article privilège Émissions atmosphériques des élevages intensifs de volailles et de porcs : mise à jour des outils de calcul
| 17/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control En octobre 2017, le ministère de l'Environnement met à jour les outils de calcul des émissions atmosphériques des élevages intensifs de volailles et de porcs pour les installations soumises à la directive IED (directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010), en […]


article privilège Emas : mise à jour des exigences en vue de la certification au regard de la norme ISO 14001:2015
| 17/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Le 13 octobre 2017, la Commission européenne intègre les exigences des parties 4 à 10 de la norme EN ISO 14001:2015 au sein du système de management environnemental. Elle modifie ainsi l'annexe II du règlement européen Emas (règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 […]


article privilège Emas : mise-à-jour des exigences en vue de la certification au regard de la norme ISO 14001:2015
| 16/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Le 13 octobre 2017, la Commission européenne modifie l'annexe II du règlement européen Emas (n° 1221/2009 relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit) pour intégrer les parties 4 à 10 […]


article privilège Remise en état d'une ICPE par un tiers : suppression de l'obligation de souscrire des garanties financières
| 12/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 supprime l'obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l'arrêt définitif d'une ICPE. Il procède à plusieurs rectifications d'erreurs […]


article privilège Nouvelles modalités encadrant les rejets de substances dangereuses dans l’eau
| 10/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 24 août 2017 révise certaines prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau issues des ICPE, en modifiant l'arrêté intégré (arrêté du 2 février 1998) et […]


article privilège Rubrique 2713 de la nomenclature ICPE : l'application de l'arrêté intégré écartée par la Driee
| 09/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un courrier du 4 octobre 2017, la Driee (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France) précise que les dispositions de l’arrêté intégré (arrêté du 2 […]


article privilège Installations de méthanisation : guide pratique sur la débitmétrie biogaz
| 04/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control En septembre 2017, l’Ademe présente un guide pratique sur la mesure du débit de biogaz dans les installations de méthanisation agricoles et centralisées. Ce guide s’adresse aux exploitants existants et futurs, il délivre des informations sur les différentes […]


article privilège Réalisation des schémas régionaux des carrières : instruction du gouvernement
| 02/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans une instruction du 4 août 2017, le ministère de la transition écologique et solidaire précise les conditions de réalisation des schémas régionaux des carrières. Il rappelle le sens de la réforme opérée par la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) ainsi que les […]


article privilège Evaluations socio-économiques des projets d’infrastructures linéaires de transport : note de l'Autorité environnementale
| 02/10/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans une note du 13 septembre 2017, l'Autorité environnementale (AE) rappelle la façon dont elle analyse les dossiers d'enquêtes publiques des projets d’infrastructures linéaires de transport (projets d'autoroute ou de voie pour le trafic ferroviaire par exemple) […]


article privilège Évaluation environnementale : guide d’interprétation du ministère
| 07/09/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Le ministère de l'Environnement a publié en août 2017 un guide d'interprétation concernant l’évaluation environnementale. Le document fait état des principales nouveautés introduites par la réforme de 2016 (ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et son […]


article privilège Carrières : évolution et dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations
| 04/09/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un arrêté du 7 juillet 2017 modifie la procédure de renseignement et le contenu de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitants de carrières relevant de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE et soumises au régime de l'autorisation. Ainsi, il indique que les données de […]


article privilège Autorisation environnementale unique : recommandations relatives à l’instruction des dossiers par les Dreal
| 31/08/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans une note du 27 juillet 2017, le ministère de l’Environnement émet des recommandations à l’attention des D(r)eal (Direction (régionale) de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et des Driee […]





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