article privilège Plan de Protection de l’Atmosphère : rappel sur les mesures préfectorales applicables
| 13/09/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une fiche de septembre 2018, le ministère en charge de l’Environnement rappelle la règlementation prévue aux articles R222-33 à R222-35 du Code de l’environnement relative aux plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il est ainsi rappelé que les préfets peuvent prendre des PPA, afin de faire respecter les valeurs […]


article privilège Véhicules automobiles légers : modifications relatives au contrôle technique
| 02/08/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 13 juillet 2018 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 fixant les dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Outre des modifications apportées aux différents points de surveillance du contrôle technique et au […]


article privilège Qualité de l'air intérieur : proposition de valeur guide pour le toluène
| 27/07/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Au mois de juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail) a rendu un avis relatif à l'élaboration d'une valeur guide de qualité d'air intérieur pour le toluène. Cet avis fait suite à un rapport d'expertise de la mission permanente VGAI (Valeurs guides de qualité […]


article privilège Pics de pollution : publication d'un guide et d'un modèle de fiche à remplir par les exploitants d'ICPE
| 05/07/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le Bureau de la Qualité de l'Air du ministère de l'Environnement a publié le 11 avril 2018 un guide relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce guide complète l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution (modifié par […]


article privilège Changement climatique : évaluation des risques professionnel à adapter selon l'Anses
| 21/06/2018

Air / Air Impacts sur la santé / Health Effects Dans un communiqué du19 avril 2018, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation environnement, travail) présente son rapport sur l'évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Il ressort du rapport que tous les risques professionnels sont et seront affectés par le […]


article privilège Bruit des transports : présentation d'un outil pour cartographier la sensibilité acoustique des réseaux routiers
| 02/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un communiqué du 29 janvier 2018, le Centre d'information sur le bruit annonce la mise en place d'un outil cartographique permettant de mesurer le degré de sensibilité acoustique d'un axe routier et d'identifier les zones sensibles, à l'échelle de la ville de Clermond-Ferrand. En effet, la DIR (Direction […]


article privilège Trouble anormal du voisinage : le coassement de grenouilles peut constituer un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage
| 01/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de trouble anormal du voisinage, le juge doit rechercher si ce bruit est cause d’un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage. Constatant que l'émergence du coassement des batraciens présents dans une mare atteignait […]


article privilège Véhicules légers : précisions sur l'organisation du contrôle technique
| 01/02/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la mise en place et l'organisation des contrôles techniques des véhicules qui n'excédent pas 3,5 tonnes, dites "véhicules légers". Il corrige les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté précédent, ainsi que certaines formulations. Il prévoit également la […]


article privilège Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments : consultation publique sur l'évaluation de la directive Outdoor
| 31/01/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le 23 janvier 2018, la Commission européenne ouvre une consultation publique relative à l’évaluation de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, dite "directive Outdoor". La Commission souhaite étudier la possibilité d'élaborer une proposition […]


article privilège Émissions de CO2 des véhicules : vers une modification de la procédure d'approbation des technologies innovantes
| 24/01/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Deux projets de décisions d'exécution de la Commission européenne du 19 janvier 2018 modifieraient les procédures d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers. Ces changements viseraient notamment à […]


article privilège Quotas supplémentaires de GESF pour 2019 : déclaration à effectuer entre le 2 avril et le 31 mai 2018
| 23/01/2018

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Un avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des HFC (hydrofluorocarbones) en vrac sur le marché de l’Union européenne (UE) en 2019 a été publié au JOUE du 20 janvier 2017. Cet avis rappelle notamment aux entreprises enregistrées en tant que producteur et importateur de ces gaz dans le registre HFC […]


article privilège Contrôle technique des véhicules légers : renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement
| 23/01/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 21 décembre 2017 détermine, lors du contrôle technique des véhicules utlitaires ou particuliers légers (véhicules de moins de 3,5 tonnes), les modalités du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de leur échappement. Il généralise le contrôle […]





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