Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : précisions sur le cadre juridique applicable
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
31/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans note technique du 5 décembre 2017, composée de cinq fiches thématiques, la DGT(Direction générale du travail) précise le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. La DGT précise tout […]
Travaux hyperbares : fixation de la liste soumise à certification et des modalités de certification des entreprises
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
15/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 29 septembre 2017 fixe, à son annexe 1, la liste des travaux hyperbares qui doivent être exécutés par des entreprises soumises à certification. Il définit également les conditions et les modalités de certification des entreprises réalisant […]
Code rural et de la pêche maritime : modifications de forme
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
04/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifie les livres III à VII de la partie règlementaire du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), afin de mettre à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, […]
Espaces confinés : recommandations de l'INRS
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
20/12/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans sa revue Travail & Sécurité n° 789, de décembre 2017, l'INRS rappelle l'importance des enjeux liés aux espaces confinés, qui représentent des espaces à hauts risques. Il n'existe aucune définition légale de la notion d'espaces confinés. L'INRS […]
Fibres céramiques réfractaires : rappel des mesures de prévention
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
20/12/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En décembre 2017, l’INRS met à jour la brochure ED109 relative aux FCR (fibres céramiques réfractaires). Elle a pour but d’informer les entreprises concernées sur leurs dangers, la règlementation existante et les mesures de prévention à établir pour […]
Jeunes travailleurs à bord des navires : précisions sur le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
17/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un arrêté du 31 octobre 2017, le ministère de l'Environnement précise le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation, mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes […]
Temps de travail en agriculture : uniformisation du Code rural et de la pêche maritime avec le Code du travail
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
16/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Le décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 vise à mettre en cohérence les dispositions règlementaires du Code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail en agriculture avec les dispositions législatives issues de la loi Travail (loi n° […]
Vagues de froid 2017-2018 : rappel des obligations de l’employeur
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
16/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Une circulaire interministérielle du 3 novembre 2017 présente le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Dans sa fiche 8, il rappelle notamment les obligations de […]
Prévention des expositions des travailleurs à l'amiante : bilan et perspectives
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
02/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Lors d'un séminaire organisé le 10 octobre 2017, la Direction Générale du Travail a présenté un bilan de la règlementation relative à la prévention des expositions des travailleurs à l'amiante entre 2012 et 2017 ainsi que les perspectives à venir pour […]
Cartographie de l’empoussièrement en amiante des activités du BTP : pérennisation du dispositif
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
20/10/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un rapport publié le 18 octobre 2017, l'INRS dresse un premier bilan positif du projet Carto Amiante qui visait à effectuer le mesurage de l'amiante générée par les activités courantes du BTP, et plus précisément l'analyse de six situations de […]
Ordonnance de sécurisation des relations de travail : télétravail et travail de nuit
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
11/10/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail réforme le licenciement pour motif économique et créée le contrat de chantier ; ces deux dispositions cependant ne concernent pas la […]
Travail de nuit : un nouvel accord applicable aux activités de fabrication et de commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
09/10/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 26 septembre 2017 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés visés par la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, les dispositions de […]
