article privilège RSE : guide de l'Ademe sur l'Ecolabel européen pour construire une politique d'achats
| 14/12/2017

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Le 4 décembre 2017, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un mémo pratique sur l'Ecolabel européen, indiquant notamment : les types de produits et prestations couverts par ce label, leur prix, les garanties environnementales qu'il implique et les avantages de […]


article privilège Changement climatique : consultation publique sur la stratégie de l'Union Européenne
| 13/12/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 7 décembre 2017, la Commission Européenne lance une consultation publique sur la stratégie d'adaptation de l'Union Européenne (UE) au changement climatique. Cette stratégie est déclinée en huit actions phares parmi lesquelles on trouve la création d’un guichet unique de partage des connaissances sur les […]


article privilège Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance : précisions sur les mesures phares
| 08/12/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 27 novembre 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance". Il vise à améliorer et faciliter les relations entre les citoyens et l’administration. Des spécificités sont notamment aménagées concernant la préservation de […]


article privilège Infraction commise par un véhicule de société : obligation d'autodésignation ou de désignation du salarié
| 04/12/2017

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities A l'occasion d'une question parlementaire du 28 novembre 2017 relative aux modalités de dénonciation du conducteur qui a commis, à bord d’un véhicule de société, une infraction au Code de la route, le ministre de l’Intérieur rappelle les personnes visées par cette disposition. Il confirme que […]


article privilège Procédure d'enquête publique : précisions du ministère de l'Environnement
| 04/12/2017

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Environnement rappelle le 28 novembre 2017 les modifications réalisées en matière de dématérialisation des enquêtes publiques relevant du Code de l'environnement par […]


article privilège Ordonnances Macron : projet de loi de ratification
| 04/12/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L’Assemblée nationale publie le 28 novembre 2017 le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances Macron du 23 septembre 2017. Ce projet de loi validerait pour l’essentiel les ordonnances telles qu’elles ont été publiées, il apporterait néanmoins quelques modifications intéressant l’HSE concernant le […]


article privilège Vers une meilleure intégration de la politique environnementale de l'UE par les États membres ?
| 24/11/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans une résolution du 16 novembre 2017, le Parlement européen adopte plusieurs recommandations visant à améliorer la mise en œuvre par les Etats membres de la législation environnementale européenne. Le Parlement demande notamment à la Commission européenne d’améliorer l’information du public, de le […]


article privilège Objectifs du développement durable : mise en oeuvre en France
| 23/11/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies En novembre 2017, le ministère de l'Environnement publie une brochure qui fait le point sur les objectifs du développement durable (ODD). Ces ODD, qui sont des objectifs internationaux adoptés en 2015 dans le cadre des Nations Unies, doivent être atteints par l’ensemble des pays d’ici 2030. Cette brochure a pour […]


article privilège Un outil pour traquer les règlementations climatiques au niveau mondial
| 20/11/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un communiqué du 9 novembre 2017, Techniques de l'ingénieur indique qu'une plateforme permettant de détecter les nouvelles règlementations climatiques dans plusieurs pays a été mise en ligne. Cet outil permet aux entreprises de suivre les politiques climatiques affectant leurs opérations et leurs chaînes […]


article privilège Application de la directive sur la responsabilité environnementale : résolution du Parlement européen
| 14/11/2017

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Le Parlement européen a adopté, le 26 octobre 2017, une résolution visant à améliorer l'application de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, dite directive DRE. Compte tenu de son […]


article privilège Convention d'Espoo : élargissement des activités soumises à l'évaluation de l'impact sur l'environnement
| 13/11/2017

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Par une décision III/7 de l'UNECE (United Nations Economic Commission for Europe - Commission économique pour l'Europe des Nations unies) du 23 octobre 2017, le deuxième amendement de la Convention d'Espoo (Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans un contexte […]


article privilège Publication de la stratégie nationale de santé 2018-2022 soumise à consultation publique
| 08/11/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un communiqué du 7 novembre 2017, le ministère de la Santé publie la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. Ce document comporte notamment une rubrique qui intéresse le domaine HSE. En effet, parmi les objectifs de la stratégie nationale se trouvent la promotion de la santé au travail, le […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus