article privilège Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modifications des modalités de délivrance, d’application et de contrôle
| 04/06/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy Saving Certificates: amendments to the issuing, application and control procedures Par le décret n°2020-655 et un arrêté du 29 mai 2020, le Gouvernement a apporté plusieurs modifications concernant les modalités de délivrance, d’application et de contrôle des certificats d’économie d’énergie […]


article privilège CEE : Création de fiches d'opérations standardisées et création d'un Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
| 20/05/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy Saving Certificates : Creation of standardised operation sheets and creation of a "Coup de pouce" Heating of tertiary buildings Un arrêté du 4 mai 2020 créé et remplace certaines fiches d'opérations standardisées dans le cadre du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces fiches […]


article privilège Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires : publication d'un guide de l'Ademe
| 14/05/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy and environmental renovation of tertiary buildings: publication of an Ademe guide En avril 2020, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a publié un guide technique sur la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires adressé à l'ensemble des acteurs […]


article privilège Performance énergétique et caractéristiques thermiques des bâtiments : dispositions spécifiques à la Guadeloupe
| 13/04/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy performance and thermal characteristics of buildings: provisions specific to Guadeloupe Dans deux délibérations du 8 avril 2020, le Conseil régional de Guadeloupe revoit les dispositions spécifiques à la Guadeloupe relatives d’une part à la réglementation thermique et aux caractéristiques […]


article privilège Gaz naturel : consultation publique relative aux conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autours des installations de biométhane
| 09/04/2020

Energie / Energy Transport / Transport Natural gas : public consultation on network access conditions for new services around biomethane facilities Du 3 avril au 4 mai 2020, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) organise une consultation publique relative aux conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autour des canalisations de raccordement […]


article privilège Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : modifications du Code de l'énergie
| 08/04/2020

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Regional Renewable Energy Grid Connection Schemes: Amendments to the Energy Code Le décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 simplifie les procédures d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Notamment, le décret prévoit que c’est désormais au préfet de […]


article privilège CRE : actualités du mois de mars 2020
| 02/04/2020

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Energy Regulatory Commission : March 2020 update Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) au mois de mars 2020. Here is the main information put online by the Energy Regulatory Commission in March […]


article privilège COVID-19 : Gel des tarifs d'achat d'électricité en faveur de certains projets de photovoltaïque
| 01/04/2020

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables COVID-19: Freezing of electricity purchase tariffs in favor of certain photovoltaic projects Par un arrêté du 30 mars 2020, le ministère de l'Environnement a gelé le niveau des tarifs d'achat pour certaines installations photovoltaïques faisant l'objet de demandes de raccordement déposées entre le 1er avril et le 30 […]


article privilège CEE : mise en œuvre des contrôles
| 27/03/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy saving certificate : implementation of controls Un arrêté du 6 mars 2020 précise les modalités existantes de mise en œuvre des contrôles des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ainsi, il est prévu que le demandeur des CEE puisse faire réaliser les contrôles par ses propres salariés s'il peut […]


article privilège CEE: lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie
| 18/03/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy Saving Certificates : guidelines for specific energy saving operations Dans une décision ministérielle du 20 février 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire précise les lignes directrices à appliquer à certaines opérations d’économies d’énergie. Ces lignes directrices sont […]


article privilège Mise à disposition des données locales d’énergie des professionnels : évolution des modalités de transmission
| 16/03/2020

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Availability of local energy data to professionals: evolution of transmission modalities Un décret du 4 mars 2020 et un arrêté du 6 mars 2020 modifient les modalités de mise à disposition des personnes publiques des données disponibles de transport, de distribution et de production […]


article privilège CEE : création et modification de fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie
| 05/02/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy Saving Certificates : creation and modification of standardized energy saving operation sheets Un arrêté du 10 janvier 2020 remplace et modifie certaines fiches d'opérations standardisées dans le cadre du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces fiches déterminent, pour chaque […]