article privilège Iles artificielles, installations et ouvrages dans la ZEE : ouverture d'une consultation publique
| 25/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans un communiqué du 16 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur le projet de décret qui apporterait des précisions sur la procédure applicable aux demandes d’autorisation pour la mise en place et l’utilisation d’îles […]


article privilège Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : adoption d'un règlement européen
| 24/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Le règlement européen n°2016/2031 du 26 octobre établit les règles permettant de déterminer le risque phytosanitaire présenté par organisme nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux. Il développe la notion d’organismes en quarantaine et étend l’exigence de certificats et de passeports […]


article privilège Protection des espèces animales et végétales : mise à jour de la règlementation européenne
| 24/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le règlement n° 2016/2029 du 10 novembre 2016 modifie le règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, afin de prendre en compte l’inscription d’espèces nouvelles à la Convention sur le commerce international des […]


article privilège Iles artificielles, installations et ouvrages dans la ZEE : ouverture d'une consultation publique
| 18/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans un communiqué du 16 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur le projet de décret qui apporterait des précisions sur la procédure applicable aux demandes d’autorisation pour la mise en place et l’utilisation d’îles […]


article privilège Evolution du bail rural environnemental : information des bailleurs privés et preneurs à bail
| 17/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espace rural / Countryside Dans une instruction du 26 octobre 2016, le ministère de l'Agriculture informe les bailleurs privés et les preneurs à bail des nouvelles possibilités s'offrant à eux depuis l'entrée en vigueur de la loi d'Avenir (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), […]


article privilège Equipements d'enregistrement et de système de surveillance des navires de pêche : modifications des conditions d'homologation
| 17/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 3 novembre 2016 modifie les conditions pour l'homologation d'un dispositif d'enregistrement et de communication des données du journal de pêche électronique et de surveillance des navires par satellite, mis en œuvre à bord des navires de pêche professionnelle maritime. Il supprime notamment les […]


article privilège Lutte contre les maladies de la vigne et du bois : proposition de loi
| 17/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Une proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016. Dossier législatif Proposition de loi visant à enrayer la […]


article privilège Importateur de bois de chêne scié et écorcé en provenance des Etats-Unis : prolongation de la dérogation
| 15/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora La décision d’exécution n° 2016/1967 de la Commission européenne modifie partiellement la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire. La dérogation pour le bois scié écorcé de Quercus spp. L. originaire des États-Unis est prolongée. Elle lui […]


article privilège Importateur de bois de chêne scié et écorcé en provenance des Etats-Unis : prolongation de la dérogation
| 14/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora La décision d’exécution n° 2016/1967 de la Commission européenne modifie partiellement la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire. La dérogation pour le bois scié écorcé de Quercus spp. L. originaire des États-Unis est prolongée. Elle lui […]


article privilège Biodiversité : consultation publique sur les modalités d’agrément des sites naturels de compensation
| 10/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans un communiqué du 9 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur le projet de décret relatif à l’agrément des SNC (sites naturels de compensation). Les SNC vise à mettre en œuvre des mesures de compensation écologique, de manière à […]


article privilège Fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
| 08/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 a été publié le 5 novembre 2016. Il informe notamment que le sous-quotas de pêche du thon rouge attribué aux navires canne ligne adhérents au groupement de navires Syndicat des Petits Métiers de Languedoc-Roussillon est […]


article privilège Importations de bois en provenance d’Indonésie : nouvelles obligations applicables aux opérateurs français
| 04/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une instruction technique du 14 octobre 2016, le ministère de l'Agriculture détaille les modalités pratiques du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade - Régime d’autorisation pour l’application des règlementations […]





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