article privilège Développement durable des territoires littoraux : adoption de la proposition de loi en première lecture par le Sénat
| 07/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux. Concernant l'évaluation et la gestion du risque de recul du trait de côte, le Sénat prévoit que le niveau prévisible de montée des eaux dans les dispositifs d’adaptation […]


article privilège Liste des ports de l'UE accueillant des débarquements et des opérations de transbordement de produits de la pêche
| 06/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 3 février 2018, la liste des ports de l'UE (Union européenne) où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers a été publiée. Pour la France, les ports concernés sont notamment ceux de […]


article privilège Cétacés détenus dans les parcs aquatiques : annulation d'un arrêté ministériel interdisant leur reproduction
| 06/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Par une décision du 29 janvier 2018 publiée au Journal officiel du 3 février 2018, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, qui interdit […]


article privilège Obligation de débarquement en Méditerranée : exemptions de minimis
| 05/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 23 octobre 2017, un règlement européen établit une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour les espèces soumises à des tailles minimales, capturées dans des pêcheries de petits pélagiques au moyen de chaluts pélagiques et/ou de sennes coulissantes en mer Méditerranée (pêcheries d'anchois, de […]


article privilège Prévention de la pêche illicite : actualisation de la liste des autorités compétentes pour la validation des certificats de capture
| 05/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le 2 février 2018, la Commission européenne publie la liste des autorités compétentes pour la validation des certificats de capture, au titre du règlement relatif à pêche illicite (Règlement (CE) 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à […]


article privilège Modification du plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
| 02/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un règlement (UE) 2018/153 publié le 1er février 2018 modifie le plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée. La définition de la Méditerranée occidentale est étendue et inclut désormais la sous-région géographique 12 de la Commission générale des pêches de la Méditerranée. […]


article privilège Possibilités de pêche applicables pour l'année 2018 aux stocks halieutiques dans les eaux de l'UE
| 01/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Le règlement (UE) 2018/120 du 23 janvier 2018 établit, pour 2018, les possibilités de pêche annuelles des navires de pêche de l'UE (navigant dans les eaux de l’UE et hors UE) et des navires de pays tiers navigant dans les eaux de l'Union. Les TAC (totaux admissibles des captures) sont fixés en annexe. Les TAC de […]


article privilège Règlement sur le bois de l'UE : consultation publique sur son champ d'application
| 31/01/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Le 29 janvier 2018, la Commission européenne a ouvert une consultation publique relative au champ d'application du règlement sur le bois de l'Union Européenne (règlement n° 995/2010 du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du […]


article privilège Mammifères terrestres protégés : modalités de protection et listes des espèces concernées en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin
| 29/01/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Par trois arrêtés du 17 janvier 2018, le ministère de l'Environnement fixe les listes et les modalités de protection des mammifères terrestres protégés au niveau national et présents à Saint-Martin, en Guadeloupe et en Martinique. Ainsi, sur ces territoires et pour les espèces concernées, sont […]


article privilège Publication de la liste des sites classés en 2017
| 24/01/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves Le 23 janvier 2018, la liste des sites classés au cours de l’année 2017 est publiée au Journal officiel. Il s'agit de monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un […]


article privilège Destruction des animaux nuisibles : autorisation d'emploi de dispositifs silencieux sur les armes à feu
| 24/01/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 2 janvier 2018 détermine les nouvelles modalités relatives à la destruction des animaux nuisibles. En effet, il supprime l'interdiction d'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup. L'arrêté du 1er août 1986 est donc modifié. […]


article privilège Bois et forêts : présentation des projets de la filière pour 2018
| 23/01/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans un communiqué du 19 janvier 2018, le ministère de l'Agriculture annonce l'ouverture d'une plate-forme de services intitulée "La forêt bouge" à destination des propriétaires forestiers privés et des professionnels de la filière des forêts et bois, afin […]





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