article privilège Document stratégique de façade maritime : modification de ses modalités d'élaboration et d'évaluation
| 27/09/2019

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Par un arrêté du 20 septembre 2019, le ministère de l'Environnement modifie les critères et méthodes d'élaboration du plan d'action et les modalités d'évaluation de la mise en œuvre des documents stratégiques de façade maritime. Les deux autres parties de ces documents (la situation de l'existant et la définition d'objectifs […]


article privilège Bon état écologique des eaux marines : approbation d'une nouvelle définition et de nouvelles normes d'évaluation
| 27/09/2019

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Par un arrêté en date du 9 septembre 2019, le ministère de l'environnement précise la définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines, conformément à l'article R219-6 du Code de l'environnement, et spécifie les normes méthodologiques d'évaluation. Ces précisions s'inscrivent dans la mise en place du plan […]


article privilège Eaux destinées à la consommation humaine : modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome
| 18/09/2019

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans une instruction du 21 juin 2019, le ministère de la Santé précise les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le texte rappelle l’origine de la présence de chrome dans de telles eaux (utilisation industrielle et rejets dans l’environnement […]


article privilège Eau : extension de l'assistance technique fournie par les départements aux communes en matière d'assainissement, de protection de la ressource et d'entretien des milieux aquatiques
| 25/06/2019

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 modifie les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il revoit les champs d'intervention en matière […]


Berges piétonnes Paris

article privilège Seine polluée: chantier non subventionné
| | | | 22/05/2019

Pollution de la Seine sur le chantier Eole: la région Ile-de-France a voté ce mercredi 22 mai un amendement qui suspend ses subventions au projet d’extension du RER E. Et ce, tant que le groupe Vinci n’aura pas remis en état l’écosystème pollué. Tapisser les berges de la Seine avec les effluents d’une centrale à béton ne passe pas du côté de la région […]


Crue de la Seine

article privilège Vinci a reconnu avoir déversé des eaux polluées dans la Seine
| | 24/04/2019

Le géant du BTP Vinci a reconnu un déversement d’eaux chargées de résidus de béton dans la Seine. Une plainte a été déposée. Vinci sur le devant de la Seine. Le groupe est visé par une plainte déposée par l’Association de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), a indiqué l’AFP. Il leur est reproché d’avoir déversé des eaux chargées de résidus […]


article privilège Projets de stratégies de façade maritime métropolitaines : consultation du public
| 02/04/2019

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans un communiqué du 25 mars 2019, le ministère de l'Environnement invite le public à donner son avis sur les projets de stratégie de chacune des façades maritimes de métropole jusqu'au 4 juin 2019, grâce à la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr. Ces documents ont pour objet d'élaborer des objectifs et des plans d'action adaptés […]


article privilège Pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole : modalités de surveillance des quantités d’azote épandues
| 01/03/2019

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 20 février 2019 précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d’azote de toutes origines épandues. Il modifie certaines modalités de déclaration des quantités d’azote par les personnes détenant, cédant ou commercialisant à titre […]


article privilège Gemapi : adaptation de la composition des missions d'appui technique de bassin
| 16/01/2019

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 adapte la composition des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin, notamment en outre-mer, dont le rôle est d'émettre des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à […]


article privilège EDCH : liste des dispositifs de traitement titulaire d'une attestation de conformité sanitaire
| 08/01/2019

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Dans un avis publié au Journal officiel le 23 décembre 2018, le ministère de la Santé fournit la liste et la date de validité des ACS (attestations de conformité sanitaire) pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement de l'EDCH (eau destinée à la consommation humaine). Ces ACS, […]


article privilège Qualité des eaux souterraines et de surface : modification des modalités de surveillance
| 14/11/2018

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 17 octobre 2018 modifie les paramètres et les méthodes de contrôle devant être mis en oeuvre au sein du programme de surveillance de l'état des eaux, réalisé par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement. En conséquence, l'arrêté […]


article privilège Gestion des eaux : précision des modalités de consultation du public lors de l’élaboration des SDAGE
| 31/10/2018

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 3 octobre 2018 définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Le texte prévoit que les modalités de consultation des documents servant à l’élaboration de ces schémas (calendrier, […]




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