article privilège Directive relative à la classification des déchets dangereux : publication d'un rectificatif
| 21/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Un rectificatif au règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets a été publié le 18 février 2017. Il s'agit d'une modification de forme concernant les méthodes d'essai du tableau 9 relatif aux […]


article privilège Économie circulaire : rappel global de la DGPR sur la gestion durable des déchets
| 16/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion de la conférence du 14 février 2017 "Economie circulaire : vers le "zéro déchet" pour tous", la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a rappelé quelles sont les avancées, en matière de gestion durable des déchet, réalisées par la […]


article privilège Gestion des déchets amiantés : rappel des obligations règlementaires
| 08/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Dans un guide d'août 2016, la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine rappelle les obligations règlementaires applicables à la gestion des déchets amiantés. Sont notamment énumérées les obligations liées au transport, à l'élimination et à la […]


article privilège Bilan des actions issues du paquet "économie circulaire" et présentation des initiatives futures par la Commission européenne
| 06/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une communication du 26 janvier 2017, la Commission européenne dresse un état des lieux concernant les mesures prises en faveur de l’économie circulaire à l'issue du paquet "économie circulaire" et annonce plusieurs initiatives pour 2017. […]


article privilège Modifications des paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux et des conditions d'importation des aliments pour animaux familiers
| 03/02/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Le règlement (UE) 2017/172 du 1er février 2017 modifie le règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février 2011 relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Ces modifications portent sur les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des […]


article privilège Économie circulaire : mesures annoncées par le ministère de l'Environnement
| 03/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 1er février 2017, le ministère de l’Environnement présente les 100 actions qu’une trentaine d’industriels se sont engagés à respecter afin de favoriser la croissance verte et l’économie circulaire. Ces actions impliquent notamment la […]


article privilège Rappel des dispositions favorables au recyclage des VHU
| 03/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2017, le ministère de l’Environnement souligne les résultats favorables concernant le taux de réutilisation et de recyclage des VHU (véhicules hors d’usage) qui dépassent l’objectif fixé au […]


article privilège Économie circulaire : présentation des initiatives passées et futures par la Commission européenne
| 02/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une communication du 26 janvier 2017, la Commission européenne dresse un état des lieux concernant les mesures prises en faveur de l’économie circulaire et annonce plusieurs initiatives pour 2017. Egalement, elle indique que si la valorisation énergétique des […]


article privilège Maillage des points de reprise de déchets BTP : précisions du ministère
| 02/02/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le 31 janvier 2017, le ministère de l’Environnement fait le point sur la collecte des déchets de chantiers. Il rappelle l’objectif d'assurer un maillage de points de reprise des déchets du BTP suffisant pour […]


article privilège Déchets de pneumatiques : précision des modalités de transmission des informations auprès de l'Ademe
| 30/01/2017

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Un arrêté du 30 décembre 2016 définit les informations à transmettre par les metteurs sur le marché, éco-organismes et collecteurs agréés à l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) concernant les déchets pneumatiques. Ces acteurs doivent notamment s’inscrire sur le registre […]


article privilège Directive EEE 2 : projet de correction du champ d'application
| 30/01/2017

Déchets / Waste Transport / Shipment of waste Dans un projet du 26 janvier 2017, la Commission européenne propose de corriger le champ d'application de la directive EEE2 (directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE - équipements électriques et électroniques), afin de corriger les effets non prévus de […]


article privilège Déchets dangereux : proposition de mise à jour de la propriété dangereuse Écotoxique par la Commission européenne
| 23/01/2017

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Par une proposition de règlement du 19 janvier 2017, la Commission européenne envisage de réviser la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, établie à l’annexe III de la directive Déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), afin de mettre à jour la propriété dangereuse HP 14 dite "Ecotoxique". […]





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