article privilège Quotas de GES : modification de la liste des exploitants soumis et du montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
| 26/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading GHG quotas: modification of the list of operators subject and the amount of allowances allocated free of charge for the period 2013-2020 Un arrêté du 19 février 2020 modifie la liste des producteurs d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits d’émission de gaz […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois de janvier 2020
| 12/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Changes to HSE rates and tax rates for January 2020 Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en janvier 2020. Below are the changes affecting the tariff or the rate of environmental or […]


article privilège Loi de finances 2020 : dispositions diverses relatives à l'HSE
| 04/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes 2020 budget law: various provisions relating to HSE La LF (loi de finances) pour l’année 2020 a été publiée le 29 décembre 2019. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l'unification des règles de la TGAP "déchets" […]


article privilège Loi de finances 2020 : dispositions relatives aux déchets
| 04/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes 2020 budget law: provisions relating to waste La LF (loi de finances) pour l’année 2020 a été publiée le 29 décembre 2019. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l'unification des règles de la TGAP "déchets" […]


article privilège Loi de finances 2020 : dispositions relatives à l'énergie
| 04/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes 2020 budget law: provisions relating to energy La LF (loi de finances) pour l’année 2020 a été publiée le 29 décembre 2019. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l'unification des règles de la TGAP "déchets" […]


article privilège Quotas de GES : actualisation de la liste des exploitants concernés et du nombre de quotas délivrés à titre gratuit sur la période 2013-2020
| 29/01/2020

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading GHG quotas: update of the list of operators concerned and the number of allowances issued free of charge over the period 2013-2020 Par un arrêté du 2 janvier 2020, le ministère de l'Environnement actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois de décembre 2019
| 24/01/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Changes to HSE rates and tax rates for December 2019 Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en décembre 2019. Below are the changes affecting the tariff or the rate of environmental or […]


article privilège Redevance pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées pour l'année 2020
| 12/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 29 novembre 2019 modifie la liste des substances contenues dans des produits phytopharmaceutiques qui, en raison de leur toxicité, cancérogénicité, mutagénicité ou du danger pour l’environnement qu’elles représentent, constituent l’assiette de la redevance pour […]


article privilège Projet de loi de finances pour 2020 : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture
| 06/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 19 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLF (projet de loi de finances) pour l'année 2020. Dans l'ensemble, les dispositions intéressant l'HSE n'ont été que peu modifiées par rapport à la version du texte déposée le 27 septembre 2019. Il […]


article privilège TGAP déchets : précision sur l’exonération de la taxe pour les dépôts illégaux de déchets
| 27/11/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un décret du ministère de l’Environnement du 14 novembre 2019 précise les conditions d'exemption de la TGAP déchets (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour les réceptions de déchets dans les ICPE autorisées à les prendre en charge, en provenance d'un dépôt non […]


article privilège Projet de loi de finances pour 2020 : dépôt du texte à l'Assemblée Nationale
| 28/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 27 septembre 2019, le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée Nationale le PLF (projet de loi de finances) pour 2020. Les dispositions intéressant l'HSE concernent notamment la suppression progressive des taux réduits de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits […]


article privilège Quotas de GES : actualisation de la liste des exploitants concernés et du nombre de quotas délivrés à titre gratuit sur la période 2013-2020
| 09/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Par un arrêté en date du 9 septembre 2019, le ministère de l'Environnement actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre), ainsi que la quantité de quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Cet […]