Actualisation du guide pratique de l’Ademe relatif à la collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage
Juridique
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05/11/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En octobre 2018, l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a actualisé son guide pratique sur l’organisation collective de collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage, à destination des agriculteurs et […]
Lutte contre les déchets : précisions sur le projet de refonte fiscale en faveur du recyclage
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25/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le ministère de l’Environnement publie, le 19 octobre 2018, une fiche relative à la nouvelle fiscalité déchets qui devrait entrer en vigueur en 2021. Cette fiche précise que l’objectif principal de ce projet de refonte fiscale est de réduire de 50% la mise en […]
Sortie du statut de déchet : simplification de la procédure
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25/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 vient simplifier la procédure de sortie du statut de déchet en supprimant l'étape de la commission consultative compétente en la matière. En effet, la procédure prévoyait la nécessité d'obtenir l'avis de cette commission […]
Lutte contre les déchets : vers une refonte de la fiscalité
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18/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion de réponses à des questions parlementaires en octobre 2018 portant sur la lutte contre les déchets, le ministère de l’Environnement annonce notamment une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets […]
Pièces automobiles d'occasion : précisions sur les modalités d'information obligatoire du consommateur
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15/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 8 octobre 2018 précise les modalités d'information par les réparateurs automobiles des consommateurs, en matière de disponibilité des pièces issues de l'économie circulaire (article R224-24 du Code de la consommation). En effet, depuis le 1er janvier […]
Déchets de cigarettes : vers la création d'une filière REP en 2019 ?
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11/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 10 octobre 2018, le ministère de l'Environnement indique le déploiement probable d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets de cigarettes, qui représentent une source de pollution plastique majeure pour les […]
Vers l'augmentation du montant des amendes pour les dépôts sauvages
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09/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, vise à lutter contre le développement des dépôts sauvages. Elle envisage la création d’un nouvel article dans le Code pénal augmentant le montant des amendes […]
Utilisation de sous-produits animaux à l'état cru : modalités d’attribution et de maintien des autorisations pour des activités spécifiques
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08/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une circulaire du 17 septembre 2018, le ministère de l’Agriculture met à jour le dispositif relatif aux autorisations nécessaires pour pouvoir collecter, recevoir et utiliser des sous-produits animaux à l’état cru pour des activités spécifiques, notamment à […]
Vers la sortie du statut de déchets pour les pneumatiques usagés réutilisés
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05/10/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion de la réponse à une question parlementaire le 2 octobre 2018, le ministère de l'Environnement rappelle qu'un projet d'arrêté ministériel visant à sortir du statut de déchets des objets faisant l'objet d'une réutilisation, après des opérations de […]
Interdiction de la vaisselle à usage unique en 2020 : précisions du ministère de l'Environnement
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01/10/2018
Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste A l'occasion d'une prise de contact avec le ministère de l'Environnement en septembre 2018, ce dernier a précisé certaines modalités d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique qui a notamment interdit au 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets, verres et […]
Filières REP des emballages et produits ménagers : précisions relatives au déploiement du pictogramme "Triman"
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06/09/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 30 août 2018, à l'occasion d'une question parlementaire sénatoriale, le ministère de l'Environnement a apporté des précisions sur le dispositif de pictogramme "Triman" et confirmé la volonté de supprimer les logos qui entraînent une confusion auprès des […]
Navires de plaisance ou de sport : clarification du périmètre des obligations des metteurs sur le marché
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04/09/2018
Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-766 du 31 août 2018 clarifie le périmètre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des bateaux et navires de plaisance ou de sport dans le cadre de laquelle les metteurs sur le marché professionnels doivent contribuer ou pourvoir […]
