article privilège Amiante : liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata
| 15/05/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), en application de l’article 146 de […]


article privilège Amiante : nouvelle obligation de repérage
| 11/05/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 précise l’obligation pour le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles de rechercher la présence d'amiante, […]


article privilège Recommandations du CGEDD relative à l'organisation du travail dans les capitaineries
| 05/05/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un rapport publié le 28 avril 2017, le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) émet des recommandations concernant l'organisation du travail dans les capitaineries. Des modalités d'aménagement des horaires de nuit pour […]


article privilège Certification des entreprises réalisant des opérations de désamiantage : précisions de la DGT
| 20/04/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le 19 janvier 2017, la DGT (Direction générale du travail) a publié une nouvelle note "Amiante sous-section 3" afin d'apporter des précisions sur le cadre juridique applicable aux opérations portant sur des MCA (Matériaux contenant de l'amiante). Elle […]


article privilège Certification des entreprises réalisant des opérations de désamiantage : précisions de la DGT
| 18/04/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Le 19 janvier 2017, la DGT (Direction générale du travail) a publié une nouvelle note "Amiante sous-section 3" afin d'apporter des précisions sur le cadre juridique applicable aux opérations de désamiantage et notamment sur la certification des entreprises […]


article privilège Produits chimiques et grossesse : publication d'une brochure de l'INRS
| 07/04/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work En octobre 2016, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a mis en ligne une brochure ED6261 intitulée "Produits chimiques, protégez votre grossesse". Cette […]


article privilège Stagiaires agricoles : précisions sur l'aptitude médicale et l'affectation des mineurs à des travaux dangereux
| 30/03/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans une note de service du 15 février 2017, le ministère de l'Agriculture présente les conventions à conclure entre les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en vue de la délivrance de l'avis médical préalable à […]


article privilège Amiante : dispositif de formation validé par l'INRS et l'Assurance maladie des risques professionnels
| 14/03/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans la revue Travail & Sécurité du mois de mars 2017, l’INRS rappelle qu’un dispositif a été mis en place par l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels qui confie à des organismes extérieurs la mise en œuvre d’actions de […]


article privilège Navigation intérieure : renforcement des dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail du personnel
| 21/02/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Le décret n° 2017-200 du 17 février 2017 modifie et complète les dispositions réglementaires du Code des transports relatives au régime de travail des entreprises de navigation intérieure pour les personnels navigants. Il s'agit notamment de transposer les […]


article privilège Rémunération des apprentis et conventionnement de l'apprentissage : codification du Code du Travail
| 21/02/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Le décret 2017-199 du 16 février 2017 procède à la codification, dans la sixième partie règlementaire du Code du Travail du cadre juridique existant relatif à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l'apprentissage avec une […]


article privilège Stages d'observation dans les entreprises du secteur agricole : publication des modèles de conventions de stage
| 23/01/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Un arrêté du 11 janvier 2017 précise les modèles de conventions de stages d'observation ou d'initiation d'une semaine réalisés dans des entreprises du secteur agricoles. Notamment, l'article 4 de ces modèles rappelle les temps de travail applicables […]


article privilège Licenciement des femmes enceintes : rappel des règles encadrant le report du point de départ de la période de protection
20/01/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un communiqué du 13 janvier 2017, l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) rappelle que lorsqu’une femme prend des congés à la suite de son congé maternité, la période au cours de laquelle elle bénéficie d’une […]





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