article privilège Remise en état d'une ICPE : rappel de la responsabilité du liquidateur
| 10/08/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat rappelle que le propriétaire du terrain qui a été le siège de l'exploitation d'une installation classée peut rechercher la responsabilité de l'exploitant ou, en cas de mise en liquidation de l'installation, du liquidateur judiciaire, afin […]


article privilège Prévention des atteintes environnementales : précisions relatives à la mise en oeuvre de la séquence ERC
| 04/08/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Une brochure du ministère de l'Environnement, publiée en juillet 2017, précise la mise en oeuvre de la phase d'évitement de la séquence ERC (éviter, réduire et compenser) applicable aux projets et aux plans et programmes notamment soumis à évaluation […]


article privilège Étude d'impact : précisions concernant les compléments demandés par l'autorité environnementale
| 03/08/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans un arrêt du 28 juin 2017, le Conseil d'Etat précise que les compléments d'une étude d'impact, recommandés par l'autorité environnementale, ne doivent lui être soumis que dans le cas où ils viennent combler des lacunes de cette étude. Ainsi, les éléments […]


article privilège ICPE : projet d'arrêté révisant les modalités encadrant les rejets de substances dangereuses dans l’eau
| 20/07/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un projet d’arrêté qui sera présenté au CSPRT du 5 septembre 2017, le ministère de l’Environnement envisage la révision des prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans […]


article privilège Directive IED : modification de certaines définitions nécessaires pour l'application des textes de transposition
| 12/07/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 29 mai 2017 modifie certaines définitions relatives aux dispositions nécessaires à la transposition de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010). Ainsi, pour l'application des textes transposant cette directive, l'arrêté définit […]


article privilège Publication du Bref de l'élevage intensif de volailles et de porcs
| 12/07/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Les 6 juillet 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau - EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les meilleures techniques […]


article privilège Industrie des métaux non ferreux : publication du Bref
| 11/07/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Les 7 juillet 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau - EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les meilleures techniques […]


article privilège Mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre de la directive IED
| 11/07/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un guide mis à jour le 6 juillet 2017, le ministère de l'Environnement ajoute de nouvelles questions-réponses destinées à aider les industriels dans la mise en œuvre de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010). Elles portent notamment […]


Installations industrielles : caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux
| 28/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control En juin 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) met en ligne un rapport d'étude relatif à la caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles. Afin […]


article privilège Rubrique 2240 (Extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales et corps gras) : liste des pièces à fournir lors du dépôt d'une demande d'enregistrement
| 28/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration En juin 2017, le site d'information du Ministère de l'environnement "Aida" a mis à disposition un guide précisant certains documents justificatifs à fournir lors d'une demande d'enregistrement au titre de la […]


article privilège Mise à jour du programme Mimausa
| 14/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un communiqué du 8 juin 2017, l'IRSN rappelle que, dans le cadre de la mise à disposition des pouvoirs publics et de la population de toutes les informations disponibles sur la situation administrative, la localisation et les travaux réalisés sur les anciens sites miniers […]


article privilège Élevage porcs et volaille : création d'un téléservice pour effectuer les déclarations en ligne
| 09/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 22 mai 2017 permet la création d'un téléservice (dénommé "Réexamen élevage IED") permettant aux éleveurs de porcs et de volailles de s'acquitter de leurs obligations déclaratives aux fins du réexamen des conditions d'autorisation de leurs […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus