article privilège Parc automobile des entreprises : obligation de traçabilité des conducteurs
| 20/05/2015

Hygiène-sécurité Sécurité des personnes Dans une recommandation du 11 mai 2015, l'Assemblée Plénière du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) fait part au Ministère de l'Intérieur des mesures à mettre en oeuvre afin de garantir l’efficacité du système de contrôle-sanction en matière d’infractions routières. A ce titre, le CNSR recommande notamment que […]


article privilège Formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare : refus d'agrément validé en cas de non justification de l'accès à un caisson hyperbare thérapeutique
| 16/02/2015

Hygiène-sécurité Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la Cour Administrative d'appel (CAA) de Marseille énonce que si le fait pour un centre médical subquatique de ne pas disposer de caissons hyperbares thérapeutiques ne conditionne pas le délivrance d'un agrément pour la formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare, il […]


article privilège Ratification de la convention sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail de l'OIT : publication de la loi
| 26/02/2014

Hygiène-sécurité Sécurité des personnes Le 25 février 2014, la loi n°2014-200 autorisant la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail du 15 juin 2006 (convention 187)a été publié au JO. Celle-ci vise à promouvoir la santé et la sécurité au travail par le biais de […]


article privilège Convention collective des commerces de détail non alimentaires : extension d'un avenant
| 07/01/2014

Hygiène-sécurité Conditions de travail spécifiques Un arrêté du 19 décembre 2013 rend obligatoire les dispositions de l'avenant du 9 mai 2012 mettant à jour la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, tel que modifié […]


article privilège Marins : création d’un comité d’évaluation des situations critiques d’absence pour raisons de santé
| 06/12/2013

Hygiène et sécurité Service de santé au travail : AT-MP La directive n° 0-16463-2013/DEF/DPMM/PRH du 16 octobre 2013 définit les mesures applicables aux marins ayant bénéficiés de plus de six mois de congés maladie sur une période de 12 mois consécutifs. Elle établit des procédures afin de prévenir l’apparition de tels cas, selon qu’ils relèvent de […]


article privilège Vérification des ESP transportables : modifications terminologiques concernant l'habilitation d'un organisme
| 05/12/2013

Hygiène et sécurité Sécurité des équipements de travail : Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes Un arrêté du 28 octobre 2013 apporte des modifications terminologiques à l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression (ESP) […]


article privilège Marins : précisions sur les missions et le fonctionnement des conseils maritimes de santé
| 03/12/2013

Hygiène et sécurité Service de santé au travail : Organisation du service de santé au travail Une instruction provisoire n° 512330/DEF/DCSSA/PC/MA du 14 octobre 2013 publiée au bulletin officiel (BO) des armées définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils maritimes de santé. Elle précise notamment que le conseil maritime de santé est l'instance […]


article privilège PLFSS 2014 : rejet du Sénat
| 02/12/2013

Service de santé au travail AT-MP Le 26 novembre 2013, le projet de loi n° 224 de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AN) après un rejet par le Sénat le 14 novembre 2013. Le 28 novembre 2013, ce projet a été de nouveau rejeté par le Sénat. Projet de loi de financement de la sécurité […]


article privilège Qualité de vie au travail : publication de l'ANI
| 02/12/2013

Service de santé au travail AT-MP L'accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT) du 19 juin 2013, a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 2013/41 du 2 novembre 2013. Cet accord s’inscrit dans le prolongement des accords conclus en 2008 et 2010 sur le stress au travail et le harcèlement et la violence au […]


article privilège Précisions de la DGT sur le modèle de la fiche d'aptitude au travail
| 29/11/2013

Hygiène et sécurité Service de santé au travail : Surveillance médicale Dans un communiqué du 20 novembre 2013, l'Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) publie les précisions apportées par la Direction générale du travail (DGT) sur l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun […]


article privilège PLFSS 2014 : adoption en nouvelle lecture par l'AN
| 28/11/2013

Hygiène-sécurité Santé au travail Le 26 novembre 2013, le projet de loi n° 224 de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AN) après un rejet par le Sénat le 14 novembre 2013. Cette nouvelle lecture fait également suite à l'intervention de la Commission mixte paritaire (CMP). Cette adoption […]


article privilège Plans d'inspection des ESP : approbation d'un nouveau guide professionnel
| 28/11/2013

Hygiène-sécurité Sécurité des équipements de travail La décision n° 13-111 du 18 octobre 2013 du Bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI) approuve le document intitulé « Guide professionnel pour l’élaboration de plans d’inspection service inspection Storengy ». Ce document est approuvé en application de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à […]





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