article privilège IRVE : rappel de l'obligation de qualification des professionnels à compter du 13 juillet 2017
| 19/06/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué de juin 2017, l'Afnor rappelle que les professionnels doivent à compter du 13 juillet 2017 détenir une qualification par un organisme accrédité pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE). Cette exigence issue de la directive européenne 2014/94/UE sur le […]


article privilège Bâtiments tertiaires : obligation de réduction des consommations énergétiques expliquée par l'Afnor
| 19/06/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans un communiqué de juin 2017, l'Afrnor explique sous forme de 15 questions/réponses l'obligation, issue du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017, pour les propriétaires de locaux abritant des activités tertiaires d’améliorer leur performance énergétique. Après avoir rappelé le champ d'application de ce décret, […]


article privilège Proposition de règlement sur l'étiquetage de l’efficacité énergétique : nouvelle adoption par le PE
| 16/06/2017

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 13 juin 2017, le Parlement européen (PE) a adopté la proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. A cette occasion, le parlement a précisé que ce règlement s'appliquerait seulement aux produits mis sur le marché sur la première fois ou importés d'Etats […]


article privilège Raccordement au réseau électrique : critères et conditions pour l'octroi de dérogations aux exigences des codes de réseau européen
| 12/06/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans deux délibérations du 1er juin 2017, la CRE retient trois critères pour l'octroi de dérogations aux exigences applicables pour le raccordement au réseau électrique de toute nouvelle installation de consommation, de tout nouveau réseau de distribution ou pour le raccordement de tout nouveau parc ou système. Dès lors ces derniers […]


article privilège Éoliennes : vers une limitation de leur construction autour des paysages protégés et classés
| 09/06/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le 6 juin 2017 est enregistrée à la présidence de l'AN (Assemblée nationale) une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés. En effet, l'implantation d’éoliennes induirait de nombreuses conséquences durables et […]


article privilège Réseaux énergétiques transeuropéens : évaluation de la mise en oeuvre des projets d'intérêt commun
| 09/06/2017

Energie / Energy Transport / Transport Le 30 mai 2017, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une consultation du public sur la mise en oeuvre des projets d'intérêt commun de l'UE (Union européenne) en matière d'infrastructures énergétiques. Cette consultation a pour objectif l'élaboration d'un rapport d'évaluation concernant, notamment, les progrès réalisés en […]


article privilège CCNU : projet de spécifications sur la bioénergie
| 02/06/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un communiqué du 29 mai 2017, la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe - UNECE- CEE-ONU) annonce l'ouverture d'une consultation publique concernant les spécifications pour l'application de la CCNU (Classification-cadre des Nations Unies) 2009 pour l'énergie […]


article privilège Éolien terrestre : recommandations contre les nuisances sanitaires
| 01/06/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans un rapport du mois de mai 2017, l'Académie nationale de médecine alerte sur les conséquences sanitaires que peuvent produire les éoliennes terrestres et formule des recommandations pour réduire ces nuisances. Ainsi, l'Académie préconise notamment de renforcer l'information faite aux riverains lors de l'enquête publique, […]


article privilège Prestations annexes des GRD de gaz naturel : consultation publique sur la tarification
| 01/06/2017

Energie / Energy Transport / Transport Le 18 mai 2017, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) a lancé une consultation publique dans le but de consulter les acteurs du marché avant de fixer les tarifs des prestations annexes réalisées exclusivement par les GRD (gestionnaires de réseau de distribution) de gaz naturel. La tarification prendrait notamment en compte les […]


article privilège Réseaux énergétiques transeuropéens : ouverture d'une consultation publique sur la liste des projets d'intérêt commun
| 30/05/2017

Energie / Energy Transport / Transport Dans un communiqué du 22 mai 2017, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une consultation publique concernant la troisième version de la liste des projets d'intérêt commun (PIC) de l'Union européenne (UE) en matière d'infrastructures énergétiques, comme les interconnexions des réseaux d'électricité ou de gaz. Cette […]


article privilège Éoliennes : vers une augmentation de la distance minimale d'éloignement des habitations ?
| 26/05/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Le 10 mai 2017, une proposition de loi relative à la règle d'éloignement d'une éolienne par rapport aux constructions à usage d'habitation, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette proposition vise à augmenter la distance minimale d'éloignement de 500 mètres à 1000 mètres afin de diminuer […]


article privilège Création d'un réseau de chaleur : guide de l'Ademe
| 26/05/2017

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables En mars 2017, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et l'association Amorce ont publié un guide consacré à la création d'un réseau de chaleur, actualisé à la suite de la publication de la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus