article privilège Appareils de prétraitement par désinfection des Dasri : précisions sur les attestations de conformité
| 25/04/2017

Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste Un arrêté du 20 avril 2017 définit les conditions d'agrément des organismes pouvant délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés). Le cahier des charges pour ces organismes agréés ainsi que les […]


article privilège Lutte contre le gaspillage alimentaire : les denrées exclues du don
| 24/04/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 12 avril 2017 précise que les dons réalisés réalisés par les commerces aux associations dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, ne peuvent comprendre les denrées alimentaires d'origine animale, autres que les denrées préemballées. […]


article privilège Traitement des ordures ménagères résiduelles : recommandations de l'Ademe
| 20/04/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un avis d'avril 2017, l'Ademe fournit ses recommandations en vue d'améliorer la prévention et le traitement des OMR (ordures ménagères résiduelles). Selon elle, pour que l’amélioration des moyens de collecte à la source permette de réduire significativement […]


article privilège Collecte des DEEE dans les Etats membres : uniformisation des méthodes de calcul des poids des EEE
| 20/04/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le règlement (UE) 2017/699 du 18 avril 2017 fixe les méthodes de calcul des poids des EEE (équipements électriques et électroniques) mis sur le marché et produits dans chaque Etat membre, afin de déterminer le taux de collecte des DEEE (déchets d'EEE). Le but est […]


article privilège Sous-produits animaux : élaboration de conditions d'utilisation du lisier comme combustible
| 19/04/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 21 mars 2017, de ne pas s'opposer à l'adoption d'un projet de règlement relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Cette modification viserait à retenir comme combustible dans des […]


article privilège Concentrations en brome dans les plastiques des DEEE : rapport de l'Ineris
| 14/04/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un rapport du 16 mars 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) présente le résultat de ses travaux sur les concentrations de brome et de RFB (Retardeurs de flamme bromés) retrouvées dans les plastiques provenant d'une part […]


article privilège Qualification de producteur ou détenteur de déchets : appréciation du juge eu égard à la localisation et à la nature des déchets
| 22/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 23 février 2017, la CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles s'est fondée sur la localisation et la nature des déchets pour exclure la qualification de producteur ou de détenteur des déchets concernant une SCI (société civile immobilière), […]


article privilège Déchets d'éléments d'ameublement : rappels sur le fonctionnement de la filière
| 21/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En mars 2017, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) a publié une synthèse sur la filière des DEA (déchets d'élément d'ameublement) et plus particulièrement sur leur mise sur le marché, sur la collecte et le traitement des DEA. A cette […]


article privilège Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen
| 21/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les piles et accumulateurs, les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), les […]


article privilège Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen
| 16/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les piles et accumulateurs, les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), les […]


article privilège Hiérarchie du traitement des déchets : rappels de la Commission quant à la co-incinération
| 03/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 23 février 2017, la Commission européenne précise que le traitement de certains déchets spécifiques, tels que les matériaux contenant certaines substances extrêmement préoccupantes, peut déroger à la […]


article privilège Mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
| 01/03/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2017-231 du 23 février 2017 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs que doivent respecter les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus