article privilège Modification des modalités d'agrément des laboratoires d'analyses de terre
| 24/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils Un arrêté du 13 février 2017 modifie l'un des agréments dont doivent être titulaires les laboratoires d'analyses de terre. Plus précisément, il s'agit de l'agrément de type 1 pour la détermination du phosphore assimilable par la méthode Olsen. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des […]


article privilège Mesures d'encadrement de la pêche à la senne tournante coulissante : modification du régime d'autorisations européennes de pêche
| 23/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 1er février 2017 modifie les dispositions relatives au régime d'autorisations européennes (AEP) de pêche fixées par l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au […]


article privilège Protection des espèces de faune et de flore sauvages : prise en compte de l'autorisation environnementale dans la procédure de dérogation
| 17/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 6 février 2017 modifie les conditions d'instruction des dérogations possibles aux interdictions de destruction, enlèvement, mutilation, etc., relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées (définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement) afin de tenir […]


article privilège Pêche en Méditerranée : modification des modalités de calcul de l'arrêt temporaire aidé des activités de pêche
| 16/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 3 février 2017 modifie les modalités de calcul de l'arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7. Le régime d'indemnisation de l'arrêt temporaire aidé pour ces chalutiers, prévu dans le cadre du rapport annuel de la […]


article privilège Mise en place de zones prioritaires pour la biodiversité pour la protection des habitats naturels
| 16/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 détermine les conditions d’élaboration de zones prioritaires pour la biodiversité par le Préfet. Elles visent à conserver l’habitat d’espèces protégées. Dans ces zones, des pratiques agricoles et des programmes d’actions pourraient être […]


article privilège Nouveaux quotas de pêche de thon rouge et fixation du contingent des permis d'exploitation des navires de pêche pour 2017
| 14/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Deux arrêtés des 7 et 10 février 2017 établissent, d'une part, les nouveaux quotas de pêche de thon rouge pour la France, au titre de l'année 2017, pour les zones atlantique et Méditerranée, et, d'autre part, le contingent, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance de permis de mise en exploitation de […]


article privilège Approbation du programme national de la forêt et du bois
| 13/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 approuve le PNFB (Programme national de la forêt et du bois), introduit par la loi LAAAF (loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Ce programme fixe les orientations de […]


article privilège Signature du contrat d'objectifs et de performance du Centre national de la propriété forestière pour la période 2017-2021
| 10/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans un communiqué du 2 février 2017, ministre en charge de l’Agriculture annonce la signature avec le Centre national de la propriété forestière (CNPF) d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) du CNPF pour la période 2017-2021. Ce COP […]


article privilège Pêche en Méditerranée : date limite de destruction des navires reportée du 31 octobre 2017 au 30 juin 2018
| 09/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 3 février 2017 reporte la date limite de destruction des navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 bénéficiaires du régime d'aide à la sortie définitive de flotte au 30 juin 2018. L'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un […]


article privilège Transport d’animaux vivants : nouveau dispositif de formation et d'habilitation des conducteurs ou convoyeurs
| 09/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Une instruction technique du 26 janvier 2017 actualise les listes d'organismes de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants et les listes de diplômes et de titres que ces derniers doivent posséder. En outre, l'instruction présente les nouvelles procédure applicables depuis janvier 2017, à savoir, […]


article privilège Interdiction d'importation d'organismes nuisibles dans l'UE : dérogation temporaire pour le frêne des États-Unis
| 08/02/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace La décision (UE) 2017/204 du 3 février 2017 autorise les Etats membres à déroger jusqu'au 30 juin 2018 à l'interdiction d'importation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans l'UE (Union européenne), concernant le bois de […]


article privilège Délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche pour 2017 : procédure et calendrier transitoire
| 07/02/2017

Faune et flore / Fauna and flora Pêche / Fishing Un avis publié au Journal Officiel le 4 février 2017 adapte le calendrier relatif à la mise en œuvre du décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages […]





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