Installations industrielles : caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux
| 28/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control En juin 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) met en ligne un rapport d'étude relatif à la caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles. Afin […]


article privilège Rubrique 2240 (Extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales et corps gras) : liste des pièces à fournir lors du dépôt d'une demande d'enregistrement
| 28/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration En juin 2017, le site d'information du Ministère de l'environnement "Aida" a mis à disposition un guide précisant certains documents justificatifs à fournir lors d'une demande d'enregistrement au titre de la […]


article privilège Mise à jour du programme Mimausa
| 14/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un communiqué du 8 juin 2017, l'IRSN rappelle que, dans le cadre de la mise à disposition des pouvoirs publics et de la population de toutes les informations disponibles sur la situation administrative, la localisation et les travaux réalisés sur les anciens sites miniers […]


article privilège Élevage porcs et volaille : création d'un téléservice pour effectuer les déclarations en ligne
| 09/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 22 mai 2017 permet la création d'un téléservice (dénommé "Réexamen élevage IED") permettant aux éleveurs de porcs et de volailles de s'acquitter de leurs obligations déclaratives aux fins du réexamen des conditions d'autorisation de leurs […]


article privilège ICPE : l'exploitant peut justifier de capacités techniques et financières fournies par un tiers
| 01/06/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Par un arrêt du 14 mars 2017, le juge de la Cour d'appel confirme sa position en matière d'obligations du demandeur d'exploitation d'une ICPE. En effet, les capacités techniques et financières dont il doit faire preuve pour son exploitation peuvent lui être propres ou fournies par un tiers. En […]


article privilège Classement des ICPE déchets : actualisation des interprétations des Dreal
| 30/05/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Une note du 25 avril 2017 du ministère de l'environnement vient préciser les interprétations retenues par les Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans le cadre du classement des installations de gestion des déchets au titre de la nomenclature des ICPE. […]


article privilège Classement des ICPE déchets : actualisation des interprétations des Dreal
| 26/05/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Une note du 25 avril 2017 du ministère de l'environnement vient préciser les interprétations retenues par les Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans le cadre du classement des installations de gestion des déchets au titre de la nomenclature des ICPE. […]


article privilège Projet de MTD relatives aux grandes installations de combustion
| 05/05/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control La Commission européenne a déposé, le 28 avril 2017, un projet de conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) applicables aux grandes installations de combustion. Ces MTD s'appliqueraient aux installations des sections 1.1 (combustion de […]


article privilège Exploitations de carrières et installations de gestion de déchets d’extraction : modifications des prescriptions applicables
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un arrêté du 24 avril 2017 modifie, pour les exploitations de carrières et les installations de gestion de déchets d'extraction, les dispositions relatives au type de déchets stockés, au contenu du plan de gestion des déchets, aux rapports de surveillance environnementale et aux […]


article privilège Création du seuil d'enregistrement et AMPG correspondant pour la rubrique 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement)
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à […]


article privilège Huiles végétales et animales : création du régime d’enregistrement ICPE
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n°2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales et corps […]


article privilège Mines et carrières : modification de la demande d'autorisation d'exploiter
| 26/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un décret du 24 avril 2017 modifie les prescriptions applicables aux demandes d'autorisation d'exploiter pour certaines exploitations de mines et pour les installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement. Il intègre à ce titre les […]





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