article privilège Mines et carrières : adaptation des prescriptions applicables en matière de travail et circulation en hauteur
| 18/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Par son décret n° 2019-735 en date du 16 juillet 2019, le ministère de l'Environnement adapte les prescriptions applicables aux travailleurs des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de circulation et de travail en hauteur. Ainsi, il est notamment précisé que […]


article privilège ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique : mise à jour de la page internet dédiée de l'inspection des installations classées
| 16/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Le 18 juin 2019, le ministère de l'Environnement a modifié la page internet du site de l'inspection des installations classées relative au contrôle périodique de certaines ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) […]


article privilège Mines et carrières : adaptation des dispositions du Code du travail en matière de santé et de sécurité
| 20/06/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Le 11 juin 2019, un décret et un arrêté complètent et adaptent les dispositions du Code du travail, relatives à la santé et à la sécurité au travail, applicables aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures. Ces dispositions s’adressent aux […]


article privilège Substances et mélanges comburants : vers de nouvelles prescriptions générales pour les ICPE déclarées au titre des rubriques 4440, 4441, et 4442
| 20/06/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Dans un communiqué du 29 mai 2019, le ministère de l’Environnement publie sur un projet d’arrêté applicable aux ICPE soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques 4440, 4441 et 4442. Pour ces installations, le régime de […]


article privilège Centrales d’enrobage au bitume de matériaux routier (rubrique n° 2521) : suppression du régime d'autorisation au profit de celui de l'enregistrement
| 25/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des ICPE relative aux […]


article privilège Installations de traitement de surface déclarées sous la rubrique 2564 : nouvelles prescriptions applicables
| 23/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides […]


article privilège Installations de traitement de surface soumises à enregistrement (rubriques 2564 et 2565) : nouvelles prescriptions générales
| 15/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 9 avril 2019 définit les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés […]


article privilège Nomenclature ICPE : modification et simplification des rubriques 2521, 2564 et 2565
| 15/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Par son décret n° 2019-292 en date du 9 avril 2019, le ministère de l'Environnement modifie la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Cette modification, qui a pour objectif une simplification de la nomenclature, concerne exclusivement les […]


article privilège Installations enregistrées de stockage de déchets non dangereux non inertes en zone isolée (ICPE 2760-2-a) : nouvelles prescriptions applicables
| 21/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Un arrêté du 27 novembre 2018 prévoit les nouvelles prescriptions applicables à la rubrique 2760-2-a de la nomenclature des ICPE, visant les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes en […]


article privilège Installations de combustions moyennes (1 à 50 MW) : nouvelle obligation de transmission de données à l'administration
| 20/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 vient préciser les informations que doivent fournir les exploitants d’installations de combustion moyennes (dont la puissance est comprise entre 1 et 50 MW) aux autorités dans le cadre de la transposition de la […]


article privilège Projet d’exploitation minière en Guyane : validation de la poursuite du projet par la Commission nationale du débat public
| 12/12/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans une décision du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d’or en Guyane, la Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 15 novembre 2018 de la Compagnie minière Montagne d'Or décidant de la poursuite du projet d’exploitation minière. La Commission […]


article privilège Dépôt ou transit de farines de viande et d'os : nouvelles prescriptions générales applicables aux installations déclarées et autorisées
| 30/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Deux AMPG (arrêtés ministériels de prescriptions générales) du 22 octobre 2018 précisent les règles applicables aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits animaux) et à déclaration au titre de la rubrique n° […]





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