Utilisation des sous-produits animaux : vers une dérogation à l'obligation de transformation préalable
Juridique
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19/10/2017
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Dans un communiqué du 17 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture présente un projet d'arrêté précisant les modalités de dérogations à l'obligation de transformation préalable des lisiers et sous-produits animaux avant utilisation. Ainsi, notamment, les unités de méthanisation et de production de biogaz à partir de […]
Prévention des déchets dans les entreprises : les bonnes pratiques préconisées par le ministère de l'Environnement
Juridique
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09/10/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En septembre 2017, le ministère de l'Environnement publie plusieurs brochures à destination des entreprises afin de les aider à réduire leur production de déchets. Ainsi, il recommande de choisir, dès l'achat, des produits durables, réparables, respectueux de […]
Textiles et habillements : cahier des charges des systèmes individuels des producteurs pour la gestion des déchets
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28/09/2017
Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Un arrêté du 19 septembre 2017 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'approbation des systèmes individuels au titre de la gestion des déchets de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures. Ces dispositions concernent directement les metteurs sur le marché de ces produits […]
Gestion de déchets des bureaux : aide à la conclusion des contrats
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25/09/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un guide republié en juillet 2017, le ministère de l’Environnement présente une aide à la rédaction de marchés publics de gestion des déchets générés par les administrations. Si ce guide s'adresse avant tout aux acteurs publics, il peut aiguiller les […]
VHU : vers la réutilisation simplifiée des pièces d'occasion
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15/09/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 11 septembre 2017, le ministère de l'Environnement présente un projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation dans un […]
Limitation de l'impact des téléphones portables sur l’environnement : recommandations de l'Ademe
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15/09/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En septembre 2017, l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a mis en ligne un guide donnant des conseils pratiques concernant l'achat de téléphones portables et la gestion de leur fin d'utilisation. Il insiste notamment sur l'amélioration de […]
Évaluation de la directive “piles et accumulateurs” en consultation
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12/09/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La Commission européenne annonce l’ouverture d’une consultation publique sur l’évaluation de la directive relative aux piles et accumulateurs et à leurs déchets (directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006). Cette évaluation permettrait de déterminer si les […]
Huiles usagées : critères de sortie de statut de déchet dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture
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31/08/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 10 juillet 2017 fixe les critères de SSD (sortie du statut de déchet) pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture. Il concerne plus […]
VHU : projet de directive modifiant la liste des substances exemptées d’interdiction dans les matériaux et composants des véhicules mis sur le marché
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30/08/2017
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le 24 août 2017, la Commission européenne a publié un projet de directive qui modifierait la liste des substances exemptées d’interdiction dans les matériaux et composants des véhicules mis sur le marché. Le projet de directive viseraient les exemptions relatives aux alliages d'aluminium destinés à l'usinage et aux […]
Transferts transfrontaliers de déchets : définition des actions prioritaires d’inspection
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29/08/2017
Déchets / Waste Transport / Shipment of waste Dans une note du 7 juin 2017, le ministère de l’Environnement définit le plan d’inspection permettant de préciser notamment les priorités des actions de contrôle des transferts transfrontaliers de déchets. L'objectif de ce plan est de prévenir les dommages à l'environnement et à la santé humaine du fait du traitement de […]
Enfouissement non autorisé de déchets toxiques : responsabilité du vendeur d’une fonderie
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22/08/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une décision du 5 juillet 2017, la Cour de cassation a retenu la responsabilité des vendeurs d’une fonderie pour un cas de pollution du sol via l’enfouissement non autorisé de déchets toxiques pendant plus de cinq années. Pour cela, ils ont jugé invalide la […]
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés : guide sur le rapport annuel du service public
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26/07/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un guide mis en ligne en juillet 2017, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose une aide et un support aux collectivités qui ont l’obligation d’établir chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public […]
