article privilège Proposition de directive relative à l'encadrement des activités portuaires relatives au dépôt des déchets de navires
| 18/01/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal La Commission européenne publie, le 16 janvier 2018, un projet de directive visant à réduire les rejets marins en mer en encadrant les activités portuaires relatives au dépôt des déchets de navires afin d'accroître le degré de protection du niveau marin et […]


article privilège Déchets plastiques : adoption d'une stratégie par la Commission européenne
| 18/01/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 16 janvier 2018, la Commission européenne a adopté une stratégie relative aux matières plastiques afin de réduire les quantités de déchets qu'elles génèrent. Les principaux objectifs de cette stratégie sont une réduction de la consommation de plastiques à […]


article privilège Filière REP des emballages ménagers : modification de l'éco-contribution
| 17/01/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 9 janvier 2018, à l'occasion de deux réponses à des questions parlementaires, les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture se sont prononcés sur la contribution financière versée par les producteurs d'emballages aux éco-organismes et à l'apposition de […]


article privilège REP des filières des emballages ménagers et des papiers graphiques : modalités de transmission de données à l'Ademe
| 05/01/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 20 décembre 2017, définit les modalités de communication à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) par les metteurs sur le marché d'emballages ménagers et de papiers graphiques, selon qu'ils adhèrent ou non à des […]


article privilège Dasri perforants produits par les patients en autotraitement : la liste des pathologies à l'origine de leur production complétée
| 04/01/2018

Déchets / Waste Déchets hospitaliers / Clinical Waste Un arrêté du 18 décembre 2017 complète la liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit, pour les patients en autotraitement, à la production de Dasri (déchets d'activité de soins à risque infectieux) perforants, par l'hypophosphatasie. L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2011 […]


article privilège Économie circulaire et gestion des déchets : vers la mise à jour de la règlementation européenne
| 22/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 18 décembre 2017, le Conseil de l’Union européenne (UE) indique qu’un accord a été trouvé concernant la refonte du Paquet déchets, constitué de quatre propositions de directives visant à réviser le cadre générale de la gestion des […]


article privilège Taxation des installations de stockage de déchets : précisions ministérielles
| 21/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Environnement précise le 19 décembre 2017 rappelle la coexistence de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) Déchets et de la taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de […]


article privilège Réduction des déchets marins : consultation publique de la Commission européenne
| 19/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le 15 décembre 2017 la Commission européenne annonce l'ouverture d'une consultation publique organisée dans le but de rassembler des données relatives aux déchets marins et rejets de navires de pêches. La collecte de ces données, qui se fait par l'intermédiaire d'un […]


article privilège Déchets de textiles : projets de critères pour la sortie du statut de déchet par valorisation en chiffons
| 08/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un communiqué du 6 décembre 2017, le ministère de l'Environnement présente un projet de texte concernant les critères permettant aux déchets de textiles non dangereux de sortir du statut de déchet, par leur valorisation en chiffons d’essuyage. Les […]


article privilège Brome dans les plastiques des DEEE : recommandations de l'Ineris
| 07/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un rapport d'octobre 2017 réalisé pour le ministère de l'Environnement, l'Ineris rappelle tout d'abord que le plastique contenant des RFB (retardateurs de flamme bromés) doit être enlevé de tout DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) […]


article privilège Déchets bois : vers une nouvelle classification pour une meilleure valorisation
| 04/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal A l’occasion d’une réponse parlementaire du 28 novembre 2017 sur les perspectives stratégiques de la filière de retraitement des déchets de bois, le ministre de l’environnement annonce la mise en place d’un plan de gestion de ces déchets. En effet, la filière […]


article privilège REP des déchets pneumatiques : précisions sur les modalités de déclaration annuelle pour 2018
| 04/12/2017

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En octobre 2017, l’Ademe publie le rapport annuel sur la filière des pneumatiques usagés (PU) pour les données de 2016. Ce rapport annonce que les modalités de déclaration annuelle, effectuée au nom de la REP (responsabilité élargie du producteur) par les acteurs […]





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