article privilège Responsabilité civile nucléaire : modification de la liste des sites présentant un risque réduit
| 17/11/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Un arrêté du 10 novembre 2016 modifie la liste des sites présentant un risque d’accident limité et pouvant faire l’objet d’une responsabilité civile nucléaire réduite, fixée par un arrêté du 19 août 2016. Trois sites sont ajoutés à cette […]


article privilège Accident nucléaire majeur : adoption de quatre nouvelles mesures en faveur de la protection du public
| 13/10/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Dans une instruction du 3 octobre 2016, le ministère de l'Intérieur précise les quatre nouvelles mesures de protection du public adoptées par le gouvernement en cas d'accident nucléaire ou radiologique majeur. Ces mesures doivent dans un premier temps être intégrées dans les PPI (plans […]


article privilège Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation publique
| 05/10/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Dans un communiqué du 3 octobre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative au PNGMDR 2016-2018 (plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs). Ce plan vise toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur […]


article privilège Protection et contrôle des matières nucléaires : nouvelle répartition des compétences ministérielles
| 04/10/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifie des dispositions du Code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées à la dissuasion nucléaire. Sont notamment modifiées la répartition des compétences, en matière de PCMNIT […]


article privilège Gestion des sols pollués par les activités d’une INB : publication d'un guide de l'ASN
| 29/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans son guide n° 24 du 30 août 2016 l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) dresse les obligations de l'exploitant lors de la pollution des sols induite par les activités de son INB (installation nucléaire de base). Ainsi, dès lors qu’une pollution est suspectée, l’exploitant doit […]


article privilège Établissement & modification du plan de zonage déchets des INB : publication d'un guide de l'ASN
| 29/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le guide n° 23 de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), publié le 30 août 2016, définit les modalités d'établissement et de modification (évolutions dans le classement d'une zone) du plan de zonage déchets pour les INB (Installations Nucléaires de Base), lequel est imposé par l'arrêté […]


article privilège Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des INB : actualisation du guide de l'ASN
| 29/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le guide n° 6 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) relatif à l'arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des INB (installations nucléaires de base), a été mis à jour le 30 août 2016. L'exploitant est désormais tenu d'effectuer une déclaration préalable à […]


article privilège Assainissement des structures dans les INB : mise à jour du guide de l'ASN
| 29/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le guide n° 14 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) relatif à l'assainissement des structures dans les INB (installations nucléaires de base) a été mis à jour le 30 août 2016 à la suite d'une consultation publique. L'Autorité y décrit notamment les étapes administratives à […]


article privilège Exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines : publication de prescriptions complémentaires
| 29/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans une note d'information du 26 septembre 2016, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce la publication de sa décision du 30 août 2016 fixant des prescriptions complémentaires application à la centrale nucléaire de Gravelines. Ces prescriptions, qui suivent le réexamen périodique […]


article privilège Radioprotection de l'environnement : recommandations de l’IRSN
| 14/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le 13 septembre 2016, l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) présente dans un rapport dix recommandations concernant l’évaluation du risque radiologique pour les écosystèmes dans le cadre du fonctionnement normal des installations nucléaires ou les situations […]


article privilège Rayonnements ionisants : projet de texte de protection contre les dangers résultant d'actes de malveillance
| 02/09/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Dans un communiqué du 31 août 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique portant sur le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de […]


article privilège Exigences règlementaires relatives aux opérations de transport interne : projet de guide de l’ASN
| 31/08/2016

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Dans un communiqué du 29 août 2016, l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) annonce le lancement d’une consultation publique sur son projet de guide relatif aux recommandations pour la mise en œuvre des exigences règlementaires relatives aux opérations de […]





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