article privilège Plateformes industrielles : précisions sur les règles de fonctionnement
| 06/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un décret du 21 novembre 2019 précise les modalités de création des plateformes industrielles, entendues comme le "regroupement d’ICPE sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces […]


article privilège Sites et sols pollués : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe
| 03/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation En novembre 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur gestion des sols pollués. L'Ademe y reprend les enjeux pour la santé humaine, avant d'indiquer les étapes spécifiques à […]


article privilège Abattoirs mobiles : fixation des prescriptions applicables
| 27/11/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Par un arrêté en date du 30 octobre 2019 et publié le 20 novembre 2019, le ministère de l'Environnement fixe les prescriptions applicables aux installations classées sous la rubrique 2210-3, c'est à dire les installations d'abattage mobiles […]


article privilège ICPE : mise à jour de la nomenclature
| 05/11/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Par le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été révisée. Cela a notamment permis d'affiner le classement de plusieurs rubriques (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) et de supprimer le […]


article privilège Traitement de déchets : publication d'un projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles applicables à certaines installations soumises à autorisation
| 22/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 10 octobre 2019, le ministère de l'Environnement a publié un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets. Cet arrêté viserait les […]


article privilège Projets de déboisements en Guyane : modification des seuils relatifs à l'évaluation environnementale
| 18/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans sa décision n° 420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d’Etat modifie le tableau annexé à l'article R122-2 du Code de l'environnement concernant l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et […]


article privilège Lubrizol : instruction gouvernementale relative à certains points de vigilance des sites Seveso
| 09/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Par une instruction du 2 octobre 2019, le Gouvernement précise aux préfets et aux services déconcentrés les premiers points de vigilance sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés à la suite de l'accident survenu à l'usine […]


article privilège Substances et mélanges comburants : fixation de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442
| 19/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 1er août 2019 détermine les prescriptions générales applicables aux ICPE déclarées au titre d'au moins une des rubriques 4440 (solides comburants de catégorie 1, 2, ou 3), 4441 (liquides comburants de catégorie 1, 2, ou 3) ou 4442 […]


article privilège Évaluation environnementale et études d'impact : mise à jour du guide de lecture de la nomenclature des projets visés
| 03/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En août 2019, le ministère de l’Environnement a mis en ligne un guide relatif à la nomenclature annexée à l'article R122 du Code de l'environnement. Cette nomenclature fixe les types de projets soumis ou susceptibles d’être soumis à une évaluation […]


article privilège Évaluation environnementale : publication d'un guide précisant la notion de principe de proportionnalité
| 02/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Un guide publié par le ministère de l'Environnement en août 2019 précise les modalités d'application du principe de proportionnalité dans le cadre d'une étude d'impact (article R122-5 du Code de l'environnement) et d'un rapport environnemental (article […]


article privilège ICPE : précisions concernant le passage du régime de l'autorisation à celui de la déclaration
| 28/08/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Dans un arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d'Etat fixe la procédure dans l'hypothèse où une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation connait une réduction de son activité telle que l'installation relève désormais du régime de la déclaration. […]


article privilège Mines et carrières : adaptation des prescriptions applicables en matière de travail et circulation en hauteur
| 18/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Par son décret n° 2019-735 en date du 16 juillet 2019, le ministère de l'Environnement adapte les prescriptions applicables aux travailleurs des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de circulation et de travail en hauteur. Ainsi, il est notamment précisé que […]




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