Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drones : lancement d'une expérimentation
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09/10/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Par un arrêté en date du 26 août 2019, le ministère de l'agriculture fixe les conditions et les modalités de réalisation d'une expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, cet arrêté définit notamment la procédure […]
Sécurité des produits : modifications harmonisées des réglementations portant sur certains équipements tels que les échelles portables, escabeaux, marches-pieds ou encore les éthylotests anti-démarrage
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02/10/2019
Produits / Products Conception des produits / Product conception Un décret n° 2009-1007 du 30 septembre 2019 apporte des modifications harmonisées aux réglementation relatives à la sécurité de certains produits. Sont notamment concernés, les équipements d’aires collectives de jeux, les échelles portables, escabeaux et marches-pieds, les produits abrasifs agglomérés […]
Produits phytopharmaceutiques : avis de l'ANSES sur leur pulvérisation par drones
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10/09/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une note du 30 juillet 2019, l'Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a indiqué les lignes directrices à suivre dans le cadre de l'expérimentation de l'utilisation d'aéronefs pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il est précisé les […]
Véhicules agricoles et forestiers : évolution des conditions d'immatriculation des véhicules de fin de série
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06/09/2019
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Les conditions d'immatriculation de véhicules agricoles et forestiers de fin de série posées par l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, ont été assouplies par un arrêté du 20 août […]
Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
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01/07/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]
Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
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28/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]
Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : liste des produits soumis à des mesures complémentaires
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13/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction du 16 mai 2019, le ministère de l'Agriculture établit une liste de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Les produits listés sont exemptés d'interdictions telles que : la publicité commerciale, l'utilisation par des personnes publiques dans des espaces […]
Mise sur le marché et utilisation de matières fertilisantes : projets de cahiers des charges
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12/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 13 mai 2019, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation annonce l’ouverture d’une consultation du public concernant un projet d’arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de […]
Produits phytopharmaceutiques : clarification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
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18/04/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 clarifie les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles la procédure de mise le marché est simplifiée (autorisation par inscription sur une liste publiée par arrêté). Cette […]
Produits phytopharmaceutiques : vers une modification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
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27/03/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation publie, le 15 mars 2019, un projet de décret qui clarifierait les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) […]
Cycle de vie des activités : recommandations de l’Ademe pour la prise en compte de l’éco-conception dans le management environnemental
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30/01/2019
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification En janvier 2019, l’Ademe a mis en ligne un guide méthodologique visant à accompagner les entreprises mettant en œuvre un système de management environnemental, via la norme ISO 14001, à prendre en compte le cycle de vie de leurs activités, produits et services dans le cadre du processus […]
Créosote : restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
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16/01/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 18 décembre 2018 interdit la mise sur le marché des bois traités, qu’ils soient importés ou non et qu'ils soient neufs ou d'occasion. Toutefois, une dérogation est accordée pour le bois traité avec de la créosote pour les usages qui ont été autorisés par […]
