DASRI : de nouvelles exigences pour les emballages combinés
Juridique
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21/11/2019
Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste L'arrêté du 7 novembre 2019 fixe des exigences pour les caisses en carton avec sac plastique destinées à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux d'origine humaine ou animale (DASRI), appelés emballages combinés. Il modifie notamment l’article 4 de l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux […]
Recyclage et traitement des déchets : modulations de l’éco-participation pour les metteurs sur le marché de certaines filières
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19/11/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Par un arrêté du 29 octobre 2019, le ministère de l’Environnement a détaillé et modifié les modulations (bonus et malus) applicables aux contributions dues aux éco-organismes (voir l’article L541-10 du Code de l’environnement) par les metteurs sur le […]
Économie circulaire : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi anti-gaspillage
Juridique
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08/10/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 27 septembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Parmi les mesures phares du projet tel qu'adopté par le Sénat, figurent notamment l'obligation pour les producteurs, […]
Terres excavées et sédiments : vers une sortie du statut de déchet
Juridique
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20/06/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 27 mai 2019, le ministère de l'Environnement a publié un projet d'arrêté fixant les modalités de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie […]
Déchets issus du prétraitement par désinfection des Dasri : lancement d'une expérimentation relative à leur valorisation
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09/04/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Par un arrêté du 28 mars 2019, le ministère de la Santé annonce le lancement d'une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et […]
Droit de francisation et de navigation applicable aux navires de plaisance et de sport : modalités de versement aux éco-organismes
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08/04/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un décret du 3 avril 2019 fixe les modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets issus de […]
Filière de déchets d’éléments d’ameublement : actualisation des procédures d’enregistrement et de déclaration des données
Juridique
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03/04/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 6 mars 2019 met à jour les procédures d'enregistrement et de déclaration d'informations que doivent faire les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement à l'Ademe (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie). Par ailleurs, le […]
Interdiction de la vaisselle plastique : confirmation par le Conseil d’État du décret relatif à la mise en œuvre de cette limitation
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18/02/2019
Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Ce décret fixe notamment la teneur biosourcée minimale de ce type de […]
Plan national de gestion des déchets : il n’y aura pas de débat public sur le projet
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12/02/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans sa décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public précise qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public concernant le projet de PNGD (Plan national de gestion des déchets). Toutefois, elle indique que le […]
Exclusion des boues d’épuration de la sortie du statut de déchet : précisions du ministère de l’Agriculture
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08/02/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2019, le ministère de l’Agriculture rappelle que la loi Egalim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) prévoit dans son article 95 une sortie de statut de déchet facilitée pour […]
Prévention et valorisation des déchets du BTP : publication d'une synthèse de l'Ademe
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30/01/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 23 janvier 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie une synthèse relative à la prévention et à la valorisation des déchets du BTP. Ainsi, après avoir présenté des solutions de prévention et des voies de valorisation […]
Déchets d'imprimés papiers et papiers graphiques : procédure d'agrément des éco-organismes
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18/01/2019
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers graphiques, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet […]
