article privilège TICPE : modalités d’application de l’exonération pour certains produits
| 30/04/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une circulaire du 10 avril 2019, le ministère de l’Action public et des comptes publics présente les modalités d’application du régime d’exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les produits utilisés autrement que comme […]


article privilège Éco-PTZ : définition des modalités d'octroi pour une action unique de rénovation
| 09/04/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique de logements anciens. Il définit ainsi les conditions d’octroi de l’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) pour financer une action unique de travaux de […]


article privilège Incitations fiscales pour des véhicules propres : rappel des mesures en faveur des véhicules lourds
| 21/03/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une instruction du 6 mars 2019, la direction générale des finances publiques rappelle les mesures relatives à la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant les énergies propres issues de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019. Ces nouvelles mesures […]


article privilège Réduction d'impôt en faveur des entreprises : éligibilité des dépenses de location de vélos
| 08/03/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une note du 13 février 2019, le ministère de l’Économie vient préciser les conditions de réduction d'impôt dans le cadre du plan "vélo et mobilités actives" en faveur des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, codifiée à l'article 220 undecies A du code général des […]


article privilège Crédit d’impôt pour la transition énergétique : précisions sur les équipements éligibles
| 08/03/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 1er mars 2019 complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) prévu à l'article 200 quater du CGI (code général des impôts). […]


article privilège Exonération de la TICPE : définition du régime fiscal privilégié applicable à l’approvisionnement en produits énergétiques pour la navigation maritime
| 07/03/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une circulaire du 28 février 2019, le ministère de l’Action et des comptes publics précise les règles applicables en matière d’approvisionnement en produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation maritime d’une part, et […]


article privilège Quotas de GES : actualisation de la liste des exploitants et du nombre de quotas délivrés à titre gratuit
| 01/03/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 22 février 2019 actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre), ainsi que la quantité de quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2030. Cet arrêté supprime notamment deux installations dans […]


article privilège Chaudières : lancement de la prime à la conversion à destination des ménages
| 01/02/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans un communiqué du 24 janvier 2019, le ministère de l'Environnement annonce le lancement de la prime à la conversion des chaudières, à destination des ménages. Cette prime sera une aide pour remplacer une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions diverses relatives à l'HSE
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives aux déchets
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'eau
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à la mobilité propre
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]





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