article privilège Véhicules électriques hybrides : réduction des limites sonores
| 20/09/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le règlement (UE) 2017/1576 du 26 juin 2017 modifie les exigences applicables au système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) des véhicules électriques hybrides et électriques purs. Il précise notamment les exigences à respecter quant au type et au volume du son émis, à la méthode de production du son, […]


article privilège Véhicules automobiles légers : modification des règles relatives au contrôle technique
| 19/09/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 4 septembre 2017 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 fixant les dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il reformule notamment des dispositions relatives au contrôle technique complémentaire, il prévoit un nouveau […]


article privilège Amendement Kigali : applicabilité en Europe
| 15/09/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions La décision (UE) 2017/1541 du 17 juillet 2017 rend applicable dans l'Union européenne l'amendement de Kigali au protocole de Montréal du 22 mars 1985 relatif aux Saco (Substances appauvrissant la couche d'ozone). Cet amendement a pour objectif de réduire progressivement la consommation et la production des HFC […]


article privilège Fluides frigorigènes récupérés dans les équipements : clarifications de la DGPR
| 15/09/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions A l’occasion d’un échange, la DGPR (Direction générale de la prévention et des risques) a rappelé le 13 septembre 2017 que les fluides frigorigènes récupérés lors d’opération de maintenance, de changement de fluide ou de démantèlement ont le statut de déchet. Exceptionnellement, un fluide récupéré […]


article privilège Fluides frigorigènes : précisions de la DGPR sur l'applicabilité de l'arrêté du 29 février 2017
| 08/09/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans une note de service, le bureau des produits chimiques de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) précise que la décision n° 402752 rendue le 28 juillet 2017 par le Conseil d'Etat n'a pas d'incidence sur l'application de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et […]


article privilège Lutte contre le bruit des transports terrestres et ferroviaires : rappels du dispositif règlementaire existant
| 31/08/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, du 28 août 2017, relative à la lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires, le ministère de l’Environnement présente le dispositif règlementaire existant. Notons que le CIDB (centre d’information sur le bruit) a publié le […]


article privilège Calcul des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers : fixation de la méthode de corrélation entre les deux procédures WLTP et NEDC
| 28/08/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le règlement (UE) 2017/1499 du 2 juin 2017 indique la méthode de calcul permettant aux constructeurs de véhicules utilitaires légers de faire la transition entre la méthode d'évaluation des émissions de CO2 utilisée actuellement à savoir, la procédure du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) et la nouvelle méthode […]


article privilège ERP et IOP : prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
| 11/08/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 encadre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les ERP (établissement recevant du public) et IOP (installation ouverte au public), clos ou ouvert, afin de protéger l’audition du public ainsi que la santé des riverains. Des niveaux sonores à […]


article privilège ERP et IOP : prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
| 10/08/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 encadre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les ERP (établissement recevant du public) et IOP (installation ouverte au public) afin de protéger l’audition du public ainsi que la santé des riverains. Des niveaux sonores à respecter, des […]


article privilège Nuisances aéroportuaires : rapport de l'Acnusa sur les émissions de particules ultrafines
| 09/08/2017

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Dans une étude publiée en juillet 2017, l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) annonce qu'un projet de certification des moteurs d'aéronefs pour les PUF (particules ultrafines) non volatiles (dont le diamètre est compris entre 10 et 100 nm) est en cours d'élaboration au sein du Comité de la Protection de […]


article privilège Nuisances sonores : rappel de la règlementation applicable aux ICPE
| 09/08/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans une brochure mise en ligne le 4 juillet 2017, le CIDB (Centre d’information sur le bruit) rappelle les prescriptions applicables en matière de bruit aux ICPE. Après avoir résumé le régime juridique applicable aux ICPE, le CIDB détaille les niveaux limites admissibles de bruit en fonction du régime, de la date […]


article privilège Information GES à l'occasion d'une prestation de transport : actualisation du guide méthodologique
| 09/08/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le 4 juillet 2017, le ministère de l'Environnement a publié une nouvelle version de son guide destiné à aider les prestataires de transport nationaux à remplir leur obligation issue de l'article L1431-3 du Code des transports qui précise que "toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de […]





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