article privilège 3e période des CEE : bonification des certificats délivrés pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
| 22/02/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 15 février 2017 modifie, au 1er mars 2017, les modalités d'application de la 3e période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie) afin de moduler le volume des certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique […]


article privilège Winter package : les oppositions des sénateurs français
| 21/02/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le 16 février 2017, la commission des affaires européenne du Sénat a déposé une proposition de résolution européenne sur le volet consacré aux énergies renouvelables et aux mécanismes de capacité du Paquet énergie propre présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016. Le sénat reproche notamment à la […]


article privilège Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel pour 2017-2021
| 20/02/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 15 décembre 2016 publiée le 17 février 2017, la CRE (commission de régulation de l’énergie) annonce le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF, dit "ATRT6". Cette décision s’appliquera à compter du 1er avril 2017 pour environ quatre ans. L’ATRT6 incite à […]


article privilège Interdiction de l'utilisation des tolérances de contrôle pour l'étiquetage énergétique de certains équipements par les fournisseurs
| 16/02/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le règlement (UE) n° 2017/254 du 30 novembre 2016 modifie plusieurs règlements relatifs à l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie de produits liés à l'énergie. Ainsi, afin notamment de réaliser les économies d'énergie et de fournir aux consommateurs des informations précises sur […]


article privilège CEE : ouverture d'une consultation publique sur la création d'une quatrième période du dispositif
| 16/02/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué du 14 février 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret qui, conformément à l’article 30 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, créerait une quatrième période […]


article privilège Compteurs communicants : définition des spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio
| 14/02/2017

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 7 février 2017 définit les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio installé sur le compteur communicant d'électricité. Ces spécifications sont nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'affichage déporté des données de consommation en temps réel […]


article privilège CEE de la 3e période : validation d’un nouveau programme d'innovation
| 14/02/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arreté du 9 février 2017 porte validation du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants)" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif […]


article privilège Transport de gaz : précision des modalités de mise en place du PIV France Belgique, de l'offre de substitution des capacités groupées par des capacités non groupées et fixation des coefficients d'ajustements pour l'attribution des capacités de livraison
| 09/02/2017

Energie / Energy Transport / Transport Par deux délibérations du 2 février 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) approuve sous certaines conditions des dispositifs suivants intéressant les GRT (gestionnaires de réseaux de transport) de gaz : la mise en place d'un PIV (point d'interconnexion virtuel) France Belgique, ainsi que l'introduction d'une offre de […]


article privilège Projet d'interconnexion de 1000 MW supplémentaires entre la France et le Royaume-Uni : approbation de la CRE
| 09/02/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 2 février 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) approuve le projet d'interconnexion "IFA2" visant à augmenter de 1 000 MW les capacités d'échange du réseau de transport entre la France et le Royaume-Uni. En outre, elle définit le régime de régulation incitative applicable à ce projet, sous […]


article privilège Droits de stockage attribués aux fournisseurs de gaz naturel : précision des modalités de calcul
| 08/02/2017

Energie / Energy Transport / Transport Un arrêté du 27 janvier 2017 précise les modalités de calcul des droits de stockage attribués aux fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Il fixe un volume total de 9,58 TWh et un débit de soutirage total de 442 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de […]


article privilège Terminal de Fos Cavaou : approbation des règles d’allocation des capacités à court terme
| 07/02/2017

Energie / Energy Transport / Transport Le 5 février 2017, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a mis en ligne sa délibération du 26 janvier 2017 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos Cavaou du 1er avril 2017 au 31 mars 2030. Elle a pour objet de préciser les règles de […]


article privilège Financement des énergies renouvelables : vers un complément de rémunération pour les petites installations éoliennes ?
| 03/02/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables A l'occasion du colloque annuel du SER (Syndicat des énergies renouvelables) qui s'est tenu le 31 janvier 2017, le ministère de l'Environnement, dans un communiqué du même jour, a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif de complément de rémunération sur vingt ans à compter de 2017 pour les installations de moins de […]





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