article privilège Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics
| 29/09/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 22 septembre 2016, le ministère de l’économie et des finances rappelle que l’offre inacceptable dans les marchés publics, prévue à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, est définie comme une offre […]


article privilège Produits biosourcés : identification des marchés publics concernés
| 07/09/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Dans une étude publiée en septembre 2016, la DGE (Direction générale des entreprises) et l'Ademe ont recensé les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifié les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. L'étude identifie surtout huit […]


article privilège Création de la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité
| 23/08/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 fixe la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Il s'agit d'une nouvelle procédure de mise en concurrence susceptible d'être mise en œuvre lorsque les capacités de production ne […]


article privilège Certificats de cessibilités de créances, CCAG : application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
| 17/08/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Un arrêté du 3 août 2016 rend applicable des textes relatifs à la commande publique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. Sont notamment concernées par cette extension d'application, les […]


article privilège Certificats de cessibilités de créances, CCAG : application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
| 16/08/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Un arrêté du 3 août 2016 rend applicable des textes relatifs à la commande publique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. Sont notamment concernées par cette extension d'application, les […]


article privilège Bioproduits dans les commandes publiques : recommandations de la Commission
| 21/04/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Dans un communiqué du 12 avril 2016, la Commission européenne a publié 15 recommandations en faveur d’une plus grande utilisation des bioproduits dans les commandes publiques. Cette démarche poursuit un objectif simple, à savoir opérer la transition vers une économie durable et circulaire. La Commission […]


article privilège Marchés publics : obligation d'acquérir des produits, des services ou des bâtiments attestant d'une haute performance énergétique
| 12/04/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 rend obligatoire pour l'Etat ainsi que pour ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, l'acquisition des seuls produits et services […]


article privilège Passation des marchés publics : modalités générales et spécifiques à la défense ou sécurité
| 06/04/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Deux décrets n° 2016-360 et 2016-361 du 25 mars 2016 transposent les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, et harmonisent le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de […]


article privilège Passation des marchés publics : modalités générales et spécifiques à la défense ou sécurité
| 31/03/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Deux décrets n° 2016-360 et 361 du 25 mars 2016 transposent et harmonisent respectivement les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014, et le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011. Par ailleurs, le décret n° 2016-360 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet […]


article privilège Marchés publics : rappel du cadre juridique applicable aux marchés de partenariat
| 16/03/2016

Commande publique / Public Procurement Critères et règles générales / Criteria and general procedures Dans un document publié en février 2016, le Commissariat général au développement durable rappelle quel est le cadre règlementaire applicable aux marchés de partenariat, contrats permettant à l'Etat de déléguer le financement d'infrastructures d'utilité publique. […]


article privilège Délégation de service public d'eau potable : publication d'un guide rappelant les règles applicables à la passation
| 01/03/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Le 17 février 2016, l'AMF (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité) a mis en ligne un guide relatif à la DSP (délégation de service public) d'eau potable, à destination des communes et des intercommunalités. Ce guide rappelle principalement les exigences procédurales, de […]


article privilège Contrats de concession : rappel de la nécessaire prise en compte du développement durable
| 03/02/2016

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract L'ordonnance n° 2015-65 du 29 janvier 2016, qui est relative aux contrats de concession et à leur passation, rappelle que la décision de l'autorité concédante (concernant le choix du concessionnaire) doit prendre en compte les objectifs de développement durable (article 2). De la même façon, ces objectifs de […]





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