article privilège Martinique : programmation énergétique à l'horizon 2023
| 09/10/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 adopte le PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour la Martinique. Ce programme établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d’énergie, de la sécurité […]


article privilège Publication de termes relatifs au pétrole et au gaz
| 25/09/2018

Energie / Energy Production / Production Production / Production Avis de la Commission d'enrichissement de la langue française, "Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)", JO du 19 septembre 2018 Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]


article privilège Garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération : renouvellement de la désignation de Powernext
| 06/09/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Par un arrêté du 24 août 2018, le ministère de l'Environnement annonce le renouvellement de la désignation de Powernext comme organisme assurant la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ainsi que la mise […]


article privilège Mise en œuvre des codes de réseau européen sur les conditions de raccordement : précisions sur les attributions du ministère de l'énergie et de la CRE
| 30/08/2018

Energie / Energy Transport / Transport Le décret n° 2018-744 du 23 août 2018 précise les attributions respectives du ministre de l'Energie et de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) dans la mise en œuvre des trois codes de réseau européens relatifs au raccordement aux réseaux électriques (règlement (UE) 2016/631 du 14 avril 2016 pour les installations de […]


article privilège Transport et distribution de gaz : précisions de la CRE sur le fonctionnement du marché unique du gaz en France
| 02/08/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération du 24 juillet 2018, la CRE (commission de régulation de l'énergie) précise le fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France, dont la mise en place est prévue pour le 1er novembre prochain. La CRE définit le traitement des restrictions de capacités, notamment dans le cadre des maintenances, le […]


article privilège Capacités de stockage du gaz naturel : consultation publique de la CRE relative à leur commercialisation
| 26/07/2018

Energie / Energy Transport / Transport Dans une note technique du 11 juillet 2018, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) présente le contexte de la consultation publique portant sur les modalités de commercialisation des stockages de gaz naturel à compter d'octobre 2018. L'objectif est de permettre une bonne répartition des capacités de stockages de gaz naturel en […]


article privilège Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : précisions sur la notion de modification substantielle
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018 clarifie le cadre règlementaire applicable en cas de projet de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Le Code de l'environnement prévoit que l'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation doit déclarer au préfet toute modification apportée à […]


article privilège Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et bioliquides pouvant être utilisés en tant qu’énergies renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que les exigences […]


article privilège Conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique : approbation de la réglementation sur la phase pilote par la CRE
| 12/07/2018

Energie / Energy Transport / Transport Le 27 juin 2018, la CRE (commission de régulation de l’énergie) remet un avis favorable au projet d’arrêté relatif à la phase pilote de l’opération de conversion du réseau de gaz B (gaz naturel à bas pouvoir calorifique) sous réserve de quelques aménagements. La CRE considère notamment que les modalités de compensation des […]


article privilège Gaz naturel : désignation des fournisseurs de dernier recours
| 06/07/2018

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 19 juin 2018 modifie la liste des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour les clients non domestiques qui assurent une mission d'intérêt général. Cette désignation est valable pour une période de 3 ans. En conséquence, l'arrêté du 17 mai 2018 est modifié. Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la […]


article privilège Elaboration des guides techniques sur les installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation : désignation d'un organisme
| 05/07/2018

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control La décision n° 18-014 du 13 avril 2018 du ministère de l'Environnement désigne un organisme professionnel chargé d'établir des guides prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments […]


article privilège Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs : modifications du Code de l'énergie
| 05/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Un décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 modifie le régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il créé une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui peut être mise en œuvre pour effectuer des modifications de portée […]





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