article privilège Pêche en Méditerranée : obligation de débarquement pour certaines espèces
| 19/01/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le règlement (UE) 2017/86 de la Commission européenne, du 20 octobre 2016, établit, pour la Méditerranée, un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales. Ce plan de rejets s'inscrit dans le cadre de l'obligation de débarquement du règlement (UE) 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune […]


article privilège Modifications urbanistiques des Step littorales : rappel du dispositif dérogatoire
| 17/01/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 29 décembre 2016, le ministère de l’Environnement rappelle que l’autorisation ministérielle délivrée aux Step (stations d’épuration d’eaux usées) non liées à une opération d’urbanisation nouvelle dans le secteur littoral, en dérogation […]


article privilège Modifications urbanistiques des Step littorales : rappel du dispositif dérogatoire
| 16/01/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 29 décembre 2016, le ministère de l’Environnement rappelle que l’autorisation ministérielle délivrée aux Step (stations d’épuration d’eaux usées) non liées à une opération d’urbanisation nouvelle dans le secteur littoral, en dérogation […]


article privilège Modifications urbanistiques des stations d'épuration d'eau usées situées sur le littoral : rappel du dispositif dérogatoire
| 13/01/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 29 décembre 2016, le ministère de l’Environnement rappelle que l’autorisation ministérielle délivrée aux stations d’épuration d’eaux usées non liées à une opération d’urbanisation nouvelle dans le secteur littoral, en dérogation aux […]


article privilège Espadon de Méditerranée : restriction des autorisations de pêche
| 11/01/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 6 janvier 2017 restreint les mesures techniques de pêche de l'espadon de Méditerranée, figurant à la liste des activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP (Organisations régionales de gestion de la pêche) non contingentée, afin de limiter, davantage, la capture de […]


article privilège Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale en première lecture
| 09/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Le 1er décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Les députés ont notamment ajouté la possibilité, pour les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière de défense […]


article privilège Précisions concernant les modalités de certification des produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime
| 07/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 prévoit que le représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine les membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime est désormais désigné sur proposition du […]


article privilège Actualisation de l'arrêté portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
| 07/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Un arrêté du 28 novembre 2016 actualise les listes de matériels de base des essences forestières admises sur le territoire français, fixé par un arrêté du 24 octobre 2003. Ainsi, sont actualisées les annexes relatives aux peuplements (annexe 2), aux vergers […]


article privilège Construction ou lotissement : projet de modèles d'attestations de l'état des sols
| 06/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils Dans un communiqué du 1er décembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'arrêté fixant le modèle d’attestation qui doit être joint aux demandes de permis de construire ou d'aménager pour les projets de construction ou de lotissement sur des SIS (secteurs […]


article privilège PDF_PDB_Modifications des modalités de certification des produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime
| 05/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 prévoit que le représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine les membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime est désormais désigné sur proposition du […]


article privilège Reconnaissance du droit à l'accès à la justice des organisations de protection de l'environnement par la CJUE
| 01/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 8 novembre 2016, la CJUE (cour de justice de l’Union européenne) rappelle le droit à une protection juridictionnelle effective, dans des conditions assurant un large accès à la justice, des organisations de protection de l’environnement en matière procédurale. Dans […]


article privilège Parcs naturels régionaux : propositions de simplification en consultation
| 01/12/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Le ministère de l’Environnement ouvre le 21 novembre 2016 une consultation publique relative à un projet de décret portant sur les PNR (parcs naturels régionaux). Ce décret simplifierait la procédure de classement et de renouvellement de classement des PNR. Par ailleurs, les règles […]





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