article privilège Vers une généralisation du télétravail pour les employés au régime du forfait jours ?
| 28/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Towards a generalisation of teleworking for employees on a fixed-day plan? Une proposition de loi déposée au Sénat le 30 avril 2020 prévoit une généralisation du recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours. Suite à la mise au télétravail […]


article privilège Travail maritime : mise en place d’une prévoyance à la charge des armateurs de navire et modifications relatives au contrat d’engagement maritime et au repos des marins
| 27/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Maritime work: introduction of a provident scheme to be paid by shipowners and amendments relating to the maritime employment contract and seamen's rest periods. Par l’ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020, le Gouvernement met en œuvre la convention sur le travail dans […]


article privilège Création de l'État d'urgence sanitaire pour faire face au coronavirus
| 26/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety Creation of the state of health emergency to deal with the coronavirus La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 créé le régime de "l'état d'urgence sanitaire", qui doit être déclaré par décret ministériel en cas de catastrophe sanitaire […]


article privilège COVID 19 : dérogations pour le transport routier de marchandises
| 24/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety COVID 19: Derogations for road freight transport Par un arrêté du 19 mars 2020, le gouvernement lève provisoirement l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes qui était prévu par […]


article privilège Covid-19 : Amende de 135 euros en cas de non-respect des mesures de confinement à domicile
| 19/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety Covid-19: 135 euro fine for failure to comply with home containment measures Un décret du 17 mars 2020 instaure une contravention de 4e classe, sanctionnée d’une peine d’amende forfaitaire de 135 euros (majorée, le cas échéant, à 375 euros), contre le non-respect des mesures de […]


article privilège Epidémie de COVID-19 : mesures de confinement applicables au territoire français
| 18/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety COVID-19 epidemic: containment measures applicable on French territory Un décret du 16 mars 2020 fixe les règles limitant, sur l'ensemble du territoire français, les déplacements de personnes hors de leur domicile afin de limiter la propagation du virus Covid-19. Ce texte établit, jusqu'au […]


article privilège Restrictions COVID-19 : fermeture des établissements sportifs jusqu'au 15 avril et exemption pour les loueurs de véhicules automobiles
| 18/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety COVID-19 restrictions: closing of sports establishments until April 15 and exemption for motor vehicle rental agencies Par un arrêté du 16 mars 2020, le ministère de la Santé prolonge jusqu'au 15 avril 2020 la période de fermeture obligatoire des établissements sportifs décidée en raison […]


article privilège COVID-19 : les mesures prises par le Gouvernement français
| 17/03/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des personnes / Workers' safety COVID-19: Measures taken by the French Government Plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement dans les quelques jours passés, pour tenter d’enrayer la propagation en France de l’épidémie provoquée par le coronavirus COVID-19. Les dispositions de ces textes, toutes […]


article privilège Appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles : création des dispositions réglementaires
| 20/11/2017

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des équipements de travail / Safety of Work Equipment Le décret n° 2017-1554 du 10 novembre 2017 fixe de nouvelles règles relatives à la sécurité des ouvrages de transports et de distribution et crée les dispositions réglementaires relatives à la conformité et à l'installation des appareils et matériels qui concourent à […]


article privilège Circulation en entreprise : rappel de l'obligation de sécurité de l'employeur
| 11/08/2017

Hygiène-sécurité / Health and Safety Aménagement des lieux de travail / Workplace Fit-out Dans un arrêt du 7 mars 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité, d'aménager des aires de circulation dans l'enceinte de l'entreprise et de mettre en place des mesures d'organisation afin d'éviter des collisions entre […]


article privilège Parc automobile des entreprises : obligation de traçabilité des conducteurs
| 20/05/2015

Hygiène-sécurité Sécurité des personnes Dans une recommandation du 11 mai 2015, l'Assemblée Plénière du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) fait part au Ministère de l'Intérieur des mesures à mettre en oeuvre afin de garantir l’efficacité du système de contrôle-sanction en matière d’infractions routières. A ce titre, le CNSR recommande notamment que […]


article privilège Formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare : refus d'agrément validé en cas de non justification de l'accès à un caisson hyperbare thérapeutique
| 16/02/2015

Hygiène-sécurité Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la Cour Administrative d'appel (CAA) de Marseille énonce que si le fait pour un centre médical subquatique de ne pas disposer de caissons hyperbares thérapeutiques ne conditionne pas le délivrance d'un agrément pour la formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare, il […]