article privilège Précurseurs d’explosifs : consultation publique pour la restriction de leur mise sur le marché
| 13/12/2017

Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Le 6 décembre 2017, la Commission Européenne lance une consultation publique visant à réviser la réglementation européenne qui restreint la mise sur le marché et l’accès au public des précurseurs d’explosifs, substances chimiques pouvant être utilisées dans la fabrication illicite d’explosifs. Dans […]


article privilège Sélection de normes Afnor du mois de novembre 2017
| 13/12/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de novembre 2017, classées selon les thèmatiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec […]


article privilège Utilisation de produits chimiques au travail : mise à jour d'un guide de l'INRS
| 13/12/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels l’INRS a mis à jour un guide le 12 décembre 2017 portant sur l’usage de produits chimiques au travail. La brochure, après avoir précisé les trois voies d’exposition (inhalation, ingestion, voie cutanée) rappelle les moyens d’identifier les risques. […]


article privilège Sélection de normes Afnor du mois de novembre 2017
| 12/12/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de novembre 2017, classées selon les thèmatiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec […]


article privilège Produits phytosanitaires : vers l'élaboration d'un plan de sortie du glyphosate pour fin 2017
| 11/12/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 1er décembre 2017, le rapport de l'Inra (Institut national de recherche agronomique) sur le glyphosate a été adressé aux ministres intéressés dont les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture. Le rapport de l'Inra identifie les alternatives existantes à l'utilisation de […]


article privilège Reach et CLP : nouveautés de novembre 2017
| 11/12/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans plusieurs communiqués de novembre 2017, l'Echa annonce la mise à jour de logiciels d'aide à l'application des procédures Reach et PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). Également, l'Agence met en ligne plusieurs documents à […]


article privilège Exposition des travailleurs à l'octaméthylcyclotétrasiloxane et au décaméthylcyclopentasiloxane : vers la fixation de nouvelles VLEP
| 11/12/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En novembre 2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a mis en ligne deux projets de rapport d'expertise visant à évaluer les effets sur la santé et les méthodes de mesures des expositions professionnelles à l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et au […]


article privilège Règlement PIC : projet d'actualisation de la liste des produits dangereux concernés
| 08/12/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un projet de règlement du 28 novembre 2017, la Commission Européenne prévoit une actualisation de la liste des produits chimiques dangereux concernées par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC ((CE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012). Seraient ainsi modifiées les annexes I […]


article privilège Produits cosmétiques : concentrations maximales d'huile d'arachide et de protéines de blé hydrolysées
| 06/12/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le règlement UE (2017/2228) du 4 décembre 2017 fixe une concentration maximale de 0,5 ppm de protéines d'arachide dans l'huile d'arachide, ses extraits et ses dérivés utilisés dans les produits cosmétiques et limite à un maximum de 3,5 kDa la masse moléculaire moyenne des peptides dans les protéines de blé […]


article privilège Importation de mercure dans l'UE : propositions sur les formulaires à utiliser
| 04/12/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals La Commission européenne publie le 20 novembre 2017 un projet de décision présentant les formulaires à utiliser pour l'importation de mercure et de certains mélanges de mercure, en application du règlement (UE) 2017/852. En effet, ces importations sur le territoire de l'UE à des fins autres que la mise en décharge sont […]


article privilège Élevages de fourrures : rappels du ministère de l'Agriculture
| 04/12/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Agriculture a rappelé le 28 novembre 2017 les obligations règlementaires qui s'appliquaient à la protection des animaux dans les élevages (directive 98/58/CE du 20 juillet 1998), au bien-être des animaux à fourrure (recommandation du 22 juin 1999) ainsi […]


article privilège Commercialisation et utilisation de précurseurs explosifs : modifications formelles du règlement
| 04/12/2017

Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Un rectificatif publié le 30 novembre 2017 modifie sur la forme le règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (règlement (UE) n° 98/2013 du 15 janvier 2013). Les références de la nomenclature combinée citées en annexes I et II sont corrigées, le règlement relatif à […]





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