article privilège Moteurs des engins non routiers : vers une modification des prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et aux modalités de réception par type UE
| 17/11/2016

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a soumis, au comité technique sur les véhicules à moteur, une proposition de règlement fixant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception des moteurs à combustion interne pour les engins mobiles non routiers, conformément au […]


article privilège Conditions d'utilisation normales d'un véhicule à moteur : clarification de la définition à retenir
| 07/11/2016

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 28 octobre 2016, la Commission européenne précise la définition à retenir des "conditions normales d’utilisation", dans lesquelles les limites d’émission des véhicules particuliers et utilitaires légers, telles que fixées par le règlement Euro 5 et 6 […]


article privilège Publication d'un guide européen sur les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques
| 21/10/2016

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le 27 septembre 2016, l'Agence européenne de l'environnement a publié une version actualisée d'un guide technique pour la réalisation des inventaires nationaux des émissions de polluants exigés au titre de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et de la directive n°2001/81/CE du […]


article privilège Aéroports coordonnés de Paris : détermination des flux de passagers et des capacités globales pour l'été 2017
| 21/10/2016

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Un arrêté du 11 octobre 2016 précise les terminaux de l'aéroport d'Orly dont le flux maximal de passagers par heure de départ est fixé, et détermine la capacité globale de l'aéroport de Charles-de-Gaulle en intégrant le nombre d'arrivées par tranche de 60 minutes glissantes par pas de 10 minutes. Ainsi, les terminaux de l'aéroport d'Orly […]


article privilège Vers l'élimination des HFC pour 2050
| 21/10/2016

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Par trois communiqués du 15 octobre 2016, le ministère de l'Environnement, l'ONU et le Pnue (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) annoncent l'adoption d'un amendement au Protocole de Montréal de 1987 relatif aux Saco (substances qui appauvrissent la couche d'ozone) par lequel les Etats promettent de mettre […]


article privilège Installations radioélectriques : précisions sur les dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux
| 18/10/2016

Air / Air Impacts sur la santé / Health Effects Un arrêté du 12 octobre 2016 fixe le contenu et les modalités de transmission des dossiers d'information concernant l'implantation d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou la modification d'une installation existante (dossier établissant l’état des lieux) soumises à avis ou à accord de l'Agence […]


article privilège Bilan des émissions de GES : publication des nouveaux guides méthodologiques
| 18/10/2016

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un communiqué du 12 octobre 2016, le ministère de l'Environnement présente la nouvelle version de son guide méthodologique général pour l'établissement des bilans d'émissions de GES (gaz à effet de serre) ainsi que son guide dédié aux collectivités publiques. Les méthodes de réalisation des bilans […]


article privilège Bilan des émissions de GES : publication des nouveaux guides méthodologiques
| 14/10/2016

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un communiqué du 12 octobre 2016, le ministère de l'environnement a présenté la nouvelle version de son guide méthodologique général pour l'établissement des bilans d'émissions de GES (gaz à effet de serre) ainsi que son guide dédié aux collectivités publiques. Les méthodes de réalisation des bilans […]


article privilège Consensus international sur la mise en place d'un mécanisme mondial de maîtrise des émissions de CO2 de l'aviation
| 12/10/2016

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un communiqué du 10 octobre 2016, le ministère de l'Environnement annonce le vote par l’assemblée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) d'une résolution en faveur de la mise en œuvre d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale, et ce, […]


article privilège Intervention sur des appareils contenant des GESF : prolongation d'agrément pour trois entreprises certificatrices
| 28/09/2016

Air / Air Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Un arrêté du 12 septembre 2016 prolonge l'agrément des entreprises CNPP, Siemens SAS (anciennement Siemens Transmission & Distribution), et Grid Solutions SAS (anciennement Alstom Grid SAS) pour délivrer les certificats d'intervention sur les appareils de connexion à haute tension et les systèmes de […]


article privilège Émissions de véhicules lourds : modification des prescriptions pour les procédures d'essai
| 28/09/2016

Air / Air Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le règlement (UE) 2016/1718 du 20 septembre 2016 modifie notamment le marquage et le système de numérotation des moteurs fonctionnant au gaz naturel/biométhane, la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement, ainsi que les mesures de […]


article privilège Contrôle technique des véhicules : prescription de nouvelles contre-visites
| 27/09/2016

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic embarqué des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ainsi, une contre-visite, après la visite technique complémentaire défavorable, est désormais prescrite […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus