Produits phytopharmaceutiques : clarification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
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18/04/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 clarifie les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles la procédure de mise le marché est simplifiée (autorisation par inscription sur une liste publiée par arrêté). Cette […]
Produits phytopharmaceutiques : vers une modification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
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27/03/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation publie, le 15 mars 2019, un projet de décret qui clarifierait les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) […]
Cycle de vie des activités : recommandations de l’Ademe pour la prise en compte de l’éco-conception dans le management environnemental
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30/01/2019
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification En janvier 2019, l’Ademe a mis en ligne un guide méthodologique visant à accompagner les entreprises mettant en œuvre un système de management environnemental, via la norme ISO 14001, à prendre en compte le cycle de vie de leurs activités, produits et services dans le cadre du processus […]
Créosote : restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
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16/01/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 18 décembre 2018 interdit la mise sur le marché des bois traités, qu’ils soient importés ou non et qu'ils soient neufs ou d'occasion. Toutefois, une dérogation est accordée pour le bois traité avec de la créosote pour les usages qui ont été autorisés par […]
Esters méthyliques d'acide gras : précision relative aux caractéristiques de tenue au froid
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21/12/2018
Produits / Products Conception des produits / Product conception Un arrêté du 16 novembre 2018 précise les caractéristiques de tenue au froid que les Emag (esters méthyliques d'acide gras) doivent respecter lorsqu’ils sont utilisés dans la composition des gazoles. En effet, l’arrêté indique que dans le cadre du respect de ces caractéristiques indiquées dans l’annexe I […]
Importation de végétaux des pays tiers : conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques
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18/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans sa décision (UE) 2018/1553 du 15 octobre 2018, la Commission européenne établit les conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques délivrés par les organisations nationales de protection des végétaux des pays tiers. La directive 2000/29/CE liste les […]
Vers l'interdiction de l'utilisation du glyphosate
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09/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à interdire l'utilisation du glyphosate à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime serait modifié. Proposition de loi […]
Guide de référence sur la norme ISO 45001 de management en santé et sécurité au travail
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01/10/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans un communiqué du 11 septembre 2018, l'Afnor (Association française de normalisation) indique la mise à disposition d'un guide de référence visant à accompagner les préventeurs HSE dans la mise en place de la nouvelle norme ISO 45001. Cette norme vise à améliorer la prévention des […]
Mise à jour des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus comme efficaces par le ministère de l'Environnement
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01/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un avis du 30 août 2018, publié au Bulletin officiel du 25 septembre 2018, le ministère de l'Environnement a mis à jour la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques qu'il reconnaît comme efficaces, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 4 mai […]
Sélection de normes Afnor du mois d'août 2018
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04/09/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes d'août 2018, classées selon les thèmatiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE […]
Écoconception des produits liés à l'énergie : mise à jour de la liste des règlements européens applicables
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03/09/2018
Produits / Products Conception des produits / Product conception Le décret n° 2018-761 du 30 août 2018 et l'arrêté du 30 août 2018 mettent à jour la liste des règlements européens qui fixent les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Ainsi, l'article R224-61 et l'article R224-68 du Code de l'environnement sont actualisés afin […]
Norme ISO 50001 : nouvelle version disponible
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27/08/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Par un communiqué du 21 août 2018, l'Afnor (Agence française de normalisation) annonce la publication de la nouvelle version de la nome ISO 50001. Cette norme, qui a pour but d'aider les groupes, PME et autres structures dans la mise en place d'un management énergétique efficace, est d'application […]
