article privilège Responsabilité sociétale et reporting extra-financier : présentation d’un guide pratique pour les organismes publics
| 25/11/2016

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l’Environnement présente un guide pratique sur la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et de reporting, à l’attention des organismes publics. Il fournit notamment une liste de fiches indicateurs qui donnent des clés pour […]


article privilège Publication de la loi justice du XXIe siècle : dispositions relatives à l'HSE
| 25/11/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au JO du 19 novembre 2016, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. Elle […]


article privilège Publication de la loi justice du XXIe siècle : dispositions relatives à l'HSE
| 22/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au JO du 19 novembre 2016, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 (décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plusieurs dispositions sont relatives à l'HSE et concernent […]


article privilège Loi de modernisation de notre système de santé : publication d'un rectificatif
| 22/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un rectificatif à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publié au JO du 19 novembre 2016. Sans rapport avec la règlementation HSE, il concerne le report d'une modification du nombre de collèges composant les électeurs de l'union régionale rassemblant les […]


article privilège Entrée en vigueur du protocole sur le travail forcé de 1930
| 17/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un communiqué du 9 novembre 2016, l'OIT (Organisation internationale du travail) rappelle que le Protocole sur le travail forcé de 1930 adopté par la Conférence internationale du Travail en 2014, entre en vigueur, un an après avoir obtenu sa deuxième ratification. Ainis, les pays devront désormais prendre […]


article privilège RSE : publication d'un guide sur les initiatives dans 11 secteurs industriels
| 15/11/2016

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Le 18 juillet 2016, le Medef et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) ont publié leur deuxième éditiion de son guide sur les initiatives RSE sectorielles. Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise et aux salariés des secteurs d'activité représentés, qui trouveront des […]


article privilège Climat : publication au JO de l'accord de Paris
| 14/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 porte publication au Journal Officiel de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016. Cela signifie que les ministères des Affaires étrangères et de l'Environnement vont pouvoir adopter des textes d’applications dans […]


article privilège Généralisation de la consultation publique en ligne des textes de loi avant leur examen par le Parlement : dépôt d’une proposition de loi
| 09/11/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Le 27 octobre 2016, une proposition de loi a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale qui généraliserait la consultation publique en ligne par l’internet sur les textes de loi avant leur examen par le […]


article privilège Nouvelles exceptions relatives à la saisie dématérialisée de l'administration
| 08/11/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Deux décrets, n°2016-1491 et n°2016-1494, du 4 novembre 2016 indiquent les démarches pour lesquelles les usagers ne peuvent pas saisir l'administration par voie électronique. Il s'agit notamment des autorisations de construire, […]


article privilège Obligation de transparence des industries extractives : équivalence des exigences européennes et canadiennes
| 03/11/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice La décision d'exécution (UE) 2016/1910 du 28 octobre 2016 considère comme équivalentes aux exigences européennes, les exigences du Canada en matière d'établissement de rapports sur les sommes versées aux gouvernements par les […]


article privilège Simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
| 25/10/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Les décret n° 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 modernise et simplifie les obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En effet, ils remplacent les obligations […]


article privilège Climat : approbation de l'accord de Paris par l'UE
| 20/10/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Par une décision (UE) 2016/1841, du 5 octobre 2016, le Conseil approuve l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, au titre de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). L'objectif principal de l'accord de Paris, par ailleurs joint à la décision, est de maintenir […]





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