article privilège Modification de l'autorité de tutelle des IANID : compétence unique du ministre de la défense
| 18/04/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Le décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 simplifie la gestion administrative des IANID (installations et activités nucléaires intéressant la défense), qui seront désormais placées sous la seule autorité du ministre de la défense. Jusqu'ici, ces installations étaient, en fonction de leur […]


article privilège Consultation publique sur les recommandations de l’ASN et de l’IRSN concernant la qualification des outils de calcul utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire
| 07/04/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À ENREGISTREMENT / FACILITIES SUBJECT TO AUTORISATION OR REGISTRATION Dans un communiqué du 3 avril 2017, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce l’ouverture d’une consultation sur un projet de guide relatif à la qualification des OCS (outils de calcul scientifique) utilisés dans […]


article privilège Déclaration des matières et déchets radioactifs : modification des informations à transmettre à l'Andra
| 24/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Un arrêté du 16 mars 2017 modifie la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires ont l'obligation d'établir, de tenir à jour et de déclarer périodiquement à l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Certaines catégories de matières […]


article privilège Surveillance des installations nucléaires : rappel des compétences respectives des États membres et de la communauté Euratom
| 23/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 15 mars 2017, la Commission européenne rappelle le principe de la responsabilité nationale en matière de sûreté nucléaire, l'exploitation des installations nucléaires s'effectuant sous la surveillance de l'autorité nationale […]


article privilège Préparation et gestion des situations d’urgence et contenu du plan d’urgence interne : obligations des exploitants
| 08/03/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans un communiqué du 1er mars 2017, l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) annonce le lancement d’une consultation publique sur son projet de décision relative aux obligations des exploitants d’INB (installations nucléaires de base) en matière de préparation et de gestion des […]


article privilège Démantèlement des INB : présentation du rapport de la mission d'information
| 08/02/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans un rapport enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale (AN) le 1er février 2017, la mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des INB (installations nucléaires de base), conclue notamment que le démantèlement prendra plus […]


article privilège Gestion du risque lié au radon : publication du plan national d’actions 2016-2019
| 01/02/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition du public / Public Exposure Dans un communiqué du 26 janvier 2017, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce la publication du plan national d’actions 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan met l’accent sur l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le […]


article privilège Transport d'hexafluorure d'uranium : demande de prorogation d’agrément du colis COG-OP-30B
| 26/01/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Dans un communiqué du 24 janvier 2017, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur la demande de prorogation des trois agréments délivrés pour le modèle de colis COG-OP-30B. Ce type de colis est utilisé pour le […]


article privilège Liste des INB au 31 décembre 2016
| 26/01/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Dans sa décision n° 2017-DC-0579 du 17 janvier 2017, l'ASN établit la liste des INB (installations nucléaires de base) en exploitation ou pour lesquelles une demande d’autorisation a été déposée, au 31 décembre 2016. Elle précise pour chaque installation sa dénomination et son lieu […]


article privilège Services d'inspection compétents en matière de radioprotection : accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial
| 23/01/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure L'ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 donne la possibilité aux inspecteurs de la radioprotection de l'ASN et aux agents habilités de l'IRSN d'accéder à des données couvertes par le secret médical ou le secret commercial et industriel, dans le cadre de leur inspection. […]


article privilège Légionelles et amibes : prévention des risques des installations de refroidissement du circuit secondaire des REP
20/01/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Un arrêté du 13 janvier 2017 homologue la décision n° 2016-DC-0578 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), laquelle traite des risques issus de la dispersion de légionelles et amibes par les installations de refroidissement du circuit secondaire de REP (réacteurs à eau sous pression). […]


article privilège Déclaration des événements liés au transport de substances radioactives : projet de guide de l’ASN
| 16/01/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Transport de matières radioactives / Shipment of Radioactive Materials Dans un communiqué du 9 janvier 2017, l’ASN annonce l’ouverture d’une consultation publique sur son projet de guide relatif aux modalités de déclaration des évènements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie […]





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