article privilège Quotas de GES : l’erreur déclarative de l’exploitant justifie la modification des quotas alloués
| 19/01/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 3 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que, dans le cadre du dispositif d’affectation de quotas d’émission de GES (gaz à effet de serre), la décision annuelle par laquelle les quotas sont délivrés puisse être modifiée, bien qu’elle soit […]


article privilège Calcul de l'impact GES d'une action de réduction des émissions : méthode actualisée par l'Ademe
| 18/01/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un rapport du 28 novembre 2016, l'Ademe (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie) propose une méthode actualisée pour la quantification de l'impact GES (potentiel ou réel) d'une action de réduction des émissions. Cette version prend en compte les retours […]


article privilège TGAP 2017 : précisions du ministère sur les tarifs, les modalités de déclaration et de paiement
| 16/01/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué du 30 décembre 2016, le ministère de l’Economie indique le champ d’application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et ses taux applicables pour 2017. Il mentionne notamment la généralisation de la télédéclaration et du télérèglement à […]


article privilège PLFSS 2017 : adoption définitive par l'Assemblée nationale
| 09/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 5 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2017, après échec de la commission mixte paritaire du 22 novembre dernier. Les points de dissension entre les deux chambres ne concernent cependant […]


article privilège Bilan des émissions de GES des États membres en 2013 : corrections de la commission
| 07/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading La décision (UE) 2016/2132 du 5 décembre 2016 corrige le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des Etats membres au titre de l'année 2013, qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire […]


article privilège Le prix du carbone : publication d'une fiche d'information
| 06/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le 25 novembre 2016, la DGPR (direction générale de la prévention de risques ) du ministère en charge de l'environnement a mis en ligne une fiche d'information relative au prix du carbone. Elle revient sur les instuments publics et privés mis en place ces dernières années, sur sa […]


article privilège PLFSS 2017 : adoption en seconde lecture par l'AN et rejet par le Sénat
| 06/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2017 a été adopté en seconde lecture par l'AN (Assemblée nationale) le 28 novembre 2016 et, sur cette étape, aucun amendement n'intéresse le domaine HSE. Toutefois, le Sénat a rejeté le projet, tel qu'adopté par […]


article privilège PLF 2017 : rejet du projet en première lecture par le Sénat
| 02/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 a été rejeté en première lecture par le Sénat le 30 novembre 2016, s'opposant à l’ensemble du projet adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission mixte paritaire est donc chargée de proposer un texte commun. […]


article privilège Fournisseurs d'électricité, de gaz naturel, de houilles, cokes et lignites : élargissement de l'obligation de communiquer la liste des clients non domestiques
| 02/12/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes L'arrêté du 23 novembre 2016 étend le champ d'application de l'obligation des fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité de communiquer, à l'administration des douanes, la liste de leurs clients non domestiques. Jusqu'à présent, les clients non domestiques […]


article privilège PLFSS 2017 : adoption en première lecture par le Sénat après modifications
| 25/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le Sénat a adopté, avec modifications, le PFLSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) en première lecture le 22 novembre 2016. En ce qui concerne le domaine de l'HSE, deux amendements sont à noter concernant la TVS (taxe sur les véhicules de société) et la […]


article privilège PLF 2017 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
| 24/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2016. Le projet adopté ajoute et modifie plusieurs dispositions. Ainsi, le projet adopté maintiendrait la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de […]


article privilège TGAP déchets : mise à jour des taux dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016
| 22/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2016 a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2016. L’article 24 du PLFR pour 2016 prévoit que les taux de base de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) "déchets" subissent une […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus