article privilège Sous-produits animaux : nouvelles exigences applicables aux installations utilisant la farine de viande et d'os comme combustible
| 15/06/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals New requirements for Combustion plants in which meat-and-bone meal is used as a fuel for combustion Le règlement (UE) 2020/735 de la Commission modifie l'annexe III du règlement (UE) n°142/2011 établissant de nouvelles exigences pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale […]


article privilège Sous-produits animaux : Rectificatif du modèle de certificat officiel des germes et des graines destinées à la production de germes
| 04/06/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Animal by-products: Corrigendum to the model official certificate for sprouts and seeds intended for the production of sprouts Par un rectificatif publié au JOUE du 29 mai 2020, le modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées […]


article privilège Espèces exotiques envahissantes : mise à jour de la liste des animaux et végétaux concernés en métropole
| 19/05/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Invasive alien species: update of the list of animals and plants concerned in mainland France Par un arrêté du 10 mars 2020, le ministère de l’Environnement a actualisé les listes des espèces animales et végétales exotiques considérées envahissantes sur le territoire de métropole. Ces […]


article privilège Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles : suppression des listes relatives au territoire métropolitain
| 24/04/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Compulsory wrestling against harmful organisms: deletion of lists relating to metropolitan territory Un arrêté du 16 avril 2020 supprime, d'une part, la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, […]


article privilège Liste des sites classés au cours de l'année 2019
| 21/04/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves List of classified sites during the year 2019 Le 19 février 2020, la liste des sites classés au cours de l’année 2018 a été publiée au Journal officiel. Il s'agit de monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, […]


article privilège Dérogations « espèces protégées » : consultation obligatoire du CNPN pour plusieurs centaines de nouvelles espèces
| 06/02/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Deux arrêtés du ministère de l’Environnement du 6 janvier 2020 renforcent la protection de certaines espèces animales et végétales dans le cadre du régime de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées (voir l’article L411-2, 4° du Code de l’environnement). Le premier […]


article privilège Espèces animales exotiques envahissantes : liste des espèces et activités interdites sur le territoire de Mayotte
| 28/01/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Invasive exotic animal species : list of species and activities prohibited on the territory of Mayotte Un arrêté du 31 décembre 2019 dresse la liste des espèces animales exotiques envahissantes interdites sur le territoire de Mayotte. L’introduction sur le territoire, y compris le transit sous […]


article privilège Publication de termes, expressions et définitions relatifs aux thématiques de la compensation écologique et de la préservation du littoral
| 17/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Par un avis du 16 octobre 2019, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) a défini, dans le domaine de l'aménagement du littoral et d'autres espaces aquatiques (lac, divers cours d'eau) ainsi que dans le domaine de la compensation écologique, certains termes et expressions tels que […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces interdites en Guadeloupe
| 15/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 9 août 2019 fixe la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites en Guadeloupe. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces végétales vivantes […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces et activités interdites à Mayotte
| 08/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 9 septembre 2019 dresse la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites à Mayotte. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces végétales […]


article privilège Obligation de débroussaillement : vers une modification mineure du champ d'application
| 02/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une proposition de loi du 9 septembre 2019, le Sénat prévoit de modifier la définition réglementaire de débroussaillement prévue à l’article L131-10 du Code forestier. Les opérations de réduction des combustibles végétaux viseraient ainsi […]


article privilège Gestion forestière : précisions relatives à l'application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000
| 13/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Dans une note technique du 19 juin 2019, le ministère de l'Environnement clarifie les modalités d'application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre des documents d'orientation et de gestion forestière (comme le programme national […]