article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : précisions sur les documents techniques à établir
| 24/03/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques à établir par les organismes agréés à l'occasion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau. Cet arrêté précise également le contenu du dossier technique que doit établir le propriétaire ou […]


article privilège Sdage et Sage : ouverture d’une consultation publique sur leurs modalités d’élaboration
| 16/03/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un communiqué du 15 mars 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de décret relatif aux Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) qui modifierait notamment […]


article privilège Stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat
| 14/03/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater La ministre de l'Environnement a présenté au Conseil des ministres du 8 mars 2017 la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat. Celle-ci vise notamment la réduction de la pollution dans l'eau, l'amélioration de la croissance bleue par le développement des projets d'énergies renouvelables en mer […]


article privilège Dégazage de paraffine dans les mers européennes : précisions de la Commission
| 13/03/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 1er mars 2017, la Commission européenne indique qu’il n’y aura pas à l’échelle de l’UE d'interdiction des rejets de paraffine en mer. En effet, cette pratique est déjà encadrée par des textes internationaux plus pertinents (notamment l’annexe II de la convention […]


article privilège Publication de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
| 27/02/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 approuve la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) instituée par les articles L219-1 et suivants du Code de l’environnement. Cette dernière donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et fixe des objectifs à long terme tels que la […]


article privilège Composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques
| 16/02/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities L'arrêté du 13 février 2017 fixe la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques. Sont notamment modifiés et complétés les contenus du dossier d’intention nécessaire en cas de création d’une concession et du […]


article privilège Vers un rejet d'un encadrement simplifié de la création de réserves d’eau à usage agricole
| 15/02/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 9 février 2017, le ministère de l’Environnement indique ne pas être favorable à une proposition législative visant à exclure la création de réserves d’eau à usage agricole du champ d’application des schémas régionaux des carrières (proposition de […]


article privilège Laboratoires agréés pour les analyses dans l'eau : actualisation des méthodes et des limites de quantification des couples "paramètre-matrice"
| 14/02/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un avis du 11 février 2017, le ministère de l'Environnement fixe les méthodes et les LQ (Limites de quantifications) des couples "paramètre-matrice" applicables aux analyses et aux contrôles effectués par les laboratoires agréés dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que leur […]


article privilège Eau potable : avis de l’Anses portant sur les conditions de mise sur le marché de produits à base de ciment
| 18/01/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un avis du 16 décembre 2016, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) émet un avis favorable quant à la modification des conditions de mise sur le marché des produits et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d’eau destinée à la consommation […]


article privilège RSDE II : bilan des étapes de surveillance et projet de révision des textes nationaux
| 22/12/2016

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Lors d'une conférence du 6 décembre 2016, la DGPR (direction générale de la prévention des risques) a fait le bilan du suivi de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE), dans sa phase II. A cette occasion, l'Ineris (Institut national de […]


article privilège Sécurité des navires : modification de la Division 218 concernant la gestion des eaux de ballast
| 22/12/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Un arrêté du 19 décembre 2016 apporte des modifications concernant la sécurité des navires et notamment la gestion des eaux de ballasts et sédiments. La division 218 de l’arrêté du 23 novembre 1987 est par conséquent renommée et remplacée par de nouvelles dispositions. Ces dernières concernent notamment les normes et prescriptions […]


article privilège Clarification des dispositions applicables aux espaces maritimes sous juridiction ou souveraineté française
| 13/12/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater L'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 regroupe, ordonne et de met à jour les dispositions relatives aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance précise notamment la définition et la délimitation des espaces maritimes, notamment en ce qui concerne les eaux […]





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