article privilège Programmation de l'énergie jusqu'en 2028 : projet révisé en consultation publique
| 12/02/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Energy programming until 2028: project revised in public consultation Dans un communiqué du 20 janvier 2020, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à la révision de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour les périodes 2019-2023 et […]


article privilège Stratégie bas-carbone : projet révisé en consultation publique
| 12/02/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Low-carbon strategy : project revised in public consultation Dans un communiqué du 20 janvier 2019, le Ministère de l'environnement a ouvert une consultation publique sur le projet de décret révisé relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone prévus par l’article 173 de la loi n°2015-992 […]


article privilège CSE, AT-MP, CACES : rappel des nouveautés 2020 par l'OPPBTP
| 11/02/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Dans un communiqué du 16 janvier 2020, l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment des travaux publics) présente les nouveautés de cette nouvelle année 2020. Il est notamment question de la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) ou de la nouvelle réforme du […]


article privilège Inspection des ICPE : présentation des thèmes d'actions nationales pour 2020
| 03/02/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Inspection of establishments classified for environmental protection : presentation of national action themes for 2020 Dans une instruction du 31 décembre 2019, le ministère de l'Environnement présente les actions thématiques annuelles qui devront être mises en œuvre par l'inspection des ICPE durant […]


article privilège Simplification du paysage administratif : suppression de 18 commissions consultatives
| 23/12/2019

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un décret du 18 décembre 2019 a entériné la suppression de 18 commissions administratives à caractère consultatif, parmi lesquelles le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs et la Commission des produits chimiques et biocides. Le Conseil de gestion du fonds de prévention des […]


article privilège Mise en ligne d'un Code du travail numérique par le ministère : des réponses à de nombreuses questions en droit du travail
| 08/10/2019

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Par un communiqué du 4 octobre 2019, le ministère du Travail annonce la mise en ligne d'une version bêta d'un Code du travail numérique censé apporter des réponses immédiates aux questions des employeurs et des salariés sur des thématiques nombreuses et variées relatives au droit du travail. Vous pouvez […]


article privilège Fermetures de la centrale de Fessenheim et de centrales thermiques à charbon : institution d'un délégué interministériel
| 05/02/2019

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Par son décret n° 2019-67 en date du 1er février 2019, le ministère de l'Environnement institue un délégué interministériel à l'avenir du territoire de la centrale de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales thermiques au charbon. Pour accompagner les fermetures et soutenir les […]


article privilège Associations agréées pour la protection de l’environnement : publication de la liste à l’échelle nationale
| 21/12/2018

Principes et politiques / General Principles Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice Un arrêté du 12 décembre 2018 publie en son annexe la liste des associations agréées pour la protection de l’environnement à l’échelle nationale. Ces associations sont agréées pour une durée de cinq ans à compter de la […]


article privilège Inspection des ICPE : présentation des thèmes d'actions nationales pour 2019
| 17/12/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans une instruction du 4 décembre 2018, le ministère de l'Environnement présente les actions thématiques annuelles qui devront être mises en oeuvre par l'inspection des ICPE durant l'année 2019. L'instruction détaille ainsi les actions de fond menées chaque année (actions pérennes) et les actions thématiques […]


article privilège Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires
| 12/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a été publiée le 1er novembre. Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur ce texte le 25 octobre 2018 et un […]


article privilège Mayotte : nouvelles extensions et adaptations du Code du travail
| 09/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 rend applicable à Mayotte certaines dispositions du Code du travail, ainsi que diverses dispositions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle. Dans le domaine de l’HSE, cette extension concerne notamment l'interdiction de l'usage de l'amiante, la protection […]


article privilège Recommandations de la plateforme RSE
| 01/10/2018

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities La plateforme RSE publie au mois de septembre 2018 différents documents visant à dresser un état des lieux en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sont ainsi présentées les démarches existantes inscrites dans le cadre de la RSE. La plateforme formule certaines […]