article privilège Travailleurs détachés dans le BTP : modèle du document d'informations à remettre
| 27/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe le modèle de document d'information des travailleurs détachés pour des travaux de BTP. Ce document d'information doit être fourni par l'employeur aux salariés détachés, après téléchargement sur le site internet de l'Union des […]


article privilège Travailleurs intérimaires : précisions sur les obligations de l'employeur
| 26/07/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans la revue Travail & Sécurité n° 785 de juillet 2017, l’INRS rappelle le cadre règlementaire applicable à la protection des travailleurs intérimaires, et précise les obligations respectives des EU (Entreprises utilisatrices) et des ETT (Entreprises de travail […]


article privilège Pour une meilleure élaboration des plans de prévention : publication de guides méthodologiques
| 28/06/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms En juin 2017, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Normandie a mis en ligne quatre guides distincts consacrés aux relations entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures en matière de prévention des risques, liés notament aux […]


article privilège Travailleurs détachés : la France s'oppose à une directive propre au transport routier
| 21/06/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un communiqué du 16 juin 2017, le ministère du Travail indique que la France s'oppose à l'élaboration d'une directive spécifique aux travailleurs détachés du secteur du transport routier contrairement à la proposition de la Commission européenne. Par ailleurs, il […]


article privilège Salariés détachés : rappel des obligations du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre
| 12/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans une instruction du 27 avril 2017, les ministres de l’Economie, du Travail, de l’Aménagement du territoire et de l’Intérieur rappellent les règles encadrant le recours à des salariés détachés, notamment dans le cadre de marchés publics. Ainsi, le maître […]


article privilège Intérimaires : vers l'extension d'un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail
| 12/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans un avis du 10 mai 2017, le ministère du Travail informe de son intention de rendre obligatoire les dispositions l'accord des partenaires sociaux du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des intérimaires. Les personnes intéressées peuvent […]


article privilège Salariés détachés : renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
| 10/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 vise à lutter contre les prestations de services internationales illégales en renforçant les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsque ceux-ci ont recours à ce type de prestations. Ainsi, il précise […]


article privilège Convention collective du portage salarial : application à tous les employeurs et salariés concernés
| 03/05/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 28 avril 2017 porte application de la convention collective de branche des salariés en portage salarial à tous les salariés et employeurs concernés. Sont ainsi concernés les salariés portés et les entreprises qui ont pour activité le portage salarial. […]


article privilège Détachement de travailleurs du BTP étrangers en France : précisions des modalités de fonctionnement du système SI-CIP
| 22/03/2017

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 20 mars 2017 précise les modalités de fonctionnement du système d'information de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP), pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Il indique notamment les données personnelles à fournir concernant […]


article privilège Détachement de travailleurs étrangers en France : modalités de télédéclaration pour les employeurs du secteur du BTP
| 20/12/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Le décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 précise les modalités de télédéclaration, par les employeurs du secteur du BTP établis à l'étranger, de détachement de salariés étrangers en France, ou, lorsque ce dernier ne la réalise pas, par le maitre d'ouvrage ou […]


article privilège Déclaration des maîtres d'ouvrages ou donneurs d'ordres en cas de carence de déclaration du prestataire employant des salariés détachés : formulaire Cerfa à utiliser
| 06/12/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 8 novembre 2016 prévoit que la déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage doit être réalisée à l'aide du formulaire Cerfa 15592*01, qui reprend le contenu fixé par l'article R1263-13 du Code du travail. Le […]


article privilège Détachement des travailleurs : la Commission réaffirme la nécessité d'une législation spécifique aux transports internationaux
| 15/09/2016

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Dans sa réponse à une question parlementaire, la Commission européenne rappelle, le 6 septembre 2016, qu'elle trouve opportun la mise en place d'une règlementation spécifique au secteur des transports internationaux concernant le détachement des travailleurs. Il […]





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