article privilège Liquides inflammables, produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : publication d'un guide technique pour les rubriques 4331 et 4734 de la nomenclature ICPE
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Flammable liquids, specific petroleum products and alternative fuels : publication of a technical guide for headings 4331 and 4734 of the ICPE nomenclature Un guide technique précisant les justificatifs à […]


article privilège ICPE : Prescriptions générales applicables aux installations enregistrées sous la rubrique 2940
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Industrial installations: General requirements applicable to installations registered under heading 2940 Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de l’Environnement a fixé les prescriptions générales […]


article privilège Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur (rubrique 2930) : des nouvelles prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement
| 15/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Workshops for the repair and maintenance of motor vehicles and machinery (heading 2930) : new requirements for facilities subject to registration Un arrêté du 12 mai 2020 fixe les prescriptions applicables aux […]


article privilège ICPE : Modification de la nomenclature pour les rubriques 2915, 2930 et 2940
| 15/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature ICPE: Amendment of the nomenclature for headings 2915, 2930 and 2940 Dans le cadre de la simplification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le décret n°2020-559 du 12 mai 2020 introduit le régime de l’enregistrement pour les […]


article privilège Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques (rubrique 2915) : création du régime de l'enregistrement et prescriptions applicables aux installations soumises
| 15/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Heating processes using organic bodies as heat transfer medium (heading 2915): establishment of the registration system and requirements for the installations subject to it Un arrêté ministériel de […]


article privilège Agroalimentaire : MTD obligatoires pour les ICPE autorisées sous les rubriques 3642, 3643 et 3710
| 15/04/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Agri-food: BAT mandatory for ICPE authorized under headings 3642, 3643 and 3710 Par un arrêté du 27 février 2020, le ministère de l’Environnement fixe les prescriptions nationales relatives aux meilleurs […]


article privilège Déclaration GEREP : modifications du contenu et des modalités de communication des informations
| 04/03/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control GEREP Declaration : changes to the content and methods of communication of information Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les modalités de collectes et de diffusion des informations collectées lors des déclarations GEREP. Désormais, c'est l’INERIS […]


article privilège Traitement de déchets : meilleures techniques disponibles pour certaines installations soumises à autorisation
| 04/03/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Waste treatment: best techniques available for certain installations subject to authorization Un arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets a été […]


article privilège Plateformes industrielles : Adoption de la liste des opérations collectives de sécurité
| 03/02/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Industrial platforms : Adoption of the list of collective security operations Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe la liste des opérations collectives de sécurité qui doivent être incluses dans le dossier de demande de création d'une plateforme industrielle […]


article privilège Autorisation environnementale unique : simplification de la procédure
| 18/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Par son décret n° 2019-1352 en date du 12 décembre 2019 et publié le 14 décembre 2019, le ministère de l'Environnement apporte un certain nombre de simplifications à la procédure d'autorisation […]


article privilège Plateformes industrielles : précisions sur les règles de fonctionnement
| 06/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un décret du 21 novembre 2019 précise les modalités de création des plateformes industrielles, entendues comme le "regroupement d’ICPE sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces […]


article privilège Sites et sols pollués : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe
| 03/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation En novembre 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur gestion des sols pollués. L'Ademe y reprend les enjeux pour la santé humaine, avant d'indiquer les étapes spécifiques à […]