article privilège Exploitation des INB : codification et mise à jour des procédures règlementaires applicables
| 02/04/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 intègre au Code de l’environnement les dispositions réglementaires relatives aux INB (installations nucléaires de base) et au transport de substances radioactives. En ce qui concerne d’une part le fonctionnement des INB, le texte insère et […]


article privilège Publication du 4ème contrat d'objectifs et de performance IRSN-État pour la période 2019-2023
| 14/03/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 11 février 2019, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) annonce la publication du quatrième contrat d’objectifs et de performance 2019-2023, entre l’État et l’IRSN. Ce contrat engage l’IRSN pour quatre ans et […]


article privilège Nouvelle règlementation radioprotection : dossier explicatif de l'IRSN
| 14/03/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Dans un numéro hors-série de son magazine "Répères" publié au mois de janvier 2019, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) revient sur la nouvelle règlementation dans le domaine de la radioprotection. Le numéro rappelle les principales modifications liées […]


article privilège Activités nucléaires d’imagerie médicale : obligation de mise en place d’un système de gestion de la qualité
| 19/02/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Un arrêté du 8 février 2019 porte homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 15 janvier fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale provoquant des rayonnements ionisants dans les activités nucléaires. Ces […]


article privilège 5ème édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs : adoption du projet par la Commission nationale du débat public sous réserve d'ajustements
| 12/02/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Dans sa décision n° 2019/25/PNGMDR/7 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public a adopté le dossier du maître d'ouvrage sur le projet de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs sous réserve des ajustements discutés en […]


article privilège Liste des INB au 31 décembre 2018
| 30/01/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans sa décision CODEP-CLG-2019-003780 du 25 janvier 2019, l'ASN établit la liste des INB (installations nucléaires de base) en exploitation ou pour lesquelles une demande d’autorisation a été déposée, au 31 décembre 2018. Elle précise notamment pour chaque installation sa […]


article privilège Radioprotection : homologation de la liste des activités nucléaires soumises à déclaration
| 07/12/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un arrêté du 21 novembre 2018 porte homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 18 octobre 2018 définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration (annexe I de la décision) et les informations qui doivent être […]


article privilège Utilisation d'appareils électriques générant des rayons X : rappel des prescriptions minimales de conception des locaux de travail par l'ASN
| 05/11/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Le 25 octobLe 22 octobre 2017, l'ASN publie un guide relatif aux règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. En effet, ce guide commente et précise certains points de […]


article privilège Exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en 2017: rappels règlementaires de l'IRSN
| 03/10/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure En septembre 2018, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) publie son bilan et une infographie sur les expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France en 2016. Toutes les secteurs d'activité sont pris en compte (industrie, nucléaire, médical, […]


article privilège Cartographie du risque radon en France : avis de l'ASN
| 26/07/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans un avis du 3 juillet publié le 23 juillet 2018, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) se prononce favorablement sur l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les zones à potentiel radon sur le territoire national. Cet arreté permet la mise en oeuvre de l'obligation de […]


article privilège Combustibles nucléaires usés : intérêts et inconvénients de l'entreposage en piscine ou à sec
| 03/07/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Dans un rapport de juin 2018, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) propose une étude sur la gestion du combustible nucléaire irradié reposant sur un entreposage de celui-ci en piscine ou faisant appel à des entreposages à sec. L’IRSN retient que ces deux types […]


article privilège Combustibles nucléaires usés : intérêts et inconvénients de l'entreposage en piscine ou à sec
| 27/06/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Dans un rapport de juin 2018, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) propose une étude sur la gestion du combustible nucléaire irradié reposant sur un entreposage de celui-ci en piscine ou faisant appel à des entreposages à sec. L’IRSN retient que ces deux types […]





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