article privilège Compteurs intelligents EDF SEI : ouverture d'une consultation publique
| 13/12/2017

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 30 novembre 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'installation de compteurs évolués par la société EDF SEI dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain. L'objet de cette consultation […]


article privilège Dotation au titre du fonds de péréquation d'électricité pour EDF SEI : consultation publique de la CRE
| 13/12/2017

Energie / Energy Transport / Transport Le 30 novembre 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) lance une consultation publique relative aux niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour EDF SEI, pour la période 2018 à 2021, ainsi qu'au cadre de régulation associé. Consultation publique de la CRE n° 2017-017 […]


article privilège Comptage évolué des consommations de gaz : délibérations de la CRE
| 07/12/2017

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans quatre délibérations des 9 et 16 novembre 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) se prononce sur la mise en place de dispositifs de comptage évolué de la consommation de gaz. Dans sa première délibération (2017-252), la CRE émet un avis favorable sur un projet de décret […]


article privilège Production d'ENR : prolongation du délai d'obtention de l'obligation d'achat
| 07/12/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 prolonge le délai permettant aux installations produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables (ENR) ou de récupération provenant de gaz de mine ou de cogénération à partir de gaz naturel de bénéficier de l’obligation d’achat lorsque l'achèvement des travaux […]


article privilège Electricité d'origine renouvelable et biogaz : précisions sur la prise en charge des coûts de raccordement
| 07/12/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent d'une part le taux de réfaction applicable aux installations de production d’électricité d’origine renouvelable et d'autre part le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz. Concernant les installations de production […]


article privilège Délibération de la CRE relative aux règles d’allocation de capacité aux interconnexions françaises
| 07/12/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération n° 2017-259 du 30 novembre 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) se prononce en faveur des règles de calcul portant sur l’approbation des règles d’allocation de la capacité aux interconnexions françaises journalières, interjournalières et de long terme qui lui ont été soumises par la société […]


article privilège Electricité d'origine renouvelable et biogaz : précisions sur la prise en charge des coûts de raccordement
| 06/12/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent d'une part le taux de réfaction applicable aux installations de production d’électricité d’origine renouvelable et d'autre part le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz. Concernant les installations de production […]


article privilège Transport de gaz : consultation publique sur les plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF
| 30/11/2017

Energie / Energy Transport / Transport Le 16 novembre 2017, la CRE (commission de régulation de l’énergie) ouvre une consultation publique relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF. Ces plans à dix ans sont fondés notamment sur l’offre et la demande de gaz existantes, les prévisions raisonnables à moyen terme de développement des […]


article privilège Marché intérieur de l'énergie : publication du code de réseau sur l'état d'urgence et d'une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique
| 30/11/2017

Energie / Energy Transport / Transport Deux règlements européens publiés le 28 novembre 2017 concernent les gestionnaires de réseaux électriques. Le premier établit un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique et le second une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique. Ces deux textes s’inscrivent dans un objectif […]


article privilège Plan de rénovation énergétique en consultation
| 29/11/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le ministère de l’Environnement ouvre le 24 novembre 2017 une consultation publique sur le plan de rénovation énergétique. Il viserait notamment à accélérer la rénovation des bâtiments mal isolés, favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires, renforcer les compétences et l’innovation. Pour […]


article privilège Nouveaux bâtiments collectifs d'habitation : vers un report de l'application du second seuil de consommation énergétique
| 28/11/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué du 27 novembre 2017, le ministère de l'Environnement présente un projet d'arrêté soumis à consultation publique et relatif à la performance énergétique des nouveaux bâtiments résidentiels collectifs et des parties nouvelles de bâtiments collectifs. Il imposerait aux bâtiments dont la demande […]


article privilège Pylônes électriques : précisions du juge sur l'étude d'impact de la déclaration d'utilité publique
| 28/11/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans un arrêt du 23 octobre 2017, le Conseil d’Etat précise que l’étude d’impact jointe au dossier d’arrêté déclarant d’utilité publique un projet n’a pas à mentionner l’emplacement exact des ouvrages prévus (en l’espèce des pylônes électriques) et les raisons pour lesquelles cela ne prive pas les personnes concernées […]





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