article privilège Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires
| 12/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a été publiée le 1er novembre. Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur ce texte le 25 octobre 2018 et un […]


article privilège Mayotte : nouvelles extensions et adaptations du Code du travail
| 09/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 rend applicable à Mayotte certaines dispositions du Code du travail, ainsi que diverses dispositions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle. Dans le domaine de l’HSE, cette extension concerne notamment l'interdiction de l'usage de l'amiante, la protection […]


article privilège Recommandations de la plateforme RSE
| 01/10/2018

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities La plateforme RSE publie au mois de septembre 2018 différents documents visant à dresser un état des lieux en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sont ainsi présentées les démarches existantes inscrites dans le cadre de la RSE. La plateforme formule certaines […]


article privilège Reporting extra-financier : modification des modalités de conduite de la mission de l’OTI
| 27/09/2018

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Un arrêté du 14 septembre 2018 apporte des modifications concernant les conclusions formulées par l’OTI (organisme tiers indépendant) et la présentation de ses travaux à l’issue de sa mission de vérification du reporting extra-financier des entreprises. Par ailleurs, cet arrêté intervenant […]


article privilège Activité de contrôle sanitaire des eaux : modalités de délivrance certificat d’information sur les normes
| 27/08/2018

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Le décret n°2018-729 du 21 août 2018 précise les modalités de demande à l’administration d’obtention d’un certificat d’information sur les normes régissant certaines activités prévu à l’article L114-1 du Code des […]


article privilège Publication de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance : quels impacts pour l'HSE ?
| 23/08/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance vise à simplifier les rapports entre l'administration et les citoyens en facilitant et en modernisant les démarches de tous les administrés. Elle consacre ainsi le droit à l'erreur, qui prévoit la possibilité pour les […]


article privilège Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance : adoption en nouvelle lecture par le Sénat
| 02/08/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, le 25 juillet 2018, une nouvelle version du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Concernant les dispositions relatives à l'HSE, telles qu'adoptées en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, ont notamment […]


article privilège Projet de loi EGalim : modification par le Sénat et échec de la Commission mixte paritaire
| 17/07/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 2 juillet 2018, le Sénat a modifié et adopté le projet de loi EGalim (projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), s'agissant notamment des obligations de qualité des denrées alimentaires servies en […]


article privilège Projet de loi pour une alimentation saine et durable : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
| 08/06/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mai 2018, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Au projet initial, les députés ont complété les obligations qui seraient imposées aux services de […]


Dialogue de Talanoa

Négociations climat : il est urgent de se hâter lentement
| | | | 14/05/2018

Dix jours durant, les négociateurs climat du monde entier se sont retrouvés à Bonn pour l'intersession, traditionnel round de négociation entre deux COP. A l'agenda des experts: la rédaction des règles d'application de l'Accord de Paris. Un menu impossible à digérer en moins de 2 semaines. Une nouvelle réunion est d'ores et déjà prévue à Bangkok, trois mois avant l'ouverture de la […]


article privilège Géolocalisation des salariés : rappel du principe d'interdiction et de ses exceptions
| 05/02/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un arrêt du 15 décembre 2017, le Conseil d'Etat énonce que la géolocalisation des salariés peut être utilisée pour contrôler leur temps de travail, à la condition que ce contrôle ne puisse être assuré par un aucun autre moyen, même moins efficace. La collecte et le traitement des données de […]


article privilège Transition énergétique dans l'UE : proposition française de résolution européenne
| 30/01/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 25 janvier 2018, l'Assemblée nationale présente une proposition de résolution européenne relative à la transition énergétique au sein de l'UE (Union européenne). Cette proposition fait état de l'insuffisance des engagements actuels en vue de respecter les limites d'émissions fixées par l'accord de Paris et […]





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