Convention collective SDLM : extension d'un avenant à l'accord sur le temps de travail
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
26/07/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 juillet 2017 rend obligatoire à l'ensemble des salariés soumis à la convention collective SDLM (convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux […]
Mise en place des astreintes : rappels du juge
Juridique
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20/07/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation rappelle les modalités de mise en place des astreintes. Ainsi, elles sont en principe établies par convention ou accord collectif étendu, ou par accord d'entreprise. A défaut, l’employeur ne peut fixer des […]
Statut de l'apprenti au sein de l'entreprise : rappels du ministère du travail
Juridique
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27/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work En juin 2017, le ministère du travail a mis en ligne un dossier relatif à l'emploi des apprentis et rappelle que ces derniers doivent être considérés comme des salariés à part entière. Notamment, dans sa rubrique "l'apprentissage au quotidien", le […]
Canicule : rappel des mesures de prévention
Juridique
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22/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un communiqué du 20 juin 2017, le ministère du travail rappelle les mesures que les employeurs doivent mettre en oeuvre en périodes de grandes chaleurs. Ainsi, ces derniers doivent inclure les risques liés aux ambiances thermiques dans leur document […]
Amiante : modalités de financement mutualisé des dépenses de l'Acaata versées aux agents publics
Juridique
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22/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses de l'Acaata (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) versée aux agents publics territoriaux et hospitaliers malades de […]
Jobs d’été des jeunes : rappel du cadre légal
Juridique
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21/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un communiqué du 15 mai 2017, le ministère du Travail rappelle les règles encadrant l’emploi des jeunes pendant la période estivale. Ainsi, il est légalement possible d'employer des mineurs âgés d'au moins 14 ans et de moins de 16 ans, sur […]
Exposition à l'amiante : rappel des conditions pour obtenir réparation du préjudice d'anxiété
Juridique
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19/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans deux arrêts du 29 mars 2017, la Cour de cassation rappelle les conditions pour prétendre à la réparation du préjudice d'anxiété, née de la peur de déclarer une maladie liée à l'exposition à l'amiante. Il faut avoir travaillé dans un […]
Publication du plan national canicule 2017 : rappel des mesures s'imposant aux employeurs
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
12/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un communiqué du 2 juin 2017, le Ministère de la santé a mis en ligne le plan national canicule (PNC) 2017. Il précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents […]
Arrêt de travail : conséquences sur la scolarité de l'apprenti
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
12/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un communiqué du 2 juin 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) précise qu'en matière d'arrêt de travail l'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés. A ce titre, il rappelle que le bénéficiaire de […]
Convention collective nationale des industries alimentaires : publication d'un avenant relatif au travail le dimanche et les jours fériés
Juridique
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01/06/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours L'avenant n° 4 à la Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (cinq branches) du 6 juillet 2016, publié au Bulletin Officiel du 18 mars 2017, fixe, à son article 5, les conditions dans lesquelles le travail le dimanche et les jours […]
Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
15/05/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), en application de l’article 146 de […]
Amiante : nouvelle obligation de repérage
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
11/05/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 précise l’obligation pour le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles de rechercher la présence d'amiante, […]
