article privilège Réforme du SEQE : adoption en première lecture par le Parlement européen
| 08/02/2018

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le Parlement européen adopte le 6 février 2018, la proposition de directive visant à réduire les émissions de CO2 de l'industrie européenne, notamment en réduisant la disponibilité des quotas, en instaurant des fonds pour soutenir l'innovation et la transition à faible intensité de […]


article privilège Outre mer : modification des conditions d'attribution des aides au fonctionnement à finalité régionale
| 01/02/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un rectificatif du 31 janvier 2018 modifie les modalités d’attribution des aides au fonctionnement à finalité régionale dans les territoires de l'Union européenne situés en dehors du continent européen (régions ultrapériphériques). Pour ce faire, l’article 15 du règlement (UE) 2017/1084 […]


article privilège Rénovation énergétique des logements existants : publication d'un guide de l'Ademe relatif aux aides financières
| 29/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies En janvier 2018, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide relatif aux aides financières qui peuvent être accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de logements existants. Ce guide passe en revue l'intégralité des aides que les […]


article privilège Territoires à énergie positive pour la croissance verte : précisions sur les modalités de financement
| 25/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Le 23 janvier 2018, à l'occasion de deux réponses à des questions parlementaires, le ministre de l'Environnement se prononce sur le financement et les crédits accordés aux projets s'inscrivant dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Il précise tout […]


article privilège Inventaires nationaux des émissions de GES : comment permettre une évaluation harmonisée ?
| 18/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading A l’occasion d'une question parlementaire du 6 novembre 2017, la Commission européenne rappelle que les inventaires nationaux des émissions de GES (Gaz à effet de serre) sont établis annuellement par les Etats membres sur la base des lignes directrices de la CCNUCC (Convention-cadre des […]


article privilège Extension de la réduction d'impôt pour les entreprises effectuant des dons en nature aux SDIS
| 18/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une instruction du ministère de l'Economie du 3 janvier 2018 précise que la réduction d'impôt applicable aux entreprises effectuant des dons réalisés auprès de certains organismes au titre de l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI) s'applique également aux salariés mis à […]


article privilège Vers une nouvelle taxation des transporteurs routiers ?
| 17/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes A l'occasion d'une question parlementaire relative aux dispositifs de taxation des transporteurs routiers, le ministère de l'Environnement indique que le gouvernement n'exclut pas que les projets d'infrastructures de transports puissent être, à l'avenir, en partie financés par ses usagers […]


article privilège LF 2018 et LFR 2017 : dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments et à la fiscalité environnementale
| 11/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018) proroge notamment la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, et le dispositif du PTZ (prêt à taux zéro) jusqu'en 2021, ainsi que le CITE […]


article privilège LFR 2017 : dispositions relatives aux taxes et redevances liées à l'exploitation des sous-sols
| 10/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LFR 2017 (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017) a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2017. Cette loi comprend notamment des dispositions relatives à l'exploitation des sous-sols. Sont notamment instituées deux nouvelles taxes annuelles, […]


article privilège Paiement des cotisations sociales : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
| 04/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il vise à simplifier les modalités de détermination d’une part du niveau théorique de pollution par activité, et d’autre […]


article privilège Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : précisions règlementaires
| 04/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il vise à simplifier les modalités de détermination d’une part du niveau théorique de pollution par activité, et d’autre […]


article privilège SEQE : vers la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial pour les émissions de l'aviation internationale
| 26/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans une résolution du 12 décembre 2017, le Parlement européen adopte une position visant à maintenir l’actuelle restriction du champ d'application du SEQE (système d’échange de quotas d’émission) pour les activités aériennes, visant à limiter les obligations de mise en […]





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