article privilège Prévention et limitation de la pollution lumineuse : publication de deux projets d'arrêtés
| 02/11/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 25 octobre 2018, le ministère de l'Environnement a publié deux projets d'arrêtés relatifs à la prévention des nuisances lumineuses. Le premier texte préciserait les horaires et les modalités temporelles d'allumage et d'extinction des installations visées par la limitation de la pollution lumineuse (telles que […]


article privilège Sécurité des travaux à proximité des ouvrages de transport et de distribution : modification des dispositions réglementaires
| 29/10/2018

Energie / Energy Transport / Transport Un décret du 22 octobre 2018 modifie la réglementation relative à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution. Il prévoit notamment la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d'un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux […]


article privilège Energie : modification des règles du mécanisme de capacité
| 19/10/2018

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 12 octobre 2018 modifie les règles du mécanisme de capacité du marché. On peut noter un décalage des dates de démarrage des échanges de garanties de capacité pour les années de livraison 2020 à 2023, initialement fixées au 21 octobre 2018. Les dates de début des périodes d'échange seront ainsi précisées dans […]


article privilège Éolien offshore : précisions sur la gestion des opérations de recherche et de sauvetage et la sécurité des travailleurs
| 19/10/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans une note technique du 8 octobre 2018, le ministère des Transports apporte des précisions concernant la gestion des opérations de recherche et de sauvetage maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien. Les lignes directrices contenues dans la note s'appliquent aux phases de construction, d'exploitation et de […]


article privilège Martinique : programmation énergétique à l'horizon 2023
| 09/10/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 adopte le PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour la Martinique. Ce programme établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d’énergie, de la sécurité […]


article privilège Publication de termes relatifs au pétrole et au gaz
| 25/09/2018

Energie / Energy Production / Production Production / Production Avis de la Commission d'enrichissement de la langue française, "Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)", JO du 19 septembre 2018 Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]


article privilège Garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération : renouvellement de la désignation de Powernext
| 06/09/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Par un arrêté du 24 août 2018, le ministère de l'Environnement annonce le renouvellement de la désignation de Powernext comme organisme assurant la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ainsi que la mise […]


article privilège Mise en œuvre des codes de réseau européen sur les conditions de raccordement : précisions sur les attributions du ministère de l'énergie et de la CRE
| 30/08/2018

Energie / Energy Transport / Transport Le décret n° 2018-744 du 23 août 2018 précise les attributions respectives du ministre de l'Energie et de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) dans la mise en œuvre des trois codes de réseau européens relatifs au raccordement aux réseaux électriques (règlement (UE) 2016/631 du 14 avril 2016 pour les installations de […]


article privilège Transport et distribution de gaz : précisions de la CRE sur le fonctionnement du marché unique du gaz en France
| 02/08/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 24 juillet 2018, la CRE (commission de régulation de l'énergie) précise le fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France, dont la mise en place est prévue pour le 1er novembre prochain. La CRE définit le traitement des restrictions de capacités, notamment dans le cadre des maintenances, le […]


article privilège Capacités de stockage du gaz naturel : consultation publique de la CRE relative à leur commercialisation
| 26/07/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une note technique du 11 juillet 2018, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) présente le contexte de la consultation publique portant sur les modalités de commercialisation des stockages de gaz naturel à compter d'octobre 2018. L'objectif est de permettre une bonne répartition des capacités de stockages de gaz naturel en […]


article privilège Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : précisions sur la notion de modification substantielle
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018 clarifie le cadre règlementaire applicable en cas de projet de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Le Code de l'environnement prévoit que l'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation doit déclarer au préfet toute modification apportée à […]


article privilège Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et bioliquides pouvant être utilisés en tant qu’énergies renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que les exigences […]





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