article privilège Pêche : nouvelle instruction concernant les permis de mise en exploitation et les licences européennes de pêche
| 11/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing L'instruction technique DPMA/SDRH/2017-661 du 3 août 2017 précise les modalités de délivrance de la décision de réservation de capacité (partie I), du permis de mise en exploitation (PME, partie II) et fixe les conditions de validité de la licence européenne de pêche (LEP, partie III). Cette instruction fournit […]


article privilège Journal de pêche électronique à bord des navires : modalités de mise en place
| 11/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 28 juillet 2017 fixe les règles d'emport et d'utilisation du dispositif du journal de pêche électronique en version 3 à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française. Cet arrêté précise notamment les […]


article privilège Cétacés détenus dans les parcs aquatiques : suspension de l'interdiction d'utilisation du chlore
| 10/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Par une ordonnance du 1er août 2017, le Conseil d'Etat suspend l'application de la disposition de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, qui prévoit que "l'utilisation […]


article privilège Lutte contre le Xylella fastidiosa et les phytoplasmes de la vigne : modalités de surveillance et de détection
| 07/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une note de service du 31 août 2017, le ministère de l’Agriculture précise les modalités de surveillance et de détection des phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir), notamment celles qui concernent la gestion de l’évaluation des risques prévue à l’article 21 de […]


article privilège Transport d’animaux vivants : liste des organismes de formation enregistrés pour 2016-2021
| 04/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Dans une décision du 24 juillet 2017, le ministère de l’Agriculture publie la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants. Cette liste est divisée en quatre catégories visant les animaux de compagnie, d’élevage, sauvages et de laboratoire. Elle est […]


article privilège Pêche : approbation d'équipements électroniques destinés à l'enregistrement et la communication des données
| 31/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Dans une décision du 1er juin 2017, le ministère de l'Agriculture approuve deux équipements de bord destinés à l'enregistrement et la communication des données du journal de pêche électronique et du système de surveillance des navires par satellite, le logiciel "IKTUS" et l'émetteur-récepteur satellitaire de type […]


article privilège Pollution des sols dans le cadre d'une vente : durcissement de la position du juge
| 28/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils Par une décision du 29 juin 2017, la Cour de cassation estime qu’un vendeur de terrain ne peut prétendre ignorer l’existence d’une pollution et de cuves enterrées fuyardes sur son terrain alors qu’il y exploitait un garage. Autrement dit, la seule qualité d’ancien exploitant suffit à prouver que le vendeur avait […]


article privilège Recommandations de l'Anses pour lutter contre l'ambroisie trifide
| 27/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans un avis du 10 juillet 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) présente les résultats de l’analyse de risque menée pour l’ambroisie trifide, une espèce exotique envahissante qui émet un pollen hautement allergisant pour […]


article privilège Atteintes au patrimoine bâti des communes : vers un renforcement des moyens d'action des maires
| 26/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Le 4 juillet 2017, une proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes a été enregistrée à la présidence du Sénat. Ainsi, cette proposition permettrait aux maires de […]


article privilège Permis de mise en exploitation de navires de pêche : modification du contingent pour le mois de juillet 2017
| 24/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 18 juillet 2017 fixe le contingent, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au titre du mois de juillet 2017. L'arrêté précise que ce contingent est évalué à partir des demandes de réservation […]


article privilège Destruction du loup : fixation du nombre maximum autorisé pour la période 2017-2018
| 21/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 18 juillet 2017 fixe à 40 le nombre de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée pour la période 2017-2018. Cependant, dès que 32 de ces spécimens auront été détruits, les tirs de prélèvement seront interdits. La mise en œuvre de […]


article privilège Caractérisation des zones humides : précisions sur le cumul des critères sol et végétation
| 19/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans une note technique du 26 juin 2017, le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la caractérisation des zones humides notamment sur le critère de "végétation" et de son cumul avec le critère pédologique. Cette note prend en compte les récents développements […]





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