article privilège Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions relatives aux certificats d'économies d'énergie
| 02/12/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite Loi "énergie-climat") a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel. Ce texte traite notamment de la question de la fraude dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le dispositif en question, mis en […]


article privilège Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions relatives à certains producteurs, fournisseurs et consommateurs d'énergie
| 02/12/2019

Energie / Energy Production / Production La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite Loi "énergie-climat") a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel. Dans l'optique d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2025 et dans le contexte d'un recours décroissant aux sources d'énergie fossiles (fermeture prévue des dernières […]


article privilège Autoconsommation collective : fixation du critère de proximité géographique
| 29/11/2019

Energie / Energy Production / Production L'arrêté du 21 novembre 2019 pris en application de l'article L315-2 du Code de l'énergie fixe le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective. Il définit l'autoconsommation comme collective "lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs […]


article privilège Énergies renouvelables : vers le développement de la petite hydroélectricité
| 08/11/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le 16 octobre 2019 a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité. Elle vise à faciliter le développement sur l’ensemble du territoire des petites centrales de puissance inférieure à 10 MW, pour sécuriser […]


article privilège Développement des réseaux de chaleur et de froid : 25 mesures actées par le gouvernement
| 18/10/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans l'optique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, le ministère de l'Environnement a publié le 7 octobre 2019 un dossier de presse regroupant 25 actions visant le développement des réseaux de chaleur et de froid, vecteurs d'énergies renouvelables. Ces actions, choisies par le Gouvernement, proviennent d'un groupe de […]


article privilège CEE : vers une extension de la quatrième période du dispositif
| 10/10/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par un communiqué en date du 9 octobre 2019, le ministère de l'Environnement annonce la volonté du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). En effet, cette quatrième période doit initialement s'achever le 31 décembre […]


article privilège Certificats d'économies d'énergie : conditions de demande et de délivrance pour les ICPE soumises à quotas d’émission de GES
| 27/09/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un décret et un arrêté relatifs aux demandes et à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés le 22 septembre 2019. Le dispositif CEE, initialement fermé aux ICPE soumises à quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), leur a été ouvert par l’article 143 de la […]


article privilège Eoliennes et servitudes aéronautiques militaires : vers des précisions réglementaires sur les règles d'implantation des parcs
| 17/09/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le ministère de l'Environnement a confirmé, dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 10 septembre 2019, oeuvrer actuellement, en collaboration avec le ministère de la Défense, à un projet de décret précisant les règles d'implantation des parcs éoliens vis-à-vis des installations militaires et des […]


article privilège Prévention et réduction de la pollution lumineuse : modifications mineures de l'arrêté du 27 décembre 2018
| 04/07/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par un arrêté en date du 29 mai 2019 et publié le 29 juin 2019, le ministère de l'Environnement apporte des correctifs mineurs à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Ainsi, il est notamment désormais précisé que les éclairages […]


article privilège Électricité issue de la canne à sucre en Outre-mer et Mayotte : modification des conditions d'achat
| 01/07/2019

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 25 juin 2019 met à jour les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. Le montant de la prime versée aux installations de production d'électricité à […]


article privilège CEE : nouvelle fiche d'opération standardisée
| 20/06/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 24 mai 2019 créé une nouvelle fiche d’opération standardisée, nommée BAR-TH-163, adressée à la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation. Comme les autres fiches associées aux autres opérations standardisées […]


article privilège Tarif de l’électricité : augmentation de la grille tarifaire TURPE 5 HTB
| 19/06/2019

Energie / Energy Production / Production Dans une délibération n° 2019-125 du 6 juin 2019, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) modifie la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de la tension HTB au 1er août 2019. Ainsi, la grille tarifaire TURPE 5 HTB augmentera de 2,16 %. Pour rappel, dans […]




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