article privilège Rappels de l'INRS sur l'abaissement des seuils de protection de l'audition pour les sons amplifiés
| 22/10/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un article publié dans sa revue Travail & Sécurité d’octobre 2018, l’INRS rappelle l’entrée en vigueur le 1er octobre de l’abaissement des seuils de protection de l’audition pour les sons amplifiés. Il précise les lieux de travail concernés et à qui incombe le contrôle du niveau sonore dans ces […]


article privilège Exposition des travailleurs aux polluants dans l'air : nouveau dispositif de prélèvement d’agents biologiques
| 11/10/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un communiqué du 25 septembre 2018, l’INRS présente un dispositif de prélèvement d’agents biologiques, le CIP 10-M, destiné à faciliter la caractérisation de l’exposition des salariés aux polluants biologiques. Ce dispositif associe le CIP 10 (dispositif de prélèvement portatif destiné à la mesure des expositions […]


article privilège Nuisances aéroportuaires : précisions sur la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle
| 04/10/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 modifie la procédure d'instruction et de sanction des manquements commis par les compagnies aériennes devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il dote notamment le rapporteur d'un pouvoir de classer sans suite les dossiers dans des cas limitativement […]


article privilège Plan de Protection de l’Atmosphère : rappel sur les mesures préfectorales applicables
| 13/09/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une fiche de septembre 2018, le ministère en charge de l’Environnement rappelle la règlementation prévue aux articles R222-33 à R222-35 du Code de l’environnement relative aux plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il est ainsi rappelé que les préfets peuvent prendre des PPA, afin de faire respecter les valeurs […]


article privilège Véhicules automobiles légers : modifications relatives au contrôle technique
| 02/08/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 13 juillet 2018 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 fixant les dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Outre des modifications apportées aux différents points de surveillance du contrôle technique et au […]


article privilège Qualité de l'air intérieur : proposition de valeur guide pour le toluène
| 27/07/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Au mois de juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail) a rendu un avis relatif à l'élaboration d'une valeur guide de qualité d'air intérieur pour le toluène. Cet avis fait suite à un rapport d'expertise de la mission permanente VGAI (Valeurs guides de qualité […]


article privilège Pics de pollution : publication d'un guide et d'un modèle de fiche à remplir par les exploitants d'ICPE
| 05/07/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le Bureau de la Qualité de l'Air du ministère de l'Environnement a publié le 11 avril 2018 un guide relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce guide complète l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution (modifié par […]


article privilège Changement climatique : évaluation des risques professionnel à adapter selon l'Anses
| 21/06/2018

Air / Air Impacts sur la santé / Health Effects Dans un communiqué du19 avril 2018, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation environnement, travail) présente son rapport sur l'évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Il ressort du rapport que tous les risques professionnels sont et seront affectés par le […]


article privilège Bruit des transports : présentation d'un outil pour cartographier la sensibilité acoustique des réseaux routiers
| 02/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un communiqué du 29 janvier 2018, le Centre d'information sur le bruit annonce la mise en place d'un outil cartographique permettant de mesurer le degré de sensibilité acoustique d'un axe routier et d'identifier les zones sensibles, à l'échelle de la ville de Clermond-Ferrand. En effet, la DIR (Direction […]


article privilège Trouble anormal du voisinage : le coassement de grenouilles peut constituer un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage
| 01/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de trouble anormal du voisinage, le juge doit rechercher si ce bruit est cause d’un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage. Constatant que l'émergence du coassement des batraciens présents dans une mare atteignait […]


article privilège Véhicules légers : précisions sur l'organisation du contrôle technique
| 01/02/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la mise en place et l'organisation des contrôles techniques des véhicules qui n'excédent pas 3,5 tonnes, dites "véhicules légers". Il corrige les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté précédent, ainsi que certaines formulations. Il prévoit également la […]


article privilège Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments : consultation publique sur l'évaluation de la directive Outdoor
| 31/01/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le 23 janvier 2018, la Commission européenne ouvre une consultation publique relative à l’évaluation de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, dite "directive Outdoor". La Commission souhaite étudier la possibilité d'élaborer une proposition […]





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