article privilège Grandes installations de combustion : rappel du calendrier des obligations pour les exploitants
| 06/07/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 29 juin 2018, le ministère de l'Environnement met à jour la fiche de l'inspection des installations classées relative à la publication des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion, en date du 17 juillet 2018. La fiche rappelle qu'en […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : mise à jour du guide d'application relative aux modalités d'autosurveillance
| 21/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 5 avril 2018, le ministère de l'Environnement met à jour son guide relatif à l'application de l'arrêté "RSDE" (arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions […]


article privilège Traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (rubrique 2712-3) : nouvelles prescriptions générales
| 18/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 6 juin 2018 définit les nouvelles prescriptions applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, qui relèvent du […]


article privilège Évaluation environnementale : modification des catégories de projets et plans concernés
| 08/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les ICPE, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. […]


article privilège Sanctions administratives dans le domaine des ICPE : recommandations du ministère de l'Environnement
| 28/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le ministère de l'Environnement publie, au mois de mai 2018, un rapport sur l'utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, dans le domaine des ICPE. Parmi les 8 recommandations formulées par le ministère, […]


article privilège Installations déclarées de transit, tri, regroupement de déchets PCB/PCT (2792-1) : projet de prescriptions générales
| 28/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Dans un communiqué du 24 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente de nouveau un projet d'AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicables aux installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/PCT […]


article privilège Clarification de plusieurs prescriptions applicables aux ICPE : projet présenté par le ministère
| 24/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Dans un communiqué du 23 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente un projet de texte corrigeant les erreurs matérielles de plusieurs AMPG (arrêtés ministériels de prescriptions générales) applicables aux installations déclarées au titre des rubriques 2921 (tours […]


article privilège ICPE : le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter dépend des règles d'urbanisme applicables au moment de la décision
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par un arrêt du 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat précise que le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) est justifié si l'installation est incompatible avec les règles du PLU (Plan […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l'Environnement de son guide d'application
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte. Après […]


article privilège Prévention des atteintes environnementales : publication d'un guide d'aide à la définition des mesures ERC
| 07/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En janvier 2018, le CGDD (Commissariat général au développement durable) publie un guide qui présente les mesures permettant de satisfaire aux objectifs de la séquence ERC (Eviter, réduire, compenser). Cette dernière permet d'intégrer les considérations […]


article privilège Octroi de titres miniers en mer : précisions de la compétence des régions d'outre-mer
| 06/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Le décret n° 2018-62 du 2 février 2018 précise les modalités spécifiques d'instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique dans les régions d'outre-mer. Ces dispositions sont prises en […]


article privilège Emas : vers une modification de la déclaration environnementale
| 31/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un projet de règlement du 26 janvier 2018 modifierait les modalités de participation volontaire des organisations à l’EMAS (système communautaire de management environnemental et d’audit). Plus particulièrement, ces modifications visent la communication […]





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