article privilège Systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques : précisions du plan et du contenu de l'étude de dangers
| 20/04/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 7 avril 2017 précise le plan et le contenu de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et de l'étude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques. Ces […]


article privilège Traitement des eaux urbaines résiduaires : de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
| 14/04/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 21 mars 2017 ajoute de nouvelles zones sensibles aux pollutions et les paramètres nécessitant un traitement plus rigoureux au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée à celles déjà listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010. […]


article privilège Nouvelles actions en faveur de la protection de la Méditerranée
| 04/04/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 3 avril 2017, la ministre de l'Environnement annonce la mise en place prochaine d'actions en faveur de la protection de la Méditerranée et de la conservation des espèces énoncées dans le cadre de la Monaco Blue Initiative. Ces actions concerneront principalement la protection des cétacés et la lutte contre la […]


article privilège Barrages et ouvrages associés : modalités de calcul du volume et de la hauteur
| 29/03/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 17 mars 2017 apporte des précisions sur le classement des barrages et des ouvrages assimilés. Pour ce faire, il précise les modalités de détermination de la valeur de la hauteur et du volume de ces ouvrages en fonction de leur nature et caractéristiques, certains éléments sont illustrés par un […]


article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : précisions sur les documents techniques à établir
| 24/03/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques à établir par les organismes agréés à l'occasion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau. Cet arrêté précise également le contenu du dossier technique que doit établir le propriétaire ou […]


article privilège Sdage et Sage : ouverture d’une consultation publique sur leurs modalités d’élaboration
| 16/03/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un communiqué du 15 mars 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur un projet de décret relatif aux Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) qui modifierait notamment […]


article privilège Stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat
| 14/03/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater La ministre de l'Environnement a présenté au Conseil des ministres du 8 mars 2017 la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat. Celle-ci vise notamment la réduction de la pollution dans l'eau, l'amélioration de la croissance bleue par le développement des projets d'énergies renouvelables en mer […]


article privilège Dégazage de paraffine dans les mers européennes : précisions de la Commission
| 13/03/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 1er mars 2017, la Commission européenne indique qu’il n’y aura pas à l’échelle de l’UE d'interdiction des rejets de paraffine en mer. En effet, cette pratique est déjà encadrée par des textes internationaux plus pertinents (notamment l’annexe II de la convention […]


article privilège Publication de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
| 27/02/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 approuve la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) instituée par les articles L219-1 et suivants du Code de l’environnement. Cette dernière donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et fixe des objectifs à long terme tels que la […]


article privilège Composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques
| 16/02/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities L'arrêté du 13 février 2017 fixe la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques. Sont notamment modifiés et complétés les contenus du dossier d’intention nécessaire en cas de création d’une concession et du […]


article privilège Vers un rejet d'un encadrement simplifié de la création de réserves d’eau à usage agricole
| 15/02/2017

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 9 février 2017, le ministère de l’Environnement indique ne pas être favorable à une proposition législative visant à exclure la création de réserves d’eau à usage agricole du champ d’application des schémas régionaux des carrières (proposition de […]


article privilège Laboratoires agréés pour les analyses dans l'eau : actualisation des méthodes et des limites de quantification des couples "paramètre-matrice"
| 14/02/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un avis du 11 février 2017, le ministère de l'Environnement fixe les méthodes et les LQ (Limites de quantifications) des couples "paramètre-matrice" applicables aux analyses et aux contrôles effectués par les laboratoires agréés dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que leur […]





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