article privilège Projet de PPE Guyane : 85 % d'énergies renouvelables en 2023
| 27/03/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 17 mars 2017, le ministère de l'Environnement annonce la signature du décret relatif à la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) de la Guyane. Dans cette PPE, la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité serait augmentée et fixée à 85 % à l'horizon 2023. Afin […]


article privilège Assouplissement du dispositif de l'ARENH
| 24/03/2017

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 modifie certaines dispositions règlementaires du Code de l'énergie applicables au dispositif d'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Ce décret précise les conditions d'application de la "clause de monotonie", empêchant un […]


article privilège Performance environnementale du parc locatif conventionné : encadrement de l’augmentation des loyers
| 20/03/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Performance environnementale du parc locatif conventionné : encadrement de l’augmentation des loyers Dans avis du 17 février 2017 (annexe 7), le ministère de l’Environnement précise qu’une majoration de loyer peut être envisagée dans le but de financer des opérations d’amélioration de la performance […]


article privilège Vers l’abaissement du seuil de température applicable au régime de la géothermie à basse température
| 20/03/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Vers l’abaissement du seuil de température applicable au régime de la géothermie à basse température Le 17 mars 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de décret visant à abaisser le seuil de la température applicable à l’exploration et […]


article privilège Transport du gaz : publication de deux codes réseaux européens relatifs aux mécanismes d’attribution des capacités et aux règles tarifaires
| 20/03/2017

Energie / Energy Transport / Transport Transport du gaz : publication de deux codes réseaux européens relatifs aux mécanismes d’attribution des capacités et aux règles tarifaires Le règlement (UE) 2017/459 du 16 mars 2017 définit les mécanismes d’attribution des capacités dans les réseaux de transport de gaz pour les capacités existantes et supplémentaires. […]


article privilège Développement des énergies renouvelables en ZNI : précisions sur la mise en place de la priorité d’appel et du tarif d’achat spécifique pour le photovoltaïque
| 16/03/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 14 mars 2017, la ministre de l'Environnement annonce la mise en place d’un tarif d’achat spécifique pour le photovoltaïque pour la Corse et les Outre-mer d'une part, et de la priorité d'appel sur le réseau électrique des ZNI (Zones non-interconnectées) pour les énergies renouvelables d'autre part. […]


article privilège Établissements commerciaux : vers l’installation obligatoire d’un système d’autoproduction d’électricité
| 16/03/2017

Energie / Energy Production / Production Le 10 mars 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à lancer la filière de l’autoconsommation électrique. Ainsi, il est notamment prévu qu’un système d’autoproduction d’électricité soit installé, avant le 31 décembre 2019, dans tout établissement d’une surface […]


article privilège Consommateurs électro-intensifs : élargissement du statut et modification du contrôle des plans de performance énergétique
| 14/03/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifie les modalités d'octroi des réductions du tarif d'acheminement de l'électricité pour les industriels "à profil plat ou anticyclique", c'est à dire dont la consommation est constante. Ces modifications permettent de prendre en compte l'extension de cette réduction aux […]


article privilège Caractéristiques du logement énergétiquement décent
| 14/03/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifie la définition d'un logement énergétiquement décent. Ainsi, cette dénomination tient désormais aux caractéristiques intrinsèques à la conception du logement, à savoir l'étanchéité à l'air et l'aération correctes, indépendamment du mode d'occupation qui en est […]


article privilège Distribution d’électricité : la mise en œuvre d'un réseau fermé de distribution n'est pas applicable à des projets antérieurs à l'entrée en vigueur de la législation française
| 14/03/2017

Energie / Energy Production / Production Dans un arrêt du 12 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rejeté la décision du CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions) du 6 mai 2015 qui validait la demande de la société Valsophia à disposer que d'un seul point de raccordement pour l'ensemble de son projet immobilier et imposait à la société Enedis […]


article privilège CEE : trois nouvelles fiches d'opérations standardisées et deux modifications
| 14/03/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 2 mars 2017 modifie la liste des opérations standardisées éligibles au dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). Il prévoit trois fiches d’opérations standardisées supplémentaires, en vigueur à partir du 3 mars 2017, et en modifie deux existantes, en vigueur au 1er avril 2017. Ces […]


article privilège Liste des ports de l'UE accueillant des débarquements et des opérations de transbordement de produits de la pêche
| 10/03/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 2 mars 2017, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) approuve les évolutions proposées par RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) concernant les "Règles Services Systèmes Tension", qui définissent le niveau et les conditions de rémunération pour les producteurs participant au […]





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