article privilège Quotas de GES : actualisation de la liste des exploitants concernés et du nombre de quotas délivrés à titre gratuit sur la période 2013-2020
| 09/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Par un arrêté en date du 9 septembre 2019, le ministère de l'Environnement actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre), ainsi que la quantité de quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Cet […]


article privilège Publication de termes, expressions et définitions relatifs à la thématique climat-carbone
| 03/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un avis du 24 septembre 2019, la Commission d’enrichissement de la langue française (CELF) établit les définitions de termes et expressions relatifs au vocabulaire de l’environnement dans la thématique climat-carbone, accompagnés de formes abrégées et d’équivalents en […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois de septembre 2019
| 02/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en septembre 2019. Fixation des taux relatifs aux taxes intérieurs pour le second semestre 2019 Deux arrêtés du 6 septembre 2019 fixent les […]


article privilège SEQE : liste des installations soumises à la quatrième période d'échange et des installations exclues
| 23/09/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un avis aux opérateurs économiques du 20 septembre 2019, le ministère de l'Environnement fournit la liste des installlations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre (SEQE) pour la quatrième période (2021-2025) en précisant si ces installations ont […]


article privilège Quotas de GES : vers l'adaptation du système de mise aux enchères
| 19/09/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Par un projet de règlement délégué du 28 août 2019, la Commission européenne vise la modification du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'Union européenne, et en particulier des modalités de la mise aux enchères des quotas. Bien que […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois d'août 2019
| 06/09/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en août 2019. Tarifs et taux des taxes relatives aux produits énergétiques applicables à compter du 1er septembre 2019 Par une circulaire du […]


article privilège Véhicule peu polluant : modification des conditions d'attribution de la prime à la conversion
| 19/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2019-737du 16 juillet 2019 modifie les conditions d'attribution de la prime à la conversion dans le cas d'achat ou de location d'une durée minimale de deux ans de véhicules peu polluants. Notamment, les véhicules visés par cette aide sont dorénavant uniquement ceux dont le […]


article privilège SEQE : vers une transposition de la réforme du dispositif pour la période 2021-2030
| 16/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le 3 juillet 2019 ont été publiés les projets d'ordonnance et de décret qui transposeraient la nouvelle réglementation relative au système d'échange de quota de gaz à effet de serre (SEQE). Les dispositions visées par cette transposition portent sur la quatrième phase du SEQE […]


article privilège Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : précisions sur ses modalités d'application
| 16/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Par une circulaire en date du 5 juillet 2019, le ministère de l'Action et des Comptes publics précise les modalités d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Ainsi, cette circulaire entérine notamment le fait que le biogaz repris au code NC 27 […]


article privilège TGAP : état général de la règlementation applicable depuis 1er janvier 2019
| 10/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une circulaire du 27 juin 2019 synthétise la règlementation applicable, depuis le 1er janvier 2019, aux différentes composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). La TGAP sur les carburants, qui fait l'objet d'une déclaration spécifique, n'est en revanche pas […]


article privilège CITE : précisions sur ses modalités d'application pour 2019
| 10/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Par une instruction en date du 21 juin 2019, la Direction générale des finances publiques rappelle les modalités d'application du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) qui a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2019. Parmi ces modalités d'application, figurent notamment la […]


article privilège Redevance pour obstacle sur les cours d’eau : adaptations réglementaires en vue de sa suppression au 1er janvier 2020
| 04/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Par son décret n° 2019-974 en date du 28 juin 2019, le ministère de l'Economie procède à la suppression des références réglementaires relative à redevance pour obstacle sur les cours d'eau. En effet, cette taxe ne produira plus d'effet à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, à […]




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