article privilège Antennes relais et ondes électromagnétiques : rappel de l'obligation d'information en cas de nouvelle implantation
| 26/05/2017

Air / Air Impacts sur la santé / Health Effects Une note interministérielle du 9 mai 2017, des ministères de l'environnement, de la santé et de l'économie, précise les modalités d'implantation et de modification des installations radioélectriques, principalement les antennes-relais des réseaux de téléphonie mobile. Ainsi, elle rappelle le cadre règlementaire existant, […]


article privilège Surveillance de la qualité de l'air intérieur : précisions sur la mise en œuvre pour certains ERP
| 23/05/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une note d’information du 10 mars 2017, le ministère de la Santé a précisé les modalités de la surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP (établissements recevant du public). Cela concerne notamment les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans et les écoles élémentaires qui doivent […]


article privilège Émissions de polluants atmosphériques : un renforcement du contrôle des véhicules imminent
| 19/05/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions A l'ocasion de deux questions parlementaires des 16 et 21 mai 2017, la ministre de l'environnement rappelle qu'il est prévu de renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers. En effet, entre septembre 2016 et […]


article privilège Transport : vers la déclaration et la mesure des émissions et de la consommation des poids lourds
| 16/05/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un projet de règlement du 11 mai 2017 modifierait les règles relatives à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI). Ce projet imposerait au nouveaux poids lourds des mesures de leurs émissions de CO2 et de leur consommation de carburant. Pour ce […]


article privilège Qualité de l’air : rappel des obligations des collectivités
| 16/05/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality En avril 2017, le Ministère de l'environnement a publié une brochure relative à la qualité de l'air et aux obligations que doivent respecter les collectivités. Parmi ces obligations il est notamment rappelé que les collectivités doivent prendre en compte la qualité de l'air dans les documents de planification, tels que les PLU […]


article privilège Publication du plan national de réduction des polluants atmosphériques 2017-2021
| 15/05/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixe les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques pour les années 2020, 2025 et 2030, destinés à améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition des populations aux pollutions. Afin d'atteindre ces objectifs, un arrêté du […]


article privilège Produits désodorisants à combustion : obligations d'étiquetage
| 15/05/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 impose un étiquetage sur les produits désodorisants à combustion (c'est à dire, les bougies parfumées, l'encens, etc.) mis sur le marché français. Doivent ainsi apparaitre des mentions d'informations sur l'aération des locaux après utilisation de ces produits, et sur l'absence […]


article privilège Directive IED : simplification de la procédure de réexamen des prescriptions applicables aux ICPE 3XXX
| 11/05/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du Code de l'environnement relatives aux ICPE relevant des rubriques 3XXX et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution. Il simplifie notamment la procédure de réexamen des prescriptions dont sont assortis les […]


article privilège Émission des véhicules automobiles : vers l’encadrement du marché par la mise en place de contrôles réguliers
| 11/05/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans un communiqué du 5 mai 2017, le ministère de l’Environnement publie deux projets de textes relatifs à la surveillance du marché des véhicules automobiles ainsi que des systèmes, composants, et entités techniques destinés à ces véhicules. Ainsi, le projet de décret encadrerait la surveillance de ce marché en […]


article privilège Nouvelles contraventions pour le non-respect des mesures d'urgence fixées en cas d'épisode de pollution atmosphérique
| 10/05/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des Crit’air (certificats qualité de l'air) et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Ainsi le décret crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un […]


article privilège Véhicules routiers : installation de nouveaux opacimètres dans les centres de contrôle technique
| 09/05/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Deux arrêtés du 27 avril 2017 prévoient la possibilité d’installer dans les centres de contrôle technique des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2 : 2016, à compter du 1er septembre 2017, afin de réaliser la mesure de l’opacité des fumées rejetées par les véhicules routiers. Ainsi, l’arrêté du 27 […]


article privilège Véhicules légers : installation de nouveaux opacimètres dans les centres de contrôle technique
| 05/05/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 27 avril 2017 prévoit la possibilité d’installer dans les centres de contrôle technique des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2 : 2016, à compter du 1er septembre 2017, afin de réaliser la mesure de l’opacité des fumées rejetées par les véhicules routiers. Ainsi, l’arrêté du 18 juin 1991 […]





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