article privilège FDS : Mise à jour du guide d'élaboration des FDS et des scenarii d'exposition par l'Echa
| 24/11/2016

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 16 novembre 2016, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce la mise à jour du guide interactif sur les FDS (fiches de données de sécurité) et des scenarii d’exposition. Le guide inclut notamment des exemples de fiche, de scénario, des retours d'expériences, […]


article privilège Echa : mise à disposition d'un logiciel pour générer les identifiants de formule unique
| 24/11/2016

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans sa newsletter du mois de novembre 2016, l'Echa (European Chemicals Agency - Agence européenne des produits chimiques) annonce la mise en ligne d’un générateur d’identifiant de formule unique (UFI). L’Echa rappelle que les UFI seront nécessaires pour la mise sur le marché de mélanges dangereux dès 2020 s’ils sont à […]


article privilège Produits phytosanitaires : raccourcissement des périodes d'approbation des substances fipronil et manèbe
| 24/11/2016

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Le règlement n° 2016/2035 du 21 novembre 2016 modifie le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011, portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en ce qui concerne la période d’approbation […]


article privilège Reach : rappel de l'obligation d'enregistrer les substances importées ou mises sur le marché avant le 31 mai 2018
| 23/11/2016

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals A l'occasion de la conférence du 15 novembre 2016 "Reach 2018 : Soyons prêts !", la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a rappelé qu'à partir du 1er juin 2018, les substances chimiques ne pourront plus être fabriquées ou mises sur le marché dans l'Union européenne si elles n'ont pas été enregistrées. […]


article privilège VHU : transposition des nouvelles dispositions européennes relatives aux exemptions liées à l'utilisation du plomb
| 21/11/2016

Produits / Products Conception des produits / Product conception Un arrêté du 31 octobre 2016 transpose la directive (UE) 2016/774 du 18 mai 2016 qui a modifié les exemptions prévues par le droit communautaire à l'interdiction d'utilisation du plomb dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché, et qui sont précisées à l'annexe II de la directive VHU […]


article privilège ISO 14001 et 50001 : réponses de l'Afnor à des questions récurrentes
| 18/11/2016

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification A l’occasion de la COP 22, organisée à Marrakech du 7 au 18 novembre, l'Afnor rappelle l'intérêt des normes volontaires internationales ISO 50001 et ISO 14001. Elle revient sur les questions qui lui ont été le plus posées sur l’ISO 14001 et l'ISO 50001. En outre, elle rappelle qu'un projet de […]


article privilège SVHC : recommandations de l’Echa pour le classement de neuf nouvelles substances
| 18/11/2016

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 10 novembre 2016, l'Echa (European chemicals agency - Agence européenne des produits chimiques) a recommandé d'inclure neuf nouvelles substances très préoccupantes (SVHC - substances of very high concern) à l'annexe XIV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) relative à la […]


article privilège Label écologique de l'UE de certains produits : prolongation de la période de validité des critères d'attribution
| 17/11/2016

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Dans sa décision (UE) 2016/20503 du 14 novembre 2016, la Commission européenne prolonge jusqu'au 31 décembre 2017 les périodes de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne (UE) de plusieurs produits. Sont notamment concernés les téléviseurs, […]


article privilège Règlement CLP : projet de modification de la liste des classifications et étiquetages harmonisés
| 17/11/2016

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Par une proposition de règlement du 11 novembre 2016, la Commission européenne envisage de modifier l'annexe VI du règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) afin de compléter, d'actualiser ou de […]


article privilège Publication de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
| 17/11/2016

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans une note de service du 3 novembre 2016, le ministère de l'Agriculture établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L253-5 et L253-7 du Code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, elle précise la méthodologie d'élaboration de la […]


article privilège Produit phytopharmaceutique : approbation de l'huile de tournesol en tant que substance de base
| 16/11/2016

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un règlement d'exécution (UE) du 11 novembre 2016, la Commission européenne approuve l'huile de tournesol en tant que substance de base. Elle doit néanmoins être utilisée conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions des rapports d'examen concernant […]


article privilège Perturbateurs endocriniens : des mesures spécifiques pour la prévention sur les lieux de travail devenues nécessaires
| 16/11/2016

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Dans un communiqué du 9 novembre 2016, l'Institut syndical européen (European trade union institute - Etui) annonce la publication de son guide relatif aux conséquences des perturbateurs endocriniens sur la santé des travailleurs. Il est rappelé que ces perturbateurs ne font pas l'objet […]





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