article privilège Pesticides : mise à jour de la liste des substances actives à des fins statistiques et modification de l’approbation d’une substance
| 20/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le règlement (UE) 2017/269 du 16 février 2016 modifie la liste des substances actives du règlement (CE) n° 1185/2009 du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Il s’agit de la mise à jour quinquennale de cette liste et elle couvre les années 2016 à 2020. Par […]


article privilège Reconnaissance d’un nouvel organisme permettant la mise sur le marché de produits dérivés du phoque
| 17/02/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Dans sa décision (UE) 2017/265 du 14 février 2017, la Commission européenne ajoute le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes pouvant attester que les produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes, […]


article privilège Rappel de l'interdiction de l'usage des pesticides pour les structures publiques : publication d'un guide
| 17/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un guide du ministère de l'Environnement de novembre 2016 revient sur l'interdiction issue de la LTECV (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), pour l’ensemble des structures publiques, d'utiliser des produits phytosanitaires […]


article privilège Pesticides à faible risque d’origine biologique : vers une simplification des procédures ?
| 17/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une résolution du 15 février 2017 portant sur les pesticides à faible risque d’origine biologique, le Parlement européen estime que ces produits pourraient constituer une alternative viable et contribuer à une agriculture plus durable. Il invite donc la Commission européenne à […]


article privilège Liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques : ouverture d'une consultation publique
| 16/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 14 février 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Pris pour […]


article privilège Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : adoption de la proposition de loi par l'AN
| 16/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 14 février 2017, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été adoptée par l'AN (Assemblée Nationale). Celle-ci est conforme aux propositions de modifications déposées par la CMP (Commission mixte […]


article privilège Modification de la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires
| 15/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un avis publié le 10 février 2017, le ministère de l’Environnement modifie la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus efficaces. Par ailleurs, il rappelle les obligations mises à la charge des détenteurs et distributeurs de ces procédés, […]


article privilège Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : modification par la CMP
| 15/02/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 9 février 2017, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été modifiée par la CMP (Commission mixte paritaire). Elle élargit l'exception à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques […]


article privilège Chimie organique : publication d'un projet de Bref
| 15/02/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 8 février 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution, Prevention and Control - IPPC Bureau) a mis en ligne le projet final de projet de Bref (best available techniques reference document - document de référence relatif aux MTD (meilleures techniques […]


article privilège Actualisation de la liste de substances prioritaires faisant l'objet de RMOA
| 15/02/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 2 février 2017, l'Echa (Agence européenne des produits chimiques - European chemicals agency) a mis à jour sur son site la liste de substances prioritaires faisant l’objet d’une RMOA (Risk management option analysis - analyse de la meilleure option de gestion des risques) ou d'évaluation des risques par les autorités […]


article privilège Composition des teintures capillaires et des protections solaires : modifications du règlement cosmétique
| 14/02/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Les règlements (UE) 2017/237 et 2017/238 du 10 février 2017 modifient le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Le premier actualise les substances autorisées entrant dans la composition des teintures capillaires. Il précise également que certaines de ces substances peuvent […]


article privilège Liste des substances soumises à la procédure de restriction : ajout du décaBDE
| 13/02/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le règlement (UE) 2017/227 du 9 février 2017 modifie l'annexe XVII du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Cette annexe contient les restrictions applicables à la […]





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