article privilège Sites et sols pollués : nouvelles pages Internet
| 13/09/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 10 septembre 2018, le ministère de l’Environnement annonce la mise en ligne de nouvelles pages internet "Sites et Sols Polluées" depuis le 17 juillet 2018. Le site de l’Inspection des installations classées […]


article privilège Elevage intensif de volailles ou de porcs : mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre des MTD
| 13/09/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 16 juillet 2018, le ministère de l’Environnement met à jour le guide relatif à la mise en œuvre des conclusions MTD (V5), dit document BREF (Best available techniques REFerence document - documents de référence relatifs aux meilleures techniques […]


article privilège Incinération : nouvel outil de l'Ademe pour l'analyse du cycle de vie des déchets ménagers
| 26/07/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un rapport publié le 19 juillet 2018, l'Ademe (Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie) recense les données collectées auprès des UIOM (unités d'incinération d'ordures ménagères) françaises qui ont permis de déterminer les techniques […]


article privilège Grandes installations de combustion : rappel du calendrier des obligations pour les exploitants
| 06/07/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 29 juin 2018, le ministère de l'Environnement met à jour la fiche de l'inspection des installations classées relative à la publication des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion, en date du 17 juillet 2018. La fiche rappelle qu'en […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : mise à jour du guide d'application relative aux modalités d'autosurveillance
| 21/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 5 avril 2018, le ministère de l'Environnement met à jour son guide relatif à l'application de l'arrêté "RSDE" (arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions […]


article privilège Traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (rubrique 2712-3) : nouvelles prescriptions générales
| 18/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 6 juin 2018 définit les nouvelles prescriptions applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, qui relèvent du […]


article privilège Évaluation environnementale : modification des catégories de projets et plans concernés
| 08/06/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les ICPE, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. […]


article privilège Sanctions administratives dans le domaine des ICPE : recommandations du ministère de l'Environnement
| 28/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le ministère de l'Environnement publie, au mois de mai 2018, un rapport sur l'utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, dans le domaine des ICPE. Parmi les 8 recommandations formulées par le ministère, […]


article privilège Installations déclarées de transit, tri, regroupement de déchets PCB/PCT (2792-1) : projet de prescriptions générales
| 28/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Dans un communiqué du 24 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente de nouveau un projet d'AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicables aux installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/PCT […]


article privilège Clarification de plusieurs prescriptions applicables aux ICPE : projet présenté par le ministère
| 24/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Dans un communiqué du 23 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente un projet de texte corrigeant les erreurs matérielles de plusieurs AMPG (arrêtés ministériels de prescriptions générales) applicables aux installations déclarées au titre des rubriques 2921 (tours […]


article privilège ICPE : le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter dépend des règles d'urbanisme applicables au moment de la décision
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par un arrêt du 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat précise que le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) est justifié si l'installation est incompatible avec les règles du PLU (Plan […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l'Environnement de son guide d'application
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte. Après […]





Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus