Éco-conception des véhicules : prise en compte du réexamen de certaines exemptions relatives à l'utilisation de métaux lourds
Juridique
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25/06/2018
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Un arrêté du 28 mai 2018 intègre dans la législation nationale les modifications apportées par la directive (UE) 2017/2069 du 15 novembre 2017 aux dates de réexamen d'exemptions relatives à l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent pour la construction des véhicules, initialement définies à […]
Déchets de textile : publication d'une grille de contrôle périodique des éco-organismes
Juridique
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30/05/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La grille de contrôle périodique des éco-organisme de la filière textile est publiée le 25 mai 2018. Cette grille, provenant de l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant le cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des […]
Transfert de déchets : évaluation de la règlementation applicable
Juridique
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07/02/2018
Déchets / Waste Transport / Shipment of waste Un communiqué de la Commission européenne du 30 janvier 2018 prévoit l'évaluation du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets. L'article 60 (2a) de ce règlement prévoit en effet que la Commission effectue un réexamen avant le 31 décembre 2020. L'évaluation constitue la première étape de ce […]
Paquet économie circulaire : obstacles et solutions identifiés par la Commission européenne
Juridique
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07/02/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 16 janvier 2018, la Commission européenne identifie quatre problèmes constituant des obstacles importants à l'économie circulaire, rencontrés à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux […]
Légalité du stockage souterrain définitif de déchets dangereux : rappels de la Commission européenne
Juridique
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06/02/2018
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le 5 décembre 2017, la Commission européenne rappelle les conditions dans lesquelles un stockage de déchets permanents peut être considéré conforme à la législation de l'Union européenne en matière de déchets (directive 1999/31 concernant la mise en décharge des […]
Précisions sur le statut juridique du fumier : déchet ou sous-produit ?
Juridique
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05/02/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 1er février 2018, à l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, la Commission européenne s'est prononcée sur le statut du fumier. En effet, le Parlement européen souhaitait savoir si le fumier relevait de la catégorie des déchets ou de celle des […]
Utilisation de sous-produits animaux : consultation terminée du projet de texte relatif à la dérogation à l'obligation de transformation préalable
Juridique
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30/01/2018
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne la synthèse de la consultation du public portant sur le projet d'arrêté fixant les modalités de dérogations à l'obligation de transformation préalable des lisiers et sous-produits animaux avant utilisation. Ainsi, notamment, les unités de méthanisation et de production de […]
Surveillance de l'application de la règlementation environnementale en Europe : plan d'action de la Commission
Juridique
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23/01/2018
Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Deux communiqués de la Commission européenne des 18 et 19 janvier 2018 annoncent les différentes mesures qui vont être prises pour la période 2018-2019 afin d'aider les Etats membres à promouvoir, surveiller et appliquer la règlementation environnementale en Europe. Ces mesures prévoient notamment un plan d'action au niveau […]
Résidus de la vinification : ouverture de leur valorisation aux fabricants de cosmétiques
Juridique
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22/01/2018
Déchets / Waste Déchets verts / Organic Waste Par un arrêté du 10 janvier 2018, le ministre de l'Agriculture reconnait la possibilité pour les établissements de fabrication de produits cosmétiques de valoriser les résidus de la vinification. Ainsi, chacun de ces établissements peut désormais prendre en charge et valoriser une quantité maximale annuelle de 25 tonnes de marcs […]
Collecte des déchets papiers des entreprises : décision de l'Autorité de la concurrence sur l'offre Recy'go de La Poste
Juridique
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22/01/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 21 décembre 2017 l'Autorité de la Concurrence a rendu sa décision sur les services de collecte et recyclage de papiers issus de bureaux (offre Recy'go) proposés par La Poste depuis 2011. Cette offre est basée sur une offre de logistique inversée dans laquelle les […]
Proposition de directive relative à l'encadrement des activités portuaires relatives au dépôt des déchets de navires
Juridique
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18/01/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La Commission européenne publie, le 16 janvier 2018, un projet de directive visant à réduire les rejets marins en mer en encadrant les activités portuaires relatives au dépôt des déchets de navires afin d'accroître le degré de protection du niveau marin et […]
Déchets plastiques : adoption d'une stratégie par la Commission européenne
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18/01/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 16 janvier 2018, la Commission européenne a adopté une stratégie relative aux matières plastiques afin de réduire les quantités de déchets qu'elles génèrent. Les principaux objectifs de cette stratégie sont une réduction de la consommation de plastiques à […]
