article privilège Durée du travail, repos et congés : renumérotation du Code du travail
| 22/11/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Deux décrets n° 2016-1551 et n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 modifient la partie règlementaire du livre 1er « Durée du travail, repos et congés » de la troisième partie du Code du travail. Ces modifications permettent la mise en cohérence des dispositions […]


article privilège Prévention des risques liés à la cristalline alvéolaire sur les sites de construction : publication d'un guide destiné aux inspecteurs du travail
| 16/11/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un communiqué du 28 octobre 2016, le Comité des responsables de l'inspection du travail (CHRIT) de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work - Osha) ainsi que le ministère néerlandais […]


article privilège Amiante : conseils de l'INRS sur le choix des vêtements de protection
| 14/11/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans la revue Travail & Sécurité n° 777 du mois de novembre 2016, l'INRS fournit des conseils sur le choix des vêtements de protection contre les fibres d'amiante. Ainsi, l'INRS recommande d'utiliser des combinaisons de protection à usage unique contre les […]


article privilège Précisions sur la procédure d'approbation des études de sécurité pyrotechniques
| 04/11/2016

Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Une note d’information du 4 octobre 2016, publiée au BO du ministère du Travail du 30 octobre 2016, précise les relations entre les directeurs régionaux, les agents de contrôle de l’inspection du travail et l’IPE (Inspecteur de l’armement pour les […]


article privilège Travaux interdits pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans : précision de la procédure de dérogation
| 04/11/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Une instruction du 7 septembre 2016, publiée au BO du ministère du Travail du 30 octobre 2016, précise les modalités d’application de deux décrets qui simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des […]


article privilège Travaux d'entretien et de maintenance : nouvelles fiches de l'INRS relatives à l'amiante
| 21/10/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le 20 octobre 2016, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a mis en ligne onze fiches à l'attention des professionnels du bâtiment de la maintenance industrielle […]


article privilège Femmes enceintes : rappel des obligations de l'employeur
| 29/09/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un communiqué du 23 septembre 2016, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle la liste précise des risques professionnels pour lesquels il y a contre-indication de maintien au poste de travail pour une femme enceinte. En […]


article privilège Droit du travail : la période d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif
| 23/09/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de cassation a rappelé que la période d’astreinte ne peut être considérée comme du temps de travail effectif, bien que l’employé soit contraint de rester dans un local déterminé par l’employeur, dans la […]


article privilège Travaux sur les revêtements de chaussée : guide des professionnels pour prévenir le risque d'exposition aux poussières
| 16/09/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En août 2016, l'OPPBTP a mis en ligne un guide, réalisé conjointement avec la fédération nationale des travaux publics, l'Usirf, le Serce, les canalisateurs, sur le thème du risque poussière à destination des opérateurs réalisant des travaux sur les […]


article privilège Rappel sur les composantes des stages en entreprise
| 14/09/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le 12 septembre 2016, le ministère du Travail a mis en ligne cinq questions-réponses sur les stages en entreprise. Ces dernières rappellent notamment le périmètre de la convention de stage et les tâches qui peuvent être confiées au stagiaire. […]


article privilège Cartographie de l’empoussièrement en amiante des activités du BTP : appel à participation
| 08/09/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans sa revue Travail & Sécurité de septembre 2016, l’INRS rappelle que, dans le cadre du projet Carto Amiante, destiné à cartographier l’empoussièrement en amiante généré par les activités courantes du BTP, la plate-forme Amiante est ouverte à […]


article privilège Jeunes travailleurs dans la fonction publique territoriale : création d'une procédure de dérogation à l'interdiction d'effectuer des travaux règlementés
| 08/08/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin d'introduire une […]





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