article privilège Import de minerai depuis des zones de conflit : application de la diligence raisonnable
| 22/05/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Le règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 instaure un système d'auto-certification pour les importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or garantissant l'application d'une "diligence raisonnable". Ce règlement vise à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le […]


article privilège Distribution de certains produits phytopharmaceutiques au public : guide de lecture du référentiel de certification
| 22/05/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction du 11 mai 2017, le ministère de l'Agriculture publie un guide de lecture du référentiel de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques […]


article privilège Certification phytosanitaire à l'exportation de grumes : modalités et contrôles à réaliser
| 22/05/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une instruction DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016, le ministère de l'Agriculture a précisé les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers. Elle détaille les conditions à respecter lorsque le bois est écorcé ainsi que les […]


article privilège Contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques : des améliorations en perspectives
| 22/05/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un rapport de mars 2017, le CGAAER (conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) a remis au ministère de l’Agriculture des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Les […]


article privilège Mercure : entrée en vigueur de la Convention de Minamata le 16 août 2017
| 22/05/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans deux communiqués du 18 mai 2017, l'ONU et la Commission européenne annoncent que la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, va entrer en vigueur le 16 août 2017. Cette Convention vise essentiellement à protéger la santé humaine et l’environnement du mercure, en imposant des […]


article privilège Mise à jour du portail d’information de l'Echa sur l'étiquetage et la classification des produits chimiques
| 19/05/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 12 mai 2017, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce la mise à jour de son portail d'information sur l'étiquetage et la classification des produits chimiques. Celui-ci distingue désormais les caractéristiques sensibilisantes des substances selon qu'elles […]


article privilège Orientations de la Commission européenne sur le commerce intra-UE et la réexportation d’ivoire
| 18/05/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety Dans deux communications du 17 mai 2017, la Commission européenne a rappelé la suspension des (ré)exportations d’objets en ivoire brut et les dispositions permettant sous conditions, le commerce intra-UE d’ivoire et la (ré)exportation de l’ivoire travaillé. Pour ce faire, la Commission délivre des lignes […]


article privilège Produits biocides : précisions relatives aux substances actives bénéficiant du régime transitoire
| 18/05/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals A la suite de la publication de la liste des substances actives faisant l'objet d'un programme d'évaluation par l'Echa (European chemicals agency - Agence européenne des produits chimiques), celle-ci rappelle dans un communiqué du 27 avril 2017, que les substances inclues dans ce programme peuvent rester sur le marché européen en […]


article privilège Substances extrêmement préoccupantes : publication du rapport annuel de l'Echa
| 18/05/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals L'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) publie en avril 2017 son rapport annuel sur les substances extrêmement préoccupantes (Subtances of very high concern - SVHC) candidates à l’inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 […]


article privilège Réception des véhicules : publication d’un rectificatif relatif aux valeurs minimales de la force d'essai
| 17/05/2017

Produits / Products Conception des produits / Product conception Un rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 du 14 juillet 2016 modifiant les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle, de construction et de performance environnementale des véhicules, a été publié le 16 mai 2017. Il modifie quelques valeurs minimales de la force d'essai requises pour les […]


article privilège CLP : vers la traduction du nom des substances dans toutes les langues
| 17/05/2017

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Un projet de règlement du 10 mai 2017 modifierait le règlement CLP aux fins de son adaptation aux progrès techniques et scientifiques (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). Il viserait notamment à remplacer dans son […]


article privilège CEPP : modification des actions standardisées
| 15/05/2017

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un arrêté du 9 mai 2017 définit 25 nouvelles actions standardisées pour la délivrance de CEPP (Certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques). Pour chaque action sont précisés les conditions de leur réalisation, les pièces justificatives à fournir lors de la demande de […]





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