article privilège Vapotage sur les lieux de travail : mise en place de l'interdiction
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Confort au poste de travail / Comfort at the workplace Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction d'utilisation des cigarettes électroniques ("vapotage") sur les lieux de travail. Il précise qu'une signalisation apparente rappelant l'interdiction et ses conditions d'application […]


article privilège ERP et handicap auditif : guide sur la boucle d’induction magnétique
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le 17 février 2017, les ministères de l’Environnement et du Logement ont mis en ligne un guide relatif à la BIM (boucle d’induction magnétique). L’installation de ce dispositif de transmission audio par voie magnétique est obligatoire dans les ERP (établissement […]


article privilège ERP en construction : règles d’accessibilité aux personnes handicapées
| 27/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP (établissements recevant du public) lors de leur construction ainsi qu’aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Ainsi, pour […]


article privilège ERP : contenu et mise à jour du registre public d'accessibilité
| 25/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu ainsi que les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité en fonction de la catégorie dont relève l'ERP (établissement recevant du public). Doivent notamment être mis à disposition le […]


article privilège Accessibilité des ERP et transports publics : mise en place du registre public d'accessibilité
| 31/03/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 fixe, au sein d'un nouvel article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, les modalités relatives à la tenue du registre public d'accessibilité par les ERP (établissements recevant du public), neufs et situés dans […]


article privilège Interdiction de fumer sur le lieu de travail : rappel des principes et applicabilité au vapotage
| 02/02/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un communiqué du 27 janvier 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle dans un premier temps que l'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'est étendue, depuis la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 […]


article privilège Réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage dans les ERP : reconnaissance de la compétence d'un organisme
| 16/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un avis du 11 novembre 2016, le ministère de l’Intérieur reconnait la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, au titre du paragraphe 2 de l'article DF4 (ingénierie de désenfumage) de l'arrêté du 25 juin 1980 portant […]


article privilège IGH à usage de bureaux : modification de la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personne
| 04/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes des immeubles à usage de bureaux (IGH W). Ainsi, la référence aux agents de sécurité est supprimée. Le service de sécurité incendie ne sera, par […]


article privilège Obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
| 11/10/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie le régime de mise à disposition de vestiaires pour prendre en compte les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Ainsi, il est prévu que l’employeur puisse mettre […]


article privilège Accès aux locaux, appareils et applications sur le lieu de travail : autorisation du contrôle biométrique
| 28/09/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Par deux délibérations n° 2016-186 et 187 du 30 juin 2016, la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) autorise la mise en place du contrôle biométrique pour l'accès aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de […]


article privilège Mise en accessibilité des ERP et IOP : annulation de la dérogation pour impossibilité d’accéder au bâtiment
| 02/08/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule l'exemption de l’obligation de mise en accessibilité d’un ERP (établissement recevant du public) pour les utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) dès lors que l’impossibilité d’accéder au bâtiment était […]


article privilège Enceintes ventilées : synthèse à l'usage des services de santé au travail
| 27/07/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie en juin 2016 une synthèse des recommandations en matière de prévention des risques chimiques et biologiques pour l'utilisation d'enceintes ventilées. Ces enceintes sont notamment utilisées dans le secteur […]





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