Déchets dangereux : mise à jour de la propriété écotoxique (HP 14)
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15/06/2017
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le règlement (UE) 2017/997 du 8 juin 2017 modifie la liste des propriétés dangereuses des déchets afin de mettre à jour la propriété HP 14 dite "Ecotoxique". A ce titre, désormais, dès lors qu’un déchet contient une substance classée comme dangereuse pour la couche d’ozone, comportant le code de danger H420 et […]
Déchets : projet de Bref pour l'incinération
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30/05/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 24 mai 2017, l'EIPCCN (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau - Bureau européen de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution) a publié un projet de Bref (Best available techniques REFerence document) portant aussi bien […]
Réduction du gaspillage alimentaire : vers un objectif chiffré à l'horizon 2030
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18/05/2017
Déchets / Waste Déchets verts / Organic Waste Le 5 avril 2017, le Parlement européen a adopté une résolution incitant les États membres à réduire le gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030 (par rapport à 2014) (point 13). Le Parlement invite la Commission notamment à établir une autre hiérarchie des modes de traitement pour les déchets […]
Détermination du prix de la collecte et de l’enlèvement des déchets ménagers : précisions de la CJUE
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18/05/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 30 mars 2017, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) s'est prononcée sur l'interprétation à donner de l'article 14 et de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 […]
Directive sur les déchets de l'industrie extractive : demande de précisions par le Parlement européen
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17/05/2017
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Dans une résolution du 27 avril 2017, le Parlement européen rappelle que le Etats membres ont connu certains problèmes dans la transposition de la directive relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive (directive 2006/21/CE du 15 mars 2006), empêchant à ce jour une mise en œuvre correcte de celle-ci. Il […]
Tri à la source des biodéchets : recommandations de l'Ademe à destination des collectivités
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16/05/2017
Déchets / Waste Déchets verts / Organic Waste Un guide de l’Ademe d’avril 2017 donne des pistes opérationnelles aux collectivités pour mettre en oeuvre la généralisation du tri à la source des biodéchets. Des procédures de mises en œuvre, des retours d’expérience, et une estimation des coûts sont notamment détaillés. Il est précisé que le document sera mis à […]
Déchets de bateaux et navires de plaisance ou de sport : modalité d'agrément des éco-organismes
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16/05/2017
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Un arrêté du 5 mai 2017 précise les modalités d'agrément des organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets issus de bateaux et navires de plaisance ou de sport. En outre, cet arrêté développe le cahier des charges que doit respecter les organismes agréés. Ce cahier des […]
Prétraitement par désinfection des Dasri : organisme agréé pour délivrer les attestations de conformité des appareils
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11/05/2017
Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste Un arrêté du 28 avril 2017 agrée, pour cinq ans, le Laboratoire national de métrologie des essais comme organisme chargé de la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés). Arrêté […]
VHU en Outre-mer : précisons sur les modalités de leur gestion
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03/05/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 précise les modalités de gestion des VHU (véhicules hors d’usage) dans les collectivités d’Outre-mer dans lesquelles le Code de l’environnement s’applique. Ainsi, l’instance d’évaluation de l’équilibre économique […]
Lutte contre le gaspillage alimentaire : 2e Pacte national (2017-2020)
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03/05/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 24 avril 2017, le ministre de l'Agriculture a signé le deuxième Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour la période 2017-2020. Ce dernier vise une réduction du gaspillage de moitié à l'horizon 2025, en favorisant notamment la gestion des […]
VHU en Outre-mer : contenu et modalités des plans d’actions des producteurs automobiles
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03/05/2017
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 28 avril 2017 définit le contenu ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’évaluation des plans d’actions imposés à chaque constructeur automobile afin de résorber le stock de véhicules abandonnés sur le territoire des collectivités […]
Appareils de prétraitement par désinfection des Dasri : précisions sur les attestations de conformité
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25/04/2017
Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste Un arrêté du 20 avril 2017 définit les conditions d'agrément des organismes pouvant délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés). Le cahier des charges pour ces organismes agréés ainsi que les […]
