article privilège CLP : harmonisation des formalités de communication d'informations relatives aux substances et mélanges mis sur le marché
| 24/03/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le règlement (UE) 2017/542 du 22 mars 2017 précise les informations que les importateurs et utilisateurs en aval, qui mettent sur le marché des mélanges, doivent communiquer à l'administration. En effet, celle-ci doit, notamment en cas d'urgence sanitaire, disposer des informations relatives aux substances et mélanges en cause […]


article privilège Reach et CLP : restrictions d'utilisation pour 4 phtalates et un TDFA, et refus du classement du glyphosate comme CMR
| 23/03/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 21 mars 2017, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce que son Comité d'évaluation des risques (RAC) et son Comité d'analyse socio-économique (SEAC) ont rendu un avis favorable à la restriction de la présence de 4 phtalates (DEHP, DBP, DIBP and BBP) dans les […]


article privilège Publication de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
| 22/03/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Product La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été publiée au JO du 21 mars 2016. Cette loi encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et élargit notamment le principe de la dispense […]


article privilège Directive RoHS : projet de prolongation de l'autorisation du plomb et du cadmium dans certains EEE
| 22/03/2017

Produits / Products Conception des produits / Product conception Les 13 et 15 mars 2017, la Commission européenne a publié trois projets de directive visant à prolonger, sous conditions, les exemptions aux interdictions d'utilisation du cadmium et plomb dans certains équipements électriques et électroniques (EEE). Ainsi, seraient visées l'utilisation du plomb dans les […]


article privilège Import de minerai depuis des zones de conflit : adoption par le Parlement d'un projet sur la diligence raisonnable
| 21/03/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le 16 mars 2017, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture sur un projet de règlement instaurant un système d'auto-certification pour les importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or garantissant l'application d'une "diligence raisonnable". Cette proposition de règlement vise à […]


article privilège Système d'alerte rapide pour les produits dangereux : publication du rapport 2016
| 21/03/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Dans un communiqué du 16 mars 2017, la Commission européenne annonce la publication de son rapport annuel sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux, pour l'année 2016. Ce système permet de notifier la présence de produits dangereux pour les faire retirer du marché par les autorités nationales. La […]


article privilège Certiphyto : rectification des modalités d'obtention du certificat pour le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
| 21/03/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 9 mars 2017 corrige l'article 4 de l'arrêté du 29 août 2016 relatif aux modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Il précise que le nombre minimal de bonnes réponses pour le […]


article privilège Carburants d'aviation : procédure d'autorisation des établissements de stockage
| 21/03/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Un arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'exonération de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs, précise les prescriptions applicables en matière de stockage de carburant dans les EFCA (Entrepôts fiscaux de carburants et […]


article privilège Homologation de véhicules à moteur : modification relative aux réservoirs de carburant
| 21/03/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Un arrêté du 8 mars 2017 modifie la définition de réservoir de carburant d'un véhicule à moteur afin de mettre en cohérence la réglementation applicable à l'homologation de ces réservoirs avec le règlement n° 34 de la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations unies) relatif à […]


article privilège Clatex : publication des comptes rendus des réunions du 22 mars et 21 octobre 2016
| 16/03/2017

Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Le 6 mars 2017, le Clatex (comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles) a mis en ligne les comptes rendus des réunions des 22 mars et 21 octobre 2016. Depuis le 20 avril 2016, la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 remplace la directive 94/9/CE du 23 mars 1994 […]


article privilège Mercure : la refonte de la réglementation approuvée par le Parlement européen
| 16/03/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté une résolution approuvant la proposition de règlement européen relatif au mercure et abrogeant le règlement n° 1102/2008 du 22 octobre 2008. Ce projet ajouterait une exception à l'interdiction d'importer du mercure sur le territoire de l'Union. Ainsi, dans l'hypothèse où […]


article privilège Lancement du label "pêche durable"
| 14/03/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans un communiqué du 8 mars 2017, le ministère de l'Environnement annonce le lancement du label "pêche durable". Celui-ci repose sur définition complète de la pêche durable, qui inclut des exigences environnementales, économiques et sociales. Son référentiel prévoit deux niveaux de […]





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