article privilège Transports internationaux d'uranium : abrogation des obligations d'information du transporteur
| 24/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Un arrêté du 22 mars 2017 abroge l'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux obligations d'informations du transporteur pour le contrôle des transports internationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium. Il s'agit ici de l'uranium utilisé […]


article privilège Déclaration des événements liés au transport de substances radioactives : publication d'un guide de l'ASN
| 24/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Le 24 avril 2017, l'ASN publie son guide relatif aux modalités de déclaration des évènements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne. Ce guide a pour objet de définir les critères et […]


article privilège Transports internationaux d'uranium : abrogation des obligations d'information du transporteur
| 19/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Un arrêté du 22 mars 2017 abroge l'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux obligations d'informations du transporteur pour le contrôle des transports internationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium. Il s'agit ici de l'uranium utilisé […]


article privilège Conception de bunker de radiologie industrielle : précisions de l'INRS
| 18/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Dans son magazine Repères n° 32 du 20 février 2017, l’INRS donne des informations illustrées sur le dimensionnement d’un bunker de radiologie industrielle. Il souligne le rôle du PCR (personne compétente en radioprotection) et indique la procédure, les démarches qu’il doit […]


article privilège Rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
| 16/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le 9 mars 2017, le rapport n° 463 de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique) portant sur l'évaluation du PNGMDR (plan national de gestion des matières et déchets radioactifs) 2016-2018 a été enregistré aux présidences de l'Assemblée nationale et […]


article privilège Transports internationaux d'uranium : abrogation des obligations d'information du transporteur
| 11/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Un arrêté du 22 mars 2017 abroge l'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux obligations d'informations du transporteur pour le contrôle des transports internationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium. Il s'agit ici de l'uranium utilisé […]


article privilège Déclaration d'ESR : portail en ligne pour toutes les applications médicales
| 11/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Dans une note d'information du 2 mai 2017, l'ASN annonce l'ouverture d'un portail en ligne pour la déclaration des ESR (événements significatifs pour la radioprotection) dans le cadre des applications médicales qui utilisent des rayonnements ionisants. Il s'agit […]


article privilège Modification de l'autorité de tutelle des IANID : compétence unique du ministre de la défense
| 18/04/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 simplifie la gestion administrative des IANID (installations et activités nucléaires intéressant la défense), qui seront désormais placées sous la seule autorité du ministre de la défense. Jusqu'ici, ces installations étaient, en fonction de leur […]


article privilège Consultation publique sur les recommandations de l’ASN et de l’IRSN concernant la qualification des outils de calcul utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire
| 07/04/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À ENREGISTREMENT / FACILITIES SUBJECT TO AUTORISATION OR REGISTRATION Dans un communiqué du 3 avril 2017, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce l’ouverture d’une consultation sur un projet de guide relatif à la qualification des OCS (outils de calcul scientifique) utilisés dans […]


article privilège Déclaration des matières et déchets radioactifs : modification des informations à transmettre à l'Andra
| 24/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Un arrêté du 16 mars 2017 modifie la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires ont l'obligation d'établir, de tenir à jour et de déclarer périodiquement à l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Certaines catégories de matières […]


article privilège Surveillance des installations nucléaires : rappel des compétences respectives des États membres et de la communauté Euratom
| 23/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 15 mars 2017, la Commission européenne rappelle le principe de la responsabilité nationale en matière de sûreté nucléaire, l'exploitation des installations nucléaires s'effectuant sous la surveillance de l'autorité nationale […]


article privilège Préparation et gestion des situations d’urgence et contenu du plan d’urgence interne : obligations des exploitants
| 08/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans un communiqué du 1er mars 2017, l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) annonce le lancement d’une consultation publique sur son projet de décision relative aux obligations des exploitants d’INB (installations nucléaires de base) en matière de préparation et de gestion des […]





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