Exposition aux minéraux similaires à l'amiante : précisions de la DGT
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
01/10/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note technique du 9 juillet 2018, la DGT (Direction Générale du Travail) précise le cadre règlementaire applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels. Elle rappelle ainsi que les "fragments de clivage" […]
Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
13/09/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui emploient moins de 50 salariés. Il prévoit des stipulations […]
Plasturgie : extension de l’accord relatif au temps de travail des équipes de suppléance
Juridique
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29/08/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 août 2018 étend l’accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre traitant des équipes de suppléance de l’annexe V de la convention nationale de la plasturgie. Cet accord vise les équipes de suppléance des entreprises de plasturgie qui assurent […]
Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
Juridique
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31/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante), en application de l’article 146 […]
Canicule et fortes chaleurs : recommandations et bonnes pratiques
Juridique
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11/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En juin et juillet 2018, le ministère de l'Environnement et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publient des recommandations destinées à informer les employeurs et les salariés sur les mesures à prendre pour […]
Fibres d'amiante : précisions sur les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et du respect de la Vlep
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
03/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 30 mai 2018 précise les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la Vlep (valeur limite d'exposition professionnelle) aux fibres d'amiante. Il rend d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) […]
Travail de nuit : guide de prévention des risques pour la santé des salariés
Juridique
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18/06/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans sa brochure ED 6305 du mois de mai 2018, l'INRS met à disposition un guide à destination des employeurs visant à prévenir les risques liés au travail de nuit. En effet, comme le rappelle le guide, le travail de nuit est susceptible d'altérer la santé des […]
Plan national canicule : reconduction du 1er juin au 15 septembre 2018
Juridique
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13/06/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans l'instruction 2018/110 du 22 mai 2018, les ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Territoires et du Travail reconduisent pour 2018 les dispositions du plan national canicule (PNC). Pour tenir compte des retours d'expérience des années passées, […]
Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : précisions sur le cadre juridique applicable
Juridique
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31/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans note technique du 5 décembre 2017, composée de cinq fiches thématiques, la DGT(Direction générale du travail) précise le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. La DGT précise tout […]
Travaux hyperbares : fixation de la liste soumise à certification et des modalités de certification des entreprises
Juridique
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15/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 29 septembre 2017 fixe, à son annexe 1, la liste des travaux hyperbares qui doivent être exécutés par des entreprises soumises à certification. Il définit également les conditions et les modalités de certification des entreprises réalisant […]
Code rural et de la pêche maritime : modifications de forme
Juridique
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04/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifie les livres III à VII de la partie règlementaire du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), afin de mettre à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, […]
Espaces confinés : recommandations de l'INRS
Juridique
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20/12/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans sa revue Travail & Sécurité n° 789, de décembre 2017, l'INRS rappelle l'importance des enjeux liés aux espaces confinés, qui représentent des espaces à hauts risques. Il n'existe aucune définition légale de la notion d'espaces confinés. L'INRS […]
