article privilège PLFSS 2017 : adoption en première lecture par le Sénat après modifications
| 25/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le Sénat a adopté, avec modifications, le PFLSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) en première lecture le 22 novembre 2016. En ce qui concerne le domaine de l'HSE, deux amendements sont à noter concernant la TVS (taxe sur les véhicules de société) et la […]


article privilège PLF 2017 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
| 24/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLF (projet de loi de finances) pour 2017 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2016. Le projet adopté ajoute et modifie plusieurs dispositions. Ainsi, le projet adopté maintiendrait la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de […]


article privilège TGAP déchets : mise à jour des taux dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016
| 22/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2016 a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2016. L’article 24 du PLFR pour 2016 prévoit que les taux de base de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) "déchets" subissent une […]


article privilège Allocation de quotas d'émission de GES à titre gratuit à une installation produisant de la chaleur : réponse de la CJUE
| 22/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) déclare invalides l'article 4 et l’annexe II de la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation […]


article privilège SCEQE phase 3 (2013-2020) : Facteurs de correction des allocations gratuites de quotas de GES invalidés par la Commission
| 17/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) déclare invalides l'article 4 et l’annexe II de la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation […]


article privilège Obligation d'achat et complément de rémunération : conditions pour l'électricité issue de la cogénération et de la chaleur valorisée à partir de gaz naturel
| 16/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un arrêté du 3 novembre 2016 détermine les conditions financières que doivent remplir les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique […]


article privilège Réduction tarifaire d'utilisation des réseaux de gaz naturel : conditions d'éligibilité des sites fortement consommateurs
| 16/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 fixe les conditions de la réduction des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel aux sites fortement consommateurs de gaz naturel dont le profil de consommation est prévisible et stable ou anticyclique. Sont ainsi […]


article privilège Mise en place d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation
| 09/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un communiqué du 10 octobre 2016, le ministère de l'Environnement annonce le vote par l’assemblée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) d'une résolution en faveur de la mise en œuvre d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de […]


article privilège PLFSS 2017 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
| 08/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2017 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2016. L'Assemblée nationale a inséré dans la PLFSS une nouvelle disposition qui permettrait aux salariés des professions agricoles […]


article privilège Allocation de quotas de GES à titre gratuit : précision de l'étendue de l’obligation d’information de l'exploitant
| 08/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise l'étendue de l'obligation d'information des entreprises bénéficiant d’une allocation de quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre) à titre gratuit, en cas de modification de […]


article privilège Allocation de quotas de GES à titre gratuit : précision de l'étendue de l’obligation d’information de l'exploitant
| 07/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise l'étendue de l'obligation d'information des entreprises bénéficiant d’une allocation de quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre) à titre gratuit, en cas de modification de […]


article privilège Prise en compte de la distribution de l'éco-PTZ Habiter Mieux
| 04/11/2016

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Un arrêté du 25 octobre 2016 modifie la convention approuvée par arrêté du 4 mai 2009 relative à l'avance remboursable sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, dénommée "Eco-prêt à taux zéro" (éco-PTZ) et conclue […]





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