article privilège INB : recommandations de l'ASN relatives à l'évaluation des charges liées au démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs dans le rapport triennal
| 20/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans un avis du 8 juin 2017, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) émet des recommandations, à l’attention des exploitants d'INB, relatives à l'évaluation des charges de démantèlement de leurs installations et de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs, contenue […]


article privilège Intervention des entreprises extérieures et gestion des situations de crise dans les INB : recommandations du HCTISN
| 19/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility A l’occasion de sa réunion plénière du 27 juin 2017, le HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire) a publié plusieurs supports de présentation notamment relatifs à la gestion des situations de crise dans le nucléaire ou encore au recours à […]


article privilège Publication du rapport annuel 2016 de l'ASN
| 19/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le 12 juillet 2017, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a présenté à l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) son rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour l'année 2016. Après avoir […]


article privilège Transport de matières radioactives en colis : évaluation des situations d'agression extrême par l'IRSN
| 12/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Dans son avis du 9 juin 2017, l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a analysé, à la demande de l'ASN (Autorité de sureté nucléaire), l'état des connaissances en matière de résistance aux accidents des colis agréés pour le transport de […]


article privilège Électrodes de soudage au tungstène thorié : obligations et bonnes pratiques de prévention
| 10/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Dans une fiche publiée en juillet 2017 (ED4446), l'INRS synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations règlementaires et aux bonnes pratiques relatives aux électrodes de soudage au tungstène thorié (élément naturellement radioactif). Ces électrodes sont […]


article privilège Réacteurs électronucléaires à eau sous pression : fixation par l'ASN de prescriptions générales relatives à la maîtrise de leur impact sur l'environnement
| 05/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un arrêté du 14 juin 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux modalités de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de tous les réacteurs électronucléaires à eau sous pression, dès leur mise en service et jusqu'à ce qu'ils soient en démantèlement, […]


article privilège Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : reconnaissance de la présomption de causalité entre exposition aux rayonnements et la survenance de la maladie
| 04/07/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Responsabilité nucléaire / Third Party Liability in the field of Nuclear Energy Dans un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’application de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer concernant l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires […]


article privilège Réacteurs électronucléaires à eau sous pression : homologation de la décision de l'ASN relative à la maîtrise de leur impact sur l'environnement
| 30/06/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un arrêté du 14 juin 2017 porte homologation de la décision n°2017-DC-0588 de l'ASN qui rassemble les dispositions applicables aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs électronucléaires à […]


Déchets radioactifs : modalités de conditionnement en colis et d'admission dans les installations de stockage
| 26/06/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Déchets radioactifs : modalités de conditionnement en colis et d'admission dans les installations de stockage Un arrêté du 13 juin homologue la décision n° 2017-DC-0587 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 23 mars 2017, qui précise notamment les règles de conditionnement […]


article privilège Projet Cigéo : bilan de l'état sanitaire initial financé par la CSPE en discussion
| 22/06/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le 23 mai 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat visant à élargir les missions du Clis (Comité local information et de suivi) auprès du projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique). Le Clis devrait ainsi réaliser un état de référence […]


article privilège Transports internationaux d'uranium : abrogation des obligations d'information du transporteur
| 06/06/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Un arrêté du 22 mars 2017 abroge l'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux obligations d'informations du transporteur pour le contrôle des transports internationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium. Celui-ci avait été rendu caduc […]


article privilège Déclaration des événements significatifs liés aux INB et au transport de substances radioactives : mise à jour du guide de l'ASN
| 31/05/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Le guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements significatifs applicable aux INB et aux transports internes de substances radioactives du 21 octobre 2005 a été mis à jour le 23 mai 2017. Il tient […]





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