Fabrication de cosmétiques et tatouages : modification de la déclaration d’ouverture des établissements
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13/10/2017
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Dans une décision du 2 octobre 2017, le Conseil d’État modifie le contenu de la déclaration adressée à l' ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pour l'ouverture et l'exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même à titre accessoire, de produits […]
Projet d'identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytosanitaires : rejet du parlement européen en première lecture
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09/10/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une résolution du 4 octobre 2017, le Parlement européen a opposé son veto au projet de règlement définissant les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. Ce projet exemptait en effet certains pesticides des critères […]
REACH / CLP : actualités de septembre 2017
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09/10/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 7 septembre 2017, la Commission européenne a publié le résumé d’une autorisation individuelle de mise sur le marché concernant le trioxyde de chrome, portant sur deux utilisations différentes. D'autre part, l'Echa (European Chemicals Agency - l'Agence Européenne des Produits Chimiques) a soumis à consultation publiques […]
Intoxications par produits chimiques : modalités de déclaration par les fabricants, utilisateurs en aval et distributeurs
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09/10/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Un arrêté du 2 octobre 2017 précise les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines en cas d'utilisation de substances ou mélanges chimiques, qui ont notamment provoqué des décès ou mis en jeu le pronostic vital de personnes. Ces déclarations doivent être réalisées par les fabricants, importateurs, les […]
Exposition des travailleurs au triflurorure de bore : vers la fixation de nouvelles VLEP
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05/10/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En septembre 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne un projet de rapport d'expertise visant à évaluer les effets sur la santé et les méthodes de mesures des expositions professionnelles au trifluorure de bore, afin de fixer les VLEP (Valeurs […]
Seirich : une évaluation des risques chimiques facilitée
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05/10/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals En septembre 2017, l'INRS publie un dossier consacré à l'évaluation du risque chimique avec le logiciel Seirich. Il rappelle à ce titre que le logiciel vise à aider les professionnels à repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux susceptibles d'être présents afin d'en évaluer les risques pour […]
Révision du champ d'application de la Directive ROHS 2 : validation en première lecture par le Parlement européen
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05/10/2017
Produits / Products Conception des produits / Product conception Le 3 octobre 2017, Parlement européen a validé le projet de révision du champ d'application de la directive ROHS 2 (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011). Il propose de clarifier notamment le calendrier d'entrée en vigueur de la directive ROHS 2 pour les équipements électriques et électroniques nouvellement soumis […]
Outre-mer : dérogation temporaire pour l'utilisation et la commercialisation du produit biocide VECTOMAX G
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03/10/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le ministère de l’Environnement autorise la mise à disposition et l'utilisation du produit biocide VECTOMAX G dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours par un arrêté du 28 septembre 2017. Cette dérogation fait suite aux risques engendrés par […]
Perturbateurs endocriniens : proposition d'une analyse pour une meilleure option de gestion des risques de 3 substances
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03/10/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 29 septembre 2017, le ministère de l'Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique concernant l’analyse réalisée par l'Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la meilleure option de gestion des risques (RMOA : Risk […]
Opposition du ministère de l'Environnement au renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe
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29/09/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 25 septembre 2017, le ministère de l’Environnement rappelle son opposition à la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour dix ans dans l’Union. Il rappelle en outre que l’utilisation du […]
Normes ISO 9001 et ISO 14001 : attention à la mise à jour
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29/09/2017
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans un communiqué du 27 septembre 2017, l'Afnor rappelle aux entreprises que les certificats ISO 9001 version 2008 et ISO 14001 version 2004 deviendront caduques dans moins d'un an. Elle précise qu'il est donc indispensable que les entreprises adoptent la version 2015 de ces normes sous peine de perdre […]
Mercure : publication de la Convention de Minamata
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22/09/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la Convention de Minamata sur le mercure, signée à Kumamoto le 10 octobre 2013. Cette convention vise essentiellement à protéger la santé humaine et l’environnement du mercure en imposant des interdictions, des contrôles et des mesures de réduction relatifs à […]
