article privilège Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : proposition de loi adoptée par l'AN en première lecture
| 23/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 18 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été adoptée en première lecture par l'AN (Assemblée nationale). Celle-ci modifie le texte initialement enregistré à l'AN et prévoit […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques et biocides : les critères d'identification des perturbateurs endocriniens trop restrictifs pour le Sénat
| 19/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 12 janvier 2017, la commission des affaires européennes du Sénat a déposé une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides proposés par la Commission européenne. Elle […]


article privilège Produits cosmétiques : consultations publiques visant à restreindre l'usage d'extraits de Tagetes minuta, erecta, patula et huiles essentielles
| 18/01/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Dans un communiqué du 14 décembre 2016, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une consultation publique sur l'utilisation des extraits de Tagetes minuta, Tagetes erecta, et huiles essentielles dans l'industrie cosmétique. Elle formule des propositions de modifications des annexes II et III du règlement (CE) n° […]


article privilège Modification de la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires
| 18/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un avis publié le 10 janvier 2017, le ministère de l’Environnement modifie la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus efficaces. Par ailleurs, cet avis rappelle les obligations mises à la charge des détenteurs et distributeurs de ces procédés, […]


article privilège Identification et désignation des substances dans le cadre de Reach et CLP : mise à jour du guide de l’Echa
| 18/01/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) et CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) a été mis à jour en décembre 2016 par l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne pour les produits chimiques) […]


article privilège Substitution des substances chimiques : le Service national d'assistance ouvert à de nouvelles substances
| 18/01/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 13 janvier 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) annonce la mise à jour du site Internet du Service national d'assistance (SNA) sur la substitution des substances chimiques. Le site fournit désormais des informations techniques, illustrées par des applications […]


article privilège Information et évaluation de la sécurité chimique : mise à jour du guide de l'Echa
| 18/01/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 16 décembre 2016, l'Echa (European Chemicals Agency - l'Agence Européenne des Produits Chimiques) a publié une mise à jour du guide relatif aux exigences d'informations découlant du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances […]


article privilège Refonte des modalités de mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
| 17/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le 13 janvier 2017, le Maaf (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) a ouvert une consultation publique relative au projet d'arrêté réformant les modalités de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il s'agirait notamment […]


article privilège Mise sur le marché et utilisation des produits phytosanitaires : le gouvernement entend maintenir les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006
| 17/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une réponse à deux questions parlementaires publiées le 29 décembre 2016, le ministère de l'Agriculture indique que, à la suite d'une décision du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat enjoignant l'Etat d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à […]


article privilège Homologation des véhicules routiers silencieux : publication du règlement CEE-ONU n°138
| 17/01/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification L'Union européenne a publié le 13 janvier 2017 le règlement n°138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) fixant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules routiers silencieux (catégories M et N). Ce règlement a été adopté lors de la […]


article privilège Mesures correctives du Gouvernement pour garantir les règles d'utilisation des produits phytosanitaires
| 16/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une réponse à deux questions parlementaires publiées le 29 décembre 2016, le ministère de l'Agriculture indique que, à la suite d'une décision du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat enjoignant l'Etat d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : annulation du dispositif expérimental de certificats d'économie
| 16/01/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un arrêt du 28 décembre 2016, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques qui avait pour objectif la réduction de l'utilisation des produits […]





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