article privilège Publication de termes, expressions et définitions relatifs aux thématiques de la compensation écologique et de la préservation du littoral
| 17/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Par un avis du 16 octobre 2019, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) a défini, dans le domaine de l'aménagement du littoral et d'autres espaces aquatiques (lac, divers cours d'eau) ainsi que dans le domaine de la compensation écologique, certains termes et expressions tels que […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces interdites en Guadeloupe
| 15/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 9 août 2019 fixe la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites en Guadeloupe. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces végétales vivantes […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces et activités interdites à Mayotte
| 08/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 9 septembre 2019 dresse la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites à Mayotte. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces végétales […]


article privilège Obligation de débroussaillement : vers une modification mineure du champ d'application
| 02/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une proposition de loi du 9 septembre 2019, le Sénat prévoit de modifier la définition réglementaire de débroussaillement prévue à l’article L131-10 du Code forestier. Les opérations de réduction des combustibles végétaux viseraient ainsi […]


article privilège Gestion forestière : précisions relatives à l'application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000
| 13/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une note technique du 19 juin 2019, le ministère de l'Environnement clarifie les modalités d'application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre des documents d'orientation et de gestion forestière (comme le programme national […]


article privilège Grand cormoran : dérogations aux interdictions de destruction pour la période 2019-2022
| 12/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 27 août 2019 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022. Pour rappel, un arrêté […]


article privilège Natura 2000 : modification des modalités de gestion contractuelle pour les sites majoritairement terrestres
| 06/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Une note technique du 26 août 2019 modifie les modalités de gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres. Les articles R414-8 à R414-18 du Code de l’environnement prévoient la mise en place des comités de pilotage et des documents d’objectifs indispensables […]


article privilège Transport d’animaux vivants : interdiction de circulation lors des épisodes de canicule
| 24/07/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 22 juillet 2019 interdit le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, durant les épisodes de canicule. Cette interdiction de transport s’applique de 13h à 18h durant les épisodes de canicules publiés par Météo-France à l’adresse suivante : https://vigilance.meteofrance.com/ […]


article privilège Lutte contre les animaux nuisibles : actualisation de la liste des espèces propres à chaque territoire
| 23/07/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le 20 juillet 2019, un rectificatif a modifié la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés annexée à l'arrêté du 3 juillet 2019. Cet arrêté a pour objet de fixer la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces et activités interdites sur le territoire de Guyane
| 30/04/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 1er avril 2019 dresse la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites sur le territoire de la Guyane. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces […]


autoroute

article privilège En Bulgarie, la faune s’écrase sur la route
| | | | | 26/04/2019

En Bulgarie, une autoroute financée par l’Union Européenne traversera les gorges de Kresna. Ce qui, selon les opposants au projet, accentuera la pression que subit déjà la faune locale. Le site est pourtant classé Natura 2000. Il n’y a pas qu’à Beynac (lien) qu’une portion de route fait jazzer. A l’autre bout de l’Europe, en Bulgarie, l’autoroute Struma est au […]


article privilège Lutte contre les animaux nuisibles : interdiction des pièges ayant pour effet de noyer l'animal
| 21/03/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 5 mars 2019 supprime de la liste des pièges autorisés les pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade. Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles sont ainsi modifiés. En conséquence, […]




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