article privilège Vers un dispositif expérimental de dérogation aux conditions d'utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures : synthèse de la consultation du public
| 17/11/2017

Eau / Water Eaux usées / Waste water Le 14 novembre 2017, le ministère de l'Environnement a mis en ligne la synthèse de la consultation du public portant sur le projet d'arrêté permettant, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, de déroger aux règles encadrant les contraintes liées au vent et aux distances minimales dans le cadre de l’utilisation d’eaux issues […]


article privilège Ouvrages hydrauliques : modifications du dispositif d'agrément des organismes intervenant pour leur sécurité
| 07/11/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 allonge la durée maximale de l'agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à huit ans contre cinq ans actuellement. De plus, il supprime la possibilité laissée au ministre de l'Environnement de suspendre un agrément […]


article privilège Précisions sur la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
| 06/11/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le ministère de l’Environnement publie en septembre 2017 une brochure détaillant la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (directive n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin). Cette dernière vise d’ici 2020 à maintenir […]


article privilège Risque d'introduction d'espèces non indigènes par les eaux de ballast : guide ministériel
| 06/11/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le ministère de l'Environnement publie en octobre 2017 un guide destiné à la réalisation des évaluations des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast. Ce guide dresse un état des lieux de la réglementation internationale applicable à cette problématique. Il explicite ensuite la méthodologie pour […]


article privilège Délimitations des mers territoriales adjacentes aux Antilles françaises
| 03/11/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définit les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises. Les lignes de base sont déterminées par le biais des installations portuaires permanentes. Par conséquent, il est possible de connaître les points d'origine, […]


article privilège Eaux usées : renforcement des obligations des communes à Mayotte
| 31/10/2017

Eau / Water Eaux usées / Waste water Le décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 fixe les dates auxquelles les communes mahoraises doivent mettre en place un système de collecte et de traitement d'eaux usées (en vertu notamment de l'article R2224-10 du Code général des collectivités territoriales - CGCT). Selon la charge brute de pollution de leurs eaux usées, les communes […]


article privilège Contrôle sanitaire des eaux : nouvelles méthodes d'analyse
| 27/10/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 19 octobre 2017 fixe les nouvelles méthodes d'analyse ainsi que leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre des contrôles sanitaires des eaux. Ces nouvelles mesures visent les eaux destinées à la consommation humaine (hors eaux minérales), les eaux brutes utilisées […]


article privilège Directive cadre sur l'eau : rappels sur la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion
| 27/10/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans une note technique publiée le 25 octobre 2017, le ministère de l’Environnement détaille les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) devant être réalisés avant le 21 décembre 2019 par les […]


article privilège Traitement des eaux résiduaires urbaines : vers une révision de la directive ERU ?
| 26/10/2017

Eau / Water Eaux usées / Waste water En octobre 2017, la Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur l’évaluation de la directive ERU (directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires). Elle vise à déterminer si une révision serait nécessaire. Il est notamment prévu de vérifier si les polluants visés par la […]


article privilège Nitrates : précisions relatives aux programmes d'actions national et régionaux
| 20/10/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Une instruction du 6 octobre 2017 des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture précisent les modalités de mise en œuvre du programme d'action national relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Elle rappelle notamment le calendrier d'entrée en vigueur […]


article privilège Surveillance des installations industrielles: rappel des différents contrôles opérés par les services et établissements publics
| 16/10/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans une note technique du 22 août 2017, le ministère de l'Environnement précise qu'il est important de réaliser un pan de contrôle associant les services et établissements exerçant des missions de police dans les domaines de l'eau et de la nature y compris l'inspection des installations classées et […]


article privilège Précisions relatives à la gestion des services publics de l'eau potable, des eaux pluviales et de l'assainissement à l'horizon 2020
| 29/09/2017

Eau / Water Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water Dans une note du 18 septembre 2017, le ministre de l’Intérieur apporte des compléments d’information à la précédente note d’information du 13 juillet 2016 relatives au transfert des compétences « eau » et « assainissement » des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) aux communautés de communes […]





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