Transparence dans le secteur des médicaments et cosmétiques : précisions concernant les conventions soumises à l'obligation de publicité
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20/06/2017
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Dans une note d'information du 29 mai 2017, le ministère de la santé précise les interprétations à retenir des obligations de transparence des relations entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique, et les acteurs […]
Biocides : nouvelle version 3.9 de la plateforme R4BP
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19/06/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 14 juin 2017, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce la mise en ligne de la nouvelle version de la plateforme R4BP (version R4BP 3.9), plateforme centrale via laquelle toutes les demandes relatives aux produits biocides […]
Nanomatériaux : lancement de l'observatoire de l'Union européenne
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19/06/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 14 juin 2017, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce le lancement du site internet de l'observatoire de l'Union européenne (UE) pour les nanomatériaux (European Union Observatory for Nanomaterials - EUON). Destiné notamment aux professionnels, il donne des […]
Directive RoHS : trois nouvelles exemptions à l'interdiction du plomb dans les EEE
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19/06/2017
Produits / Products Conception des produits / Product conception Trois directives (UE) 2017/1009, 2017/1010 et 2017/1011 des 13 et 15 mars 2017 accordent plusieurs exemptions à l'interdiction d'utilisation du plomb dans les EEE (équipements électriques électroniques) posée par la directive RoHS (2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines […]
Amendements adoptés lors de la 171ème session du WP29 de mars 2017
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16/06/2017
Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le 1er juin 2017, l'Unece (Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe) a mis en ligne le compte-rendu des propositions d'amendements adoptées par le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, le "WP29", lors de sa 171ème session tenue en mars 2017. Les amendements concernent les […]
Tracteurs agricoles : l'obligation d'ABS en discussion
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16/06/2017
Produits / Products Conception des produits / Product conception A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 29 mars 2017, la Commission européenne indiquer souhaiter une modification de la règlementation afin que les tracteurs agricoles ou forestiers neufs, dont la vitesse maximale est comprise entre 40 et 60 km/h, ne soient plus être soumis à l'obligation […]
Pour une meilleure utilisation des FDS : recommandations de l'INRS
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14/06/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans une brochure d'octobre 2016, mise en ligne en juin 2017, l'INRS donne plusieurs conseils, sous forme de questions/réponses, à tous les professionnels amenés à manipuler des produits chimiques, pour lire correctement une FDS (Fiche de données de sécurité). Elle rappelle que ces fiches doivent notamment être composées de […]
Classement des performances des produits d'isolation thermique
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09/06/2017
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Le règlement délégué (UE) 2017/959 du 24 février 2017 établit un nouveau système de classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1. Ce classement est établi par rapport à leur tassement horizontal et […]
Modification des dispositions applicables aux véhicules et matériels forestiers
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09/06/2017
Produits / Products Conception des produits / Product conception Quatre arrêtés des 22, 24 et 29 mai modifient les dispositions relatives à la réception et à l'homologation des véhicules agricoles et forestiers, à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ainsi qu'à la commercialisation des […]
Publication de la refonte de la règlementation européenne relative au mercure
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06/06/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 2 juin 2017 sont publiées deux décisions du Conseil de l'UE (Union européenne) du 23 septembre 2013 et du 11 mai 2017 relatives à la signature et la conclusion, au nom de l’Union, de la Convention de Minamata sur le mercure du 10 octobre 2013. Dans un même temps, le règlement (UE) 2017/852 du 17 mai 2017, pris en […]
Reach : rappel sur l'échéance de l'obligation d'enregistrement au 31 mai 2018
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06/06/2017
Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 1er juin 2017, le ministère de l'environnement rappelle que les professionnels n'ont plus qu'un an pour enregistrer, dans le cadre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) les produits chimiques fabriqués ou importés à plus d'une tonne par an. Cette obligation concerne tant […]
Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques : actualisation de la liste des équipements d'application
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02/06/2017
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction technique du 22 mai 2017, le ministère de l'agriculture met à jour la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. La liste, prévue par l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à […]
