article privilège Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : projet de simplification du guichet unique et des règles de sécurité
| 25/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport Le 17 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Ce projet définirait des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux […]


article privilège Stockage souterrain de l’énergie : précisions de l'Ineris
| 24/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport En novembre 2016, l'Ineris met en ligne un dossier, élaboré en septembre 2016, relatif au stockage souterrain de l'énergie dans le contexte de la transition énergie en France. Il présente les principaux types de stockage souterrain, tels que le stockage en aquifère et celui en cavité, ainsi que les types de produits stockés aujourd'hui et […]


article privilège Méthanisation : état des lieux et perspectives par l'Ademe
| 24/11/2016

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) publie en novembre 2016 un avis relatif à la méthanisation. L’Ademe dresse tout d’abord un état des lieux de la filière en France. Des retours d’expérience sur le territoire et à l’étranger sont illustrés afin d’aborder les potentiels de […]


article privilège Performance énergétique des bâtiments : propositions en faveur des bâtiments exemplaires et à énergie positive
| 22/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué du 17 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce la publication d'un dossier de presse dédié à la stratégie gouvernementale pour relever le défi de la transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Figurent notamment parmi les mesures en cette faveur, le projet de création […]


article privilège Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : projet de simplification du guichet unique et des règles de sécurité
| 21/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport Le 17 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Ce projet définirait des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux […]


article privilège RT 2012 : modification des modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques
| 18/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 4 novembre 2016 modifie les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la RT 2012 (réglementation thermique 2012). Ces nouvelles modalités sont définies à l'annexe de cet arrêté, qui sera publiée au BO du ministère de l'Environnement et qui fera l'objet […]


article privilège Codes de réseau du gaz : publication d'un glossaire par l'Entsog
| 16/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport Dans un communiqué du 21 octobre 2016, l'ENTSO-G annonce la publication d'un glossaire définissant les termes utilisés dans le Code de réseau pour l'industrie du gaz, le Code de réseau relatif aux tarifs, et le Code de capacités de réseau. En plus des définitions fournies, les documents sources ayant permis leur élaboration sont […]


article privilège Code de réseau : harmonisation des règles pour le traitement des situations d'urgence et de restauration du système électrique européen
| 16/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 24 octobre 2016, les États membres de l'UE au Comité transfrontalier de l'électricité ont voté en faveur du Code de réseau relatif à la gestion des situations d'urgences et à l'efficacité et rapidité de restauration du système électrique européen. Le code vise à assurer le plus haut niveau de sécurité […]


article privilège Contrats d'approvisionnement d'électricité des sociétés de capitaux agréées : conditions de cession des garanties de capacité
| 16/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 8 novembre 2016 fixe les modalités de calcul du volume de garanties de capacité cédé au titre des livraisons d'énergie prévues pour une année de livraison par les contrats d'approvisionnement d'électricité. Sont pris en compte les plages horaires des jours éligibles sur l'année de livraison, la […]


article privilège CEE : modifications de la liste des opérations standardisées et des modalités de demandes, consultation en cours sur le projet de dématérialisation des demandes
| 10/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Deux arrêtés du 20 octobre 2016 modifient le dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). Le premier modifie quatre fiches d'opérations standardisées et en crée trois nouvelles pour la troisième période d'obligations (2015-2017). Le second fait évoluer la composition d'une demande de CEE, la […]


article privilège Transport de gaz : projet de mise à jour du code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités
| 09/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport Par un projet de règlement mis en ligne le 7 novembre 2016, la Commission européenne envisage de mettre à jour le code de réseau qui définit des mécanismes standard d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz. En effet, elle étendrait le champ d’application de la règlementation actuelle, principalement en […]


article privilège Projet de dématérialisation des demandes de CEE : consultation du cahier des charges
| 09/11/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué du 7 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation portant sur le projet des spécifications détaillées du cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE (certificat d'économies d'énergie). En effet, du fait des évolutions réglementaires […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus