article privilège Loisirs en mer : rappel des règles de sécurité et des comportements respectueux de l’environnement
| 13/07/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans l’édition 2017 du guide des loisirs nautiques en mer, les ministères de l’Environnement et des Transports rappelle les règles essentielles en matière de sécurité et des comportements à adopter pour préserver l’environnement à l’occasion de la pratique d’un sport en mer. Par ailleurs, dans un communiqué du 11 juillet 2017, […]


article privilège Réseaux d’eau potable : publication d’un guide sur la réduction des pertes en eau
| 12/07/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Le deuxième volume du guide portant sur la réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable a été publié en juin 2017 sur le site d'eaufrance (portail Gest’eau). Outil d’aide à la décision pour les collectivités pour l’amélioration du rendement des réseaux, ce guide vise plus particulièrement la […]


article privilège Réseaux d’eau potable : publication d’un guide sur la réduction des pertes en eau
| 10/07/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Le deuxième volume du guide portant sur la réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable a été publié en juin 2017 sur le site d'eaufrance (portail Gest’eau). Outil d’aide à la décision pour les collectivités pour l’amélioration du rendement des réseaux, ce guide vise plus particulièrement la […]


article privilège Plan de submersion rapides 2011-2016 : bilan du gouvernement
| 05/07/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un dossier publié en juin 2017, le ministère de l’Environnement présente un bilan du PSR 2011-2016 (Plan de submersions rapides). A cette occasion, il annonce qu'au titre des actions restant à réaliser, un cadre national pour la réalisation des PPRi (Plan de prévention des risques inondation) sera […]


article privilège Délai pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau : précisions ministérielles
| 03/07/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans une note technique du 6 juin 2017, le ministère de l'Environnement précise la lecture de la nouvelle disposition issue de l’article 120 de la loi Biodiversité (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) qui donne un nouveau délai de cinq […]


article privilège EDCH : avis de l'Anses sur les modalités de transposition de la directive actualisant le contrôle de la qualité
| 03/07/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un avis du 9 juin2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) se prononce sur un projet d’arrêté transposant la directive 2015/1787 du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la […]


article privilège Bon état écologique des eaux marines : modification de l'un des critères
| 15/06/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Un rectificatif du 14 juin 2017 réalise une correction rédactionnelle et une modification de fond de la décision (UE) 2017/848 du 17 mai 2017 qui modifie les critères et les normes méthodologiques applicables pour déterminer le bon état écologique des eaux marines. Il s’agit d'exclure les microbiodéchets de la définition "des déchets" […]


article privilège Précisions relatives à la prévention du risque inondation et à la préservation des ressources en eau
| 02/06/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Dans un communiqué du 3 mai 2017, le site des outils de gestion intégrée de l'eau (Gest'eau) a annoncé la mise en ligne d'un guide relatif aux ouvrages de protection contre les inondations. Ce guide, élaboré par le Cepri (Centre européen de prévention de risque d'inondation), propose notamment un cadre […]


article privilège Protection du milieu marin : obligation de signalement des mammifères marins échoués
| 02/06/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans une note de service du 27 avril 2017, le ministère de l'environnement rappelle que tout mammifère marin, trouvé mort ou vivant et en situation de détresse, doit être impérativement et immédiatement porté à la connaissance du coordinateur scientifique du RNE (Réseau national échouages). Ce signalement doit notamment permettre de […]


article privilège Qualité de l'eau potable : précisions relatives aux modalités du contrôle additionnel de certains captages d'eau de surface
| 30/05/2017

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans une instruction DCS/EA4/2017/108 du 28 mars 2017, le ministère de la Santé précise le périmètre du contrôle additionnel (analyses de types RSadd) applicable aux captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3 par jour pour l'alimentation en eau potable et prévu par l'article 8 de la directive 2000/60/CE du 23 […]


article privilège Bon état écologique des eaux marines : modification des critères et des normes méthodologiques
| 22/05/2017

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater La décision (UE) 2017/848 du 17 mai 2017 modifie les critères et les normes méthodologiques applicables pour déterminer le bon état écologique des eaux marines. Elle établit également de nouvelles spécifications et méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation. Ces modifications visent à définir un ensemble plus clair. Dans ce […]


article privilège Eau : modification de la composition des comités de bassin
| 15/05/2017

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 modifie la composition des comités de bassin afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi Biodiversité (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) et des recommandations émises par le Comité national de l'eau fin 2016 en ce qui concerne la composition […]





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