article privilège Quotas de GES : modification de la liste des exploitants concernés pour la période 2013-2020
| 28/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixe le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcées à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du SEQE (système d’échange de quotas d’émission) de GES (gaz à effet de serre) au titre de […]


article privilège Hôpitaux exclus du SEQE de GES : fixation de l’amende pour les émissions excédentaires de l’année 2015
| 28/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixe le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcées à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du SEQE (système d’échange de quotas d’émission) de GES (gaz à effet de serre) au titre de […]


article privilège TICPP et transport maritime : précisions sur la capacité de transport de produits pétroliers sous pavillon français
| 27/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 17 février 2017 précise les modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. Plus précisément, la part du tonnage des navires destinés au transport de pétrole brut reste fixée à 90% de la capacité […]


article privilège Proposition de directive réformant le SEQE : adoption en première lecture par le Parlement européen
| 23/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements à la proposition de directive déposée par la Commission européenne le 15 juillet 2015. Celle-ci vise à modifier la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 pour renforcer le rapport coût-efficacité des […]


article privilège Dispositions fiscales relatives aux véhicules peu polluants : une aide pour les vélos électriques
| 22/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide pour l'achat de vélos éléctriques qui n'utilisent pas de batterie au plomb ainsi que pour l'achat ou la location de véhicules électriques (deux, trois ou quatre roues) d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et qui […]


article privilège Proposition de directive réformant le SEQE : adoption en première lecture par le Parlement européen
| 17/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements à la proposition de directive déposée par la Commission le 15 juillet 2017. Celle-ci vise à modifier la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2013 pour renforcer le rapport coût-efficacité des réductions […]


article privilège Reconversion des prairies permanentes : modification du ratio de référence
| 14/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un arrêté du 9 février 2017 modifie la valeur du pourcentage de dégradation du ratio annuel par rapport au ratio de référence de prairies permanentes en région Hauts-de-France. Initialement fixée à 6,62 %, cette valeur est désormais arrêtée à 5,88 %. L'arrêté du 10 novembre 2016 fixant […]


article privilège PAC : mise à jour des règles de BCAE
| 14/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un arrêté du 10 février 2017 met à jour certaines références des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) conditionnant l'attribution des aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'arrêté du 24 avril 2015. Ainsi concernant la création de […]


article privilège Cotisations d'AT-MP 2017 : correction des taux collectifs applicables
| 14/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un rectificatif à un arrêté 27 décembre 2016 établissant les tarifs des cotisations d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) en ce qui concerne les activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale a été publié le 11 février 2017. Il […]


article privilège Modifications des prestations exclusives des distributeurs de gaz et électricité
| 07/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une délibération du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution) d'électricité, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) adapte la liste des prestations annexes au […]


article privilège Modifications de la TGAP déchets par la LFR 2016 : rappels du service des douanes
| 01/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué de décembre 2016, le service des douanes résume les principales mesures des lois de finances pour 2017 les concernant. Il mentionne notamment les modifications apportées au régime de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), de la TGAP […]


article privilège Modifications des Turpe : délibérations de la CRE
| 01/02/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Deux délibérations de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) du 17 novembre 2016 fixent les Turpe 5 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité pour la période 2018-2021), aussi bien dans les domaines de tension HTA - BT qu'HTB, applicables au 1er août 2017 aux […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus