article privilège Exploitations de carrières et installations de gestion de déchets d’extraction : modifications des prescriptions applicables
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un arrêté du 24 avril 2017 modifie, pour les exploitations de carrières et les installations de gestion de déchets d'extraction, les dispositions relatives au type de déchets stockés, au contenu du plan de gestion des déchets, aux rapports de surveillance environnementale et aux […]


article privilège Création du seuil d'enregistrement et AMPG correspondant pour la rubrique 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement)
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à […]


article privilège Huiles végétales et animales : création du régime d’enregistrement ICPE
| 27/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n°2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales et corps […]


article privilège Mines et carrières : modification de la demande d'autorisation d'exploiter
| 26/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Un décret du 24 avril 2017 modifie les prescriptions applicables aux demandes d'autorisation d'exploiter pour certaines exploitations de mines et pour les installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement. Il intègre à ce titre les […]


article privilège Nomenclature des ICPE : création du régime de l'enregistrement pour les rubriques 2230 (lait) et 2240 (huiles)
| 25/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement pour les rubriques 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à […]


article privilège Activités d'élevage intensif de volailles ou de porcs : rectificatif des conclusions sur les MTD
| 24/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un rectificatif du 21 février 2017 réalise des corrections rédactionnelles de la décision (UE) 2017/302 du 15 fevrier 2017, qui a publié les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) visant les élevages intensifs de volailles et de porcs. Ces […]


article privilège Entrepôts autorisés, enregistrés et déclarés au titre de la rubrique 1510 : application d'un AMPG commun
| 19/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un arrêté du 11 avril 2017 précise les nouvelles prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Il s'agit ici d'un AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) commun aux trois régimes […]


article privilège Certification des professionnels du secteur foudre : approbation des nouvelles versions des référentiels Qualifoudre et F2C
| 10/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par deux décisions du 28 février 2017, le Ministère de l'environnement approuve deux référentiels destinés à la certification des professionnels intervenant dans le domaine de la protection contre la foudre. Ainsi, une nouvelle version du référentiel […]


article privilège Ouverture d'une consultation publique sur la suppression de l’agrément ministériel des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés des liquides inflammables
| 07/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À ENREGISTREMENT / FACILITIES SUBJECT TO AUTORISATION OR REGISTRATION Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'arrêté supprimant l’agrément ministériel des organismes chargés des contrôles […]


article privilège Vers une simplification et une clarification de la nomenclature des ICPE : ouverture d'une consultation publique
| 07/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE. Ce texte, soumis au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques), lors de la séance du 2 mai […]


article privilège Piscicultures : consultation publique sur le report de la date des travaux de mise en conformité avec les exigences de continuité écologique
| 07/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce […]


article privilège Certification des professionnels du secteur foudre : approbation des nouvelles versions des référentiels Qualifoudre et F2C
| 04/04/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par deux décisions du 28 février 2017, le Ministère de l'environnement approuve deux référentiels destinés à la certification des professionnels intervenant dans le domaine de la protection contre la foudre. Ainsi, une nouvelle version du référentiel […]





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