article privilège Inventaires nationaux des émissions de GES : comment permettre une évaluation harmonisée ?
| 18/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading A l’occasion d'une question parlementaire du 6 novembre 2017, la Commission européenne rappelle que les inventaires nationaux des émissions de GES (Gaz à effet de serre) sont établis annuellement par les Etats membres sur la base des lignes directrices de la CCNUCC (Convention-cadre des […]


article privilège Extension de la réduction d'impôt pour les entreprises effectuant des dons en nature aux SDIS
| 18/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une instruction du ministère de l'Economie du 3 janvier 2018 précise que la réduction d'impôt applicable aux entreprises effectuant des dons réalisés auprès de certains organismes au titre de l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI) s'applique également aux salariés mis à […]


article privilège Vers une nouvelle taxation des transporteurs routiers ?
| 17/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes A l'occasion d'une question parlementaire relative aux dispositifs de taxation des transporteurs routiers, le ministère de l'Environnement indique que le gouvernement n'exclut pas que les projets d'infrastructures de transports puissent être, à l'avenir, en partie financés par ses usagers […]


article privilège LF 2018 et LFR 2017 : dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments et à la fiscalité environnementale
| 11/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018) proroge notamment la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, et le dispositif du PTZ (prêt à taux zéro) jusqu'en 2021, ainsi que le CITE […]


article privilège LFR 2017 : dispositions relatives aux taxes et redevances liées à l'exploitation des sous-sols
| 10/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LFR 2017 (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017) a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2017. Cette loi comprend notamment des dispositions relatives à l'exploitation des sous-sols. Sont notamment instituées deux nouvelles taxes annuelles, […]


article privilège Paiement des cotisations sociales : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
| 04/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il vise à simplifier les modalités de détermination d’une part du niveau théorique de pollution par activité, et d’autre […]


article privilège Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte : précisions règlementaires
| 04/01/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il vise à simplifier les modalités de détermination d’une part du niveau théorique de pollution par activité, et d’autre […]


article privilège SEQE : vers la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial pour les émissions de l'aviation internationale
| 26/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans une résolution du 12 décembre 2017, le Parlement européen adopte une position visant à maintenir l’actuelle restriction du champ d'application du SEQE (système d’échange de quotas d’émission) pour les activités aériennes, visant à limiter les obligations de mise en […]


article privilège Contributions annuelles des exploitants d'INB à l'IRSN : modification du coefficient multiplicateur
| 26/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Par un arrêté du 18 décembre 2017, le ministère de l'Environnement modifie le coefficient multiplicateur applicable aux contributions annuelles dues par les exploitants d'INB (installation nucléaire de base) à l'IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Celui-ci est […]


article privilège PLF 2018 : adoption définitive par l'Assemblée nationale
| 26/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF 2018 (projet de loi de finances pour 2018) a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017, après un dernier rejet par le Sénat le 19 décembre. Le texte, qui peut désormais faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, doit désormais […]


article privilège Bilan de l'expérimentation du chèque énergie : généralisation dès 2018
| 20/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Dans un communiqué du 19 décembre 2017, le ministère de l’Environnement annonce, après deux années d’expérimentation du chèque énergie, sa généralisation à compter du 1er janvier 2018. Ce chèque a pour objectif de se substituer aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et de […]


article privilège SEQE : bilan corrigé des émissions de GES des États membres en 2015
| 20/12/2017

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading La décision (UE) 2017/2377 du 15 décembre 2017 corrige le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des Etats membres au titre de l'année 2015, qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire […]





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