article privilège COVID-19 : Entrée en France de travailleurs détachés ressortissants de pays de l’UE
| 27/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Entry of EU posted workers on french territory Par une circulaire du 20 mai 2020, le Premier ministre a établi les conditions particulières applicables au contrôle aux frontières françaises des travailleurs en détachement ressortissants de l’Union européenne. Ces derniers […]


article privilège COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Updating of the model declaration of travel outside the department and more than 100 km from the place of residence Par un arrêté du 20 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de […]


article privilège COVID-19 : Adaptation des mesures générales établies par le Gouvernement
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Adaptation of the general measures established by the Government Par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020, le Gouvernement complète les mesures générales prévues par le décret n°2020-548 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence […]


article privilège Accès à l’information en matière d’environnement : Précisions du ministère sur les modalités d’application
| 19/05/2020

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Access to Environmental Information : Departmental clarification on how it is to be applied Par une circulaire du 11 mai 2020, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire cherche à améliorer l’accompagnement et […]


article privilège COVID-19 : Guide sur le fonctionnement des installations sanitaires et de conditionnement d'air sur les lieux de travail
| 19/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: A Guide to the Operation of Plumbing and Air Conditioning Systems in the Workplace Dans un communiqué du 13 mai 2020, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) annonce la publication par les représentants européens des métiers de la […]


article privilège COVID-19 : FAQ de l’INRS sur le nettoyage en entreprise
| 19/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: INRS FAQ on cleaning in the workplace L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a récemment mis en ligne une FAQ rassemblant les réponses données par l'Institut aux questions les plus souvent posées en entreprise en cette période de pandémie. La FAQ en question […]


article privilège Vers une irrecevabilité des propositions de lois contraires aux objectifs du développement durable
| 14/05/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Towards the inadmissibility of legislative proposals contrary to the objectives of sustainable development Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée Nationale le 6 mai 2020 afin de modifier l’article 40 de la Constitution concernant la recevabilité des propositions et […]


article privilège COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
| 14/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Model for reporting travel outside the department and more than 100 kilometres from the place of residence Par un arrêté du 12 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration permettant le déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de […]


article privilège COVID-19 : Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
| 13/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Model for reporting travel outside the department and more than 100 kilometres from the place of residence Par un arrêté du 11 mai 2020, le Gouvernement a fixé le modèle de déclaration permettant le déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence, en […]


article privilège COVID-19 : conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail
| 13/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: temporary conditions of prescription and renewal of work stoppages Pour faire face l’épidémie de covid-19, le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 établit les exigences temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. Etablies en […]


article privilège Covid-19 : dépôt d'un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures pour faire face aux conséquences de l'épidémie
| 13/05/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Covid-19 : draft bill introduced to empower the government to take a number of measures to deal with the consequences of the epidemic Un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020 qui permettait d'habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances dans des matières relevant […]


article privilège COVID-19 : Prolongement et modification de l'état d'urgence sanitaire
| 13/05/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies COVID-19: Extension and Modification of the state of Health Emergency Par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 le Parlement et le Gouvernement prorogent l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu’au 10 juillet 2020 et complètent certaines dispositions relatives au régime de l'EUS dans la perspective du […]