article privilège Qualité des eaux souterraines et de surface : modification des modalités de surveillance
| 14/11/2018

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 17 octobre 2018 modifie les paramètres et les méthodes de contrôle devant être mis en oeuvre au sein du programme de surveillance de l'état des eaux, réalisé par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement. En conséquence, l'arrêté […]


article privilège Gestion des eaux : précision des modalités de consultation du public lors de l’élaboration des SDAGE
| 31/10/2018

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Un arrêté du 3 octobre 2018 définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Le texte prévoit que les modalités de consultation des documents servant à l’élaboration de ces schémas (calendrier, […]


article privilège Gestion des eaux : mise à jour des modalités de réalisation et de révision des Sdage et des Sage
| 09/10/2018

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 met à jour les modalités de consultation du public lors de l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) en vue de prendre en compte la réforme de la participation du […]


article privilège Pollution par les nitrates : modalités de réalisation de la campagne de surveillance 2018-2019
| 01/10/2018

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans une note technique du 25 septembre 2018, le ministère de l'Environnement adresse aux préfets coordonnateurs de bassin et aux services déconcentrés de l'Etat en matière d'eau et d'environnement (Dreal notamment), les modalités de réalisation du 7e programme de surveillance "nitrates" qui aura […]


article privilège Document stratégique de façade maritime : précisions sur le contenu attendu
| 24/09/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Dans une note technique du 17 août 2018, le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les contenus attendus du DSF (document stratégique de façade maritime) institué par les articles L219-1 et suivants du code de l'Environnement, ainsi que par les articles R219-1-7 et suivants du même code. Ce document intègre la […]


article privilège Barrages : précisions sur le contenu des études de dangers
| 07/09/2018

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Un arrêté du 3 septembre 2018 précise les dispositions applicables au contenu de l'étude de dangers des barrages. La référence aux digues est notamment supprimée puisque les dispositions relatives aux études de dangers des systèmes d'endiguement sont fixées par un arrêté du 7 avril 2017. Ainsi, l'arrêté du 3 […]


article privilège État et potentiel écologique des eaux de surface : mise à jour des définitions normatives et lignes directrices contre les cyanobactéries
| 04/09/2018

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 27 juillet 2018 met à jour les définitions normatives pour la classification de l’état et du potentiel écologique des eaux de surface. En conséquence, l’arrêté du 25 janvier 2010 est modifié. Par ailleurs, dans une instruction du 21 août 2018, le ministère de l’Agriculture […]


article privilège Assainissement non collectif : vers des précisions sur les modalités d'infiltration des eaux usées traitées
| 02/08/2018

Eau / Water Eaux usées / Waste water A l'occasion d'une question parlementaire du 3 juillet 2018, le ministère de l'Environnement revient sur certaines imprécisions de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de […]


article privilège Document stratégique de façade maritime : critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de la stratégie
| 17/07/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Un arrêté du 11 juillet 2018 définit les critères et méthodes d'évaluation à mettre en oeuvre pour élaborer les deux premières parties du DSF (Document stratégique de façade) que sont la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime et la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés (telles […]


article privilège Eaux souterraines : mesures de surveillance pour les ICPE et les sites pollués
| 06/07/2018

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Dans un guide technique de mai 2018, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques, rattachée au ministère de l'Environnement) indique les différentes mesures à prendre pour réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines, tout au long de la vie d'une ICPE (état initial, […]


article privilège Évolution des activités en mer et sur le littoral français : ouverture d'une concertation publique
| 08/02/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Par un communiqué du 6 février 2018, le ministère de l'Environnement invite toutes les personnes intéressées à s'exprimer sur les évolutions des activités en mer et sur le littoral français. Cette concertation publique, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la SNML (Stratégie nationale pour la mer et le littoral), a pour […]


article privilège Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI : adoption par l'AN en première lecture
| 06/02/2018

Eau / Water Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water Le 30 janvier 2018, l'AN (Assemblée nationale) a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce transfert de compétences sera en principe obligatoire à compter du 1er janvier 2020, en vertu de l'article 64 de la […]





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