article privilège Gestion des eaux de ballast : publication de la Convention BWM
| 22/09/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Le décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 porte publication de la Convention BWM (Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments - Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires) signée à Londres le 13 février 2004. Entrée en vigueur en France le 8 […]


article privilège Eaux de baignade : nouvelle norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
| 20/09/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control La décision (UE) 2017/1583 de la Commission européenne du 1er septembre 2017 actualise la norme applicable pour l'équivalence des méthodes microbiologiques, destinée à permettre les contrôles prévus par la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de […]


article privilège Evaluation environnementale : éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer
| 12/09/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater En septembre 2017, le ministère de l’Environnement a publié un rapport qui synthétise et structure des éléments méthodologiques sur les effets cumulés de projets sur le milieu marin. L’objectif est d’apporter des pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des effets cumulés en mer dans les évaluations […]


article privilège Evaluation environnementale : éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer
| 07/09/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater En septembre 2017, le ministère de l’Environnement a publié un rapport qui synthétise et structure des éléments méthodologiques sur les effets cumulés de projets sur le milieu marin. L’objectif est d’apporter des pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des effets cumulés en mer dans les évaluations […]


article privilège Analyses de l'eau : mise à jour des méthodes des couples "élément de qualité biologique - méthode"
| 04/09/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un avis du 1er septembre 2017, le ministère de l’Environnement a établi la liste des méthodes des couples "élément de qualité biologique - méthode" et leur date d'entrée en vigueur. Cela s’inscrit dans le cadre des modalités d’agréments des laboratoires effectuant des analyses dans le […]


article privilège Plan Orsec Eau potable : précisions relatives à sa mise en place en cas de rupture du réseau public d'approvisionnement
| 04/09/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Une instruction interministérielle du 19 juin 2017 précise les modalités d’élaboration du plan Orsec (Organisation des secours) Eau potable à décliner dans chaque département, intitulé "plan de gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau potable". Elle contient ainsi un guide qui détermine notamment les […]


article privilège Sécurité des navires : de nouveaux amendements au manuel safetynet international
| 24/08/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans une circulaire du 25 novembre 2016, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a approuvé la nouvelle version du Manuel SafetyNET international. Cette révision compile les modifications apportées à la résolution A.705 (17) relative à la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, à la résolution A.706 (17), sur le […]


article privilège Sécurité des navires : de nouveaux amendements au manuel safetynet international
| 23/08/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans une circulaire du 25 novembre 2016, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a approuvé la nouvelle version du Manuel SafetyNET international. Cette révision a pris en compte l'adoption par l'OMI des modifications apportées à la résolution A.705 (17), relative à la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, à la […]


article privilège Projet de modification de certaines obligations liées aux ouvrages en lit mineur de cours d'eau
| 22/08/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un communiqué du 5 août 2017, le ministère de l'Environnement publie un projet de décret modifiant deux dispositions du Code de l'environnement relatives aux ouvrages en lit mineur de cours d'eau. Ainsi, ce texte limiterait la définition d'un obstacle à la continuité écologique aux seuls ouvrages dont […]


article privilège Sécurité des navires : précisions sur la méthodologie utilisée dans les systèmes de gestion des eaux de ballast
| 22/08/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans une circulaire du 26 juillet 2017 l'OMI (Organisation maritime international) a publié les recommandations sur les méthodes pouvant être utilisées pour dénombrer les organismes viables aux fins de l'approbation par type des systèmes de gestion des eaux de ballast conformément à la Convention BWM (Convention internationale pour le […]


article privilège Contrôle sanitaire des eaux utilisées à des fins thérapeutiques ou distribuées pour la consommation humaine : précisions des fréquence des prélèvements
| 18/08/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Un arrêté du 4 août 2017 précise la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à réaliser dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conditionnées. Le nombre annuel d'analyses diffère selon le volume total d'eau conditionnee en m³ par jour. Par exemple, pour un volume total supérieur à 10 m3 par jour et […]


article privilège Qualité de l'eau potable : modification des fréquences des prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire
| 18/08/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Un arrêté du 4 août 2017 modifie le programme des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire fixé par l'arrêté du 11 janvier 2007 concernant les eaux fournies par un réseau de distribution. En outre, il modifie les exigences de qualité pour des eaux destinées à la consommation humaine pour une population de 500 000 à 624 […]





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