article privilège Réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage dans les ERP : reconnaissance de la compétence d'un organisme
| 16/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un avis du 11 novembre 2016, le ministère de l’Intérieur reconnait la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, au titre du paragraphe 2 de l'article DF4 (ingénierie de désenfumage) de l'arrêté du 25 juin 1980 portant […]


article privilège IGH à usage de bureaux : modification de la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personne
| 04/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes des immeubles à usage de bureaux (IGH W). Ainsi, la référence aux agents de sécurité est supprimée. Le service de sécurité incendie ne sera, par […]


article privilège Obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
| 11/10/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie le régime de mise à disposition de vestiaires pour prendre en compte les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Ainsi, il est prévu que l’employeur puisse mettre […]


article privilège Accès aux locaux, appareils et applications sur le lieu de travail : autorisation du contrôle biométrique
| 28/09/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Par deux délibérations n° 2016-186 et 187 du 30 juin 2016, la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) autorise la mise en place du contrôle biométrique pour l'accès aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de […]


article privilège Mise en accessibilité des ERP et IOP : annulation de la dérogation pour impossibilité d’accéder au bâtiment
| 02/08/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule l'exemption de l’obligation de mise en accessibilité d’un ERP (établissement recevant du public) pour les utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) dès lors que l’impossibilité d’accéder au bâtiment était […]


article privilège Enceintes ventilées : synthèse à l'usage des services de santé au travail
| 27/07/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie en juin 2016 une synthèse des recommandations en matière de prévention des risques chimiques et biologiques pour l'utilisation d'enceintes ventilées. Ces enceintes sont notamment utilisées dans le secteur […]


article privilège Précisions sur les sanctions de l'absence de mise en accessibilité des ERP et IOP
| 02/06/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans deux communiqués du 26 mai 2016, le Ministère de l'Environnement a explicité les différentes modalités de sanctions posées par le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 qui a déterminé les contrôles applicables au respect des agendas programmés pour la mise en […]


article privilège Unités de ventilation : précision sur les règles d'éco-conception
| 24/05/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d’éco-conception pour les unités de ventilation, a été publié au JOUE du 21 mai 2016. Cette rectification apporte une […]


article privilège Devis de ventilation : des exigences minimales de prévention
| 18/05/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans sa revue Travail et sécurité n° 772 de mai 2016, l’INRS signale la publication d'une fiche technique de la Carsat Nord-Est qui rappelle les exigences minimales de prévention que tout devis doit contenir pour la mise en place d’une installation de ventilation […]


article privilège Mise en accessibilité des ERP et IOP : définition des contrôles et sanctions applicables
| 17/05/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 détermine les contrôles applicables au respect des agendas programmés pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Par ailleurs, une procédure de constat de […]


article privilège Conception des lieux de travail : actualisation de la brochure de l'INRS
| 21/04/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces L'INRS a mis en ligne en avril 2016 la version actualisée de la brochure (ED773) intitulée "Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage - Règlementation". Cette brochure rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de […]


article privilège Conception des lieux de travail : récapitulatif des obligations incombant au maître d'ouvrage
| 21/04/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans une brochure publiée en avril 2016, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) compile les articles, arrêtés et circulaires applicables en matière de conception des lieux de travail. En effet, certaines obligations en la matière incombent aux maîtres […]





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