article privilège Déchets d'emballages ménagers : procédure d'agrément des éco-organismes
| 18/01/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'emballages ménagers, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément, conformément aux […]


article privilège Déchets de bateaux de plaisance ou de sport : définition du cahier des charges des systèmes individuels de gestion
| 21/12/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 22 novembre 2018 fixe le cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, ainsi que leur procédure de demande d’approbation effectuée auprès du ministère de l’environnement. En effet, […]


article privilège Déchets de bateaux et navires de plaisance ou de sport : modification des modalités d'agrément des éco-organismes
| 21/12/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 22 novembre 2018 modifie la procédure de délivrance des agréments aux éco-organismes de la filière des déchets de navires de plaisance ou de sport. Une seconde annexe est ajoutée au cahier des charges fixé par l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la […]


article privilège Actualisation du guide pratique de l’Ademe relatif à la collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage
| 05/11/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En octobre 2018, l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a actualisé son guide pratique sur l’organisation collective de collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage, à destination des agriculteurs et […]


article privilège Lutte contre les déchets : précisions sur le projet de refonte fiscale en faveur du recyclage
| 25/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le ministère de l’Environnement publie, le 19 octobre 2018, une fiche relative à la nouvelle fiscalité déchets qui devrait entrer en vigueur en 2021. Cette fiche précise que l’objectif principal de ce projet de refonte fiscale est de réduire de 50% la mise en […]


article privilège Sortie du statut de déchet : simplification de la procédure
| 25/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 vient simplifier la procédure de sortie du statut de déchet en supprimant l'étape de la commission consultative compétente en la matière. En effet, la procédure prévoyait la nécessité d'obtenir l'avis de cette commission […]


article privilège Lutte contre les déchets : vers une refonte de la fiscalité
| 18/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion de réponses à des questions parlementaires en octobre 2018 portant sur la lutte contre les déchets, le ministère de l’Environnement annonce notamment une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets […]


article privilège Pièces automobiles d'occasion : précisions sur les modalités d'information obligatoire du consommateur
| 15/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 8 octobre 2018 précise les modalités d'information par les réparateurs automobiles des consommateurs, en matière de disponibilité des pièces issues de l'économie circulaire (article R224-24 du Code de la consommation). En effet, depuis le 1er janvier […]


article privilège Déchets de cigarettes : vers la création d'une filière REP en 2019 ?
| 11/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 10 octobre 2018, le ministère de l'Environnement indique le déploiement probable d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets de cigarettes, qui représentent une source de pollution plastique majeure pour les […]


article privilège Vers l'augmentation du montant des amendes pour les dépôts sauvages
| 09/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à lutter contre le développement des dépôts sauvages. Elle envisage la création d’un nouvel article dans le Code pénal augmentant le montant des amendes […]


article privilège Utilisation de sous-produits animaux à l'état cru : modalités d’attribution et de maintien des autorisations pour des activités spécifiques
| 08/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une circulaire du 17 septembre 2018, le ministère de l’Agriculture met à jour le dispositif relatif aux autorisations nécessaires pour pouvoir collecter, recevoir et utiliser des sous-produits animaux à l’état cru pour des activités spécifiques, notamment à […]


article privilège Vers la sortie du statut de déchets pour les pneumatiques usagés réutilisés
| 05/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion de la réponse à une question parlementaire le 2 octobre 2018, le ministère de l'Environnement rappelle qu'un projet d'arrêté ministériel visant à sortir du statut de déchets des objets faisant l'objet d'une réutilisation, après des opérations de […]