article privilège Végétaux et phytosanitaires : intégration de la règlementation européenne au sein du Code rural et de la pêche
| 08/11/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products L'ordonnance n° 2019-1110 du 31 octobre 2019 apporte des modifications au Code rural et de la pêche dans le but d'assurer la cohérence avec la règlementation sanitaire européenne notamment issue du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016. Une distinction entre les dangers […]


article privilège Pesticides : vers une indemnisation des maladies liées à une exposition professionnelle
| 22/10/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 9 octobre 2019 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le projet de loi portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2020. Il est notamment proposé d'ajouter un nouveau titre au sein du Code de la sécurité sociale qui mettrait en place une […]


article privilège Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drones : lancement d'une expérimentation
| 09/10/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Par un arrêté en date du 26 août 2019, le ministère de l'agriculture fixe les conditions et les modalités de réalisation d'une expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, cet arrêté définit notamment la procédure […]


article privilège Sécurité des produits : modifications harmonisées des réglementations portant sur certains équipements tels que les échelles portables, escabeaux, marches-pieds ou encore les éthylotests anti-démarrage
| 02/10/2019

Produits / Products Conception des produits / Product conception Un décret n° 2009-1007 du 30 septembre 2019 apporte des modifications harmonisées aux réglementation relatives à la sécurité de certains produits. Sont notamment concernés, les équipements d’aires collectives de jeux, les échelles portables, escabeaux et marches-pieds, les produits abrasifs agglomérés […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : avis de l'ANSES sur leur pulvérisation par drones
| 10/09/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une note du 30 juillet 2019, l'Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a indiqué les lignes directrices à suivre dans le cadre de l'expérimentation de l'utilisation d'aéronefs pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il est précisé les […]


article privilège Véhicules agricoles et forestiers : évolution des conditions d'immatriculation des véhicules de fin de série
| 06/09/2019

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Les conditions d'immatriculation de véhicules agricoles et forestiers de fin de série posées par l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, ont été assouplies par un arrêté du 20 août […]


article privilège Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
| 01/07/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]


article privilège Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
| 28/06/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : liste des produits soumis à des mesures complémentaires
| 13/06/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction du 16 mai 2019, le ministère de l'Agriculture établit une liste de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Les produits listés sont exemptés d'interdictions telles que : la publicité commerciale, l'utilisation par des personnes publiques dans des espaces […]


article privilège Mise sur le marché et utilisation de matières fertilisantes : projets de cahiers des charges
| 12/06/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 13 mai 2019, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation annonce l’ouverture d’une consultation du public concernant un projet d’arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : clarification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
| 18/04/2019

Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 clarifie les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles la procédure de mise le marché est simplifiée (autorisation par inscription sur une liste publiée par arrêté). Cette […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : vers une modification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
| 27/03/2019

Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation publie, le 15 mars 2019, un projet de décret qui clarifierait les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) […]