Sélection de normes Afnor du mois d'août 2018
Juridique
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04/09/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes d'août 2018, classées selon les thèmatiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. Boutique Afnor Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE […]
Écoconception des produits liés à l'énergie : mise à jour de la liste des règlements européens applicables
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03/09/2018
Produits / Products Conception des produits / Product conception Le décret n° 2018-761 du 30 août 2018 et l'arrêté du 30 août 2018 mettent à jour la liste des règlements européens qui fixent les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Ainsi, l'article R224-61 et l'article R224-68 du Code de l'environnement sont actualisés afin […]
Norme ISO 50001 : nouvelle version disponible
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27/08/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Par un communiqué du 21 août 2018, l'Afnor (Agence française de normalisation) annonce la publication de la nouvelle version de la nome ISO 50001. Cette norme, qui a pour but d'aider les groupes, PME et autres structures dans la mise en place d'un management énergétique efficace, est d'application […]
Détermination d'une valeur toxicologique de référence pour le valproate de sodium : avis de l'Anses
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27/07/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 19 juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) rend un avis sur la détermination d'une VTR (valeur toxicologique de référence) basée sur les effets tératogènes pour le valproate de sodium, un principe actif médicamenteux. L'agence confirme la […]
Détermination d'une valeur toxicologique de référence pour le valproate de sodium : avis de l'Anses
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26/07/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 19 juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) rend un avis sur la détermination d'une VTR (valeur toxicologique de référence) basée sur les effets tératogènes pour le valproate de sodium, un principe actif médicamenteux. L'agence confirme la […]
Vers un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ?
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17/07/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products La proposition de loi n° 1159 tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2018. S'inspirant du fonds d’indemnisation des victimes de […]
Créosote : projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
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26/06/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un projet d’arrêté du 18 juin 2018 vise à restreindre l’utilisation et la mise sur le marché des bois traités notamment à la créosote à et à modifier leur modalité de gestion en fin d’usage en tant que déchets dangereux. Une dérogation serait prévue pour le bois traité […]
Sélection de normes Afnor du mois de mai 2018
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08/06/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Vous trouverez ci-dessous notre sélection de normes de mai 2018, classées selon les thématiques de vos référentiels HSE Compliance. Attention, il s'agit de normes non obligatoires, leur accès est donc payant. NF EN 16205/IN1 Mai 2018, et NF EN 16205+A1 Mai 2018, Mesurage en laboratoire […]
Risque ototoxique : alerte de l'INRS
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08/06/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans sa revue Travail & Sécurité de mai 2018 (n° 794), l'INRS rappelle que l’Agence fédérale américaine pour la prévention des risques professionnels (Osha - Occupational Safety and Health Administration) a publié un bulletin d’alerte sur les risques de surdité encourus par les salariés en cas d’exposition à des […]
Substitution des agents chimiques dangereux : mise à jour du guide de l'INRS
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01/06/2018
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En mai 2018, l'INRS met à jour son guide relatif à la substitution des agents chimiques dangereux en vue d'aider les entreprises à mettre en oeuvre les obligations issues de l'article L4121-2 du Code du travail. L'INRS précise quelles sont les substances qu'il convient de substituer parmi lesquelles les CMR avérés (substances […]
Produits biocides : prolongation de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit de lutte contre la chenille processionnaire du pin
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01/06/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 16 mai 2018 permet la mise sur le marché et l'utilisation d'un produit biocide (PHERO-BALL PIN) destiné exclusivement à lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), jusqu'au 28 avril 2019. Il a pour effet de proroger la dérogation […]
Autorisation des pesticides dans l'UE : création d'une commission spéciale
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08/02/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un communiqué du 6 février 2018 du Parlement européen indique qu'a été adopté le mandat d'une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE (Union européenne). Cette commission composée de 30 membres pour une durée de neuf mois sera […]
