article privilège Amiante : dispositif de formation validé par l'INRS et l'Assurance maladie des risques professionnels
| 14/03/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans la revue Travail & Sécurité du mois de mars 2017, l’INRS rappelle qu’un dispositif a été mis en place par l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels qui confie à des organismes extérieurs la mise en œuvre d’actions de […]


article privilège Navigation intérieure : renforcement des dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail du personnel
| 21/02/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Le décret n° 2017-200 du 17 février 2017 modifie et complète les dispositions réglementaires du Code des transports relatives au régime de travail des entreprises de navigation intérieure pour les personnels navigants. Il s'agit notamment de transposer les […]


article privilège Rémunération des apprentis et conventionnement de l'apprentissage : codification du Code du Travail
| 21/02/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret 2017-199 du 16 février 2017 procède à la codification, dans la sixième partie règlementaire du Code du Travail du cadre juridique existant relatif à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l'apprentissage avec une […]


article privilège Stages d'observation dans les entreprises du secteur agricole : publication des modèles de conventions de stage
| 23/01/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Un arrêté du 11 janvier 2017 précise les modèles de conventions de stages d'observation ou d'initiation d'une semaine réalisés dans des entreprises du secteur agricoles. Notamment, l'article 4 de ces modèles rappelle les temps de travail applicables […]


article privilège Licenciement des femmes enceintes : rappel des règles encadrant le report du point de départ de la période de protection
20/01/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un communiqué du 13 janvier 2017, l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) rappelle que lorsqu’une femme prend des congés à la suite de son congé maternité, la période au cours de laquelle elle bénéficie d’une […]


article privilège Grossesse et maternité au travail : publication d’une brochure de l’INRS
| 17/01/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work En octobre 2016, l’INRS a mis en ligne un aide-mémoire TJ14 concernant les dispositions règlementaires relatives à la prise en compte de la grossesse et de la maternité dans le cadre de l’évaluation des risques. Sont notamment précisés les […]


article privilège Convention collective du commerce de gros : modification des forfaits jours
| 21/12/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours a été publié au BOCC (Bulletin officiel des conventions collectives) n° 20160042 du 5 novembre 2016. Destiné aux commerces de gros, il apporte plusieurs modifications […]


article privilège Apprenti handicapé : le médecin peut proposer un aménagement du temps de travail
| 15/12/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés crée notamment un article R6222-49-1 au sein du Code du travail prévoyant que "le médecin du travail peut proposer un […]


article privilège Sensibilisation des femmes enceintes en contact avec des produits chimiques
| 12/12/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work En octobre 2016, l'INRS publie la brochure ED 6261 visant à sensibiliser les femmes enceintes aux risques qu’elles encourent lorsqu’elles sont en contact avec des produits chimiques sur leur lieu de travail dès le début de leur grossesse. Cette […]


article privilège Catec : reconduction du délai de formation au 30 novembre 2017
| 09/12/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un communiqué du 7 décembre 2016, l'INRS prolonge jusqu’au 30 novembre 2017, le délai de formation des entreprises pour les salariés devant disposer d’un Catec® (Certificat d’aptitude au travail en espaces confinés). Si ce dispositif national de […]


article privilège Programmation individuelle des astreintes et conditions de dépassement de la durée maximale hebdomadaire : publication des décrets d'application de la loi Travail
| 02/12/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Deux décrets n° 2016-1551 et n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 modifient la partie règlementaire du livre 1er "Durée du travail, repos et congés" de la troisième partie du Code du travail. Ces textes fixent les modalités de communication du planning […]


article privilège Durée du travail, repos et congés : renumérotation du Code du travail
| 22/11/2016

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Deux décrets n° 2016-1551 et n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 modifient la partie règlementaire du livre 1er « Durée du travail, repos et congés » de la troisième partie du Code du travail. Ces modifications permettent la mise en cohérence des dispositions […]





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