Homologation des dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur : publication du règlement CEE-ONU n°103
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11/08/2017
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification L'Union européenne a publié le 10 août 2017 la version consolidée du règlement n°103 fixant les prescriptions relatives à l'homologation de dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur, en y intégrant l'amendement adopté par la CEE-ONU (Commission économique pour […]
Code rural et de la pêche maritime : modifications de forme
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10/08/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifie les livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural) et II (Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux) de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) pour mettre à jour les […]
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des critères d'approbation des substances actives à faible risque
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09/08/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le règlement (UE) 1107/2009 du 7 août 2017 modifie les dispositions relatives à l'identification des substances actives à faibles risques. Ainsi, il précise les classes de danger des substances pour lesquelles la qualification de substance active à faible risque est exclue. De plus, il […]
Exposition des travailleurs au formaldéhyde : vers la fixation de nouvelles VLEP
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09/08/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En août 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne un projet de rapport d'expertise visant à évaluer les effets sur la santé et les méthodes de mesures des expositions professionnelles au formaldéhyde, afin de fixer les VLEP (Valeurs limites […]
Homologation des véhicules routiers silencieux : modification du règlement CEE-ONU n°138
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08/08/2017
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Des amendements au règlement CEE-ONU n° 138 fixant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules routiers silencieux (catégories M et N) ont été publiés au JOUE du 5 août 2017. Ces amendements entrent en vigueur le 10 octobre 2017 et visent notamment le système […]
Évaluation du programme pilote de vérification des écotechnologies innovantes
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08/08/2017
Produits / Products Conception des produits / Product conception Dans un communiqué du 31 juillet 2017, la Commission européenne indique vouloir faire un premier bilan du programme pilote de vérification des écotechnologies innovantes (Environmental Technologies Verification - ETV). En place depuis 2014, ce programme ETV a pour objectif d'encadrer les vérifications devant être […]
Produits cosmétiques : modification des conditions d'utilisation de l'oxyde de zinc comme colorant
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07/08/2017
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le règlement (UE) 2017/1413 de la Commission européenne, du 3 août 2017, restreint les conditions d'utilisation de l'oxyde de zinc comme colorant dans les produits cosmétiques. Son utilisation sous sa forme non-nano non enrobée, dans les produits cosmétiques est désormais limitée aux applications qui ne peuvent […]
Actualisation de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
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07/08/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une note de service du 17 juillet 2017, le ministère de l'Agriculture actualise la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle définis à l'article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime, dont l'utilisation est admise, par dérogation à l'interdiction d'utilisation […]
CEPP : création et modification d'actions standardisées
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07/08/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 1er août 2017 définit trois nouvelles actions standardisées pour la délivrance de CEPP (certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques). Pour chaque action ont été précisés les conditions de leur réalisation, les pièces justificatives à fournir lors de la […]
Substances interdites dans les produits cosmétiques : ajout du HICC, de l'atranol et du choroatranol
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04/08/2017
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le règlement (UE) 2017/1410 de la Commission européenne, du 2 août 2017, ajoute le HICC (3- et 4-(4-Hydroxy- 4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1- carbaldéhyde), l'atranol et le chloroatranol à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques fixée à l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 […]
REACH / CLP : actualités de juillet 2017
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02/08/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 6 juillet 2017, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement modifiant la liste des substances soumises à restriction de l'annexe XVII du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les […]
Sélection de normes Afnor du mois de juillet 2017
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02/08/2017
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de juillet 2017, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE […]
