article privilège Manifestations sportives motorisées : vers de nouvelles obligations relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement
| 17/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Par un communiqué du 12 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évolution de la règlementation encadrant les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Elle concerne […]


article privilège Algues Sargasses : actualisation des recommandations sanitaires et des mesures de gestion
| 11/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Par un communiqué du 6 juillet 2018, le ministère de la Santé annonce l'actualisation par l'HCSP (Haut conseil de la santé publique) des recommandations sanitaires et des mesures de gestion relatives aux algues sargasses qui sévissent aux Antilles. Ainsi, il est notamment préconisé de privilégier la collecte […]


article privilège Collectivités territoriales : mise à jour du guide méthodologique relatif à la connaissance de la pollution des sols
| 11/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils En avril 2018, le ministère de l'Environnement a mis à jour le guide méthodologique à destination des collectivités, relatif aux SIS (secteurs d'information sur les sols prévus à l'article L125-6 du Code de l'environnement) et à la Casias (carte des anciens sites industriels et activités de services), dont les données […]


article privilège Lutte contre Xylella fastidiosa : publication d'un plan national d'intervention
| 06/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une instruction technique du 26 juin 2018, le ministère de l'Agriculture publie un plan d'urgence national ou plan d'intervention sanitaire d'urgence destiné à lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa. Ce plan d'urgence sera activé par les services de l'Etat, dès lors qu'un foyer de cette […]


article privilège Autorisations de défrichement : délai de prorogation porté à cinq ans
| 06/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 modifie l'article D341-7-1 du Code forestier qui fixe la validité des autorisations de défrichement à cinq ans. Seul son deuxième alinéa est modifié afin de fixer à cinq ans le délai de prorogation de la durée de […]


article privilège Animaux nuisibles : prolongation du classement des espèces concernées et nouvelle terminologie
| 03/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un décret du 28 juin 2018 modifie certaines dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives à la faune. Il prolonge la validité de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages "nuisibles" indigènes jusqu'au 30 juin 2019, et augmente, à compter du […]


article privilège Animaux non-domestiques détenus en captivité et détention de végétaux d'espèces non cultivées : nouvelles dispositions réglementaires
| 03/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation […]


article privilège Travail au contact des animaux : rappels de l'INRS sur la prévention des maladies
| 28/06/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Dans une brochure de mai 2018, l’INRS présente les bonnes les bonnes pratiques en matière de prévention des zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme). Si cette brochure est à destination première des travailleurs en animalerie, elle peut être utile aux installations d’élevage. Elle se […]


article privilège Vaccin contre la rage des animaux domestiques : modification des modalités de rappel
| 28/06/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 19 juin 2018 supprime l'obligation de réaliser le premier rappel de vaccination antirabique des animaux domestiques moins d'un an après la primo-vaccination. Pour ce faire, l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est […]


article privilège Plan biodiversité : ouverture d'une consultation publique
| 24/05/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Le 18 mai 2018, le ministère de l'Environnement lance une consultation publique portant sur le Plan biodiversité, qui sera présenté en juillet 2018 et qui aura pour ambition de stopper la disparition des espèces et des écosystèmes. La consultation publique invite les citoyens, entreprises, […]


article privilège Développement durable des territoires littoraux : adoption de la proposition de loi en première lecture par le Sénat
| 07/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux. Concernant l'évaluation et la gestion du risque de recul du trait de côte, le Sénat prévoit que le niveau prévisible de montée des eaux dans les dispositifs d’adaptation […]


article privilège Liste des ports de l'UE accueillant des débarquements et des opérations de transbordement de produits de la pêche
| 06/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 3 février 2018, la liste des ports de l'UE (Union européenne) où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers a été publiée. Pour la France, les ports concernés sont notamment ceux de […]





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