article privilège Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse
| 17/01/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans une note du 20 décembre 2016, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture indiquent les modalités d’élaboration des SRB (schémas régionaux biomasse), nécessaires pour mieux valoriser les ressources renouvelables disponibles au niveau régional. Ainsi, tout SRB doit être construit en cohérence avec la […]


article privilège Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse
| 12/01/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans une note du 20 décembre 2016, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture indiquent les modalités d’élaboration des SRB (schémas régionaux biomasse), nécessaires pour mieux valoriser les ressources renouvelables disponibles au niveau régional. Ainsi, tout SRB doit être construit en cohérence avec la […]


article privilège Tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques : modification des valeurs des coefficients SN et VN
| 11/01/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Un arrêté du 3 janvier 2017 insère une nouvelle ligne au tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués et des valeurs des tarifs d'achat correspondants, pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016. Pour ce faire, il modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les […]


article privilège Paquet énergie propre : Dispositions relatives au marché de l'électricité
| 09/12/2016

Energie / Energy Transport / Transport Le paquet énergie propre, présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016, vise notamment à parvenir à un marché intégré de l'électricité, qui offre une énergie compétitive et durable. Ainsi, la Commission propose de modifier les dispositions du règlement sur les marchés de l'électricité, la directive sur les règles […]


article privilège Dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
| 07/12/2016

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel des dispositifs incitant les utilisateurs de ces réseaux à limiter leur consommation, notamment pendant les périodes où la […]


article privilège Missions de service public de l'énergie : ajustement de l'échéancier de remboursement du déficit de compensation
| 07/12/2016

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 2 décembre 2016 modifie l'échéancier de remboursement du déficit de compensation au 31 décembre 2015 induit par le mécanisme de compensation des charges de service public de l'électricité. Plus précisemment cet échéancier est ajusté afin de tenir compte du déficit de compensation constaté par la Commission de […]


article privilège Données de consommation d'énergie : modalités de transmission des données par dispositif déporté
| 06/12/2016

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 détermine les modalités de l'offre de mise à disposition des données de comptage et de transmission des données de consommation par les fournisseurs d'énergie aux consommateurs domestiques en situation de précarité énergétique. Ces dispositions […]


article privilège CEE : modification de fiches d'opérations standardisées
| 06/12/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 20 octobre 2016 modifie 3 fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie, déjà publiées, du secteur de l'agriculture et du secteur résidentiel et du secteur industrie, afin de rétablir leurs annexes. Pour ce faire, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées […]


article privilège Mécanisme de capacité : approbation des règles
| 01/12/2016

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 29 novembre 2016 approuve les règles du mécanisme de capacité approuvées au 28 novembre 2016, et publiées par le ministère de l'Environnement le 30 novembre 2016. La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) avait rendu un avis favorable sur le projet de ces règles le 24 novembre dernier. […]


article privilège Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : projet de simplification du guichet unique et des règles de sécurité
| 25/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport Le 17 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Ce projet définirait des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux […]


article privilège Stockage souterrain de l’énergie : précisions de l'Ineris
| 24/11/2016

Energie / Energy Transport / Transport En novembre 2016, l'Ineris met en ligne un dossier, élaboré en septembre 2016, relatif au stockage souterrain de l'énergie dans le contexte de la transition énergie en France. Il présente les principaux types de stockage souterrain, tels que le stockage en aquifère et celui en cavité, ainsi que les types de produits stockés aujourd'hui et […]


article privilège Méthanisation : état des lieux et perspectives par l'Ademe
| 24/11/2016

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) publie en novembre 2016 un avis relatif à la méthanisation. L’Ademe dresse tout d’abord un état des lieux de la filière en France. Des retours d’expérience sur le territoire et à l’étranger sont illustrés afin d’aborder les potentiels de […]





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