article privilège Nouveau cadre du programme européen de collecte de données relatives au secteur de la pêche
| 21/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le règlement (UE) 2017/1004 du 17 mai 2017 prévoit les nouvelles modalités de collecte, de gestion et d'utilisation des données relatives aux activités des flottes de pêche, aux captures, aux stocks de poissons et leur impact sur l’écosystème marin. Ainis, dans le cadre d'un programme européen, chaque Etat doit […]


article privilège Animaux nuisibles : le juge retoque les listes départementales
| 19/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles par département. Les juges censurent plus précisément l'inscription sur cette liste de la pie bavarde (pour les […]


article privilège Méditerranée : nouveau régime d’effort pour certaines activités de pêche professionnelle au chalut
| 16/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 9 juin 2017 établit un nouveau régime d'effort pour les activités de pêche professionnelle au chalut, à la senne de plage, à la drague d'étang et à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il abroge par conséquent l'arrêté du 29 juillet 2016 […]


article privilège Modification des modalités de répartition du quota de thon rouge pour 2017
| 13/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 6 juin 2017 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2017, en Méditerranée notamment. En conséquence, l'arrêté du 10 février 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Arrêté du 6 juin 2017 […]


article privilège Respect de la politique commune de la pêche : mise à jour de la liste des inspecteurs
| 30/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing La décision d'exécution de la Commission (UE) 2017/902 du 23 mai 2017 met à jour la liste des inspecteurs autorisés à procéder au contrôle du respect de la politique commune de l'Union européenne en matière de pêche. Cette nouvelle liste remplace la précédente, établie par la décision d'exécution (UE) […]


article privilège Protection des végétaux : modification de la liste des organismes nuisibles interdits au sein de l'Union européenne
| 30/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora La Direction Santé de la Commission européenne a émis un avis favorable au projet de directive modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux […]


article privilège PNR : les chartes sont soumises à une évaluation environnementale
| 23/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 28 avril 2017, le Conseil d'Etat précise que les chartes des PNR (parcs naturels régionaux) sont soumises à une évaluation environnementale préalable lors de leur élaboration. Il rejette alors la demande d'abrogation du décret prévoyant cette obligation. La juridiction […]


article privilège Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : précisions sur les modalités de surveillance
| 23/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une note de service du 12 mai 2017, la DGAL (Direction générale de l’alimentation) indique les modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et maladie du bois noir). Sont notamment précisées la méthodologie de la surveillance à organiser, la […]


article privilège Documents d'aménagement en forêts : aide à l'élaboration d'une analyse de risque pour l'instruction des documents d'aménagement
| 22/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le 11 mai 2017, le ministère de l'Agriculture publie une instruction qui vise à informer et aider les collectivités à élaborer une analyse de risque pour l'instruction des documents d'aménagement établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour les […]


article privilège Préservation du patrimoine biologique : précisions sur la mise en œuvre des plans nationaux d’actions
| 17/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une note du 9 mai 2017, le ministère de l'Environnement rappelle le contexte dans lequel les PNA (plans nationaux d’actions) s’inscrivent au sein des réglementations et des politiques conduites en faveur de la biodiversité et des espèces de faune et de flore sauvages menacées. En outre, il […]


article privilège Sites pollués : organisation des acteurs publics pour la gestion sanitaire
| 17/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils Dans une note du 27 avril 2017, le ministère de l'Agriculture informe de la publication de l'instruction interministérielle n° DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017, qui a pour objectif de formaliser l'organisation des acteurs publics, lorsque des sites pollués nécessitent notamment la mise en œuvre de mesures de […]


article privilège Pêche au thon rouge : précisions concernant le système eBCD
| 16/05/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 11 mai 2017 complète un arrêté du 26 avril 2017 définissant des mesures de contrôle pour la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Il y intègre notamment la recommandation 15-10 […]





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