article privilège Qualification de producteur ou détenteur de déchets : appréciation du juge eu égard à la localisation et à la nature des déchets
| 22/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 23 février 2017, la CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles s'est fondée sur la localisation et la nature des déchets pour exclure la qualification de producteur ou de détenteur des déchets concernant une SCI (société civile immobilière), […]


article privilège Déchets d'éléments d'ameublement : rappels sur le fonctionnement de la filière
| 21/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En mars 2017, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) a publié une synthèse sur la filière des DEA (déchets d'élément d'ameublement) et plus particulièrement sur leur mise sur le marché, sur la collecte et le traitement des DEA. A cette […]


article privilège Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen
| 21/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les piles et accumulateurs, les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), les […]


article privilège Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen
| 16/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les piles et accumulateurs, les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), les […]


article privilège Hiérarchie du traitement des déchets : rappels de la Commission quant à la co-incinération
| 03/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 23 février 2017, la Commission européenne précise que le traitement de certains déchets spécifiques, tels que les matériaux contenant certaines substances extrêmement préoccupantes, peut déroger à la […]


article privilège Mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
| 01/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2017-231 du 23 février 2017 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs que doivent respecter les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des […]


article privilège Mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
| 28/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2017-231 du 23 février 2017 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs que doivent respecter les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des […]


article privilège Directive relative à la classification des déchets dangereux : publication d'un rectificatif
| 21/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Un rectificatif au règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets a été publié le 18 février 2017. Il s'agit d'une modification de forme concernant les méthodes d'essai du tableau 9 relatif aux […]


article privilège Économie circulaire : rappel global de la DGPR sur la gestion durable des déchets
| 16/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion de la conférence du 14 février 2017 "Economie circulaire : vers le "zéro déchet" pour tous", la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a rappelé quelles sont les avancées, en matière de gestion durable des déchet, réalisées par la […]


article privilège Gestion des déchets amiantés : rappel des obligations règlementaires
| 08/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Dans un guide d'août 2016, la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine rappelle les obligations règlementaires applicables à la gestion des déchets amiantés. Sont notamment énumérées les obligations liées au transport, à l'élimination et à la […]


article privilège Bilan des actions issues du paquet "économie circulaire" et présentation des initiatives futures par la Commission européenne
| 06/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une communication du 26 janvier 2017, la Commission européenne dresse un état des lieux concernant les mesures prises en faveur de l’économie circulaire à l'issue du paquet "économie circulaire" et annonce plusieurs initiatives pour 2017. […]


article privilège Modifications des paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux et des conditions d'importation des aliments pour animaux familiers
| 03/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le règlement (UE) 2017/172 du 1er février 2017 modifie le règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février 2011 relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Ces modifications portent sur les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des […]





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