article privilège Gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) : avis du Haut comité
| 22/04/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Management of very low-level radioactive waste : opinion of the High Committee Le 7 avril 2020, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a rendu un avis sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très […]


article privilège 5ème édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs : définition des orientations
| 27/03/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste 5th edition of the National Plan for the Management of Radioactive Materials and Waste: definition of guidelines Par un décision du 21 février 2020, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'Environnement prévoient la mise à jour dans sa cinquième édition du plan […]


article privilège Accident nucléaire : création d'un site internet sensibilisant à la gestion post-accidentelle
| 13/03/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Nuclear accident : creation of a website to raise awareness about post-accident management Dans un communiqué du 9 mars 2020, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annonce la création d'un site internet https://post-accident-nucleaire.fr/ qui permet d'informer et […]


article privilège Rayonnements ionisants : simplification de la règlementation
| 14/02/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Ionizing radiation: simplification of regulations L’arrêté du 28 janvier 2020 est venu alléger et mettre en cohérence l’arrêté du 15 mai 2006 concernant les conditions de délimitation et de signalisation des zones délimitées compte-tenu de l’exposition aux rayonnements […]


article privilège Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants : adaptations du Code du travail concernant les mines et carrières
| 20/11/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Par un décret du 8 novembre 2019, le Gouvernement a complété et modifié les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail, pour les adapter aux travailleurs, conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements qui […]


article privilège Déchets nucléaires : vers de nouvelles missions accordées aux comités locaux d’information et de suivi des laboratoires souterrains
| 17/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le 11 septembre 2019 a été enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à ajouter une mission aux comités locaux d’information et de suivi rattachés aux laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes. Ces comités sont […]


article privilège Risque nucléaire : lignes directrices sur la gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident
| 03/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Par une instruction technique du 3 septembre 2019, le ministère de l'Agriculture définit les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire majeur. Cette instruction contient des lignes directrices non contraignantes issues des travaux du Comité […]


article privilège Déchets nucléaires : avis d'experts sur la gestion des colis de déchets bitumés
| 03/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Par un communiqué du 12 septembre 2019, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce la parution d'une expertise commanditée par le ministre chargé de l’énergie et l’ASN concernant la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés. Le rapport fait suite aux réserves formulées […]


article privilège Radioprotection : vers une uniformisation des modalités de déclaration des évènements significatifs
| 30/08/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans son avis du 28 juin 2019, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) présente ses observations sur les projets de décision et de guide sur les modalités de déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des évènements […]


article privilège Substances radioactives d'origine naturelle : précisions sur les modalités de leur caractérisation par les organismes accrédités
| 18/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Par un arrêté en date du 3 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives mais […]


article privilège Risque nucléaire : extension des PPI autour des centrales françaises
| 17/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Par un communiqué du 3 juin 2019, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce que le gouvernement a décidé l'extension de 10 à 20 km du rayon des PPI (plans particuliers d'intervention) autour des centrales nucléaires françaises. Ces plans prévoient notamment les actions de protection […]


article privilège Rayonnements ionisants : fixation des modalités de surveillance individuelle des travailleurs exposés
| 10/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Par un arrêté en date du 26 juin 2019, le ministère du Travail précise les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, l'arrêté fixe […]