article privilège Interdiction d'importation dans l'UE de terres contaminées par des pesticides ou des polluants organiques persistants : prolongation de la période de dérogation pour dépollution
| 22/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation La décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission européenne du 17 mars 2017 prolonge la période pendant laquelle la Commission permet aux Etats membres de prévoir des dérogations à l'interdiction d'importation de terres contaminées par des pesticides ou polluants organiques, à des fins […]


article privilège Caractérisation des CSR : proposition d'un protocole par l'Ademe
| 22/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 20 mars 2017, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a publié une étude relative aux différentes méthodes existantes de caractérisation des combustibles issus de déchets, afin, […]


article privilège EDD des ICPE Seveso seuil haut : précisions relatives au réexamen quinquennal
| 17/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un avis du 8 février 2017, le ministère de l’Environnement précise le contenu du réexamen des EDD (études de dangers) des ICPE de statut Seveso seuil haut que les exploitants doivent réaliser tous les cinq ans. Un ensemble de critères doit être revu […]


article privilège Conséquences du caractère incomplet de l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation pour l'exploitation d'une station d'épuration
| 16/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans un arrêt du 24 février 2017, la Conseil d'Etat juge incomplète l'étude d'impact jointe à un dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une station d'épuration dès lors que celle-ci n'apporte pas une description suffisante des caractéristiques du […]


article privilège Surveillance dans l’air autour des ICPE : guide méthodologique de l'Ineris
| 13/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control L’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) a publié en novembre 2016 un guide sur la surveillance dans l’air des retombées des émissions atmosphériques autour d’une ICPE. A destination des acteurs de terrain, ce guide propose […]


article privilège Synthèse des modalités de procédure et d'instruction de l'autorisation environnementale unique
| 08/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration En janvier 2017, le ministère en charge de l'environnement a mis en ligne une brochure dans laquelle les modalités de procédure et d'instruction ainsi que les pièces communes à toutes les demandes d'autorisations […]


article privilège Évaluation environnementale et études d’impact : mise en ligne d'un guide
| 08/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En février 2017, le ministère en charge de l'environnement a mis en ligne un guide relatif à la nouvelle nomenclature issue de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale. Plus […]


article privilège Vers une mise en œuvre plus opérationnelle de la directive IED : ouverture de consultations publiques
| 06/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans deux communiqués du 3 mars 2017, le ministère en charge de l'environnement annonce l'ouverture de consultations publiques sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à rendre la mise en oeuvre de la […]


article privilège AMPG applicable aux ICPE déclarées : publication des annexes
| 03/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Les annexes de l'arrêté du 5 décembre 2016, qui fixe les prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et pour lesquelles il n'existe pas à l'heure actuelle d'arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) dédié, ont été […]


article privilège Modification des prescriptions applicables aux industries extractives et aux installations de gestion de déchets d’extraction : consultation publique jusqu'au 22 mars 2017
| 02/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans deux communiqués du 1er mars 2017, le ministère en charge de l'environnement l'ouverture d'une consultation publique sur deux projets de décrets modifiant les prescriptions applicables à certaines exploitations de mines, de carrières, et aux installations de gestion de déchets […]


article privilège Saisie via l'application Gerep de l'enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières : consultation publique jusqu'au 22 mars 2017
| 02/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un communiqué du 1er mars 2017, le ministère en charge de l'environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'arrêté, qui prévoit de dématérialiser l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières soumises à autorisation au titre […]


article privilège AMPG applicable aux ICPE déclarées : publication des annexes
| 02/03/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Les annexes de l'arrêté du 5 décembre 2016, qui fixe les prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et pour lesquelles il n'existe pas à l'heure actuelle d'arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) dédié, ont été […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus