article privilège Cahier des charges relatif à la production biologique des animaux d'élevage : publication d'un avenant
| 22/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espace rural / Countryside Un arrêté du 14 mars 2017 homologue l'avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage, qui sera prochainement publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il fera l'objet d'une alerte HSE Vigilance. Arrêté du 14 mars 2017 portant […]


article privilège Protection et valorisation de la biodiversité de la région des Caraïbes : adoption de la déclaration de Cayenne
| 22/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Le 17 mars 2017, dans le cadre de la 14e COP (Conférence des parties) de la Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, les représentants des gouvernements de la grande région Caraïbe, dont la France, ont signé la déclaration de […]


article privilège Effort de pêche professionnelle en Méditerranée : modification de la répartition des quotas
| 21/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 16 mars 2017 modifie le régime des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. A ce titre, il distingue la répartition des quotas selon que la pêche a lieu en mer Méditerranée continentale ou dans le […]


article privilège Proposition de règlement relatif à la santé et au bien-être des animaux : adoption par le PE
| 21/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Par une résolution du 17 mars 2017, le Parlement européen a adopté définitivement en 2e lecture le projet de règlement relatif au renforcement des contrôles relatifs aux denrées alimentaires et aliments pour animaux tel qu'adopté par le Conseil en décembre 2016. Ce règlement vise notamment à améliorer les […]


article privilège Pêche de loisir du thon rouge : conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement pour 2017
| 17/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Dans un avis du 15 mars 2017, le ministère de l'Environnement présente les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2017. Ainsi, le dépôt des demandes d'autorisation de pêche peut être réalisé soit […]


article privilège Urbanisme : proposition de loi visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les zones de montagne
| 15/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Montagne / Mountainous zone Le 10 mars 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à rétablir le COS (coefficient d’occupation des sols) dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montage. En effet, la suppression généralisée du COS a entrainé […]


article privilège Filière bois : signature de l'Alliance Nationale Bois Construction Rénovation
| 15/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le 9 mars 2017, le ministère de l'Environnement et le ministère du Logement ont signé l'Alliance Nationale Bois Construction Rénovation afin de renforcer la place du bois dans la SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Cette charte nationale a notamment pour […]


article privilège Lutte contre les prédateurs : proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire concernant l’abattage des animaux protégés
| 15/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le 10 mars 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à intégrer au Code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs afin d’étendre les prérogatives des maires pour protéger les populations, les cheptels et les biens […]


article privilège Prévention de la pêche illicite : actualisation de la liste des autorités compétentes pour la validation des certificats de capture
| 13/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 10 mars 2017, la Commission européenne publie la liste des autorités compétentes pour la validation des certificats de capture, au titre du règlement relatif à pêche illicite (Règlement (CE) 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer […]


article privilège Liste des ports de l'UE accueillant des débarquements et des opérations de transbordement de produits de la pêche
| 10/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 9 mars 2017, la liste des ports de l'UE (Union européenne) où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers a été publiée. Pour la France, les ports concernés sont notamment ceux de […]


article privilège Conditions d'exercice de la pêche sportive et de loisir de thon rouge pour 2017
| 08/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un arrêté du 3 mars 2017 précise les conditions d'exercice de la pêche sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge, dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Le texte définit notamment les conditions d'obtention de […]


article privilège Compensation des atteintes à la biodiversité : conditions d'agrément des sites naturels de compensation
| 03/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Le décret n° 2017-265 du 28 février 2017 précise les conditions d'agrément des sites naturels de compensation, qui font partie des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité qui peuvent être mises en œuvre lors de la réalisation de travaux ou d'activités. Cet agrément précise le site […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus