article privilège Détachement des travailleurs : la Commission réaffirme la nécessité d'une législation spécifique aux transports internationaux
| 15/09/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans sa réponse à une question parlementaire, la Commission européenne rappelle, le 6 septembre 2016, qu'elle trouve opportun la mise en place d'une règlementation spécifique au secteur des transports internationaux concernant le détachement des travailleurs. Il […]


article privilège Annulation du décret du 30 mars 2015 relatif au détachement des travailleurs
| 25/08/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans sa décision n° 389745 du 8 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Ce décret précisait les modalités d'application […]


article privilège Détachement des travailleurs : précisions sur les évolutions de la règlementation européenne
| 22/08/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le 8 août 2016, à l’occasion d’une question parlementaire relative au détachement des travailleurs, la Commission européenne a précisé certaines évolutions envisagées par la proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 en ce qui […]


article privilège Détachement des travailleurs : précisions sur les évolutions de la règlementation européenne
| 19/08/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le 8 août 2016, à l’occasion d’une question parlementaire relative au détachement des travailleurs, la Commission européenne a précisé certaines évolutions envisagées par la proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 en ce qui […]


article privilège Déclarations et attestations de détachement en France : mise en place du télé-service "SIPSI"
| 02/08/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 précise les modalités d'application de la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France par des employeurs établis à l'étranger. Est ainsi mis en place le télé-service […]


article privilège Détachement des travailleurs : la Commission confirme sa volonté de réviser la directive cadre
| 26/07/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans sa communication du 20 juillet 2016, la Commission européenne annonce qu'elle entend maintenir sa proposition de révision de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans la cadre d'une prestation de service et […]


article privilège Salariés détachés roulant ou navigant : modèles de cerfa à utiliser pour l'attestation de détachement
| 05/07/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 29 juin 2016 fixe les modèles d'attestation de détachement d'un salarié roulant ou navigant sur le territoire national. Conformément aux articles R1331-1 et suivants du Code des transports, les entreprises de transport et entreprises de travail temporaire […]


article privilège Déclaration de détachement : modèles de cerfa à utiliser
| 01/06/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arreté du 22 avril 2016 fixe, à compter du 15 juin 2016, les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R1263-3, R263-4 et R1263-6 du Code du travail. Les cerfa n°5420* 01, n° 15421* 01 et n° 15422* 01 seront accessibles via les […]


article privilège Transport terrestre : précision des règles applicables au détachement en France des salariés roulants ou navigants
| 12/04/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 précise certaines règles sociales particulières, applicables aux entreprises de transport terrestre établies hors de France qui détachent temporairement des salariés roulants ou navigants sur le territoire français. Il détermine […]


article privilège Détachement des travailleurs : vers une meilleure protection des salariés détachés
| 16/03/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 8 mars 2016, la Commission Européenne présente une proposition de réforme de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les modifications prévues ne […]


article privilège Travailleurs détachés : proposition de directive visant à garantir le respect de leurs droits
| 11/03/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Une proposition de directive du 8 mars 2016 vise à réformer les règles applicables aux travailleurs détachés, à savoir aux salariés employés dans un État membre et envoyés temporairement par leur employeur dans un autre Etat membre pour la réalisation d'une […]


article privilège Carte d'identification professionnelle des salariés détachés du BTP : modalités d'application
| 26/02/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de la carte d'identification professionnelle des salariés d'entreprises établies en France ou à l'étranger à partir d'une déclaration effectuée auprès de l'Union des caisses de France - […]





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