article privilège Révision des VLEP pour le plomb et ses composés : ouverture d'une consultation publique par l'Anses
| 25/11/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un communiqué de novembre 2016, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de rapport d’expertise de son comité d’experts […]


article privilège Convention collective nationale nationale des industries chimiques et connexes : consultation sur un accord relatif à l'intégration d'un volet sûreté
| 16/11/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un avis publié au JO du 15 novembre 2016 indique que le Ministère du Travail envisage de rendre obligatoire notament un accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans le […]


article privilège Abaissement des seuils de déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles non mécanisés
| 14/11/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Le décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 modifie le seuil de déclaration des chantiers forestiers et sylvicoles pour la coupe et le débardage. Une distinction est établie entre les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas. Désormais, si l'abattage ou le façonnage sont […]


article privilège Précisions sur la réparation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs publics de l'amiante
| 03/11/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers A l’occasion de trois affaires, la CAA (Cour administrative d’appel) de Marseille s’est prononcée le 27 septembre 2016 sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour des salariés du secteur public exposés à des particules d’amiante au cours de leurs carrières. Ce […]


article privilège Exposition à l'amiante : préjudice d’anxiété incorporé dans le trouble des conditions d'existences et le préjudice moral par la CAA de Marseille
| 31/10/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers A l’occasion de trois affaires, la CAA (Cour administrative d’appel) de Marseille s’est prononcée le 27 septembre 2016 sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à des particules d’amiante au cours de leurs carrières respectives au sein de […]


article privilège Harcèlement moral : la victime ne peut être poursuivie pour propos diffamatoires
| 19/10/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rappelé qu'une personne prétendant être victime de harcèlement moral ne pouvait faire l'objet de poursuite pour diffamation. En revanche, les poursuites pour dénonciation calomnieuse ou abusive sont recevables. Par […]


article privilège Harcèlement moral : la victime ne peut être poursuivie pour propos diffamatoires
| 18/10/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rappelé qu'une personne prétendant être victime de harcèlement moral ne pouvait faire l'objet de poursuite pour diffamation mais uniquement pour dénonciation calomnieuse ou abusive. Par ailleurs, la diffusion des propos […]


article privilège Risques liés aux agents chimiques : publication d'un projet de quatrième liste de VLEP indicatives
| 11/10/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un projet de directive du 15 septembre 2016 vise à établir une quatrième liste de VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) indicatives pour 31 agents chimiques, en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection […]


article privilège Exposition des travailleurs aux agents chimiques : vers une mise à jour de plusieurs VLEP indicatives
| 22/09/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans une proposition de directive, la Commission européenne propose d'établir une quatrième liste de Vlep (valeurs limites d’exposition professionnelle) indicatives en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 et portant modification des directives 91/322/CEE du 29 mai […]


article privilège Inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public : l'employeur public a l’obligation de le reclasser dans un autre emploi avec les mêmes droits contractuels
| 05/09/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la CAA (cour administrative d’appel) de Paris qui reconnaissait la faculté à la Mairie de Paris de proposer à l’un de ses agents contractuels de droit public un reclassement dans le cadre d’un […]


article privilège CPPP : création d'un traitement de données à caractère personnel
| 17/08/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016, après avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) du 10 mars 2016, autorise la CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) à créer un traitement […]


article privilège La mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
| 04/08/2016

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers En mai 2016, la DGAFP (Direction générale de l'administration de la fonction publique) a publié un guide portant sur le télétravail. Ce guide rappelle et explicite la réglementation applicable aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) en la matière, […]





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