article privilège Modification des formalités applicables aux produits explosifs destinés à un usage civil
| 04/02/2020

Produits / Products Explosifs / Explosives and explosive substances Decision amending the rules applicable to explosive products intended for civil use L'arrêté du 13 janvier 2020 modifie les formalités relatives à la demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs destiné à un usage civil. En particulier, il prévoit que ces demandes […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : mise à jour de la liste des équipements permettant de limiter la dérive de pulvérisation en dehors des zones traitées
| 28/01/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Plant protection products : update of the list of equipment to limit spray drift outside treated areas Dans une instruction du 23 décembre 2019, le ministère de l'Agriculture met à jour la liste des équipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits […]


article privilège Produits biocides : interdiction des fumigants à base d'acide cyanhydrique
| 28/01/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Biocidal products: ban on fumigants based on hydrocyanic acid Un arrêté du 5 décembre 2019 abroge l'arrêté du 14 juin 2010 qui autorisait l'utilisation des fumigants à bases d'acide cyanhydrique pour les traitements des aéronefs pour un usage rodenticide pour lutter contre les […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : interdiction de deux substances aux modes d'actions identiques aux néonicotinoïdes
| 22/01/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Plant protection products : prohibition of two substances with identical modes of action to neonicotinoids Le décret n° 2019-1519 complète la liste des substances de la famille des néonicotinoïdes avec deux substances actives présentant des modes d'action identiques. Depuis le […]


article privilège Substances candidates REACH présentes dans des articles : rappel sur les obligations d'information des producteurs, importateurs et fournisseurs
| 06/01/2020

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Un avis du ministère de l’Environnement publié le 24 décembre 2019 rappelle aux opérateurs économiques la consistance de leur obligation d'information relative à certaines substances contenues dans des articles, en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, dit règlement REACH. Ce rappel intervient […]


article privilège Produits phytosanitaires : restrictions d'utilisation et protection des riverains par la mise en place de distances de sécurité
| 06/01/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 27 décembre 2019 étend les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en renforçant les obligations relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés […]


article privilège Échelles portables, escabeaux et marchepieds : présomption de conformité aux exigences de sécurité
| 21/11/2019

Produits / Products Conception des produits / Product conception Un avis du 10 novembre 2019 définit les normes qui présument de la conformité des échelles, escabeaux et marchepieds aux exigences de sécurité en vue d’assurer la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques. Cet avis est relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 […]


article privilège CEPP : adaptation des règles à partir de 2020
| 14/11/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret du 7 novembre 2019 adapte les règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques à compter de 2020. Il prévoit les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) s'applique aux […]


article privilège Végétaux et phytosanitaires : intégration de la règlementation européenne au sein du Code rural et de la pêche
| 08/11/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products L'ordonnance n° 2019-1110 du 31 octobre 2019 apporte des modifications au Code rural et de la pêche dans le but d'assurer la cohérence avec la règlementation sanitaire européenne notamment issue du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016. Une distinction entre les dangers […]


article privilège Pesticides : vers une indemnisation des maladies liées à une exposition professionnelle
| 22/10/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 9 octobre 2019 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le projet de loi portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2020. Il est notamment proposé d'ajouter un nouveau titre au sein du Code de la sécurité sociale qui mettrait en place une […]


article privilège Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drones : lancement d'une expérimentation
| 09/10/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Par un arrêté en date du 26 août 2019, le ministère de l'agriculture fixe les conditions et les modalités de réalisation d'une expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, cet arrêté définit notamment la procédure […]


article privilège Sécurité des produits : modifications harmonisées des réglementations portant sur certains équipements tels que les échelles portables, escabeaux, marches-pieds ou encore les éthylotests anti-démarrage
| 02/10/2019

Produits / Products Conception des produits / Product conception Un décret n° 2009-1007 du 30 septembre 2019 apporte des modifications harmonisées aux réglementation relatives à la sécurité de certains produits. Sont notamment concernés, les équipements d’aires collectives de jeux, les échelles portables, escabeaux et marches-pieds, les produits abrasifs agglomérés […]