article privilège Lutte contre le gaspillage alimentaire : rappels et précisions réglementaires concernant le don de denrées alimentaires
| 29/05/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Fight against food waste: recalls and regulatory clarifications regarding food donations Par une instruction technique du 19 mai 2020, le ministère de l’Agriculture a rassemblé et actualisé les prescriptions sanitaires imposées par plusieurs instructions aux […]


article privilège COVID-19 : Position de l’ANSES relative à l’épandage de boues d’épuration industrielles durant l’épidémie
| 04/05/2020

Déchets / Waste Impact sur la santé / Health Effects COVID-19: ANSES position on the spreading of industrial sewage sludge during the outbreak A la suite d’une saisine par le Gouvernement, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié en urgence, le 17 avril 2020, une note d’appui scientifique et […]


article privilège DASRI : modification des durées d'entreposage en temps normal et pendant l'épidémie de covid-19
| 24/04/2020

Déchets / Waste Impact sur la santé / Health Effects DAS : modification of storage durations Deux arrêtés des 18 et 20 avril 2020 modifient la règlementation relative à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). L’arrêté du 20 avril 2020, relatif à la durée d'entreposage des DASRI en temps normal, modifie […]


article privilège DASRI : de nouvelles exigences pour les emballages combinés
| 21/11/2019

Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste L'arrêté du 7 novembre 2019 fixe des exigences pour les caisses en carton avec sac plastique destinées à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux d'origine humaine ou animale (DASRI), appelés emballages combinés. Il modifie notamment l’article 4 de l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux […]


article privilège Recyclage et traitement des déchets : modulations de l’éco-participation pour les metteurs sur le marché de certaines filières
| 19/11/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Par un arrêté du 29 octobre 2019, le ministère de l’Environnement a détaillé et modifié les modulations (bonus et malus) applicables aux contributions dues aux éco-organismes (voir l’article L541-10 du Code de l’environnement) par les metteurs sur le […]


article privilège Économie circulaire : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi anti-gaspillage
| 08/10/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 27 septembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Parmi les mesures phares du projet tel qu'adopté par le Sénat, figurent notamment l'obligation pour les producteurs, […]


article privilège Terres excavées et sédiments : vers une sortie du statut de déchet
| 20/06/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 27 mai 2019, le ministère de l'Environnement a publié un projet d'arrêté fixant les modalités de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie […]


article privilège Déchets issus du prétraitement par désinfection des Dasri : lancement d'une expérimentation relative à leur valorisation
| 09/04/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Par un arrêté du 28 mars 2019, le ministère de la Santé annonce le lancement d'une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et […]


article privilège Droit de francisation et de navigation applicable aux navires de plaisance et de sport : modalités de versement aux éco-organismes
| 08/04/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un décret du 3 avril 2019 fixe les modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets issus de […]


article privilège Filière de déchets d’éléments d’ameublement : actualisation des procédures d’enregistrement et de déclaration des données
| 03/04/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 6 mars 2019 met à jour les procédures d'enregistrement et de déclaration d'informations que doivent faire les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement à l'Ademe (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie). Par ailleurs, le […]


article privilège Interdiction de la vaisselle plastique : confirmation par le Conseil d’État du décret relatif à la mise en œuvre de cette limitation
| 18/02/2019

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Ce décret fixe notamment la teneur biosourcée minimale de ce type de […]


article privilège Plan national de gestion des déchets : il n’y aura pas de débat public sur le projet
| 12/02/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans sa décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public précise qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public concernant le projet de PNGD (Plan national de gestion des déchets). Toutefois, elle indique que le […]