article privilège Prévention des risques chimiques : publication d'un tableau récapitulatif des Vlep existantes
| 21/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 20 février 2017, l'INRS a mis en ligne sur son site internet deux brochures relatives aux Vlep (valeurs limites d’exposition professionnelle) établies pour la prévention des risques chimiques. La première brochure d'octobre 2016 constitue un […]


article privilège Exposition aux CMR : publication en français des listes d'évaluations sur les risques de cancérogénicité
| 17/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le Cisme (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) publie le 2 février 2017 la mise à jour des traductions en français des listes d'évaluations sur les risques de cancérogénicité pour l'homme du Circ (Centre […]


article privilège Exposition à l'amiante d'un sous-traitant : la reconnaissance du préjudice d'anxiété est limitée aux salariés d'entreprises inscrites sur la liste Acaata
| 14/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation rappelle que le préjudice d'anxiété au titre de l'exposition à des particules d'amiante, n’est réparable que pour les salariés dont l’employeur est inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit […]


article privilège Compte Personnel d’Activité : mise en ligne d'une fiche pratique
| 08/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Le 6 février 2017, le Ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique relative au CPA (compte personnel d'activité). Sous forme de questions/ réponses, elle en rappelle le contenu, les destinataires, ses objectifs, son fonctionnement ainsi […]


article privilège Publication d'une nouvelle liste de Vlep indicatives concernant plusieurs agents chimiques
| 06/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities La directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de Vlep (valeur limite d’exposition professionnelle) indicatives pour plus d'une trentaine d'agents chimiques à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde […]


article privilège Pesticides dans l'air ambiant : vers l'évaluation de l'exposition des travailleurs
| 03/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2017, le ministère de l’Environnement relève que les données relatives à l'exposition des travailleurs aux pesticides par voie aérienne demeure insuffisantes, en l'absence notamment de réglementation […]


article privilège Publication d’une nouvelle liste de Vlep indicatives concernant plusieurs agents chimiques
| 02/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities La directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 établit une nouvelle liste de Vlep (valeur limite d’exposition professionnelle) indicatives pour plus d'une trentaine d'agents chimiques à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde […]


article privilège Entrée en vigueur des nouvelles mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
| 02/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un communiqué de l'INRS du 26 janvier 2017 rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Ce décret définit […]


article privilège Modalités de mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles
| 01/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Un arrêté du 26 janvier 2017 indique que les agents affectés dans les services des directions départementales interministérielles peuvent exercer leurs activités en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Sont éligibles au […]


article privilège Activités de blanchisserie et teinturerie : extension de l'accord relatif aux facteurs de pénibilité
| 01/02/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un arrêté du 27 janvier 2017 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et […]


article privilège Rappel de la nécessité d'une relation de travail pour la caractérisation d'un harcèlement moral
| 30/01/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 13 décembre 2016, à l'occasion d'une affaire opposant deux professionnels libéraux partageant les mêmes locaux de travail, la Cour de cassation rappelle que la caractérisation de l'infraction de harcèlement moral suppose une relation de travail et que le simple […]


article privilège Chlorure de cyanogène et dichlorométhane : consultation publique de l'Anses sur les Vlep proposées
| 26/01/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans le cadre de sa mission d'organisation de l'expertise scientifique nécessaire à l'élaboration de Vlep (valeurs limites d’exposition professionnelle) pour les substances chimiques, l'Anses ouvre une consultation publique sur deux projets de rapports […]





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