article privilège Classification de la silice cristalline comme CMR : précisions de la Commission européenne
| 23/03/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 17 mars 2017, la Commission européenne rappelle que l'exposition à la silice cristalline devrait être prochainement soumise à une valeur limite d'exposition professionelle (Vlep) de 0,1 mg/m3, […]


article privilège Femmes enceintes et travailleurs handicapés : guide pratique sur l'aménagement du poste de l'OIT
| 09/03/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers En décembre 2016, l'OIT (Organisation internationale du travail) a publié un guide destiné aux employeurs, afin d'expliquer le concept d'"aménagement raisonnable" d'un poste de travail ou de la manière dont le travail est organisé pour certains travailleurs susceptibles de […]


article privilège Compte personnel de prévention de la pénibilité : modification du Cerfa permettant de demander de suivre une formation professionnelle
| 02/03/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un arrêté du 20 février 2017 fixe un nouveau modèle de formulaire Cerfa à remplir pour adresser une demande d’utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet : […]


article privilège Burn-out : publication du rapport de la mission parlementaire
| 01/03/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers La mission parlementaire d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel a déposé son rapport le 15 février 2017. Ce dernier dresse un état de la situation actuelle, et vise à identifier les différents modes de prise en charge, de reconnaissance et de réparation du […]


article privilège Compte personnel d'activité : rectificatif sur les données pouvant faire l'objet d'un traitement automatisé
| 28/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un rectificatif au décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au CPA (compte personnel d’activité) a été publié au Journal officiel du 25 février 2017. Il corrige l’oubli de plusieurs […]


article privilège Burn-out : publication du rapport de la mission parlementaire
| 27/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers La mission parlementaire d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel a déposé son rapport le 15 février 2017. Ce dernier dresse un état de la situation actuelle, et vise à identifier les différents modes de prise en charge, de reconnaissance et de réparation du […]


article privilège Prévention des risques chimiques : publication d'un tableau récapitulatif des Vlep existantes
| 21/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 20 février 2017, l'INRS a mis en ligne sur son site internet deux brochures relatives aux Vlep (valeurs limites d’exposition professionnelle) établies pour la prévention des risques chimiques. La première brochure d'octobre 2016 constitue un […]


article privilège Exposition aux CMR : publication en français des listes d'évaluations sur les risques de cancérogénicité
| 17/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le Cisme (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) publie le 2 février 2017 la mise à jour des traductions en français des listes d'évaluations sur les risques de cancérogénicité pour l'homme du Circ (Centre […]


article privilège Exposition à l'amiante d'un sous-traitant : la reconnaissance du préjudice d'anxiété est limitée aux salariés d'entreprises inscrites sur la liste Acaata
| 14/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation rappelle que le préjudice d'anxiété au titre de l'exposition à des particules d'amiante, n’est réparable que pour les salariés dont l’employeur est inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit […]


article privilège Compte Personnel d’Activité : mise en ligne d'une fiche pratique
| 08/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 6 février 2017, le Ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique relative au CPA (compte personnel d'activité). Sous forme de questions/ réponses, elle en rappelle le contenu, les destinataires, ses objectifs, son fonctionnement ainsi […]


article privilège Publication d'une nouvelle liste de Vlep indicatives concernant plusieurs agents chimiques
| 06/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities La directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de Vlep (valeur limite d’exposition professionnelle) indicatives pour plus d'une trentaine d'agents chimiques à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde […]


article privilège Pesticides dans l'air ambiant : vers l'évaluation de l'exposition des travailleurs
| 03/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2017, le ministère de l’Environnement relève que les données relatives à l'exposition des travailleurs aux pesticides par voie aérienne demeure insuffisantes, en l'absence notamment de réglementation […]





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