article privilège PLF 2019 : dépôt du projet à l'Assemblée Nationale
| 01/10/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 24 septembre 2018, le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée Nationale le PLF 2019 (projet de loi de finances pour 2019). Parmi les dispositions intéressant l'HSE, se trouvent l'incitation pour les collectivités à mettre en place une tarification incitative au sein de la TEOM […]


article privilège TICPE : mise à jour des formalités d’exonération pour certains produits énergétiques
| 01/10/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les mesures auxquelles doivent se conformer les fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques faisant l'objet d'un double usage (utilisés à la fois comme combustible et pour des usages autres que carburant ou combustible), ou […]


article privilège TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures : modification des modalités déclaratives
| 19/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 30 août 2018 modifie les modalités relatives à la déclaration fiscale visant la taxation ou l’exonération de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les produits pétroliers, devenue TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Lors […]


article privilège TICPE : modifications relatives à la déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer
| 19/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les modalités déclaratives imposées pour le recouvrement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) lors de la mise à la consommation et la livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les […]


article privilège Exonération de TICPE pour certains produits pétroliers : modification des formalités à effectuer pour les fournisseurs et distributeurs
| 13/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les mesures auxquelles doivent se conformer les fournisseurs, distributeurs et utilisateurs des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible, afin d’obtenir une exonération de la TIC (taxe intérieure de consommation). Le […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois d'août 2018 : revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
| 03/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 2 août 2018 fixe les tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2018. Cette taxe est due par les entreprises qui ont extrait de l'or en Guyane en 2017. Le tarif est fixé à 358.30 euros par kilogramme pour les PME (petites et moyennes entreprises) et à […]


article privilège Taxe à l'essieu : mise en place d'une procédure de télédéclaration
| 13/07/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 met en place la télédéclaration pour la TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers appelée aussi taxe à l’essieu) et modifie certaines modalités de déclaration de cessation de l'exploitation d'un véhicule assujetti. Pour mémoire […]


article privilège Rappels sur la prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du dispositif "Pinel"
| 12/07/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une instruction du 28 juin 2018, la direction générale des finances publiques rappelle que le dispositif "Pinel" (réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire) a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 et que son champ d’application a été […]


article privilège Cite : rappels sur ses modalités d'application pour 2018 par le ministère des Finances
| 12/07/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une instruction du 6 juillet 2018, la direction générale des finances publiques fait quelques rappels sur l’application du Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour 2018. Tout d’abord, il est indiqué que si le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018, son […]


article privilège Repeuplement forestier : précisions sur l'aide du Fonds stratégique de la forêt et du bois
| 03/07/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une instruction du 15 juin 2018, le ministère de l'Agriculture apporte des précisions sur la mise en place d'une aide financière destinées à l'amélioration des peuplements forestiers. Cette instruction vise à atteindre les objectifs définis par le PNFB (programme national de la forêt et […]


article privilège Cite : fin de la prise en charge des travaux de rénovation des fenêtres
| 27/06/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 12 juin 2018, l’Assemblée nationale rappelle que si le dispositif du Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) exclut désormais les dépenses d'acquisitions des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, […]


article privilège Secteur forestier : précisions quant à l'utilisation des crédits issus du fonds stratégique de la forêt et du bois
| 27/06/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Une instruction du 14 juin 2018 du ministère de l'Agriculture fixe de nouvelles orientations relatives à l'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois. Pour mémoire, ceux-ci permettent à l'Etat de concourir au financement de projets d'investissements et d'actions de […]





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