article privilège Chimie organique (LVOC) : publication des conclusions sur les MTD
| 08/12/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans sa décision 2017/2177 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC - Large Volume Organic Chemical […]


article privilège Grandes installations de combustion : publication du Bref révisé
| 06/12/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 1er décembre 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau - EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les MTD (meilleures […]


article privilège Traitement des déchets d'explosifs issus des travaux de déminage réalisés par l’Etat (nouvelle rubrique 2793-3a) : publication des prescriptions générales
| 06/12/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions générales applicables à la nouvelle rubrique 2793-3a, visant les installations de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations […]


article privilège Plates-formes chimiques : vers la définition d'un statut juridique propre ?
| 04/12/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Economie constate le 28 novembre 2017 que le défaut de statut juridique propre aux plates-formes chimiques entrave l'application de la règlementation à […]


article privilège Eoliennes : obligation de démanteler la fondation lors de la remise en état
| 04/12/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Le 28 novembre 2017, à l’occasion d’une question parlementaire, le ministre de l'Environnement confirme que le démantèlement et la remise en état d'un site éolien après exploitation concernent également les fondations sur lesquelles les tours sont boulonnées, puisque ces opérations […]


article privilège Gestion du risque minier post-exploitation : guide de l'Ineris
| 29/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un guide du 13 novembre 2017 à destination des acteurs intervenant dans la gestion du risque minier (services de l'Etats, collectivités, bureaux d'études), l'Ineris recense et explique les différents outils techniques et règlementaires à mettre en oeuvre sur l'emprise des anciens […]


article privilège Impact des activités extractives dans les territoires d'Outre-mer : recommandations de la Commission des droits de l'Homme
| 28/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Dans un avis du 17 octobre 2017, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) propose la reprise et l'approfondissement du projet de réforme du Code minier adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale en janvier 2017, afin d'inclure une consultation […]


article privilège Sites et sols pollués : présentation des guides et rapports du ministère de l'Environnement
| 22/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 17 novembre 2017, le ministère de l'Environnement met à jour sa page comportant divers guides et rapports relatifs à la gestion des sites et sols pollués. Ces documents sont destinés à aider les exploitants, les collectivités ou toute autre personne, […]


article privilège Savons et détergents : clarification et simplification de la rubrique 2630
| 22/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la rubrique 2630 (Installations de fabrication de ou à base de détergents et savons). Il exclut explicitement de l'application de cette rubrique les installations visées par la rubrique 3410 (Installations de fabrication en quantité industrielle […]


article privilège Savons et détergents : clarification et simplification de la rubrique 2630
| 21/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la rubrique 2630 (Installations de fabrication de ou à base de détergents et savons). Il exclut explicitement de l'application de cette rubrique les installations visées par la rubrique 3410 (Installations de fabrication en quantité industrielle […]


article privilège Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (nouvelle rubrique 2712-3) : projet de prescriptions générales
| 21/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un communiqué du 10 novembre 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique notamment sur un projet d'AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicable à […]


article privilège Installations de broyage de déchets verts non dangereux (nouvelle rubrique 2794) : projet de prescriptions générales
| 20/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 10 novembre 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique notamment sur deux projets d'AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicables aux rubriques 2711, 2713, 2714 ou 2716, visant […]





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