article privilège Pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
| 13/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016. L'employeur peut par conséquent rectifier sa déclaration auprès des organismes de […]


article privilège Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention
| 11/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le dispositif de pénibilité, transformant le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention. Le dispositif est maintenu pour six facteurs de […]


article privilège Burn-out : précisions sur son repérage et sa prise en charge cliniques
| 03/10/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers En septembre 2017, l'INRS publie une fiche mémo consacrée au repérage et à la prise en charge du syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé "burn-out". Cette fiche précise notamment la définition du burn-out et émet des recommandations relatives à sa prise […]


article privilège Conditions de travail des égoutiers : recommandations de l'Anses
| 28/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un communiqué du 20 septembre 2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) présente les résultats issus d’une campagne de mesures d’agents biologiques potentiellement présents dans l’air des égouts parisiens, réalisée par la Cramif (Caisse régionale […]


article privilège Convention collective ports et manutention : publication d'un avenant à l'accord sur la pénibilité
| 07/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un avenant du 16 février 2017, publié au BO du ministère du 17 juin 2017 mis en ligne en septembre, modifie les dispositions de l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité et applicable aux entreprises, établissements ou toute autre structure […]


article privilège Pénibilité : présentation du projet d'ordonnance relatif au compte professionnel de prévention
| 05/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 31 août 2017, le Gouvernement a présenté son projet d'ordonnance relatif à la simplification du compte de prévention de la pénibilité. Ce dispositif serait simplifié et renommé "compte professionnel de prévention", à compter du 1er octobre […]


article privilège Compte professionnel de prévention : publication de l'ordonnance de réforme
| 04/09/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté son projet d'ordonnance relatif à la réforme du compte professionnel de prévention, qui vise à simplifier le dispositif qui avait été mis en oeuvre progressivement à partir de 2015 afin de permettre aux […]


article privilège La qualification du harcèlement sexuel justifie un licenciement pour faute grave
| 21/08/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 16 juillet 2017, la Cour de cassation juge que le comportement d'un salarié vis-à-vis de l'une de ses collègues qui est insistant, évolutif puis violemment agressif par l'envoi d'un message pornographique, insultant, dégradant, doit être qualifié de […]


article privilège Industries chimiques : extension de l'accord sur la santé, l'amélioration des conditions de travail et la sécurité
| 21/08/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un arrêté du 25 juillet 2017 rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés soumis à la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) l'application de l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration […]


article privilège Prévention du risque pyrotechnique : précisions concernant les études de sécurité
| 09/08/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities La circulaire DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 2017 explicite le champ d’application du chapitre du Code du travail consacré au risque pyrotechnique et la notion de "sites pyrotechniques multi-employeurs". Elle rappelle également, notamment, que les […]


article privilège Classification des gaz d’échappement des moteurs diesel comme CMR : précisions de la Commission européenne
| 03/08/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities A l’occasion d’une question parlementaire du 11 mai 2017, la Commission européenne a indiqué qu’une étude portant sur les différents composants des émissions de gaz d’échappement des moteurs diesel est actuellement en cours afin d’obtenir une […]


Filière des DEEE : rappel de l'INRS relatif à la prévention du risque chimique
| 24/07/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un communiqué de juillet 2017, l'INRS rappelle l'importance de l'exposition au risque chimique pour les salariés des filières de traitement des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) en raison des différents produits toxiques […]





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