article privilège Chaudières : lancement de la prime à la conversion à destination des ménages
| 01/02/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans un communiqué du 24 janvier 2019, le ministère de l'Environnement annonce le lancement de la prime à la conversion des chaudières, à destination des ménages. Cette prime sera une aide pour remplacer une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions diverses relatives à l'HSE
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives aux déchets
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'eau
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à la mobilité propre
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'énergie
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'air
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège TGAP déchets : précision des conditions d'exemption
| 16/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 31 décembre 2018 précise l’applicabilité de l’exemption de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) à certains déchets exhaustivement listés à l'article 2 du texte. Ces déchets doivent également remplir deux conditions cumulatives :d’une part, […]


article privilège Quotas de GES : fixation du montant des frais de tenue de compte pour 2018
| 21/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 13 décembre 2018 fixe, pour l’année 2018, le montant des frais de la tenue des comptes dans le registre européen des quotas de GES (gaz à effet de serre) des détenteurs de tels quotas. Ces frais ont pour objet la couverture des coûts exposés par la Caisse des […]


article privilège Modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique : approbation de la CRE
| 20/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une délibération du 5 décembre 2018, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve le modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz GRDF pour les clients en contrat unique (contrat dénommé CDG-F pour « contrat distributeur de gaz-fournisseur […]


article privilège PLF 2019 : adoption du projet par le Sénat
| 19/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le Sénat adopte le 11 décembre 2018, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Parmi les modifications importantes apportées dans le domaine HSE, les sénateurs étendraient encore le régime d'exonération de la TGAP déchets, créeraient une nouvelle TGAP concernant certains produits […]


article privilège Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte : précisions du Conseil d’État sur leur établissement
| 17/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Par sa décision n° 410877 du 5 décembre 2018, le Conseil d'Etat annule l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. En […]





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