article privilège Déchets amiantés : nouvelle fiche technique de l'Ademe
| 29/11/2016

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste L’Ademe publie en septembre 2016 une nouvelle fiche technique portant sur les déchets amiantés dans le domaine du bâtiment et de la gestion des déchets. Elle fait le point sur les principaux éléments de contexte : spécificités techniques, règlementation, obligations, recommandations d’intervention et de manipulation. […]


article privilège Qualification d'emballage retenue pour les mandrins en forme de rouleau, de tube ou de cylindre
| 25/11/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE (cour de justice de l’Union européenne) juge que les mandrins, ces rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple sont considérés comme des emballages. A ce titre et selon le principe de […]


article privilège Gestion des déchets : illégalité partielle de l'article L541-22 du Code de l'environnement
| 22/11/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans sa décision n°2016-595 QPC du 18 novembre 2016 le Conseil Constitutionnel juge qu’entre le 3 mars 2005 et le 13 juillet 2010 l’article L541-22 du Code de l’environnement était illégal, il est donc abrogé pour cette période. Cet article permet à […]


article privilège Qualification d'emballage retenue pour les mandrins en forme de rouleau, de tube ou de cylindre
| 22/11/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE (cour de justice de l’union européenne) juge que les mandrins, ces rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple sont considérés comme des emballages. A ce titre et selon le principe de […]


article privilège Déchets de papiers graphiques : procédure d'agrément des éco-organismes
| 10/11/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 2 novembre 2016 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets de papiers graphiques, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément. Ce cahier des charges […]


article privilège Directive EEE : réévaluation de l'exemption relative à l’utilisation du cadmium
| 07/11/2016

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 21 octobre 2016, la Commission européenne indique qu'est toujours à l'étude la reconduite de l'exemption accordée à l'utilisation du cadmium dans les EEE (équipements électriques et électroniques), en annexe III de la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative […]


article privilège Déchets d'emballages ménagers : ajustement du cahier des charges des éco-organismes
| 03/11/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 21 octobre 2016 ajuste le cahier des charges des filières à REP (responsabilité élargie du producteur) pour les éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers, publié pour la période d'agrément 2011-2016. Ces ajustements permettent […]


article privilège Lutte contre le gaspillage alimentaire : nouvelle feuille de route du gouvernement
| 18/10/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, présentée le 13 octobre 2016 traite des 10 engagements et des 19 mesures de l’Etat en faveur d’une réduction durable du gaspillage alimentaire. Il est notamment prévu de […]


article privilège Navires de plaisance ou de sport hors d'usage : proposition par l'Ademe d'un cadre pour la future filière REP
| 13/10/2016

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste En septembre 2016, l'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) publie une étude relative à la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des navires de plaisance et de sport hors d'usage. Cette étude dresse dans un premier temps un état des lieux de la filière de collecte et de […]


article privilège Procédure de sortie du statut de déchet des graisses, huiles et Emag
| 11/10/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 24 août 2016 autorise la sortie du statut de déchet d'une part, des déchets graisseux et des huiles alimentaires usagées utilisés comme combustible dans une installation de combustion soumise à la rubrique ICPE 2910-B et, d'autre part, des Emag (esters […]


article privilège Procédure de sortie du statut de déchet des graisses, huiles et Emag
| 10/10/2016

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 24 août 2016 autorise la sortie du statut de déchet d'une part, des déchets graisseux et des huiles alimentaires usagées utilisés comme combustible dans une installation de combustion soumise à la rubrique ICPE 2910-B et, d'autre part, des Emag (esters […]


article privilège Dasri : extension des obligations aux utilisateurs d'autotests de dépistage de maladies infectieuses transmissibles
| 03/10/2016

Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste Un décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 étend les obligations mises en place pour la prise en charge de la collecte et du traitement des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux) perforants des patients en auto-traitement, aux Dasri perforants produits par les utilisateurs d'autotests de dépistage de […]





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