article privilège Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : projet d'arrêté précisant l'étude de dangers
| 21/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans un communiqué du 18 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations […]


article privilège Sécurité des ouvrages hydrauliques : plusieurs projets d'arrêtés
| 17/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans quatre communiqués du 15 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l'ouverture de consultations publiques sur quatre projets d'arrêtés relatifs aux barrages. Le premier projet définirait le plan de l'étude de dangers des barrages relevant de certaines classes (A et B), tandis que le deuxième […]


article privilège Sûreté des ouvrages hydrauliques : ouverture d’une consultation publique pour adapter le dispositif d’agrément des organismes concernés
| 15/11/2016

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Dans un communiqué du 10 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative aux adaptations du dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques à l'issue des premières années de mise en […]


article privilège Conseil interministériel de la mer : annonce des mesures gouvernementales
| 15/11/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 4 novembre 2016, le Cimer (Conseil interministériel de la mer), placé sous l’autorité du Premier ministre, présente plusieurs mesures pour, entre autres, favoriser l’économie bleue et assurer une exploitation durable des fonds marins. Il est ainsi prévu de faciliter l'instruction des autorisations d'exploitation […]


article privilège Conseil interministériel de la mer : annonce des mesures gouvernementales
| 14/11/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 4 novembre 2016, le Cimer (Conseil interministériel de la mer), placé sous l’autorité du Premier ministre, présente plusieurs mesures pour, entre autres, favoriser l’économie bleue et assurer une exploitation durable des fonds marins. Il est ainsi prévu de faciliter l'instruction des autorisations d'exploitation […]


article privilège Sûreté des ouvrages hydrauliques : ouverture d’une consultation publique pour adapter le dispositif d’agrément des organismes concernés
| 14/11/2016

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un communiqué du 10 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative aux adaptations du dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques pour être en harmonie avec les […]


article privilège Réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : mises à jour des actions à mettre en œuvre
| 14/10/2016

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 13 octobre 2016 modifie certaines des actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ainsi, les modalités de stockage de certains effluents d’élevage au champ sont modifiées, notamment en ce qui concerne la […]


article privilège Étendue de débit de l’eau : modification des valeurs
| 29/09/2016

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un rectificatif concernant la directive déléguée (UE) 2015/13 du 31 octobre 2014 qui modifie la directive 2014/31/UE relative à l'étendue de débit de l'eau, a été publiée le 28 septembre 2016. Il vient corriger les conditions que doivent respecter les valeurs de l'étendue de débit de l'eau. […]


article privilège Nouvelles prescriptions techniques pour la navigation intérieure : publication d'une directive
| 19/09/2016

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater A la suite de son adoption définitive par le Parlement européen le 14 septembre 2016, la directive (UE) 2016/1629 du 14 septembre 2016 établit les prescriptions techniques nécessaires pour assurer la sécurité des bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne (UE) et classe ces […]


article privilège Directive établissant de nouvelles prescriptions techniques pour la navigation intérieure : adoption en seconde lecture par le PE
| 16/09/2016

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le 14 septembre 2016, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution confirmant l'adoption définitive du projet de directive relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Le PE a en effet indiqué à cette occasion son accord au projet tel que modifié par le […]


article privilège Publication du compte rendu de la 69e session du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI
| 15/09/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Lors de sa 69e session du 18 au 22 avril 2016, le MEPC (Marine Environment Protection Committee – Comité de Protection du Milieu Marin) de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) a notamment approuvé l’idée de la mise en place d’un dispositif obligatoire de surveillance et de déclaration de la consommation de carburant des navires […]


article privilège Entrée en vigueur de la Convention sur les eaux de ballast en 2017
| 14/09/2016

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans deux communiqués du 8 et 9 septembre, l'OMI (Organisation maritime internationale) et le MEEM (ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) rapportent que la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast et de sédiments des navires, adoptée le 13 février 2004, va entrer en vigueur le 8 septembre 2017 et […]





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