article privilège Non-respect des règles de détachement international de travailleur : prison ferme contre le donneur d’ordre
| 07/12/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 30 novembre 2017, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'Ile-de-France signale que le tribunal correctionnel de Versailles a infligé de lourdes peines, dont de la prise […]


article privilège Détachement des travailleurs : approbation sous réserve des propositions de modifications de la Commission européenne
| 02/11/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un rapport du 19 octobre 2017, l'Assemblée nationale se montre favorable à la proposition de la Commission européenne de révision de la directive travailleurs détachés (directive 96/71/CE du 16 décembre 1996). Elle précise que le secteur du transport routier, à […]


article privilège Carte BTP : rappels règlementaires aux employeurs
| 24/10/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué d'octobre 2017, l'INRS rappelle aux entreprises les modalités de fonctionnement du système de carte d'identification professionnelle pour tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, […]


Carte BTP : rappels règlementaires aux employeurs
| 23/10/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué d'octobre 2017, l'INRS rappelle aux entreprises les modalités de fonctionnement du système de carte d'identification professionnelle pour les salariés exerçant dans le domaine du BTP, sous forme de questions-réponses. Il précise également les […]


article privilège Entreprises françaises du BTP : déploiement de la carte d'identification professionnelle en Île-de-France
| 07/09/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 23 août 2017, la Direccte de la région Ile-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) rappelle que, depuis le 1er août 2017, les entreprises du bâtiment et des travaux publics, […]


article privilège Travailleurs détachés dans le BTP : modèle du document d'informations à remettre
| 27/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe le modèle de document d'information des travailleurs détachés pour des travaux de BTP. Ce document d'information doit être fourni par l'employeur aux salariés détachés, après téléchargement sur le site internet de l'Union des […]


article privilège Travailleurs intérimaires : précisions sur les obligations de l'employeur
| 26/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans la revue Travail & Sécurité n° 785 de juillet 2017, l’INRS rappelle le cadre règlementaire applicable à la protection des travailleurs intérimaires, et précise les obligations respectives des EU (Entreprises utilisatrices) et des ETT (Entreprises de travail […]


article privilège Pour une meilleure élaboration des plans de prévention : publication de guides méthodologiques
| 28/06/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms En juin 2017, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Normandie a mis en ligne quatre guides distincts consacrés aux relations entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures en matière de prévention des risques, liés notament aux […]


article privilège Travailleurs détachés : la France s'oppose à une directive propre au transport routier
| 21/06/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 16 juin 2017, le ministère du Travail indique que la France s'oppose à l'élaboration d'une directive spécifique aux travailleurs détachés du secteur du transport routier contrairement à la proposition de la Commission européenne. Par ailleurs, il […]


article privilège Salariés détachés : rappel des obligations du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre
| 12/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans une instruction du 27 avril 2017, les ministres de l’Economie, du Travail, de l’Aménagement du territoire et de l’Intérieur rappellent les règles encadrant le recours à des salariés détachés, notamment dans le cadre de marchés publics. Ainsi, le maître […]


article privilège Intérimaires : vers l'extension d'un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail
| 12/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un avis du 10 mai 2017, le ministère du Travail informe de son intention de rendre obligatoire les dispositions l'accord des partenaires sociaux du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des intérimaires. Les personnes intéressées peuvent […]


article privilège Salariés détachés : renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
| 10/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 vise à lutter contre les prestations de services internationales illégales en renforçant les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsque ceux-ci ont recours à ce type de prestations. Ainsi, il précise […]





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