Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
Juridique
| Fil Juridique : Produits
01/07/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]
Produits biocides : interdiction des pratiques commerciales et publicitaires pour certaines catégories
Juridique
| Fil Juridique : Produits
28/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 précise les catégories de produits biocides dont les pratiques commerciales telles que les rabais, remises, ristournes ou différenciations des conditions de vente sont interdites. Par ailleurs, un décret n°2019-643 prévoit les catégories de […]
Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : liste des produits soumis à des mesures complémentaires
Juridique
| Fil Juridique : Produits
13/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction du 16 mai 2019, le ministère de l'Agriculture établit une liste de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Les produits listés sont exemptés d'interdictions telles que : la publicité commerciale, l'utilisation par des personnes publiques dans des espaces […]
Mise sur le marché et utilisation de matières fertilisantes : projets de cahiers des charges
Juridique
| Fil Juridique : Produits
12/06/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 13 mai 2019, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation annonce l’ouverture d’une consultation du public concernant un projet d’arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de […]
Produits phytopharmaceutiques : clarification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
Juridique
| Fil Juridique : Produits
18/04/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 clarifie les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles la procédure de mise le marché est simplifiée (autorisation par inscription sur une liste publiée par arrêté). Cette […]
Produits phytopharmaceutiques : vers une modification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
Juridique
| Fil Juridique : Produits
27/03/2019
Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation publie, le 15 mars 2019, un projet de décret qui clarifierait les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) […]
Cycle de vie des activités : recommandations de l’Ademe pour la prise en compte de l’éco-conception dans le management environnemental
Juridique
| Fil Juridique : Produits
30/01/2019
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification En janvier 2019, l’Ademe a mis en ligne un guide méthodologique visant à accompagner les entreprises mettant en œuvre un système de management environnemental, via la norme ISO 14001, à prendre en compte le cycle de vie de leurs activités, produits et services dans le cadre du processus […]
Créosote : restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Juridique
| Fil Juridique : Produits
16/01/2019
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 18 décembre 2018 interdit la mise sur le marché des bois traités, qu’ils soient importés ou non et qu'ils soient neufs ou d'occasion. Toutefois, une dérogation est accordée pour le bois traité avec de la créosote pour les usages qui ont été autorisés par […]
Esters méthyliques d'acide gras : précision relative aux caractéristiques de tenue au froid
Juridique
| Fil Juridique : Produits
21/12/2018
Produits / Products Conception des produits / Product conception Un arrêté du 16 novembre 2018 précise les caractéristiques de tenue au froid que les Emag (esters méthyliques d'acide gras) doivent respecter lorsqu’ils sont utilisés dans la composition des gazoles. En effet, l’arrêté indique que dans le cadre du respect de ces caractéristiques indiquées dans l’annexe I […]
Importation de végétaux des pays tiers : conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques
Juridique
| Fil Juridique : Produits
18/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans sa décision (UE) 2018/1553 du 15 octobre 2018, la Commission européenne établit les conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques délivrés par les organisations nationales de protection des végétaux des pays tiers. La directive 2000/29/CE liste les […]
Vers l'interdiction de l'utilisation du glyphosate
Juridique
| Fil Juridique : Produits
09/10/2018
Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à interdire l'utilisation du glyphosate à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime serait modifié. Proposition de loi […]
Guide de référence sur la norme ISO 45001 de management en santé et sécurité au travail
Juridique
| Fil Juridique : Produits
01/10/2018
Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans un communiqué du 11 septembre 2018, l'Afnor (Association française de normalisation) indique la mise à disposition d'un guide de référence visant à accompagner les préventeurs HSE dans la mise en place de la nouvelle norme ISO 45001. Cette norme vise à améliorer la prévention des […]
