article privilège Activité de contrôle sanitaire des eaux : modalités de délivrance certificat d’information sur les normes
| 27/08/2018

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Le décret n°2018-729 du 21 août 2018 précise les modalités de demande à l’administration d’obtention d’un certificat d’information sur les normes régissant certaines activités prévu à l’article L114-1 du Code des […]


article privilège Publication de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance : quels impacts pour l'HSE ?
| 23/08/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance vise à simplifier les rapports entre l'administration et les citoyens en facilitant et en modernisant les démarches de tous les administrés. Elle consacre ainsi le droit à l'erreur, qui prévoit la possibilité pour les […]


article privilège Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance : adoption en nouvelle lecture par le Sénat
| 02/08/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, le 25 juillet 2018, une nouvelle version du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Concernant les dispositions relatives à l'HSE, telles qu'adoptées en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, ont notamment […]


article privilège Projet de loi EGalim : modification par le Sénat et échec de la Commission mixte paritaire
| 17/07/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 2 juillet 2018, le Sénat a modifié et adopté le projet de loi EGalim (projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), s'agissant notamment des obligations de qualité des denrées alimentaires servies en […]


article privilège Projet de loi pour une alimentation saine et durable : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
| 08/06/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mai 2018, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Au projet initial, les députés ont complété les obligations qui seraient imposées aux services de […]


Dialogue de Talanoa

Négociations climat : il est urgent de se hâter lentement
| | | | 14/05/2018

Dix jours durant, les négociateurs climat du monde entier se sont retrouvés à Bonn pour l'intersession, traditionnel round de négociation entre deux COP. A l'agenda des experts: la rédaction des règles d'application de l'Accord de Paris. Un menu impossible à digérer en moins de 2 semaines. Une nouvelle réunion est d'ores et déjà prévue à Bangkok, trois mois avant l'ouverture de la […]


article privilège Géolocalisation des salariés : rappel du principe d'interdiction et de ses exceptions
| 05/02/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un arrêt du 15 décembre 2017, le Conseil d'Etat énonce que la géolocalisation des salariés peut être utilisée pour contrôler leur temps de travail, à la condition que ce contrôle ne puisse être assuré par un aucun autre moyen, même moins efficace. La collecte et le traitement des données de […]


article privilège Transition énergétique dans l'UE : proposition française de résolution européenne
| 30/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 25 janvier 2018, l'Assemblée nationale présente une proposition de résolution européenne relative à la transition énergétique au sein de l'UE (Union européenne). Cette proposition fait état de l'insuffisance des engagements actuels en vue de respecter les limites d'émissions fixées par l'accord de Paris et […]


article privilège Projet de loi de ratification des ordonnances Macron : adoption en première lecture par le Sénat
| 26/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le Sénat adopte le 24 janvier 2018, en première lecture, le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances Macron du 23 septembre 2017. Ce projet de loi validerait pour l’essentiel les ordonnances telles qu’elles ont été publiées, et apporterait néanmoins quelques modifications au texte adopté par l'AN […]


article privilège Mise en œuvre territoriale de la politique environnementale : appel à participation des services déconcentrés de l’État
| 26/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans une note technique du 15 décembre 2017, le ministère de l'Environnement présente les modalités selon lesquelles les services déconcentrés de l'Etat doivent faire remonter des informations en vue de la réalisation d'un rapport d'activité relatif à la gestion des ressources naturelles pour l'année 2017. Ce […]


article privilège Publication de la feuille de route du ministère de l'Environnement pour le premier semestre 2018
| 24/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un communiqué du 22 janvier 2018, le ministère de l'environnement présente sa feuille de route pour le premier semestre 2018 en déclinant, par thématiques, les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre. Ce document prévoit notamment l'adoption, avant la fin de l'année de la programmation pluriannuelle de […]


article privilège Respect de la législation environnementale dans l'Union européenne : mise en place d'un groupe d'expert
| 22/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans une décision du 18 janvier 2018, la Commission européenne institue un groupe d’expert dénommé « forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale » et définit ses missions, sa composition et ses statuts. Ce groupe d’expert a notamment pour mission d’aider la […]





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