article privilège Modification de la date d'entrée en vigueur de l'exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l'amiante avant travaux
| 05/02/2020

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Modification of the date of entry into force of the certification requirement with mention of the asbestos tracking operators before work Un arrêté du 23 janvier 2020 modifie la date d’entrée en vigueur de l’exigence de certification avec mention […]


article privilège Analyses en laboratoire des matériaux amiantés : modification de forme de la règlementation applicable
| 24/01/2020

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Laboratory analysis of asbestos materials: technical amendment of the original decree Un arrêté rectificatif du 26 décembre 2019 modifie sur la forme les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2019, qui avait notamment remanié les règles relatives […]


article privilège Opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires : conditions de mise en œuvre du repérage amiante préalable
| 27/11/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Un arrêté du 13 novembre 2019 précise les conditions dans lesquelles doit être menée la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations menées dans les matériels roulants ferroviaires. Cette mission repose sur l’application de la […]


article privilège Matériaux amiantés : refonte du cadre réglementaire applicable aux analyses en laboratoire
| 28/10/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Par un arrêté du 1er octobre 2019, les ministères du Travail et de la Santé remanient les règles relatives aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, et aux conditions de compétence du […]


article privilège Repérage amiante avant travaux : fixation d'un échéancier d'entrée en vigueur de cette obligation
| 18/04/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Par son décret n° 2019-251 en date du 27 mars 2019, le ministère du Travail fixe en premier lieu le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de l'obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux dans les domaines mentionnés à l'article […]


article privilège Repérage amiante avant travaux : report de l'obligation au 1er mars 2019
| 08/02/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note du 11 décembre 2018, le Ministère du travail reporte l’entrée en vigueur de l’obligation, pour le donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles, de réaliser un […]


article privilège BTP et chantiers d'espaces paysagers : aménagements possibles de la durée maximale du travail des jeunes
| 17/12/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Par son décret n° 2018-1139 en date du 13 décembre 2018, le ministère du Travail précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Ainsi, si […]


article privilège Convention collective des ouvriers des travaux publics : extension d'un accord relatif aux stagiaires
| 14/12/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Par un arrêté du 4 décembre 2018, le ministère du Travail rend obligatoire un accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires et pris dans le cadre de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. Cet accord précise entre […]


article privilège Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit
| 09/11/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les […]


article privilège Exposition aux minéraux similaires à l'amiante : précisions de la DGT
| 01/10/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Dans une note technique du 9 juillet 2018, la DGT (Direction Générale du Travail) précise le cadre règlementaire applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels. Elle rappelle ainsi que les "fragments de clivage" […]


article privilège Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
| 13/09/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui emploient moins de 50 salariés. Il prévoit des stipulations […]


article privilège Plasturgie : extension de l’accord relatif au temps de travail des équipes de suppléance
| 29/08/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Un arrêté du 17 août 2018 étend l’accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre traitant des équipes de suppléance de l’annexe V de la convention nationale de la plasturgie. Cet accord vise les équipes de suppléance des entreprises de plasturgie qui assurent […]