article privilège Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit
| 09/11/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les […]


article privilège Exposition aux minéraux similaires à l'amiante : précisions de la DGT
| 01/10/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note technique du 9 juillet 2018, la DGT (Direction Générale du Travail) précise le cadre règlementaire applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels. Elle rappelle ainsi que les "fragments de clivage" […]


article privilège Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
| 13/09/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui emploient moins de 50 salariés. Il prévoit des stipulations […]


article privilège Plasturgie : extension de l’accord relatif au temps de travail des équipes de suppléance
| 29/08/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 août 2018 étend l’accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre traitant des équipes de suppléance de l’annexe V de la convention nationale de la plasturgie. Cet accord vise les équipes de suppléance des entreprises de plasturgie qui assurent […]


article privilège Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
| 31/07/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante), en application de l’article 146 […]


article privilège Canicule et fortes chaleurs : recommandations et bonnes pratiques
| 11/07/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En juin et juillet 2018, le ministère de l'Environnement et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publient des recommandations destinées à informer les employeurs et les salariés sur les mesures à prendre pour […]


article privilège Fibres d'amiante : précisions sur les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et du respect de la Vlep
| 03/07/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 30 mai 2018 précise les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la Vlep (valeur limite d'exposition professionnelle) aux fibres d'amiante. Il rend d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) […]


article privilège Travail de nuit : guide de prévention des risques pour la santé des salariés
| 18/06/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans sa brochure ED 6305 du mois de mai 2018, l'INRS met à disposition un guide à destination des employeurs visant à prévenir les risques liés au travail de nuit. En effet, comme le rappelle le guide, le travail de nuit est susceptible d'altérer la santé des […]


article privilège Plan national canicule : reconduction du 1er juin au 15 septembre 2018
| 13/06/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans l'instruction 2018/110 du 22 mai 2018, les ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Territoires et du Travail reconduisent pour 2018 les dispositions du plan national canicule (PNC). Pour tenir compte des retours d'expérience des années passées, […]


article privilège Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : précisions sur le cadre juridique applicable
| 31/01/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans note technique du 5 décembre 2017, composée de cinq fiches thématiques, la DGT(Direction générale du travail) précise le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. La DGT précise tout […]


article privilège Travaux hyperbares : fixation de la liste soumise à certification et des modalités de certification des entreprises
| 15/01/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 29 septembre 2017 fixe, à son annexe 1, la liste des travaux hyperbares qui doivent être exécutés par des entreprises soumises à certification. Il définit également les conditions et les modalités de certification des entreprises réalisant […]


article privilège Code rural et de la pêche maritime : modifications de forme
| 04/01/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifie les livres III à VII de la partie règlementaire du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), afin de mettre à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, […]





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