article privilège Loi pour l’économie bleue : publication d'un rapport d'information sur son application
| 17/01/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le 20 décembre 2017, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'AN (Assemblée nationale) a publié un rapport d'information relatif à la mise en application de la loi pour l'économie bleue (loi n° 2016-816 du 20 juin 2016). L'application de cette loi vise essentiellement à renforcer la compétitivité des […]


article privilège EDCH : avis de l'Anses relatif à l'évaluation des risques sanitaires des PFAS
| 17/01/2018

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un avis du 21 décembre 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en évidence une contamination, due à l’activité humaine, en PFAS (Per-and polyfluoroalkyl substances – alkyls per et polyfluorés) de certaines ressources en eaux servant à la production […]


article privilège Proposition de loi relative à la Gemapi : adoption définitive par l'Assemblée nationale
| 26/12/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le 21 décembre 2017, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale le […]


article privilège Mise à jour des modalités d'application de la règlementation environnementale pour la marine nationale
| 22/12/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater L'instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27 juillet 2017 et publiée le 20 décembre 2017 fixe l'organisation de la maîtrise des risques d'atteinte à l'environnement pour la Marine nationale. De plus, l'instruction précise le rôle, les attributions et les délégations consenties aux différents échelons. Elle s'applique aux organismes à […]


article privilège Distribution d’eau potable : enquête de la DGCCRF sur les clauses interdites ou abusives dans les règlements de service d'eau
| 19/12/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un article du 27 novembre 2017, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) publie les résultats de son enquête sur les clauses interdites ou abusives dans les règlements de service d'eau et indique que cinq d'entre elles sont régulièrement relevées. Ces clauses concernent […]


article privilège Compétence des collectivités territoriales : adoption en première lecture d'une proposition de loi sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations
| 11/12/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le 30 novembre 2017, le Parlement adopte en première lecture une proposition de loi visant à modifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Notamment, cette proposition de loi prévoit des exceptions […]


article privilège DCE : précisions sur les modalités de réalisation d'un inventaire des rejets de substances dangereuses
| 08/12/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Une note technique du 4 décembre 2017 du ministère de l'Environnement précise les modalités de réalisation de l'inventaire des émissions des substances dangereuses, dans le cadre de la DCE (directive cadre sur l’eau, n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000). Cette note fixe les éléments de mise en œuvre […]


article privilège Occupation du domaine public maritime et objectifs environnementaux des PAMM
| 06/12/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Une note technique du 3 novembre 2017 du ministère de l’Environnement précise les conditions d’appréciation de la compatibilité des décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin (PAMM). Le principe est que […]


article privilège Précisions sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
| 04/12/2017

Eau / Water Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur a précisé le 28 novembre 2017, certaines modalités du transfert vers les EPCI (établissements de coopération intercommunale) des compétences "eau" et "assainissement" au 1er janvier 2020, opéré par les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août […]


article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : précisions relatives aux agréments des organismes dédiés
| 30/11/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 15 novembre 2017 modifie les conditions et les catégories d'agréments pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ainsi, il existe désormais sept catégories d'agrément contre cinq auparavant. Les agréments diffèrent en fonction des ouvrages et des tâches à effectuer. […]


article privilège Stabilité des bateaux naviguant sur les eaux intérieures : clarification des dérogations
| 28/11/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 3 octobre 2017 clarifie les dérogations possibles en matière de stabilité pour les bateaux à passagers ayant un titre en cours de validité avant le 30 décembre 2008. Ainsi, le critère de chavirement statique est supprimé car inadapté à la navigation fluviale. De plus, les règles de […]


article privilège Annonce de mesures en faveur de la transition écologique et solidaire pour la mer
| 28/11/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater A l'occasion des Assises de l'économie de la mer, le ministre de l'Environnement et le ministre des Transports ont annoncé le 23 novembre 2017 plusieurs mesures destinées à tendre vers une transition écologique et solidaire pour la mer. Ainsi, les ministres ont mis l'accent sur la nécessité de protéger et de restaurer les milieux marins, […]





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