Pièces automobiles d'occasion : précisions sur les modalités d'information obligatoire du consommateur
Juridique
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15/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 8 octobre 2018 précise les modalités d'information par les réparateurs automobiles des consommateurs, en matière de disponibilité des pièces issues de l'économie circulaire (article R224-24 du Code de la consommation). En effet, depuis le 1er janvier […]
Déchets de cigarettes : vers la création d'une filière REP en 2019 ?
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11/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 10 octobre 2018, le ministère de l'Environnement indique le déploiement probable d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets de cigarettes, qui représentent une source de pollution plastique majeure pour les […]
Vers l'augmentation du montant des amendes pour les dépôts sauvages
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09/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à lutter contre le développement des dépôts sauvages. Elle envisage la création d’un nouvel article dans le Code pénal augmentant le montant des amendes […]
Utilisation de sous-produits animaux à l'état cru : modalités d’attribution et de maintien des autorisations pour des activités spécifiques
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08/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une circulaire du 17 septembre 2018, le ministère de l’Agriculture met à jour le dispositif relatif aux autorisations nécessaires pour pouvoir collecter, recevoir et utiliser des sous-produits animaux à l’état cru pour des activités spécifiques, notamment à […]
Vers la sortie du statut de déchets pour les pneumatiques usagés réutilisés
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05/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion de la réponse à une question parlementaire le 2 octobre 2018, le ministère de l'Environnement rappelle qu'un projet d'arrêté ministériel visant à sortir du statut de déchets des objets faisant l'objet d'une réutilisation, après des opérations de […]
Interdiction de la vaisselle à usage unique en 2020 : précisions du ministère de l'Environnement
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01/10/2018
Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste A l'occasion d'une prise de contact avec le ministère de l'Environnement en septembre 2018, ce dernier a précisé certaines modalités d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique qui a notamment interdit au 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets, verres et […]
Filières REP des emballages et produits ménagers : précisions relatives au déploiement du pictogramme "Triman"
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06/09/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 30 août 2018, à l'occasion d'une question parlementaire sénatoriale, le ministère de l'Environnement a apporté des précisions sur le dispositif de pictogramme "Triman" et confirmé la volonté de supprimer les logos qui entraînent une confusion auprès des […]
Navires de plaisance ou de sport : clarification du périmètre des obligations des metteurs sur le marché
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04/09/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-766 du 31 août 2018 clarifie le périmètre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des bateaux et navires de plaisance ou de sport dans le cadre de laquelle les metteurs sur le marché professionnels doivent contribuer ou pourvoir […]
Gestion des DDS ménagers : conditions d’agrément des éco-organismes
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30/08/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 20 août 2018 fixe les conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DDS (déchets diffus spécifiques) ménagers issus des produits chimiques désignés à l’article R543-228 du Code de l’environnement. Elles sont précisées dans […]
Brûlage de déchets verts : recommandations de l'Ademe pour en finir avec cette pratique !
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23/08/2018
Déchets / Waste Déchets verts / Organic Waste Au mois d'août 2018, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a mis en ligne un guide portant sur les alternatives existantes au brûlage de déchets verts. Pour rappel, les déchets verts désignent tous les déchets végétaux et sont donc biodégradables. Or, leur brûlage constitue une source importante […]
Éco-conception des véhicules : prise en compte du réexamen de certaines exemptions relatives à l'utilisation de métaux lourds
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25/06/2018
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Un arrêté du 28 mai 2018 intègre dans la législation nationale les modifications apportées par la directive (UE) 2017/2069 du 15 novembre 2017 aux dates de réexamen d'exemptions relatives à l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent pour la construction des véhicules, initialement définies à […]
Déchets de textile : publication d'une grille de contrôle périodique des éco-organismes
Juridique
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30/05/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La grille de contrôle périodique des éco-organisme de la filière textile est publiée le 25 mai 2018. Cette grille, provenant de l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant le cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des […]
