article privilège Transport et distribution de gaz : précisions de la CRE sur le fonctionnement du marché unique du gaz en France
| 02/08/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 24 juillet 2018, la CRE (commission de régulation de l'énergie) précise le fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France, dont la mise en place est prévue pour le 1er novembre prochain. La CRE définit le traitement des restrictions de capacités, notamment dans le cadre des maintenances, le […]


article privilège Capacités de stockage du gaz naturel : consultation publique de la CRE relative à leur commercialisation
| 26/07/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une note technique du 11 juillet 2018, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) présente le contexte de la consultation publique portant sur les modalités de commercialisation des stockages de gaz naturel à compter d'octobre 2018. L'objectif est de permettre une bonne répartition des capacités de stockages de gaz naturel en […]


article privilège Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : précisions sur la notion de modification substantielle
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018 clarifie le cadre règlementaire applicable en cas de projet de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Le Code de l'environnement prévoit que l'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation doit déclarer au préfet toute modification apportée à […]


article privilège Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et bioliquides pouvant être utilisés en tant qu’énergies renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que les exigences […]


article privilège Conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique : approbation de la réglementation sur la phase pilote par la CRE
| 12/07/2018

Energie / Energy Transport / Transport Le 27 juin 2018, la CRE (commission de régulation de l’énergie) remet un avis favorable au projet d’arrêté relatif à la phase pilote de l’opération de conversion du réseau de gaz B (gaz naturel à bas pouvoir calorifique) sous réserve de quelques aménagements. La CRE considère notamment que les modalités de compensation des […]


article privilège Gaz naturel : désignation des fournisseurs de dernier recours
| 06/07/2018

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 19 juin 2018 modifie la liste des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour les clients non domestiques qui assurent une mission d'intérêt général. Cette désignation est valable pour une période de 3 ans. En conséquence, l'arrêté du 17 mai 2018 est modifié. Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la […]


article privilège Elaboration des guides techniques sur les installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation : désignation d'un organisme
| 05/07/2018

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control La décision n° 18-014 du 13 avril 2018 du ministère de l'Environnement désigne un organisme professionnel chargé d'établir des guides prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments […]


article privilège Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs : modifications du Code de l'énergie
| 05/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Un décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 modifie le régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il créé une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui peut être mise en œuvre pour effectuer des modifications de portée […]


article privilège Reconversion des mines d'hydrocarbures : les détails du dossier présentant le potentiel de reconversion
| 28/06/2018

Energie / Energy Production / Production Le décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 détaille le contenu du dossier présentant le potentiel de reconversion de concession de mines d'hydrocarbures (liquides ou gazeux). Il doit être réalisé si l’exploitant estime qu’une reconversion du sous-sol est possible à l’issue de l’exploitation de la concession (géothermie, production […]


article privilège Composante d'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel : rappels du Cordis sur la gestion de clientèle
| 21/06/2018

Energie / Energy Production / Production Dans une décision du 18 juin 2018, le Cordis (Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (Commission de régulation de l'Energie)) rappelle que la CRE a prévu la mise en œuvre d'une composante d'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique, définie par la […]


article privilège Hydrogène : présentation du plan national pour son déploiement
| 08/06/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 1er juin 2018, le ministère de l'Environnement présente son plan national de déploiement de l'hydrogène, construit autour de trois axes principaux. Le premier de ces axes est de créer une filière industrielle décarbonée, en fixant notamment comme objectif d'atteindre une part de 10 % d’hydrogène […]


article privilège Gaz naturel : désignation des fournisseurs de dernier recours
| 24/05/2018

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 17 mai 2018 désigne les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour les clients non domestiques qui assurent une mission d'intérêt général. Cette désignation est valable pour une période de 3 ans. En conséquence, le précédent arrêté du 5 juin 2015 est abrogé. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la […]





Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus