article privilège Eau potable : avis de l’Anses portant sur les conditions de mise sur le marché de produits à base de ciment
| 18/01/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un avis du 16 décembre 2016, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) émet un avis favorable quant à la modification des conditions de mise sur le marché des produits et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d’eau destinée à la consommation […]


article privilège Codification des dispositions réglementaires applicables au navire au sein du Code des transports
| 07/12/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 codifie dans la cinquième partie du Code des transports les dispositions réglementaires applicables au navire relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Elles concernent la désignation de l'autorité compétente qui adresse la mise en demeure de mettre fin au danger […]


article privilège Transports : de nouveaux actes de l’UE devenus obsolètes
| 06/12/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater La liste des actes de l’Union devenus obsolètes dans le domaine des transports a été publiée au JOUE du 3 décembre 2016. La mise à jour de cette liste concerne la sécurité en mer et prévention de la pollution par les navires, la sécurité aérienne et le transport routier. Ainsi, le règlement (CEE) n° 2158/93 du 28 juillet 1993, […]


article privilège Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : projet d'arrêté précisant l'étude de dangers
| 21/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans un communiqué du 18 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations […]


article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : plusieurs projets d'arrêtés
| 17/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans quatre communiqués du 15 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l'ouverture de consultations publiques sur quatre projets d'arrêtés relatifs aux barrages. Le premier projet définirait le plan de l'étude de dangers des barrages relevant de certaines classes (A et B), tandis que le deuxième […]


article privilège Sûreté des ouvrages hydrauliques : ouverture d’une consultation publique pour adapter le dispositif d’agrément des organismes concernés
| 15/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans un communiqué du 10 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative aux adaptations du dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques à l'issue des premières années de mise en […]


article privilège Conseil interministériel de la mer : annonce des mesures gouvernementales
| 15/11/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 4 novembre 2016, le Cimer (Conseil interministériel de la mer), placé sous l’autorité du Premier ministre, présente plusieurs mesures pour, entre autres, favoriser l’économie bleue et assurer une exploitation durable des fonds marins. Il est ainsi prévu de faciliter l'instruction des autorisations d'exploitation […]


article privilège Conseil interministériel de la mer : annonce des mesures gouvernementales
| 14/11/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 4 novembre 2016, le Cimer (Conseil interministériel de la mer), placé sous l’autorité du Premier ministre, présente plusieurs mesures pour, entre autres, favoriser l’économie bleue et assurer une exploitation durable des fonds marins. Il est ainsi prévu de faciliter l'instruction des autorisations d'exploitation […]


article privilège Sûreté des ouvrages hydrauliques : ouverture d’une consultation publique pour adapter le dispositif d’agrément des organismes concernés
| 14/11/2016

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 10 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative aux adaptations du dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques pour être en harmonie avec les […]


article privilège Réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : mises à jour des actions à mettre en œuvre
| 14/10/2016

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 13 octobre 2016 modifie certaines des actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ainsi, les modalités de stockage de certains effluents d’élevage au champ sont modifiées, notamment en ce qui concerne la […]


article privilège Étendue de débit de l’eau : modification des valeurs
| 29/09/2016

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un rectificatif concernant la directive déléguée (UE) 2015/13 du 31 octobre 2014 qui modifie la directive 2014/31/UE relative à l'étendue de débit de l'eau, a été publiée le 28 septembre 2016. Il vient corriger les conditions que doivent respecter les valeurs de l'étendue de débit de l'eau. […]


article privilège Nouvelles prescriptions techniques pour la navigation intérieure : publication d'une directive
| 19/09/2016

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater A la suite de son adoption définitive par le Parlement européen le 14 septembre 2016, la directive (UE) 2016/1629 du 14 septembre 2016 établit les prescriptions techniques nécessaires pour assurer la sécurité des bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne (UE) et classe ces […]





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