article privilège Surfaces minimales d'un espace de travail : rappel des normes d'application volontaire
| 13/10/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de Travail confirme le 5 octobre 2017 que la réglementation en matière de conception des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimensions minimales pour les espaces de travail ni pour les […]


article privilège La responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise par son représentant
| 25/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment La responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise par son représentant Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la […]


article privilège Registre public d'accessibilité des ERP : précisions ministérielles
| 25/09/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out onception des lieux de travail / Design of Workplaces En septembre 2017, le ministère de l'Environnement publie un guide qui présente et explique les exigences (du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et l'arrêté du 19 avril 2017) relatives à la constitution du registre public d'accessibilité pour les ERP (établissements […]


article privilège Accessibilité des locaux des professions libérales : mode d'emploi du ministère
| 25/09/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un guide des ministères de l’Environnement et du Logement d’août 2017 présente la démarche à adopter pour réussir l’accessibilité au sein des locaux des professions libérales. A destination des ERP (établissements recevant du public) hébergeant des activités […]


article privilège Vidéosurveillance : rappel de la Cnil concernant les postes de travail
| 26/07/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans une délibération n°2017-009 du 15 juin 2017, la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) rappelle que l'installation d'un système de vidéosurveillance ne doit permettre la collecte que des données non excessives et pertinentes. Ainsi, la surveillance […]


article privilège ERP et IOP : vers l'application de sanctions en cas de stationnement non autorisé sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
| 31/05/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le 15 mai 2017, une proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public, a été enregistrée à la présidence du Sénat. Cette proposition de loi vise à appliquer les dispositions du Code de la route […]


article privilège Prise de repas sur les lieux de travail : précisions sur la déclaration à réaliser par les chefs d'établissements
| 10/05/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 4 mai 2017 précise les modalités de la déclaration à accomplir par les chefs d'établissements auprès des services de l'inspection du travail, lorsque moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il remplace ainsi […]


article privilège Vapotage sur les lieux de travail : mise en place de l'interdiction
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Confort au poste de travail / Comfort at the workplace Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction d'utilisation des cigarettes électroniques ("vapotage") sur les lieux de travail. Il précise qu'une signalisation apparente rappelant l'interdiction et ses conditions d'application […]


article privilège ERP et handicap auditif : guide sur la boucle d’induction magnétique
| 28/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le 17 février 2017, les ministères de l’Environnement et du Logement ont mis en ligne un guide relatif à la BIM (boucle d’induction magnétique). L’installation de ce dispositif de transmission audio par voie magnétique est obligatoire dans les ERP (établissement […]


article privilège ERP en construction : règles d’accessibilité aux personnes handicapées
| 27/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP (établissements recevant du public) lors de leur construction ainsi qu’aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Ainsi, pour […]


article privilège ERP : contenu et mise à jour du registre public d'accessibilité
| 25/04/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Un arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu ainsi que les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité en fonction de la catégorie dont relève l'ERP (établissement recevant du public). Doivent notamment être mis à disposition le […]


article privilège Accessibilité des ERP et transports publics : mise en place du registre public d'accessibilité
| 31/03/2017

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 fixe, au sein d'un nouvel article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, les modalités relatives à la tenue du registre public d'accessibilité par les ERP (établissements recevant du public), neufs et situés dans […]





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