Nouveautés CLP / Reach du mois de mai 2020
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05/06/2020
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Reach and CLP Regulations: May 2020 newsletter Voici les principales informations relatives aux règlements CLP et Reach publiées au mois de mai 2020. You will find below the latest information regarding Reach and CLP Regulations released in May 2020. I. Dernières modifications entrées en vigueur en mai […]
Nouveautés CLP / Reach du mois d'avril 2020
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14/05/2020
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Reach and CLP Regulations: April 2020 newsletter Voici les principales informations relatives aux règlements CLP et Reach publiées au mois d'avril 2020. You will find below the latest information regarding Reach and CLP Regulations released in April 2020. I. Dernières modifications entrées en vigueur en […]
COVID-19 : FAQ du ministère de l'Agriculture sur la sécurité sanitaire
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24/04/2020
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products COVID-19: Department of Agriculture Safety FAQs Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a récemment mis en ligne une FAQ rassemblant les réponses aux questions concernant l'alimentation, la sécurité sanitaire et les filières professionnelles ainsi que la […]
Covid-19 : L’ANSES poursuit l’instruction des dossiers biocides pendant la période de confinement
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16/04/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Covid-19: french ANSES continues to examine biocidal files during the confinement period Dans un communiqué du mois de mars 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (ANSES) confirme que la majorité de ses agents continue à assurer, en […]
COVID-19 : Évaluation de la conformité des masques réquisitionnés ou importés
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10/04/2020
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety COVID-19: Conformity Assessment of Requisitioned or Imported Masks Dans une instruction ministérielle du 31 mars 2020, le ministère du Travail donne les équivalences de normes que doivent respecter les masques de type FFP2 et FFP3 et les masques chirurgicaux réquisitionnés ou importés par l’Etat pour les […]
Certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques : report de la date limite des déclarations de demande au titre des actions réalisées en 2019
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27/03/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Saving certificates for plant protection products : extension of the deadline for the declaration of application for actions carried out in 2019 Pour tenir compte des mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'Agriculture annonce le report […]
Produits phytopharmaceutiques : avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle relatif à la mise à jour de la classification des produits dangereux
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25/03/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Plant protection products : Notice to holders of marketing authorisations and parallel trade permits on updating the classification of dangerous products Le 24 mars 2020 a été publié un avis concernant l'obligation d'informer l'ANSES de la modification de la classification d'un […]
CEPP : Préfiguration de l’application du dispositif aux Outre-mer
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16/03/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Certificates of plant protection products savings : prefiguration of this device implement to overseas territories Dans un communiqué 15 janvier 2020, le Conseil général de l'environnement et du développement durable prévoit l’application du dispositif de certificats […]
Produits phytopharmaceutiques : mise à jour de la liste des équipements permettant de limiter la dérive de pulvérisation en dehors des zones traitées
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04/03/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Plant protection products : update of the list of equipment to limit spray drift outside treated areas Dans une instruction du 19 février 2020, le ministère de l'Agriculture met à jour la liste des équipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits […]
Modification des formalités applicables aux produits explosifs destinés à un usage civil
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04/02/2020
Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Decision amending the rules applicable to explosive products intended for civil use L'arrêté du 13 janvier 2020 modifie les formalités relatives à la demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs destiné à un usage civil. En particulier, il prévoit que ces demandes […]
Produits phytopharmaceutiques : mise à jour de la liste des équipements permettant de limiter la dérive de pulvérisation en dehors des zones traitées
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28/01/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Plant protection products : update of the list of equipment to limit spray drift outside treated areas Dans une instruction du 23 décembre 2019, le ministère de l'Agriculture met à jour la liste des équipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits […]
Produits biocides : interdiction des fumigants à base d'acide cyanhydrique
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28/01/2020
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Biocidal products: ban on fumigants based on hydrocyanic acid Un arrêté du 5 décembre 2019 abroge l'arrêté du 14 juin 2010 qui autorisait l'utilisation des fumigants à bases d'acide cyanhydrique pour les traitements des aéronefs pour un usage rodenticide pour lutter contre les […]
