article privilège Déchets nucléaires : vers de nouvelles missions accordées aux comités locaux d’information et de suivi des laboratoires souterrains
| 17/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le 11 septembre 2019 a été enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à ajouter une mission aux comités locaux d’information et de suivi rattachés aux laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes. Ces comités sont […]


article privilège Risque nucléaire : lignes directrices sur la gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident
| 03/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Par une instruction technique du 3 septembre 2019, le ministère de l'Agriculture définit les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire majeur. Cette instruction contient des lignes directrices non contraignantes issues des travaux du Comité […]


article privilège Déchets nucléaires : avis d'experts sur la gestion des colis de déchets bitumés
| 03/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Par un communiqué du 12 septembre 2019, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce la parution d'une expertise commanditée par le ministre chargé de l’énergie et l’ASN concernant la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés. Le rapport fait suite aux réserves formulées […]


article privilège Radioprotection : vers une uniformisation des modalités de déclaration des évènements significatifs
| 30/08/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans son avis du 28 juin 2019, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) présente ses observations sur les projets de décision et de guide sur les modalités de déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des évènements […]


article privilège Substances radioactives d'origine naturelle : précisions sur les modalités de leur caractérisation par les organismes accrédités
| 18/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Par un arrêté en date du 3 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives mais […]


article privilège Risque nucléaire : extension des PPI autour des centrales françaises
| 17/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Par un communiqué du 3 juin 2019, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce que le gouvernement a décidé l'extension de 10 à 20 km du rayon des PPI (plans particuliers d'intervention) autour des centrales nucléaires françaises. Ces plans prévoient notamment les actions de protection […]


article privilège Rayonnements ionisants : fixation des modalités de surveillance individuelle des travailleurs exposés
| 10/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Par un arrêté en date du 26 juin 2019, le ministère du Travail précise les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, l'arrêté fixe […]


article privilège Exploitation des INB : codification et mise à jour des procédures règlementaires applicables
| 02/04/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 intègre au Code de l’environnement les dispositions réglementaires relatives aux INB (installations nucléaires de base) et au transport de substances radioactives. En ce qui concerne d’une part le fonctionnement des INB, le texte insère et […]


article privilège Publication du 4ème contrat d'objectifs et de performance IRSN-État pour la période 2019-2023
| 14/03/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 11 février 2019, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) annonce la publication du quatrième contrat d’objectifs et de performance 2019-2023, entre l’État et l’IRSN. Ce contrat engage l’IRSN pour quatre ans et […]


article privilège Nouvelle règlementation radioprotection : dossier explicatif de l'IRSN
| 14/03/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Dans un numéro hors-série de son magazine "Répères" publié au mois de janvier 2019, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) revient sur la nouvelle règlementation dans le domaine de la radioprotection. Le numéro rappelle les principales modifications liées […]


article privilège Activités nucléaires d’imagerie médicale : obligation de mise en place d’un système de gestion de la qualité
| 19/02/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Un arrêté du 8 février 2019 porte homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 15 janvier fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale provoquant des rayonnements ionisants dans les activités nucléaires. Ces […]


article privilège 5ème édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs : adoption du projet par la Commission nationale du débat public sous réserve d'ajustements
| 12/02/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Dans sa décision n° 2019/25/PNGMDR/7 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public a adopté le dossier du maître d'ouvrage sur le projet de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs sous réserve des ajustements discutés en […]




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