article privilège CEE : vers une extension de la quatrième période du dispositif
| 10/10/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par un communiqué en date du 9 octobre 2019, le ministère de l'Environnement annonce la volonté du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). En effet, cette quatrième période doit initialement s'achever le 31 décembre […]


article privilège Certificats d'économies d'énergie : conditions de demande et de délivrance pour les ICPE soumises à quotas d’émission de GES
| 27/09/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un décret et un arrêté relatifs aux demandes et à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés le 22 septembre 2019. Le dispositif CEE, initialement fermé aux ICPE soumises à quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), leur a été ouvert par l’article 143 de la […]


article privilège Eoliennes et servitudes aéronautiques militaires : vers des précisions réglementaires sur les règles d'implantation des parcs
| 17/09/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le ministère de l'Environnement a confirmé, dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 10 septembre 2019, oeuvrer actuellement, en collaboration avec le ministère de la Défense, à un projet de décret précisant les règles d'implantation des parcs éoliens vis-à-vis des installations militaires et des […]


article privilège Prévention et réduction de la pollution lumineuse : modifications mineures de l'arrêté du 27 décembre 2018
| 04/07/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par un arrêté en date du 29 mai 2019 et publié le 29 juin 2019, le ministère de l'Environnement apporte des correctifs mineurs à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Ainsi, il est notamment désormais précisé que les éclairages […]


article privilège Électricité issue de la canne à sucre en Outre-mer et Mayotte : modification des conditions d'achat
| 01/07/2019

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 25 juin 2019 met à jour les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. Le montant de la prime versée aux installations de production d'électricité à […]


article privilège CEE : nouvelle fiche d'opération standardisée
| 20/06/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 24 mai 2019 créé une nouvelle fiche d’opération standardisée, nommée BAR-TH-163, adressée à la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation. Comme les autres fiches associées aux autres opérations standardisées […]


article privilège Tarif de l’électricité : augmentation de la grille tarifaire TURPE 5 HTB
| 19/06/2019

Energie / Energy Production / Production Dans une délibération n° 2019-125 du 6 juin 2019, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) modifie la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de la tension HTB au 1er août 2019. Ainsi, la grille tarifaire TURPE 5 HTB augmentera de 2,16 %. Pour rappel, dans […]


article privilège Contenu de l'étude d'impact : ajout de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
| 12/06/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Un décret du 21 mai 2019 modifie le contenu de l'étude d'impact. Ainsi, pour toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale, une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone doit être faite. Il s'appliquera aux actions et […]


article privilège Raccordement des installations de production au réseau public de transport d'électricité : approbation de modèles de documents contractuels en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée
| 23/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération n° 2019-74 du 4 avril 2019, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve les nouveaux modèles de contrat et de cahiers des charges utilisés en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD) du raccordement des installations de production au réseau public de transport d’électricité. Ces modèles sont […]


article privilège Mise à jour des règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics d'électricité
| 08/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 21 mars 2019 publiée au JO du 29 mars 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre. Cette décision vise les […]


article privilège CRE : actualités du mois de mars 2019
| 08/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au mois de mars 2019. Calcul des échanges programmés résultant du couplage de marché infrajournalier La CRE a approuvé, dans la délibération n°2019-063 du 21 mars 2019, la proposition de méthodologie commune […]


article privilège Mise à jour des règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics d'électricité
| 03/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 21 mars 2019 publiée au JO du 29 mars 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre. Cette décision vise les […]




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