article privilège Intérimaires du BTP : référentiel de formation à la sécurité
| 11/06/2018

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 24 mai 2018, l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) annonce le lancement d'un dispositif destiné à appuyer la sécurisation des conditions de travail des intérimaires dans le secteur du BTP. Comme tous […]


article privilège Détachement des travailleurs : rappels de la Commission européenne
| 06/02/2018

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 23 novembre 2017, la Commission européenne rappelle le principe selon lequel la réglementation européenne encadrant le travail des salariés détachés (directive 96/71/CE concernant le détachement de […]


article privilège Détachement des travailleurs en France : pas de droit de timbre en 2018
| 15/01/2018

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 9 janvier 2018, le ministère du Travail annonce que le droit de timbre de 40 € du par tous les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle […]


article privilège Salariés détachés : nouveaux modèles de déclaration à utiliser
| 19/12/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe, à compter du 1er janvier 2018, les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R1263-3 (déclaration de détachement) et R1263-6 (déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire) du Code […]


article privilège Non-respect des règles de détachement international de travailleur : prison ferme contre le donneur d’ordre
| 07/12/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 30 novembre 2017, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'Ile-de-France signale que le tribunal correctionnel de Versailles a infligé de lourdes peines, dont de la prise […]


article privilège Détachement des travailleurs : approbation sous réserve des propositions de modifications de la Commission européenne
| 02/11/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un rapport du 19 octobre 2017, l'Assemblée nationale se montre favorable à la proposition de la Commission européenne de révision de la directive travailleurs détachés (directive 96/71/CE du 16 décembre 1996). Elle précise que le secteur du transport routier, à […]


article privilège Carte BTP : rappels règlementaires aux employeurs
| 24/10/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué d'octobre 2017, l'INRS rappelle aux entreprises les modalités de fonctionnement du système de carte d'identification professionnelle pour tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, […]


Carte BTP : rappels règlementaires aux employeurs
| 23/10/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué d'octobre 2017, l'INRS rappelle aux entreprises les modalités de fonctionnement du système de carte d'identification professionnelle pour les salariés exerçant dans le domaine du BTP, sous forme de questions-réponses. Il précise également les […]


article privilège Entreprises françaises du BTP : déploiement de la carte d'identification professionnelle en Île-de-France
| 07/09/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 23 août 2017, la Direccte de la région Ile-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) rappelle que, depuis le 1er août 2017, les entreprises du bâtiment et des travaux publics, […]


article privilège Travailleurs détachés dans le BTP : modèle du document d'informations à remettre
| 27/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe le modèle de document d'information des travailleurs détachés pour des travaux de BTP. Ce document d'information doit être fourni par l'employeur aux salariés détachés, après téléchargement sur le site internet de l'Union des […]


article privilège Travailleurs intérimaires : précisions sur les obligations de l'employeur
| 26/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans la revue Travail & Sécurité n° 785 de juillet 2017, l’INRS rappelle le cadre règlementaire applicable à la protection des travailleurs intérimaires, et précise les obligations respectives des EU (Entreprises utilisatrices) et des ETT (Entreprises de travail […]


article privilège Pour une meilleure élaboration des plans de prévention : publication de guides méthodologiques
| 28/06/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms En juin 2017, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Normandie a mis en ligne quatre guides distincts consacrés aux relations entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures en matière de prévention des risques, liés notament aux […]





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