Autorisation des pesticides dans l'UE : création d'une commission spéciale
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08/02/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un communiqué du 6 février 2018 du Parlement européen indique qu'a été adopté le mandat d'une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE (Union européenne). Cette commission composée de 30 membres pour une durée de neuf mois sera […]
Règlement PIC : actualisation de la liste des produits dangereux concernés
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07/02/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 28 novembre 2017, le règlement (UE) 2018/172 actualise la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). […]
Produits phytopharmaceutiques et lutte contre le gaspillage alimentaire : axes du projet de loi pour une alimentation saine et durable
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05/02/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 31 février 2018, un projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable est présenté par le ministère de l'Agriculture. Le projet vise notamment à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et […]
Evaluation des substances active dont l'approbation expire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 : désignation des Etats membres
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02/02/2018
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Dans un règlement d'exécution du 31 janvier 2018, la Commission européenne impose aux Etats membres de procéder à l'évaluation des substances actives, aux fins de la procédure de renouvellement. Cette évaluation concerne les substances actives dont l'approbation expire […]
Normes HSE de janvier 2018
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02/02/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de janvier 2018, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit d'une sélection non exhaustive. En outre, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique […]
Commercialisation des produits au sein de l'UE : vers une refonte du système de reconnaissance mutuelle
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31/01/2018
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Une proposition de règlement européen du 19 décembre 2017 prévoit une refonte du système de reconnaissance mutuelle, entre les Etats membres de l'Union européenne (UE), des produits qu'ils mettent sur le marché. Ce règlement concernerait tous types de produits (article 2). Il vise principalement à améliorer et […]
Utilisation de métaux rares pour la fabrication d'éoliennes et de panneaux solaires : rappel des obligations liées à leur recyclage
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31/01/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En janvier 2018, la revue Techniques de l’ingénieur consacre un dossier à l’utilisation des métaux rares dans la conception des panneaux solaires, des éoliennes et des batteries de véhicules électriques, ainsi qu'à leur recyclage. Ce dossier rappelle que l’Union européenne travaille actuellement sur un schéma […]
Construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure : consultation européenne concernant les produits utilisés
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31/01/2018
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a lancé une consultation sur les règles de l’Union européenne (UE) concernant les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure. La consultation servira d'appui pour l'élaboration d'une évaluation et d'une analyse d’impact […]
Produits textiles : ajout du "polyacrylate" à la liste des dénominations de fibre
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30/01/2018
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le règlement délégué (UE) 2018/122 du 20 octobre 2017 ajoute le polyacrylate en tant que nouvelle dénomination de fibre textile et fixe les caractéristiques d'identification et de quantification de cette fibre. En outre, sont modifiées les méthodes d'essai afin d'y inclure le polyacrylate ainsi que les méthodes […]
Directive OGM : certains organismes obtenus par mutagénèse exemptés
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30/01/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) présente les conclusions relative à l'affaire C-528/16. Dans ses conclusions, la Cour indique que certains organismes obtenus par des techniques de mutagénèse sont exemptés des obligations […]
Nouvelles dispositions relatives à production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
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29/01/2018
Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Un arrêté du 19 janvier 2018 détermine les modalités relatives à la production, la vente, l'importation et l'exportation et le transfert des produits explosifs destinés à un usage civil ou militaire. Il précise les formalités à accomplir pour effectuer les demandes d'autorisation d'importation et […]
Rappel de la règlementation relative aux substances à l'état nanoparticulaire
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25/01/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals A l'occasion d'un rapport d'étude paru en novembre 2017, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) rappelle sommairement la règlementation applicable aux substances à l'état nanoparticulaire. Ainsi, il est notamment rappelé que ces substances doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle de la part des […]
