article privilège CEE : six nouvelles fiches d'opérations standardisées et trois modifications
| 09/08/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 26 juillet 2017 modifie la liste des opérations standardisées éligibles au dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). Il prévoit six fiches d’opérations standardisées supplémentaires, en vigueur à partir du 8 août 2017, permettant notamment de prendre en compte la surperformance […]


article privilège Éoliennes : publication du premier contrat standard de vente de l'électricité produite
| 09/08/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 28 juillet 2017, l'association FFE (France énergie éolienne) publie le premier contrat type de vente de l'électricité produite, rédigé en anglais, à destination de la filière éolienne. Ce document vise à permettre à l’ensemble des producteurs et agrégateurs qui le souhaitent d’utiliser une […]


article privilège Déclaration de stockage souterrain de gaz naturel : précisions relatives aux instruments de modulation
| 08/08/2017

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 31 juillet 2017 définit les instruments de modulation pouvant être pris en compte par les fournisseurs de gaz naturel afin de respecter leur obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage souterrain de gaz naturel, prévue par l'article R421-14 du Code de l'énergie. Constituent ainsi des […]


article privilège Transport du gaz : approbation de la CRE de propositions concernant la commercialisation de capacité
| 07/08/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans sa délibération n° 2017-188 du 27 juillet 2017, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve trois propositions relatives à des règles de commercialisation de capacité. Elles concernent l'évolution du mode de commercialisation des capacités au PIR (point d'interconnexion des réseaux) Dunkerque, l'évolution du mode de […]


article privilège Réglementation thermique : vers une meilleure prise en compte de la diversité des usages des bâtiments
| 03/08/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué du 1er août 2017, le CIDB (Centre d’information sur le bruit) annonce l’ouverture d’une consultation publique sur une note du groupe de travail RBR (Réflexion Bâtiment Responsable) relative à l’évolution de la règlementation thermique. Il propose notamment d’introduire les notions de […]


article privilège Étiquetage de l'efficacité énergétique : nouveau cadre européen
| 02/08/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le règlement (UE) 2017/1369 du 4 juillet 2017 fixe les dates limites pour la suppression des étiquettes affichant les classes d'efficacité énergétique des produits A+, A++ et A+++ et le retour à une classification unique et homogène allant de A à G. Ainsi, l'affichage des étiquettes remaniées dans les magasins […]


article privilège Transport et distribution de gaz : vers la création d’une zone de marché unique du gaz en France et le déploiement local de compteurs évolués
| 02/08/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans un communiqué du 27 juillet 2017, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) annonce l’ouverture d’une consultation publique portant sur la création d’une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018. Les bénéfices attendus de ce projet réside notamment dans l’instauration d’un prix unique et le […]


article privilège Paquet énergie propre : recommandations et inquiétudes du Cese
| 02/08/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par quatre avis du 28 juillet 2017, le Cese (Comité économique et social européen) se prononce sur le paquet énergie propre actuellement en projet. Il indique ainsi être, dans son ensemble, favorable aux différentes propositions de directives, mais formule quelques demandes et inquiétudes. Le Comité demande […]


article privilège Transport d'électricité : projet de règlement européen relatif au fonctionnement des marchés d'équilibrage
| 02/08/2017

Energie / Energy Transport / Transport En juillet 2017, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement de mars 2017 établissant des lignes directrices pour l’intégration et le bon fonctionnement des marchés de l’équilibrage du système électrique européen. Outre l’harmonisation des principes des règlements financiers entre les GRT (gestionnaire du […]


article privilège Étiquetage de l'efficacité énergétique : nouveau cadre européen
| 31/07/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le règlement (UE) 2017/1369 du 4 juillet 2017 fixe les dates limites pour le remplacement des actuelles classes d'efficacité A+, A++ et A+++ par une échelle allant de A à G. Ainsi, il fixe un délai général de 6 ans pour l'affichage de l'étiquette remaniée dans les magasins. Le règlement crée également une base […]


article privilège Paquet énergie propre : demandes et inquiétudes du Cese
| 31/07/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par quatre avis du 28 juillet 2017, le Cese (Comité économique et social européen) se prononce sur le paquet énergie propre actuellement en projet. Il indique ainsi être, dans son ensemble, favorable aux différentes propositions de directives, mais formule quelques demandes et inquiétudes. Le Comité demande […]


article privilège Limites de propriété des lignes électriques : précisions par le CoRDiS
| 31/07/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans une décision du 19 juillet 2017, le CoRDiS (Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'Energie) s'appuie sur le cahier des charges de la convention de concession pour le service public de distribution signée entre la commune et le GRD local (gestionnaire de réseau de distribution) pour […]





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