article privilège Agriculture biologique : prolongation de deux dérogations
| 12/12/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espace rural / Countryside Le règlement (UE) 2017/2273 du 8 décembre 2017 prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la possibilité accordée aux producteurs d'oeufs d'origine biologique, d'introduire au sein de leur unité de production biologique, des poulettes non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins dix-huit […]


article privilège Mise en œuvre du protocole de Nagoya : création d'un téléservice et publication des cerfa
| 07/12/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 8 novembre 2017 précise les procédures de déclaration et d'autorisation qui, selon l'accès ou l'utilisation envisagé, permettent d'accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du patrimoine naturel, dans le cadre de la mise en oeuvre du Protocole de […]


article privilège Pêche en Atlantique et Méditerranée : nouvelles mesures de gestion et de contrôle
| 04/12/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le règlement (UE) n° 2017/2107 du 15 novembre 2017 fixe des mesures de gestion, de conservation et de contrôle de la pêche réalisée notamment en Méditerranée, dans la zone de la Cicta (Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique). Ce règlement limite notamment la pêche de certaines […]


article privilège Conservatoires régionaux d'espaces naturels : élargissement des conditions d'agrément
| 04/12/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n'ayant comme cadre d'action qu'une partie d'une région. Pour ce faire l’article D414-30 du code de […]


article privilège Pêche en Méditerranée : réouverture du sous-quota de pêche chalut pour l'année 2017
| 29/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un avis du 28 novembre 2017 informe de la réouverture du sous-quota d'effort de pêche chalut Méditerranée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les départements d'Occitanie. La réouverture du sous-quota ainsi que l'autorisation d'utilisation de chaluts en […]


article privilège Interdiction d'importation d'organismes nuisibles dans l'UE : prolongation de la dérogation temporaire pour le frêne du Canada
| 24/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace La décision (UE) 2017/2180 du 16 novembre 2017 prolonge, juqu'au 31 décembre 2018, l'autorisation accordée aux Etats membres de déroger à l'interdiction d'importation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans l'UE (Union européenne), […]


article privilège Échanges et importations d’abeilles et de bourdons dans l'Union européenne : modifications du modèle de certificat sanitaire
| 23/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une décision d’exécution du 20 novembre 2017, la Commission européenne modifie le modèle du certificat sanitaire pour les échanges d’abeilles et de bourdons dans l’Union européenne. Ces modifications portent notamment sur l’introduction d’une condition de police sanitaire propre aux […]


article privilège Modification des procédures relatives aux activités portant sur des spécimens de la faune et de la flore sauvages
| 21/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le décret n° 2017-1583, du 17 novembre 2017, modifie les procédures liées à certaines activités, telles que la production, le ramassage, la récolte, la détention et le transport, portant sur certains spécimens d’animaux d’espèce non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées en distinguant le […]


article privilège Obligation de débarquement : la Commission européenne peut adopter des plans de rejets spécifiques en l'absence de plans pluriannuel ou de gestion
| 20/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le règlement (UE) 2017/2092 du 15 novembre 2017 prévoit qu'en l'absence de plan plurinannuel ou de plan de gestion traduisant l'obligation de débarquement des captures d'espèces soumises à des quotas, et à des tailles minimales en Méditerrannée, la Commission européenne peut adopter des actes établissant à titre […]


article privilège Fermeture de quotas de pêche en Méditerranée pour 2017 : publication de deux avis
| 16/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Dans deux avis n° 24 et 25 du 15 novembre 2017, le ministère de l'Agriculture procède à la fermeture de deux sous-quotas de pêche en Méditerranée pour l'année 2017. Ainsi, les sous-quotas de thon rouge, attribués aux navires petits métiers palangriers non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés […]


article privilège Pêche à l'anguille et au thon rouge : modifications des mesures de contrôle et de certains sous-quotas
| 07/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 25 octobre 2017 modifie les mesures de contrôle applicables à la pêcherie professionnelle d'anguille dans les eaux maritimes, et notamment dans le bassin de capture Rhône-Méditerranée. Le texte s'attache notamment aux obligations déclaratives des producteurs, aux points de collecte des captures […]


article privilège Espèces de faune sauvages : nouvelles autorisations d'introduction
| 31/10/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Deux arrêtés du 12 mai 2017 et du 26 juin 2017 autorisent l'introduction dans le milieu naturel de deux espèces de faune sauvages. Le premier autorise l'introduction du lynx boréal (Lynx lynx) jusqu'au 31 décembre 2021. Le second arrêté autorise l'introduction du grand hamster d'Alsace (Cricetus […]





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