article privilège Taxation des éoliennes installées : précisions de la CJUE
| 19/10/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un arrêt du 20 septembre 2017, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise que les Etats membres peuvent soumettre l'implantation d'éoliennes à une redevance particulière, lorsqu'elle s'applique aux équipements, et non pas aux produits énergétiques ou à l'électricité générés ou consommés par […]


article privilège Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : adoption de l'AN en première lecture
| 12/10/2017

Energie / Energy Production / Production Le 10 octobre 2017, le projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, afin d'organiser la sortie progressive de la production de pétrole et de gaz sur le territoire national à l'horizon 2040 a été amendée par l'Assemblée Nationale. Elle ajouterait le charbon […]


article privilège Géothermie profonde : étude de l'Ineris sur risques, impacts et nuisances associés
| 11/10/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un rapport du 10 juillet 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) publie les résultats de ses travaux sur la géothermie profonde. Après une synthèse des classifications selon le potentiel énergétique récupérable, juridique et selon le type de valorisation de la géothermie il est […]


article privilège Eolien et nature : rappels de la Commission européenne
| 04/10/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 2 octobre 2017, la Commission européenne donne des précisions sur la prise en compte par la règlementation européenne de l’impact des fermes éoliennes sur la santé et l’environnement. Il est rappelé que tout projet doit être compatible avec les directives […]


article privilège Tarifs des prestations annexes des GRD de gaz naturel : précisions de la CRE
| 03/10/2017

Energie / Energy Transport / Transport Une délibération du 27 juin 2017 de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) précise les modalités de calcul des tarifs des prestations annexes réalisées par les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution) de gaz naturel pour les fournisseurs et consommateurs finals. Les prestations ici visées sont notamment les relevés des […]


article privilège Production d’électricité renouvelable et de biogaz : vers une réduction des coûts de raccordement aux réseaux de distribution ?
| 28/09/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 25 septembre 2017, le ministre de l’Environnement annonce, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, une réduction des coûts de raccordement des énergies renouvelables afin de favoriser leur déploiement sur l’ensemble du territoire national. Les coûts de raccordement des installations de […]


article privilège Projet de règlement européen relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel : approbation du Parlement
| 14/09/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition de règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. L'instance a effectué plusieurs modifications sur le texte initial. Parmis elles, il est ajouté que les États membres doivent mettre en place […]


article privilège Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : présentation du projet de loi par le Gouvernement
| 11/09/2017

Energie / Energy Production / Production A l'occasion du Conseil de ministres du 6 septembre 2017, le ministre de l'Environnement a présenté son projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, afin d'organiser la sortie progressive de la production de pétrole et de gaz sur le territoire national à […]


article privilège Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : présentation du projet de loi par le Gouvernement
| 08/09/2017

Energie / Energy Production / Production A l'occasion du Conseil de ministres du 6 septembre 2017, le ministre de l'Environnement a présenté son projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, afin d'organiser la sortie progressive de la production de pétrole et de gaz sur le territoire national à […]


article privilège Développement de l'autoconsommation : ouverture d'une concertation par la CRE
| 06/09/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 30 août 2017, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) annonce le lancement d'une concertation sur le développement de l'autoconsommation en raison de l'ampleur que ce phénomène prend depuis quelques années. Cette démarche a pour objectif d'identifier les enjeux de l'autoconsommation, qu'elle soit […]


article privilège Réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation : publication d'un guide de l'Ademe
| 06/09/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables En juillet 2017, l'Ademe a publié un guide payant relatif à la réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation dans les secteurs tertiaire, industriel et agricole. Il vise principalement à permettre aux maîtres d'ouvrage d'approfondir leurs connaissances en rappelant la méthodologie de la réalisation de ces […]


article privilège Echange des données des systèmes électriques : adoption de nouvelles spécifications techniques
| 06/09/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans un communiqué du 4 septembre 2017, ENTSO-E annonce que ses spécifications techniques sur l'échange de données des systèmes électriques (CGMES - the Common Grid Model Exchange Specification) ont été adoptées par la Commission électrotechnique internationale (the International Electrotechnical Commission or IEC). Cet outil permet […]





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