article privilège Vidéosurveillance : rappel de la Cnil concernant les postes de travail
| 26/07/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans une délibération n°2017-009 du 15 juin 2017, la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) rappelle que l'installation d'un système de vidéosurveillance ne doit permettre la collecte que des données non excessives et pertinentes. Ainsi, la surveillance […]


article privilège ERP et IOP : vers l'application de sanctions en cas de stationnement non autorisé sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
| 31/05/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le 15 mai 2017, une proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public, a été enregistrée à la présidence du Sénat. Cette proposition de loi vise à appliquer les dispositions du Code de la route […]


article privilège Prise de repas sur les lieux de travail : précisions sur la déclaration à réaliser par les chefs d'établissements
| 10/05/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 4 mai 2017 précise les modalités de la déclaration à accomplir par les chefs d'établissements auprès des services de l'inspection du travail, lorsque moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il remplace ainsi […]


article privilège Vapotage sur les lieux de travail : mise en place de l'interdiction
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Confort au poste de travail / Comfort at the workplace Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction d'utilisation des cigarettes électroniques ("vapotage") sur les lieux de travail. Il précise qu'une signalisation apparente rappelant l'interdiction et ses conditions d'application […]


article privilège ERP et handicap auditif : guide sur la boucle d’induction magnétique
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le 17 février 2017, les ministères de l’Environnement et du Logement ont mis en ligne un guide relatif à la BIM (boucle d’induction magnétique). L’installation de ce dispositif de transmission audio par voie magnétique est obligatoire dans les ERP (établissement […]


article privilège ERP en construction : règles d’accessibilité aux personnes handicapées
| 27/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP (établissements recevant du public) lors de leur construction ainsi qu’aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Ainsi, pour […]


article privilège ERP : contenu et mise à jour du registre public d'accessibilité
| 25/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu ainsi que les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité en fonction de la catégorie dont relève l'ERP (établissement recevant du public). Doivent notamment être mis à disposition le […]


article privilège Accessibilité des ERP et transports publics : mise en place du registre public d'accessibilité
| 31/03/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 fixe, au sein d'un nouvel article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, les modalités relatives à la tenue du registre public d'accessibilité par les ERP (établissements recevant du public), neufs et situés dans […]


article privilège Interdiction de fumer sur le lieu de travail : rappel des principes et applicabilité au vapotage
| 02/02/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un communiqué du 27 janvier 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle dans un premier temps que l'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'est étendue, depuis la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 […]


article privilège Réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage dans les ERP : reconnaissance de la compétence d'un organisme
| 16/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un avis du 11 novembre 2016, le ministère de l’Intérieur reconnait la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, au titre du paragraphe 2 de l'article DF4 (ingénierie de désenfumage) de l'arrêté du 25 juin 1980 portant […]


article privilège IGH à usage de bureaux : modification de la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personne
| 04/11/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie la composition du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes des immeubles à usage de bureaux (IGH W). Ainsi, la référence aux agents de sécurité est supprimée. Le service de sécurité incendie ne sera, par […]


article privilège Obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
| 11/10/2016

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie le régime de mise à disposition de vestiaires pour prendre en compte les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Ainsi, il est prévu que l’employeur puisse mettre […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus