article privilège Bon état écologique des eaux marines : modification des critères et des normes méthodologiques
| 22/05/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater La décision (UE) 2017/848 du 17 mai 2017 modifie les critères et les normes méthodologiques applicables pour déterminer le bon état écologique des eaux marines. Elle établit également de nouvelles spécifications et méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation. Ces modifications visent à définir un ensemble plus clair. Dans ce […]


article privilège Eau : modification de la composition des comités de bassin
| 15/05/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi Biodiversité (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) et des recommandations émises par le Comité national de l'eau fin 2016 en ce qui concerne la composition […]


article privilège Pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : précisions sur la mise en œuvre des conditions d'épandage
| 11/05/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 27 avril 2017 précise les normes d’excrétion d’azote applicables pour les élevages de volailles et de porcins afin d'assurer la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ces mesures modifiées du programme d’actions national s’appliquent immédiatement […]


article privilège Stratégie pour le milieu marin : intégration du plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
| 09/05/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 modifie le contenu du DSF (Document stratégie de façade) afin d'y intégrer la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin, dans le cadre de la transposition de la directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. Le texte précise […]


article privilège Convention sur la responsabilité des pollutions maritimes par substances dangereuses : vers la ratification par les Etats membres de l'UE
| 05/05/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Deux décisions (UE) 2017/769 et 2017/770 du 25 avril 2017 invitent les Etats membres à ratifier le protocole à la convention internationale de 1996, sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signé en 2010. Ce protocole permet l'entrée en vigueur […]


article privilège Assainissement non collectif : précisions sur les types de dispositifs et vers un renforcement de certaines prescriptions techniques
| 26/04/2017

Eau / Water Eaux usées / Waste water Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 11 avril 2017, le ministère de l'Environnement précise que le choix du dispositif d'ANC (assainissement non collectif) revient au propriétaire ou au maître d'ouvrage de l'installation et peut être informé notamment en consultant le "guide d'information sur les installations", […]


article privilège Systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques : précisions du plan et du contenu de l'étude de dangers
| 20/04/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 7 avril 2017 précise le plan et le contenu de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et de l'étude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques. Ces […]


article privilège Traitement des eaux urbaines résiduaires : de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
| 14/04/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 21 mars 2017 ajoute de nouvelles zones sensibles aux pollutions et les paramètres nécessitant un traitement plus rigoureux au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée à celles déjà listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010. […]


article privilège Nouvelles actions en faveur de la protection de la Méditerranée
| 04/04/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 3 avril 2017, la ministre de l'Environnement annonce la mise en place prochaine d'actions en faveur de la protection de la Méditerranée et de la conservation des espèces énoncées dans le cadre de la Monaco Blue Initiative. Ces actions concerneront principalement la protection des cétacés et la lutte contre la […]


article privilège Barrages et ouvrages associés : modalités de calcul du volume et de la hauteur
| 29/03/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 17 mars 2017 apporte des précisions sur le classement des barrages et des ouvrages assimilés. Pour ce faire, il précise les modalités de détermination de la valeur de la hauteur et du volume de ces ouvrages en fonction de leur nature et caractéristiques, certains éléments sont illustrés par un […]


article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : précisions sur les documents techniques à établir
| 24/03/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques à établir par les organismes agréés à l'occasion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau. Cet arrêté précise également le contenu du dossier technique que doit établir le propriétaire ou […]


article privilège Sdage et Sage : ouverture d’une consultation publique sur leurs modalités d’élaboration
| 16/03/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un communiqué du 15 mars 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de décret relatif aux Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) qui modifierait notamment […]





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