article privilège Projets de déboisements en Guyane : modification des seuils relatifs à l'évaluation environnementale
| 18/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans sa décision n° 420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d’Etat modifie le tableau annexé à l'article R122-2 du Code de l'environnement concernant l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et […]


article privilège Lubrizol : instruction gouvernementale relative à certains points de vigilance des sites Seveso
| 09/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Par une instruction du 2 octobre 2019, le Gouvernement précise aux préfets et aux services déconcentrés les premiers points de vigilance sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés à la suite de l'accident survenu à l'usine […]


article privilège Substances et mélanges comburants : fixation de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442
| 19/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 1er août 2019 détermine les prescriptions générales applicables aux ICPE déclarées au titre d'au moins une des rubriques 4440 (solides comburants de catégorie 1, 2, ou 3), 4441 (liquides comburants de catégorie 1, 2, ou 3) ou 4442 […]


article privilège Évaluation environnementale et études d'impact : mise à jour du guide de lecture de la nomenclature des projets visés
| 03/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En août 2019, le ministère de l’Environnement a mis en ligne un guide relatif à la nomenclature annexée à l'article R122 du Code de l'environnement. Cette nomenclature fixe les types de projets soumis ou susceptibles d’être soumis à une évaluation […]


article privilège Évaluation environnementale : publication d'un guide précisant la notion de principe de proportionnalité
| 02/09/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Un guide publié par le ministère de l'Environnement en août 2019 précise les modalités d'application du principe de proportionnalité dans le cadre d'une étude d'impact (article R122-5 du Code de l'environnement) et d'un rapport environnemental (article […]


article privilège ICPE : précisions concernant le passage du régime de l'autorisation à celui de la déclaration
| 28/08/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Dans un arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d'Etat fixe la procédure dans l'hypothèse où une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation connait une réduction de son activité telle que l'installation relève désormais du régime de la déclaration. […]


article privilège Mines et carrières : adaptation des prescriptions applicables en matière de travail et circulation en hauteur
| 18/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Par son décret n° 2019-735 en date du 16 juillet 2019, le ministère de l'Environnement adapte les prescriptions applicables aux travailleurs des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de circulation et de travail en hauteur. Ainsi, il est notamment précisé que […]


article privilège ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique : mise à jour de la page internet dédiée de l'inspection des installations classées
| 16/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Le 18 juin 2019, le ministère de l'Environnement a modifié la page internet du site de l'inspection des installations classées relative au contrôle périodique de certaines ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) […]


article privilège Mines et carrières : adaptation des dispositions du Code du travail en matière de santé et de sécurité
| 20/06/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Le 11 juin 2019, un décret et un arrêté complètent et adaptent les dispositions du Code du travail, relatives à la santé et à la sécurité au travail, applicables aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures. Ces dispositions s’adressent aux […]


article privilège Substances et mélanges comburants : vers de nouvelles prescriptions générales pour les ICPE déclarées au titre des rubriques 4440, 4441, et 4442
| 20/06/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Dans un communiqué du 29 mai 2019, le ministère de l’Environnement publie sur un projet d’arrêté applicable aux ICPE soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques 4440, 4441 et 4442. Pour ces installations, le régime de […]


article privilège Centrales d’enrobage au bitume de matériaux routier (rubrique n° 2521) : suppression du régime d'autorisation au profit de celui de l'enregistrement
| 25/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des ICPE relative aux […]


article privilège Installations de traitement de surface déclarées sous la rubrique 2564 : nouvelles prescriptions applicables
| 23/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides […]




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