article privilège Exposition des travailleurs au trifluorure de chlore et à 25 autres substances : vers la fixation de nouvelles VLEP
| 21/11/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activitie En novembre 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne deux projets de rapport d’expertise visant à évaluer les effets sur la santé et les méthodes de mesures des […]


article privilège Bore-out : identification et réglementation applicable
| 17/11/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans la revue Travail & Sécurité de novembre 2017, l'INRS présente le bore-out, antonyme du burn-out, qui traduit les effets de l'ennui au travail. Contrairement aux idées reçues, ce phénomène ne résulte pas nécessairement de la répétitivité des tâches mais peut survenir […]


article privilège Facteurs de risques professionnels exclus du compte de prévention : point de la ministre du Travail
| 17/11/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans son rapport du 9 novembre 2017 sur le projet de loi de ratification des ordonnances Macron (ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387, n° 2017-1388 et n° 2017-1389 du 22 septembre 2017), la commission des affaires sociales de […]


article privilège CMR : classement des fumées et rayonnements ultraviolets issus des opérations de soudage en catégorie 1
| 02/11/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un communiqué du 26 octobre 2017, l'INRS annonce que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC – IARC) classe les fumées de soudage et les rayonnements ultraviolets issus des opérations de soudage dans la catégorie 1 (agents […]


article privilège Pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
| 13/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016. L'employeur peut par conséquent rectifier sa déclaration auprès des organismes de […]


article privilège Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention
| 11/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le dispositif de pénibilité, transformant le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention. Le dispositif est maintenu pour six facteurs de […]


article privilège Burn-out : précisions sur son repérage et sa prise en charge cliniques
| 03/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers En septembre 2017, l'INRS publie une fiche mémo consacrée au repérage et à la prise en charge du syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé "burn-out". Cette fiche précise notamment la définition du burn-out et émet des recommandations relatives à sa prise […]


article privilège Conditions de travail des égoutiers : recommandations de l'Anses
| 28/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un communiqué du 20 septembre 2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) présente les résultats issus d’une campagne de mesures d’agents biologiques potentiellement présents dans l’air des égouts parisiens, réalisée par la Cramif (Caisse régionale […]


article privilège Convention collective ports et manutention : publication d'un avenant à l'accord sur la pénibilité
| 07/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un avenant du 16 février 2017, publié au BO du ministère du 17 juin 2017 mis en ligne en septembre, modifie les dispositions de l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité et applicable aux entreprises, établissements ou toute autre structure […]


article privilège Pénibilité : présentation du projet d'ordonnance relatif au compte professionnel de prévention
| 05/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 31 août 2017, le Gouvernement a présenté son projet d'ordonnance relatif à la simplification du compte de prévention de la pénibilité. Ce dispositif serait simplifié et renommé "compte professionnel de prévention", à compter du 1er octobre […]


article privilège Compte professionnel de prévention : publication de l'ordonnance de réforme
| 04/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté son projet d'ordonnance relatif à la réforme du compte professionnel de prévention, qui vise à simplifier le dispositif qui avait été mis en oeuvre progressivement à partir de 2015 afin de permettre aux […]


article privilège La qualification du harcèlement sexuel justifie un licenciement pour faute grave
| 21/08/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 16 juillet 2017, la Cour de cassation juge que le comportement d'un salarié vis-à-vis de l'une de ses collègues qui est insistant, évolutif puis violemment agressif par l'envoi d'un message pornographique, insultant, dégradant, doit être qualifié de […]





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