Créosote : projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
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26/06/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un projet d’arrêté du 18 juin 2018 vise à restreindre l’utilisation et la mise sur le marché des bois traités notamment à la créosote à et à modifier leur modalité de gestion en fin d’usage en tant que déchets dangereux. Une dérogation serait prévue pour le bois traité […]
Sélection de normes Afnor du mois de mai 2018
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08/06/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de mai 2018, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. NF EN 16205/IN1 Mai 2018, et NF EN 16205+A1 Mai 2018, Mesurage en laboratoire […]
Risque ototoxique : alerte de l'INRS
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08/06/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans sa revue Travail & Sécurité de mai 2018 (n° 794), l'INRS rappelle que l’Agence fédérale américaine pour la prévention des risques professionnels (Osha - Occupational Safety and Health Administration) a publié un bulletin d’alerte sur les risques de surdité encourus par les salariés en cas d’exposition à des […]
Substitution des agents chimiques dangereux : mise à jour du guide de l'INRS
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01/06/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En mai 2018, l'INRS met à jour son guide relatif à la substitution des agents chimiques dangereux en vue d'aider les entreprises à mettre en oeuvre les obligations issues de l'article L4121-2 du Code du travail. L'INRS précise quelles sont les substances qu'il convient de substituer parmi lesquelles les CMR avérés (substances […]
Produits biocides : prolongation de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit de lutte contre la chenille processionnaire du pin
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01/06/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 16 mai 2018 permet la mise sur le marché et l'utilisation d'un produit biocide (PHERO-BALL PIN) destiné exclusivement à lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), jusqu'au 28 avril 2019. Il a pour effet de proroger la dérogation […]
Autorisation des pesticides dans l'UE : création d'une commission spéciale
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08/02/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un communiqué du 6 février 2018 du Parlement européen indique qu'a été adopté le mandat d'une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE (Union européenne). Cette commission composée de 30 membres pour une durée de neuf mois sera […]
Règlement PIC : actualisation de la liste des produits dangereux concernés
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07/02/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 28 novembre 2017, le règlement (UE) 2018/172 actualise la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). […]
Produits phytopharmaceutiques et lutte contre le gaspillage alimentaire : axes du projet de loi pour une alimentation saine et durable
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05/02/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 31 février 2018, un projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable est présenté par le ministère de l'Agriculture. Le projet vise notamment à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et […]
Evaluation des substances active dont l'approbation expire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 : désignation des Etats membres
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02/02/2018
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Dans un règlement d'exécution du 31 janvier 2018, la Commission européenne impose aux Etats membres de procéder à l'évaluation des substances actives, aux fins de la procédure de renouvellement. Cette évaluation concerne les substances actives dont l'approbation expire […]
Normes HSE de janvier 2018
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02/02/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de janvier 2018, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit d'une sélection non exhaustive. En outre, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique […]
Commercialisation des produits au sein de l'UE : vers une refonte du système de reconnaissance mutuelle
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31/01/2018
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Une proposition de règlement européen du 19 décembre 2017 prévoit une refonte du système de reconnaissance mutuelle, entre les Etats membres de l'Union européenne (UE), des produits qu'ils mettent sur le marché. Ce règlement concernerait tous types de produits (article 2). Il vise principalement à améliorer et […]
Utilisation de métaux rares pour la fabrication d'éoliennes et de panneaux solaires : rappel des obligations liées à leur recyclage
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31/01/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En janvier 2018, la revue Techniques de l’ingénieur consacre un dossier à l’utilisation des métaux rares dans la conception des panneaux solaires, des éoliennes et des batteries de véhicules électriques, ainsi qu'à leur recyclage. Ce dossier rappelle que l’Union européenne travaille actuellement sur un schéma […]
