article privilège Clarification de plusieurs prescriptions applicables aux ICPE : projet présenté par le ministère
| 24/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Dans un communiqué du 23 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente un projet de texte corrigeant les erreurs matérielles de plusieurs AMPG (arrêtés ministériels de prescriptions générales) applicables aux installations déclarées au titre des rubriques 2921 (tours […]


article privilège ICPE : le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter dépend des règles d'urbanisme applicables au moment de la décision
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par un arrêt du 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat précise que le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) est justifié si l'installation est incompatible avec les règles du PLU (Plan […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l'Environnement de son guide d'application
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte. Après […]


article privilège Prévention des atteintes environnementales : publication d'un guide d'aide à la définition des mesures ERC
| 07/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En janvier 2018, le CGDD (Commissariat général au développement durable) publie un guide qui présente les mesures permettant de satisfaire aux objectifs de la séquence ERC (Eviter, réduire, compenser). Cette dernière permet d'intégrer les considérations […]


article privilège Octroi de titres miniers en mer : précisions de la compétence des régions d'outre-mer
| 06/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Le décret n° 2018-62 du 2 février 2018 précise les modalités spécifiques d'instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique dans les régions d'outre-mer. Ces dispositions sont prises en […]


article privilège Emas : vers une modification de la déclaration environnementale
| 31/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un projet de règlement du 26 janvier 2018 modifierait les modalités de participation volontaire des organisations à l’EMAS (système communautaire de management environnemental et d’audit). Plus particulièrement, ces modifications visent la communication […]


article privilège Police de l'environnement : mise en place d'un logiciel de traitement de données personnelles
| 25/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par un arrêté du 27 décembre 2017, le ministère de l'environnement crée un logiciel de traitement de données à caractère personnel dénommé "LICORNE". Ce logiciel a avant tout pour but de permettre aux agents administratifs effectuant des missions de police […]


article privilège Emas : vers une modification du document de référence pour le secteur de l'administration publique
| 25/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un projet de décision de la Commission européenne du 23 janvier 2018 prévoit l'adoption d'un document de référence sectoriel pour l'administration publique, dans le cadre du système communautaire de management environnemental (Eco-management and audit scheme - Emas). […]


article privilège Modification de la rubrique 2740 de la nomenclature ICPE : ouverture d'une consultation publique
| 19/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE (installations classées pour la protection de […]


article privilège Certification HVE : incompatibilité avec le crédit d'impôt agriculture biologique
| 17/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations agricoles / Farming A l'occasion d'une réponse parlementaire du 4 janvier 2018, le ministre de l'économie s'est prononcé en défaveur de l'attribution du crédit d'impôt agriculture biologique aux viticulteurs obtenant la certification "Haute valeur environnementale" (HVE). Le ministre précise que le crédit […]


article privilège Chimie organique (LVOC) : publication du Bref révisé
| 12/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 22 décembre 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau - EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les MTD (meilleures […]


article privilège L'arrêté RSDE est entré en vigueur au 1er janvier 2018
| 11/01/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration L'arrêté RSDE du 24 août 2017 a révisé les prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau issues des ICPE, en modifiant l'arrêté intégré (arrêté du 2 février 1998) et […]





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