Opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires : conditions de mise en œuvre du repérage amiante préalable
Juridique
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27/11/2019
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 13 novembre 2019 précise les conditions dans lesquelles doit être menée la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations menées dans les matériels roulants ferroviaires. Cette mission repose sur l’application de la […]
Matériaux amiantés : refonte du cadre réglementaire applicable aux analyses en laboratoire
Juridique
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28/10/2019
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Par un arrêté du 1er octobre 2019, les ministères du Travail et de la Santé remanient les règles relatives aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, et aux conditions de compétence du […]
Repérage amiante avant travaux : fixation d'un échéancier d'entrée en vigueur de cette obligation
Juridique
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18/04/2019
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Par son décret n° 2019-251 en date du 27 mars 2019, le ministère du Travail fixe en premier lieu le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de l'obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux dans les domaines mentionnés à l'article […]
Repérage amiante avant travaux : report de l'obligation au 1er mars 2019
Juridique
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08/02/2019
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note du 11 décembre 2018, le Ministère du travail reporte l’entrée en vigueur de l’obligation, pour le donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles, de réaliser un […]
BTP et chantiers d'espaces paysagers : aménagements possibles de la durée maximale du travail des jeunes
Juridique
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17/12/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Par son décret n° 2018-1139 en date du 13 décembre 2018, le ministère du Travail précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Ainsi, si […]
Convention collective des ouvriers des travaux publics : extension d'un accord relatif aux stagiaires
Juridique
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14/12/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Par un arrêté du 4 décembre 2018, le ministère du Travail rend obligatoire un accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires et pris dans le cadre de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. Cet accord précise entre […]
Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit
Juridique
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09/11/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les […]
Exposition aux minéraux similaires à l'amiante : précisions de la DGT
Juridique
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01/10/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note technique du 9 juillet 2018, la DGT (Direction Générale du Travail) précise le cadre règlementaire applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels. Elle rappelle ainsi que les "fragments de clivage" […]
Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Juridique
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13/09/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui emploient moins de 50 salariés. Il prévoit des stipulations […]
Plasturgie : extension de l’accord relatif au temps de travail des équipes de suppléance
Juridique
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29/08/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 août 2018 étend l’accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre traitant des équipes de suppléance de l’annexe V de la convention nationale de la plasturgie. Cet accord vise les équipes de suppléance des entreprises de plasturgie qui assurent […]
Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
Juridique
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31/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante), en application de l’article 146 […]
Canicule et fortes chaleurs : recommandations et bonnes pratiques
Juridique
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11/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En juin et juillet 2018, le ministère de l'Environnement et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publient des recommandations destinées à informer les employeurs et les salariés sur les mesures à prendre pour […]
