article privilège Mise à jour d'un guide CEE-ONU de bonnes pratiques visant à réduire les explosions dans les mines de charbon
| 18/11/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un communiqué du 19 octobre 2016, la CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l'Europe) annonce la mise à jour d'un guide, intitulé, "Guide de bonnes pratiques pour un captage et une utilisation efficace du méthane dans les mines de charbon". Ce guide vise notamment […]


article privilège Bilan des visites sanitaires en élevage : extension des filières concernées et recommandations
| 08/11/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Installations agricoles / Farming Dans un communiqué de septembre 2016, le ministère de l'Agriculture publie un rapport du CGAAER (conseil général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux) de mai 2016 qui dresse le bilan des visites sanitaires en élevage. Ces visites sont financées par l’Etat et sont […]


article privilège Conclusions sur les MTD pour le traitement et la gestion des effluents aqueux et gazeux dans l’industrie chimique : rappels de l'inspection des ICPE
| 04/11/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 31 octobre 2016, l'inspection des ICPE a mis en ligne sur son site internet une page dédiée au document de référence sur les MTD (meilleures techniques disponibles), dit Bref (Best available techniques REFerence document), pour les systèmes communs de […]


article privilège Projet de décret sur la redevance pour l’exploitation des ressources minérales : ouverture d'une consultation publique
| 31/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un communiqué du 27 octobre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales non énergétique sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive. Le […]


article privilège Exploitations agricoles : consultation publique relative à la gestion collective de la certification HVE
| 31/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Installations agricoles / Farming Dans un communiqué du 27 octobre 2016, le ministère de l'Agriculture annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la modification du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Ce projet de texte prévoit notamment la […]


article privilège ICPE et droit de préemption : rappel de l'obligation d'information formelle du vendeur
| 28/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Cassation rappelle le principe issu de l'article L.514-20 du Code de l'environnement selon lequel lors de la vente d'un terrain, le vendeur a l'obligation d'informer […]


article privilège Projets de textes soumis au CSPRT du 22 novembre 2016 : création du seuil d'enregistrement et AMPG correspondant pour la rubrique 2230
| 28/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans deux communiqués du 27 octobre 2016 le ministère de l'Environnement ouvre deux consultations publiques relatives, à la création du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2230 (réception, stockage, […]


article privilège Précisions des règles de sécurité des travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
| 26/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un arrêté du 14 octobre 2016 précise les modalités de réalisation des travaux de recherches par forage ou d'exploitation par puits de substances minières, de prospection géophysiques en mer, et aux travaux de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures ou de produits […]


article privilège Industrie des métaux non ferreux : précisions relatives aux conclusions sur les MTD
| 20/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 18 octobre 2016, l'inspection des ICPE a mis en ligne sur son site internet une page dédiée au document de référence sur les MTD (meilleures techniques disponibles), dit Bref (Best available techniques REFerence document), pour les industries de métaux non […]


article privilège Prescription de l'action en responsabilité contre le premier exploitant d'un site ICPE ayant généré une pollution
| 19/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Dans un arrêt du 20 septembre 2016, la Cour de Cassation retient la responsabilité du dernier exploitant en titre de l'installation qui a généré une pollution aux résidus chlorés. La Cour juge en effet que le dernier exploitant avait connaissance des faits depuis 1993, et que le fait qu'un […]


article privilège Exploitations de carrières : nouvelles exigences en matière de surveillance des émissions de poussières
| 14/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Ainsi, les exploitants doivent suivre les émissions de leur installation et mettre en place un plan de surveillance. En outre, […]


article privilège Exploitations de carrières : nouvelles exigences en matière de surveillance des émissions de poussières
| 13/10/2016

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement de matériaux de carrières, afin, notamment, de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de […]





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