 2018 sont été publiées au bulletin officiel du ministère de l'Environnement, modifiant ainsi le modèle d’imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques afin de rajouter une […]


article privilège Prévention de l'exposition aux nanomatériaux manufacturés : recommandations de l'INRS
| 23/08/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks En juillet 2018, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie une brochure relative aux nanomatériaux manufacturés et à la prévention afférente qui peut être mise en place en entreprise. En effet, après un bref rappel des caractéristiques des […]


article privilège Risques liés à la présence de cavités souterraines : précisions relatives à la réalisation des études
| 24/07/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Le 20 juillet 2018, l'Ineris publie un guide relatif à la prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines, à destination des bureaux d'études pouvant réaliser des études d'aléas de versants rocheux sous-cavés, des collectivités ainsi que des services de l'Etat […]


article privilège Débordement de cours d'eau et submersion marine : vers de nouvelles règles pour l'élaboration et la révision des PPRN
| 11/07/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Par un communiqué du 5 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évolution de la règlementation encadrant les PPRN (Plans de prévention des risques naturels) destinés à prévenir les risques de débordement et de […]


article privilège Gestion des inondations : recommandations de la DGPR
| 28/05/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un rapport publié au mois de mars 2018, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques, du ministère de l'Environnement) propose un dispositif de gestion des inondations. Elle recommande ainsi d'associer les collectivités dites "gemapiennes" (nouvellement en […]


article privilège Nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques : publication de l'annexe
| 02/02/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools L'annexe de l'arrêté du 18 décembre 2017 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Environnement n° 1 du 25 janvier 2018 et définit ainsi le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. A la suite de l'annexe […]


article privilège État de catastrophe naturelle : rappel de la procédure d'indemnisation
| 01/02/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans plusieurs communiqués de janvier 2018, le ministère de l’Intérieur et la fédération française de l’assurance ont présenté les modalités d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les dégâts causés par une catastrophe naturelle sont indemnisés si […]


article privilège Directive OGM : certains organismes obtenus par mutagénèse exemptés
| 31/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2018, la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) indique que certains organismes obtenus par des techniques de mutagénèse sont exemptés des obligations prévues par la directive n° 2001/18/CE du 12 mars 2001, […]


article privilège Exposition des travailleurs aux nanomatériaux : présentation du dispositif de surveillance EpiNano
| 18/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Dans sa revue "Références en santé et travail" n° 152 de décembre 2017, l'INRS rappelle le rôle essentiel du médecin du travail dans le fonctionnement du dispositif national de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux […]


article privilège Catastrophes naturelles et aux risques technologiques : leviers d'action de la résilience des territoires
| 17/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Outils de planification / Planning tools Dans une brochure publiée en décembre 2017, le ministère de l'Environnement identifie des leviers de la résilience des villes et des territoires aux catastrophes naturelles et aux risques technologiques. Une analyse des liens entre ces évènements et les conditions […]


article privilège Gemapi : les collectivités peuvent conserver leurs compétences
| 08/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) a notamment pour objet de faciliter le transfert des compétences […]


article privilège PPRT et mesures alternatives : note technique clarifiant leur mise en œuvre
| 08/01/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Une note technique du 7 novembre 2017, publiée le 25 décembre 2017, précise la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Le recours à ces mesures (prévues par l’article L515-16-6 du Code de l’environnement) […]





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