article privilège Raccordement des installations de production au réseau public de transport d'électricité : approbation de modèles de documents contractuels en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée
| 23/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération n° 2019-74 du 4 avril 2019, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve les nouveaux modèles de contrat et de cahiers des charges utilisés en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD) du raccordement des installations de production au réseau public de transport d’électricité. Ces modèles sont […]


article privilège Mise à jour des règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics d'électricité
| 08/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 21 mars 2019 publiée au JO du 29 mars 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre. Cette décision vise les […]


article privilège CRE : actualités du mois de mars 2019
| 08/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au mois de mars 2019. Calcul des échanges programmés résultant du couplage de marché infrajournalier La CRE a approuvé, dans la délibération n°2019-063 du 21 mars 2019, la proposition de méthodologie commune […]


article privilège Mise à jour des règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics d'électricité
| 03/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 21 mars 2019 publiée au JO du 29 mars 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre. Cette décision vise les […]


article privilège Coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité : précisions sur les taux de réfaction pour les installations de production d'électricité d'origine renouvelable
| 02/04/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Un arrêté du 19 mars 2019 précise la méthode de calcul des taux de réfaction sur les ouvrages propres (nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants) des installations des producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance supérieure à 1 MW et inférieure à 5 […]


article privilège CRE : actualités du mois de février 2019
| 21/03/2019

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au mois de février 2019. Assouplissement de l'accord-cadre de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) Dans une délibération du 26 février 2019, […]


article privilège Sécurité d’approvisionnement en électricité : rectificatifs aux nouvelles règles du mécanisme de capacité
| 13/03/2019

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 6 mars 2019 apporte des rectifications aux règles du mécanisme de capacité. A titre de rappel, il s’agit d’un dispositif mis en place à l'initiative des pouvoirs publics, visant à garantir la disponibilité de capacités de production ou d'effacement afin de garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité […]


article privilège Construction de canalisations électriques sur le domaine public : définition des modalités de contrôle
| 11/03/2019

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 25 février 2019 définit les modalités de contrôle de la construction des canalisations électriques privées cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers. Il précise ainsi les modalités du contrôle des travaux de constructions de canalisations souterraines par une tierce partie […]


article privilège Réseaux publics d'électricité : modalités renforcées du contrôle technique des câbles souterrains
| 11/03/2019

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 25 février 2019 définit les modalités du contrôle technique durant la construction des câbles souterrains dont la tension est supérieure à 50 kV. L'organisme technique indépendant compétent procèdera à des contrôles sur place durant les travaux, sur échantillons, ou s'assurera de l'existence d'un processus de […]


article privilège Infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel : détermination des règles applicables pour celles qui ne sont plus nécessaires à la sécurité de l’approvisionnement
| 06/03/2019

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 19 février 2019 fixe le délai de préavis pendant lequel les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel identifiées par la programmation pluriannuelle de l’énergie comme n’étant plus nécessaires à la sécurité d'approvisionnement en gaz et au bon fonctionnement du réseau gazier demeurent régies par les […]


article privilège Travaux de raccordement au réseau d'électricité exécutés par le demandeur : précisions des modalités de réalisation
| 19/02/2019

Energie / Energy Production / Production Le décret n° 2019-97 du 13 février 2019 fixe les conditions dans lesquelles un utilisateur du réseau d'électricité (producteur ou consommateur) peut effectuer les travaux de raccordement pour le compte du gestionnaire de réseau. Le décret vient ainsi préciser la nature et le contenu des relations contractuelles entre le maître […]


article privilège CEE : modification des modalités de bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations
| 16/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 31 décembre 2018 modifie certaines modalités d’application du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) ainsi que celles relatives à la bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations. Il s’agit en effet de moduler le volume de certificats délivrés […]





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