article privilège Jeunes travailleurs à bord des navires : précisions sur le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation
| 17/11/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans un arrêté du 31 octobre 2017, le ministère de l'Environnement précise le contenu des demandes de dérogation et d'autorisation, mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes […]


article privilège Temps de travail en agriculture : uniformisation du Code rural et de la pêche maritime avec le Code du travail
| 16/11/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Le décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 vise à mettre en cohérence les dispositions règlementaires du Code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail en agriculture avec les dispositions législatives issues de la loi Travail (loi n° […]


article privilège Vagues de froid 2017-2018 : rappel des obligations de l’employeur
| 16/11/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Une circulaire interministérielle du 3 novembre 2017 présente le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Dans sa fiche 8, il rappelle notamment les obligations de […]


article privilège Prévention des expositions des travailleurs à l'amiante : bilan et perspectives
| 02/11/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Lors d'un séminaire organisé le 10 octobre 2017, la Direction Générale du Travail a présenté un bilan de la règlementation relative à la prévention des expositions des travailleurs à l'amiante entre 2012 et 2017 ainsi que les perspectives à venir pour […]


article privilège Cartographie de l’empoussièrement en amiante des activités du BTP : pérennisation du dispositif
| 20/10/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans un rapport publié le 18 octobre 2017, l'INRS dresse un premier bilan positif du projet Carto Amiante qui visait à effectuer le mesurage de l'amiante générée par les activités courantes du BTP, et plus précisément l'analyse de six situations de […]


article privilège Ordonnance de sécurisation des relations de travail : télétravail et travail de nuit
| 11/10/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail réforme le licenciement pour motif économique et créée le contrat de chantier ; ces deux dispositions cependant ne concernent pas la […]


article privilège Travail de nuit : un nouvel accord applicable aux activités de fabrication et de commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
| 09/10/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 26 septembre 2017 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés visés par la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, les dispositions de […]


article privilège Grande distribution : pour une conciliation grossesse et travail dans l’évaluation et la prévention des risques
| 05/10/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Dans la revue Travail & Sécurité n° 787 d'octobre 2017, l'INRS rappelle que l'Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a présenté cet été une étude intitulée "État des lieux de la situation de travail des femmes […]


article privilège Modification de certaines dispositions HS de la convention collective des entreprises d'expertises et d'évaluations
| 09/08/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Un arrêté du 1er août 2017 rend obligatoire à l'ensemble des salariés soumis à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales les dispositions de l'avenant n° 62 du 18 […]


article privilège Amiante : le plan d'action interministériel sera poursuivi
| 28/07/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Sollicitée par un député à propos du probable classement sans suite de plusieurs plaintes déposées par les victimes de l'amiante, la ministre du Travail rappelle, le 21 juillet 2017, que le plan d’action interministériel sur l'amiante lancé en janvier […]


article privilège Convention collective SDLM : extension d'un avenant à l'accord sur le temps de travail
| 26/07/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 juillet 2017 rend obligatoire à l'ensemble des salariés soumis à la convention collective SDLM (convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux […]


article privilège Mise en place des astreintes : rappels du juge
| 20/07/2017

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation rappelle les modalités de mise en place des astreintes. Ainsi, elles sont en principe établies par convention ou accord collectif étendu, ou par accord d'entreprise. A défaut, l’employeur ne peut fixer des […]





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