article privilège Transport des animaux vivants : actualisation des dispositions applicables aux contrôles
| 09/10/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Dans une instruction technique du 18 septembre 2017, le ministère de l'Agriculture actualise les dispositions relatives aux contrôles dans le domaine du transport des animaux vivants. Il précise notamment que la demande de certificat de compétence de conducteur ou de convoyeur prend désormais la forme d'un formulaire […]


article privilège Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt d'une nouvelle proposition de loi
| 06/10/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Le 27 septembre 2017 a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale une nouvelle proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Celle-ci reprend les dispositions de la proposition de loi déposée en 2016 par la précédente législature. Ainsi, cette […]


article privilège Modification de certains sous-quotas de pêche au thon rouge en Méditerranée
| 05/10/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Deux avis publiés au JO du 4 octobre 2017 informent de la situation de deux sous-quotas de pêche au thon rouge en Méditerranée pour l’année 2017. Le premier avis indique la réouverture de la pêche au thon rouge pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un […]


article privilège Biodiversité : contrat type de partage des avantages de l'utilisation de ressources génétiques
| 02/10/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora L'arrêté du 13 septembre 2017 fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national (prévu à l'article R412-20 du Code de l'environnement). Les avantages découlant de l'utilisation de la ressource génétique seront […]


article privilège Mammifères ultramarins : projet de protection à St Martin, en Guadeloupe et à la Martinique
| 29/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans trois communiqués du 27 septembre 2017, le ministère de l'Environnement présente trois projets de textes fixant la liste des mamifères protégés sur les territoires de Saint Martin, de la Martinique et de la Guadeloupe. Seraient également précisées les modalités de leur protection sur ces […]


article privilège Martinique : une araignée protégée
| 28/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora L'arrêté du 3 août 2017 interdit la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement dans le milieu naturel, et la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos d'une araignée représentée sur le territoire de la Martinique et protégée sur […]


article privilège Animaux nuisibles : nouvelles listes départementales
| 27/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Par un arrêté du 11 juillet 2017, sont modifiées la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles par département, énoncées par l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R427-6 du Code de l'environnement. Cet arrêté a été rendu nécéssaire […]


article privilège Permis de mise en exploitation de navires de pêche : augmentation du contingent pour le mois de juillet 2017
| 22/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 14 septembre 2017 augmente le contingent, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au titre du mois de juillet 2017. Il modifie pour cela un arrêté du 18 juillet 2017. Arrêté du 14 […]


article privilège Possibilités de pêche applicables pour l'année 2017 : publication d'un rectificatif concernant la pêche du bar
| 19/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un rectificatif au règlement (UE) 2017/1398 du 25 juillet 2017 concernant l'extension du champ d’application de la dérogation de pêcher du bar applicable aux navires de pêche ayant enregistré des captures de bar au cours de la période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016, a été publié le 16 septembre 2017. Il […]


article privilège Coupes d'urgence en cas de sinistre : contenu de la notification au CRPF
| 12/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Un arrêté du 1er septembre 2017 précise que la notification au CRPF (centre régional de la propriété forestière) des coupes d'urgence doit contenir les raisons, les lieux et l'importance de la coupe d'urgence projetée. Lors d'évènements particuliers, comme […]


article privilège Protection des animaux pendant le transport : publication d'un rectificatif de forme
| 04/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un rectificatif au règlement (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport a été publié le 1er septembre 2017. Cette modification est purement formelle et porte sur l’ajout d’un lien hypertexte pour une référence en note de bas de page. Rectificatif au règlement (CE) no 1/2005 […]


article privilège Pêche : nouvelle instruction concernant les permis de mise en exploitation et les licences européennes de pêche
| 11/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing L'instruction technique DPMA/SDRH/2017-661 du 3 août 2017 précise les modalités de délivrance de la décision de réservation de capacité (partie I), du permis de mise en exploitation (PME, partie II) et fixe les conditions de validité de la licence européenne de pêche (LEP, partie III). Cette instruction fournit […]





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