article privilège Dérogation à la protection d'espèces protégées : une stricte prise en compte des critères environnementaux
| 16/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse rappelle, dans le cadre d’un projet de construction d’un axe routier, la nécessité de remplir les trois conditions cumulatives permettant d’obtenir une dérogation à la destruction d’un site abritant des espèces […]


article privilège Détention d'animaux d'espèces non domestiques : refonte du cadre réglementaire
| 16/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 8 octobre 2018 fixe les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. A ce titre, il détermine les dispositions communes à tous les détenteurs (règles de marquage des animaux, l’obligation d’enregistrement de l’animal dans le fichier national d’identification). Il […]


article privilège Détermination du trait de côte : création du site internet dédié
| 08/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Dans un communiqué du 3 octobre 2018, le ministère de l’Environnement annonce la création d’un site internet, par le réseau national des observatoires du trait de côte, ayant pour but de favoriser les échanges, l'expertise et les actions menées sur la détermination du trait de côte. Ce dernier représente […]


article privilège Gestion des bois de tempête : publication d'un plan national de crise
| 02/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans un communiqué du 21 septembre 2018, le ministère de l'Agriculture publie le plan national de gestion de crise tempête pour la filière forêt-bois, destiné à être mis en oeuvre dans chaque région (par la Draaf : direction régionale de l'agriculture, […]


article privilège Bien-être animal : introduction de la visite sanitaire obligatoire pour la filière équine
| 01/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 19 septembre 2018 introduit la filière équine dans la liste des filières animales concernées par les visites sanitaires obligatoires en élevage. Il s’agit de réglementer les interventions dans cette filière notamment dans un objectif de protection animale. Les modalités de déroulement de ces […]


article privilège Espèces végétales nuisibles : précisions des moyens de prévention et de lutte contre l'ambroisie
| 13/09/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Une instruction interministérielle du 20 août 2018 apporte des précisions sur les modalités de rédaction de plans d’actions locaux destinés à prévenir l’apparition et à lutter contre la prolifération de trois types d’ambroisies (à feuille d’armoise, trifide et à épis lisses) sur le […]


article privilège Manifestations sportives motorisées : vers de nouvelles obligations relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement
| 17/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Par un communiqué du 12 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évolution de la règlementation encadrant les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Elle concerne […]


article privilège Algues Sargasses : actualisation des recommandations sanitaires et des mesures de gestion
| 11/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Par un communiqué du 6 juillet 2018, le ministère de la Santé annonce l'actualisation par l'HCSP (Haut conseil de la santé publique) des recommandations sanitaires et des mesures de gestion relatives aux algues sargasses qui sévissent aux Antilles. Ainsi, il est notamment préconisé de privilégier la collecte […]


article privilège Collectivités territoriales : mise à jour du guide méthodologique relatif à la connaissance de la pollution des sols
| 11/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Sols / Soils En avril 2018, le ministère de l'Environnement a mis à jour le guide méthodologique à destination des collectivités, relatif aux SIS (secteurs d'information sur les sols prévus à l'article L125-6 du Code de l'environnement) et à la Casias (carte des anciens sites industriels et activités de services), dont les données […]


article privilège Lutte contre Xylella fastidiosa : publication d'un plan national d'intervention
| 06/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dans une instruction technique du 26 juin 2018, le ministère de l'Agriculture publie un plan d'urgence national ou plan d'intervention sanitaire d'urgence destiné à lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa. Ce plan d'urgence sera activé par les services de l'Etat, dès lors qu'un foyer de cette […]


article privilège Autorisations de défrichement : délai de prorogation porté à cinq ans
| 06/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 modifie l'article D341-7-1 du Code forestier qui fixe la validité des autorisations de défrichement à cinq ans. Seul son deuxième alinéa est modifié afin de fixer à cinq ans le délai de prorogation de la durée de […]


article privilège Animaux nuisibles : prolongation du classement des espèces concernées et nouvelle terminologie
| 03/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un décret du 28 juin 2018 modifie certaines dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives à la faune. Il prolonge la validité de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages "nuisibles" indigènes jusqu'au 30 juin 2019, et augmente, à compter du […]





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