article privilège Travaux de raccordement au réseau d'électricité exécutés par le demandeur : précisions des modalités de réalisation
| 19/02/2019

Energie / Energy Production / Production Le décret n° 2019-97 du 13 février 2019 fixe les conditions dans lesquelles un utilisateur du réseau d'électricité (producteur ou consommateur) peut effectuer les travaux de raccordement pour le compte du gestionnaire de réseau. Le décret vient ainsi préciser la nature et le contenu des relations contractuelles entre le maître […]


article privilège CEE : modification des modalités de bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations
| 16/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 31 décembre 2018 modifie certaines modalités d’application du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) ainsi que celles relatives à la bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations. Il s’agit en effet de moduler le volume de certificats délivrés […]


article privilège Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d'éclairages
| 11/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’article R583-2 du Code de l’environnement (sont notamment concernés les éclairages extérieurs destinés à assurer la sécurité des déplacements, des […]


article privilège Energies renouvelables en mer : simplification des procédures d’autorisation
| 07/01/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 précise le cadre juridique applicable aux ERM (énergie renouvelables en mer), reformé par l’article 58 de la loi ESSOC (Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance). Il définit ainsi les modalités relatives, d'une part, à la […]


article privilège Fournisseurs et gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel : modifications des obligations et encadrement du délestage de la consommation
| 07/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency L'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifie, dans l'objectif de renforcer la sécurité d'approvisonnement en gaz naturel, les obligations et missions incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, et aux fournisseurs, de gaz naturel. L'obligation de ces derniers de mettre sur le marché les stocks […]


article privilège Prévention et limitation de la pollution lumineuse : publication de deux projets d'arrêtés
| 02/11/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 25 octobre 2018, le ministère de l'Environnement a publié deux projets d'arrêtés relatifs à la prévention des nuisances lumineuses. Le premier texte préciserait les horaires et les modalités temporelles d'allumage et d'extinction des installations visées par la limitation de la pollution lumineuse (telles que […]


article privilège Sécurité des travaux à proximité des ouvrages de transport et de distribution : modification des dispositions réglementaires
| 29/10/2018

Energie / Energy Transport / Transport Un décret du 22 octobre 2018 modifie la réglementation relative à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution. Il prévoit notamment la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d'un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux […]


article privilège Energie : modification des règles du mécanisme de capacité
| 19/10/2018

Energie / Energy Production / Production Un arrêté du 12 octobre 2018 modifie les règles du mécanisme de capacité du marché. On peut noter un décalage des dates de démarrage des échanges de garanties de capacité pour les années de livraison 2020 à 2023, initialement fixées au 21 octobre 2018. Les dates de début des périodes d'échange seront ainsi précisées dans […]


article privilège Éolien offshore : précisions sur la gestion des opérations de recherche et de sauvetage et la sécurité des travailleurs
| 19/10/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans une note technique du 8 octobre 2018, le ministère des Transports apporte des précisions concernant la gestion des opérations de recherche et de sauvetage maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien. Les lignes directrices contenues dans la note s'appliquent aux phases de construction, d'exploitation et de […]


article privilège Martinique : programmation énergétique à l'horizon 2023
| 09/10/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 adopte le PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour la Martinique. Ce programme établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d’énergie, de la sécurité […]


article privilège Publication de termes relatifs au pétrole et au gaz
| 25/09/2018

Energie / Energy Production / Production Production / Production Avis de la Commission d'enrichissement de la langue française, "Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)", JO du 19 septembre 2018 Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]


article privilège Garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération : renouvellement de la désignation de Powernext
| 06/09/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Par un arrêté du 24 août 2018, le ministère de l'Environnement annonce le renouvellement de la désignation de Powernext comme organisme assurant la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ainsi que la mise […]





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