Importation de végétaux des pays tiers : conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques
Juridique
| Fil Juridique : Produits
18/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans sa décision (UE) 2018/1553 du 15 octobre 2018, la Commission européenne établit les conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques délivrés par les organisations nationales de protection des végétaux des pays tiers. La directive 2000/29/CE liste les […]
Vers l'interdiction de l'utilisation du glyphosate
Juridique
| Fil Juridique : Produits
09/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à interdire l'utilisation du glyphosate à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime serait modifié. Proposition de loi […]
Guide de référence sur la norme ISO 45001 de management en santé et sécurité au travail
Juridique
| Fil Juridique : Produits
01/10/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans un communiqué du 11 septembre 2018, l'Afnor (Association française de normalisation) indique la mise à disposition d'un guide de référence visant à accompagner les préventeurs HSE dans la mise en place de la nouvelle norme ISO 45001. Cette norme vise à améliorer la prévention des […]
Mise à jour des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus comme efficaces par le ministère de l'Environnement
Juridique
| Fil Juridique : Produits
01/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un avis du 30 août 2018, publié au Bulletin officiel du 25 septembre 2018, le ministère de l'Environnement a mis à jour la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques qu'il reconnaît comme efficaces, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 4 mai […]
Sélection de normes Afnor du mois d'août 2018
Juridique
| Fil Juridique : Produits
04/09/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes d'août 2018, classées selon les thèmatiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE […]
Écoconception des produits liés à l'énergie : mise à jour de la liste des règlements européens applicables
Juridique
| Fil Juridique : Produits
03/09/2018
Produits / Products Conception des produits / Product conception Le décret n° 2018-761 du 30 août 2018 et l'arrêté du 30 août 2018 mettent à jour la liste des règlements européens qui fixent les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Ainsi, l'article R224-61 et l'article R224-68 du Code de l'environnement sont actualisés afin […]
Norme ISO 50001 : nouvelle version disponible
Juridique
| Fil Juridique : Produits
27/08/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Par un communiqué du 21 août 2018, l'Afnor (Agence française de normalisation) annonce la publication de la nouvelle version de la nome ISO 50001. Cette norme, qui a pour but d'aider les groupes, PME et autres structures dans la mise en place d'un management énergétique efficace, est d'application […]
Détermination d'une valeur toxicologique de référence pour le valproate de sodium : avis de l'Anses
Juridique
| Fil Juridique : Produits
27/07/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 19 juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) rend un avis sur la détermination d'une VTR (valeur toxicologique de référence) basée sur les effets tératogènes pour le valproate de sodium, un principe actif médicamenteux. L'agence confirme la […]
Détermination d'une valeur toxicologique de référence pour le valproate de sodium : avis de l'Anses
Juridique
| Fil Juridique : Produits
26/07/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 19 juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) rend un avis sur la détermination d'une VTR (valeur toxicologique de référence) basée sur les effets tératogènes pour le valproate de sodium, un principe actif médicamenteux. L'agence confirme la […]
Vers un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ?
Juridique
| Fil Juridique : Produits
17/07/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products La proposition de loi n° 1159 tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2018. S'inspirant du fonds d’indemnisation des victimes de […]
Créosote : projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Juridique
| Fil Juridique : Produits
26/06/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un projet d’arrêté du 18 juin 2018 vise à restreindre l’utilisation et la mise sur le marché des bois traités notamment à la créosote à et à modifier leur modalité de gestion en fin d’usage en tant que déchets dangereux. Une dérogation serait prévue pour le bois traité […]
Sélection de normes Afnor du mois de mai 2018
Juridique
| Fil Juridique : Produits
08/06/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de mai 2018, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. NF EN 16205/IN1 Mai 2018, et NF EN 16205+A1 Mai 2018, Mesurage en laboratoire […]
