article privilège Pêche : modalités de classement des zones de conservation halieutiques
| 27/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 fixe la procédure de classement en zones de conservation halieutiques les espaces maritimes qui doivent être préservés en raison de l’intérêt particulier qu'ils représentent pour le développement des ressources de pêche. Egalement, le décret détermine les conditions […]


article privilège Espèces animales et végétales indigènes : précision sur le dispositif de leur contrôle
| 26/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 précise les dispositions réglementaires applicables à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces indigènes. Ainsi, toute personne qui souhaite introduire dans le milieu naturel des espèces désignées comme indigènes doit adresser une […]


article privilège Emballages en bois en provenance de Chine : prolongation des contrôles sanitaires
| 26/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Une décision (UE) 2017/728 de la Commission européenne du 20 avril 2017 prolonge la date d’échéance à laquelle les Etats membres devront communiquer à la Commission européenne les rapports détaillant le nombre de contrôles phytosanitaires et leurs résultats, en ce qui concerne le matériel […]


article privilège Espèces exotiques envahissantes : publication de la stratégie nationale
| 24/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora En mars 2017, le ministère de l'Environnement a publié la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, qui vise à protéger les écosystèmes marins et terrestres des risques et des effets associés aux invasions biologiques. La stratégie se structure autour de plusieurs axes dont […]


article privilège Permis de mise en exploitation de navires de pêche : modification du contingent pour le mois de mars 2017
| 21/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 17 avril 2017 modifie les dispositions fixant, en jauge et en puissance, le contingent de délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au titre du mois de mars 2017. Il modifie par conséquent l'arrêté du 24 mars 2017. Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du […]


article privilège Compensation des atteintes à la biodiversité : demande d'agrément des sites naturels de compensation
| 20/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 10 avril 2017 précise la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation, qui permet la mise en oeuvre des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité lors de la réalisation de travaux ou d'activités. Ainsi, ce dossier doit notamment comprendre un […]


article privilège Secteur forestier : précisions quant aux modalités d'application des évaluations environnementales
| 12/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une instruction du 30 mars 2017, le ministère de l'Agriculture vient préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et […]


article privilège Pêche au thon rouge, à la sole et à l'espadon : modification des conditions de débarquement et de transbordement pour les navires professionnels
| 11/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 31 mars 2017 modifie les conditions de débarquement et de transbordement par les navires professionnels de sole, de thon rouge et d'espadon. En effet, il actualise la liste des ports désignés pour le débarquement et le transbordement de sole et de thon rouge, et introduit des dispositions relatives aux […]


article privilège Phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués : présentation de nouveaux résultats par l'Ademe
| 11/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils En mars 2017, l'Ademe a mis en ligne un dossier relatif aux phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués qui complète le contenu du guide "Les phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués - Etat de l’art et guide de mise en œuvre" publié en 2012. Ces techniques qui utilisent in situ des espèces […]


article privilège Code forestier et du Code rural et de la pêche maritime : modifications de certaines dispositions
| 11/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le décret n°2017-512 du 7 avril 2017 modifie diverses dispositions du Code forestier, notamment, pour tirer les conséquences de la création des commissions régionales de la forêt et du bois, du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du […]


article privilège Pêche en Méditerranée : modification de la date de limite de réception des dossiers de demande d'aide à un arrêt temporaire
| 05/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 31 mars 2017 apporte des précisions au régime d'indemnisation de l'arrêt temporaire aidé pour les chalutiers en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 prévu dans le cadre du rapport annuel de la France relatif aux efforts réalisés entre 2011 et 2014 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité […]


article privilège Protection du patrimoine : modifications des dispositions relatives aux travaux aux abords des monuments historiques et sur un site remarquable
| 04/04/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 adapte le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement ou encore le Code du Patrimoine aux modifications apportées par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l'architecture et au […]





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