article privilège Publication de termes et expressions relatifs à l'eau et la biodiversité
| 17/01/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Par un avis publié le 15 janvier 2017, la Commission d’enrichissement de la langue française précise les définitions des termes et expressions relatifs au vocabulaire de l’environnement, en particulier au vocabulaire lié à l'eau et à la biodiversité. Les termes "bioturbation", "sauvageté", "eaux noires" ou […]


article privilège Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes
| 17/01/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). Dans le domaine de l'HSE, deux éléments sont à retenir. D'une part une clarification est apportée […]


article privilège Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes
| 16/01/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). Dans le domaine de l'HSE, deux éléments sont à retenir. D'une part une clarification est apportée […]


article privilège Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes
| 13/01/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). Dans le domaine de l'HSE, deux éléments sont à retenir. D'une part une clarification est apportée […]


article privilège Guide ministériel du fait religieux en entreprise
| 09/12/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policie Dans un communiqué du 7 novembre, la Ministre du Travail annonce avoir présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l’entreprise. Ce document, qui se veut un guide pratique à destination des salariés et des employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour […]


article privilège Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : adoption par l'AN en nouvelle lecture
| 06/12/2016

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée en nouvelle lecture par l'AN (Assemblée nationale) le 29 novembre 2016, après que la Commission mixte paritaire ne soit pas parvenue, le 2 novembre 2016, à établir un texte […]


article privilège Responsabilité sociétale et reporting extra-financier : présentation d’un guide pratique pour les organismes publics
| 25/11/2016

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l’Environnement présente un guide pratique sur la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et de reporting, à l’attention des organismes publics. Il fournit notamment une liste de fiches indicateurs qui donnent des clés pour […]


article privilège Publication de la loi justice du XXIe siècle : dispositions relatives à l'HSE
| 25/11/2016

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au JO du 19 novembre 2016, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. Elle […]


article privilège Publication de la loi justice du XXIe siècle : dispositions relatives à l'HSE
| 22/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au JO du 19 novembre 2016, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 (décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plusieurs dispositions sont relatives à l'HSE et concernent […]


article privilège Loi de modernisation de notre système de santé : publication d'un rectificatif
| 22/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un rectificatif à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publié au JO du 19 novembre 2016. Sans rapport avec la règlementation HSE, il concerne le report d'une modification du nombre de collèges composant les électeurs de l'union régionale rassemblant les […]


article privilège Entrée en vigueur du protocole sur le travail forcé de 1930
| 17/11/2016

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans un communiqué du 9 novembre 2016, l'OIT (Organisation internationale du travail) rappelle que le Protocole sur le travail forcé de 1930 adopté par la Conférence internationale du Travail en 2014, entre en vigueur, un an après avoir obtenu sa deuxième ratification. Ainis, les pays devront désormais prendre […]


article privilège RSE : publication d'un guide sur les initiatives dans 11 secteurs industriels
| 15/11/2016

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Le 18 juillet 2016, le Medef et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) ont publié leur deuxième éditiion de son guide sur les initiatives RSE sectorielles. Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise et aux salariés des secteurs d'activité représentés, qui trouveront des […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus