article privilège Installations de traitement de surface déclarées sous la rubrique 2564 : nouvelles prescriptions applicables
| 23/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides […]


article privilège Installations de traitement de surface soumises à enregistrement (rubriques 2564 et 2565) : nouvelles prescriptions générales
| 15/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 9 avril 2019 définit les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés […]


article privilège Nomenclature ICPE : modification et simplification des rubriques 2521, 2564 et 2565
| 15/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Par son décret n° 2019-292 en date du 9 avril 2019, le ministère de l'Environnement modifie la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Cette modification, qui a pour objectif une simplification de la nomenclature, concerne exclusivement les […]


article privilège Installations enregistrées de stockage de déchets non dangereux non inertes en zone isolée (ICPE 2760-2-a) : nouvelles prescriptions applicables
| 21/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 27 novembre 2018 prévoit les nouvelles prescriptions applicables à la rubrique 2760-2-a de la nomenclature des ICPE, visant les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes en […]


article privilège Installations de combustions moyennes (1 à 50 MW) : nouvelle obligation de transmission de données à l'administration
| 20/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 vient préciser les informations que doivent fournir les exploitants d’installations de combustion moyennes (dont la puissance est comprise entre 1 et 50 MW) aux autorités dans le cadre de la transposition de la […]


article privilège Projet d’exploitation minière en Guyane : validation de la poursuite du projet par la Commission nationale du débat public
| 12/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans une décision du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d’or en Guyane, la Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 15 novembre 2018 de la Compagnie minière Montagne d'Or décidant de la poursuite du projet d’exploitation minière. La Commission […]


article privilège Dépôt ou transit de farines de viande et d'os : nouvelles prescriptions générales applicables aux installations déclarées et autorisées
| 30/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Deux AMPG (arrêtés ministériels de prescriptions générales) du 22 octobre 2018 précisent les règles applicables aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits animaux) et à déclaration au titre de la rubrique n° […]


article privilège Traitement des produits végétaux ou organiques naturels (rubrique 2260) : nouvelles prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement
| 30/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 22 octobre 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2260 de la nomenclature des ICPE. Les activités visées sont celles de broyage, […]


article privilège Nomenclature ICPE : modification, suppression et création de plusieurs rubriques
| 29/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) afin de la simplifier et de la clarifier. Ainsi, plusieurs rubriques sont supprimées (c’est notamment le cas de la rubrique 2920 relative aux installations de […]


article privilège Activités d'extraction, de broyage et de stockage des minéraux : modification des prescriptions applicables aux ICPE enregistrées
| 29/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 22 octobre 2018 modifie les dispositions applicables aux activités liées aux minéraux soumises à enregistrement au titre des rubriques ICPE 2510 (carrières), 2515 (broyage, criblage, concassage, […]


article privilège Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat précise les modalités de régularisation d'une décision
| 12/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un avis du 27 septembre 2018, le Conseil d'Etat précise les modalités de régularisation d''une autorisation unique qui aurait été délivrée au terme d'une procédure comportant des vices. Il indique […]


article privilège Autorisation unique environnementale : précisions relatives au contenu du dossier de demande
| 24/09/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 précise les documents complémentaires à apporter au dossier de demande d’autorisation environnementale pour des projets relevant des rubriques 3250 (barrage de […]





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