Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
31/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante), en application de l’article 146 […]
Canicule et fortes chaleurs : recommandations et bonnes pratiques
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
11/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En juin et juillet 2018, le ministère de l'Environnement et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publient des recommandations destinées à informer les employeurs et les salariés sur les mesures à prendre pour […]
Fibres d'amiante : précisions sur les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et du respect de la Vlep
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
03/07/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 30 mai 2018 précise les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la Vlep (valeur limite d'exposition professionnelle) aux fibres d'amiante. Il rend d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) […]
Travail de nuit : guide de prévention des risques pour la santé des salariés
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
18/06/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans sa brochure ED 6305 du mois de mai 2018, l'INRS met à disposition un guide à destination des employeurs visant à prévenir les risques liés au travail de nuit. En effet, comme le rappelle le guide, le travail de nuit est susceptible d'altérer la santé des […]
Plan national canicule : reconduction du 1er juin au 15 septembre 2018
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
13/06/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans l'instruction 2018/110 du 22 mai 2018, les ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Territoires et du Travail reconduisent pour 2018 les dispositions du plan national canicule (PNC). Pour tenir compte des retours d'expérience des années passées, […]
Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : précisions sur le cadre juridique applicable
Juridique
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31/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans note technique du 5 décembre 2017, composée de cinq fiches thématiques, la DGT(Direction générale du travail) précise le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. La DGT précise tout […]
Travaux hyperbares : fixation de la liste soumise à certification et des modalités de certification des entreprises
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
15/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 29 septembre 2017 fixe, à son annexe 1, la liste des travaux hyperbares qui doivent être exécutés par des entreprises soumises à certification. Il définit également les conditions et les modalités de certification des entreprises réalisant […]
Code rural et de la pêche maritime : modifications de forme
Juridique
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04/01/2018
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifie les livres III à VII de la partie règlementaire du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), afin de mettre à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, […]
Espaces confinés : recommandations de l'INRS
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
20/12/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans sa revue Travail & Sécurité n° 789, de décembre 2017, l'INRS rappelle l'importance des enjeux liés aux espaces confinés, qui représentent des espaces à hauts risques. Il n'existe aucune définition légale de la notion d'espaces confinés. L'INRS […]
Fibres céramiques réfractaires : rappel des mesures de prévention
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
20/12/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments En décembre 2017, l’INRS met à jour la brochure ED109 relative aux FCR (fibres céramiques réfractaires). Elle a pour but d’informer les entreprises concernées sur leurs dangers, la règlementation existante et les mesures de prévention à établir pour […]
Jeunes travailleurs à bord des navires : précisions sur le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
17/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un arrêté du 31 octobre 2017, le ministère de l'Environnement précise le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation, mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes […]
Temps de travail en agriculture : uniformisation du Code rural et de la pêche maritime avec le Code du travail
Juridique
| Fil juridique : Conditions de travail spécifiques
16/11/2017
Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Le décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 vise à mettre en cohérence les dispositions règlementaires du Code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail en agriculture avec les dispositions législatives issues de la loi Travail (loi n° […]
