Plan national de gestion des déchets : il n’y aura pas de débat public sur le projet
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
12/02/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans sa décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public précise qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public concernant le projet de PNGD (Plan national de gestion des déchets). Toutefois, elle indique que le […]
Exclusion des boues d’épuration de la sortie du statut de déchet : précisions du ministère de l’Agriculture
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
08/02/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2019, le ministère de l’Agriculture rappelle que la loi Egalim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) prévoit dans son article 95 une sortie de statut de déchet facilitée pour […]
Prévention et valorisation des déchets du BTP : publication d'une synthèse de l'Ademe
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
30/01/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 23 janvier 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie une synthèse relative à la prévention et à la valorisation des déchets du BTP. Ainsi, après avoir présenté des solutions de prévention et des voies de valorisation […]
Déchets d'imprimés papiers et papiers graphiques : procédure d'agrément des éco-organismes
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
18/01/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers graphiques, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet […]
Déchets d'emballages ménagers : procédure d'agrément des éco-organismes
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
18/01/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'emballages ménagers, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément, conformément aux […]
Déchets de bateaux de plaisance ou de sport : définition du cahier des charges des systèmes individuels de gestion
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
21/12/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 22 novembre 2018 fixe le cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, ainsi que leur procédure de demande d’approbation effectuée auprès du ministère de l’environnement. En effet, […]
Déchets de bateaux et navires de plaisance ou de sport : modification des modalités d'agrément des éco-organismes
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
21/12/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 22 novembre 2018 modifie la procédure de délivrance des agréments aux éco-organismes de la filière des déchets de navires de plaisance ou de sport. Une seconde annexe est ajoutée au cahier des charges fixé par l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la […]
Actualisation du guide pratique de l’Ademe relatif à la collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
05/11/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En octobre 2018, l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a actualisé son guide pratique sur l’organisation collective de collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage, à destination des agriculteurs et […]
Lutte contre les déchets : précisions sur le projet de refonte fiscale en faveur du recyclage
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
25/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le ministère de l’Environnement publie, le 19 octobre 2018, une fiche relative à la nouvelle fiscalité déchets qui devrait entrer en vigueur en 2021. Cette fiche précise que l’objectif principal de ce projet de refonte fiscale est de réduire de 50% la mise en […]
Sortie du statut de déchet : simplification de la procédure
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
25/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 vient simplifier la procédure de sortie du statut de déchet en supprimant l'étape de la commission consultative compétente en la matière. En effet, la procédure prévoyait la nécessité d'obtenir l'avis de cette commission […]
Lutte contre les déchets : vers une refonte de la fiscalité
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
18/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion de réponses à des questions parlementaires en octobre 2018 portant sur la lutte contre les déchets, le ministère de l’Environnement annonce notamment une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets […]
Pièces automobiles d'occasion : précisions sur les modalités d'information obligatoire du consommateur
Juridique
| Fil Juridique : Déchets
15/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 8 octobre 2018 précise les modalités d'information par les réparateurs automobiles des consommateurs, en matière de disponibilité des pièces issues de l'économie circulaire (article R224-24 du Code de la consommation). En effet, depuis le 1er janvier […]
