article privilège Publication du rapport annuel 2018 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
| 17/07/2019

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Dans son rapport annuel publié en juin 2019 et portant sur l’année 2018, l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) fait un état des lieux des externalités négatives engendrées par les activités aéroportuaires et présente notamment des recommandations destinées à réduire les nuisances issues du trafic […]


article privilège Gaz à effet de serre fluorés : nouvelles dispositions nationales relatives aux flux des hydrofluorocarbures
| 13/06/2019

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 ajoute de nouvelles dispositions relatives à la déclaration portant sur l'importation et l'exportation de gaz à effet de serre fluorés (GESF) en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Dorénavant, les hydrofluoroléfines (HFO) sont […]


Pollution atmo à Paris

article privilège Pollution de l’air: l’Etat jugé pour «carence fautive»
| | | 28/05/2019

Le tribunal administratif de Montreuil a examiné, ce mardi, un recours inédit déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires, elles réclament 160 000 euros d’indemnisation à l’Etat au motif de «carence fautive». Mardi 28 mai, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a examiné un recours contre l’Etat pour «carence fautive» […]


article privilège Fluides frigorigènes : précisions sur les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification des opérateurs
| 15/04/2019

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un avis publié le 23 avril 2019, le ministère de l’Environnement précise la liste des titres professionnels et des certificats de compétences professionnelles permettant à un opérateur d’être considéré comme détenant une attestation d’aptitude. Ces diplômes et certificats, exigés par l'article […]


article privilège Pollution atmosphérique : précisions sur les obligations de surveillance des écosystèmes
| 13/03/2019

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Air pollution: clarification on ecosystem monitoring obligations Dans une communication du 11 mars 2019, la Commission européenne donne des précisions et recommandations sur la mise en œuvre de la directive sur les émissions nationales de certains polluants atmosphériques, dite "directive PEN" (directive (UE) 2016/2284 du […]


article privilège Information GES à l'occasion d'une prestation de transport : possibilité d’obtenir un certificat de conformité de la méthode de calcul
| 06/03/2019

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 26 février 2019 indique les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut faire vérifier la conformité de sa méthode de calcul pour fournir aux bénéficiaires de ses prestations la quantité de GES (gaz à effet de serre) émise à l'occasion de ces prestations. Cette vérification donne lieu […]


article privilège Émissions de CO2 des véhicules légers : précisions sur les modalités du nouveau cycle d'essai WLTP
| 30/01/2019

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans un avis publié le 27 janvier 2019, le ministère de l’Environnement complète les modalités de prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP (Procédure WLTP - Worldwide Harmonized Vehicle Test Procedure) pour la mesure du CO2 des véhicules légers lors des opérations d’immatriculation. Ainsi, il indique que les […]


article privilège Limitation des nuisances environnementales des aérodromes et aéronefs : publication du rapport 2017 de la DGAC
| 12/12/2018

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Le 13 novembre 2018, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) publie son rapport environnement pour l'année 2017, qui met notamment l'accent sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre émis par les aéronefs. La DGAC rappelle par exemple qu'une norme sur le CO2 a été adopté au sein de l'Organisation internationale de […]


article privilège Rappels de l'INRS sur l'abaissement des seuils de protection de l'audition pour les sons amplifiés
| 22/10/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un article publié dans sa revue Travail & Sécurité d’octobre 2018, l’INRS rappelle l’entrée en vigueur le 1er octobre de l’abaissement des seuils de protection de l’audition pour les sons amplifiés. Il précise les lieux de travail concernés et à qui incombe le contrôle du niveau sonore dans ces […]


article privilège Exposition des travailleurs aux polluants dans l'air : nouveau dispositif de prélèvement d’agents biologiques
| 11/10/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un communiqué du 25 septembre 2018, l’INRS présente un dispositif de prélèvement d’agents biologiques, le CIP 10-M, destiné à faciliter la caractérisation de l’exposition des salariés aux polluants biologiques. Ce dispositif associe le CIP 10 (dispositif de prélèvement portatif destiné à la mesure des expositions […]


article privilège Nuisances aéroportuaires : précisions sur la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle
| 04/10/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 modifie la procédure d'instruction et de sanction des manquements commis par les compagnies aériennes devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il dote notamment le rapporteur d'un pouvoir de classer sans suite les dossiers dans des cas limitativement […]


article privilège Plan de Protection de l’Atmosphère : rappel sur les mesures préfectorales applicables
| 13/09/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une fiche de septembre 2018, le ministère en charge de l’Environnement rappelle la règlementation prévue aux articles R222-33 à R222-35 du Code de l’environnement relative aux plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il est ainsi rappelé que les préfets peuvent prendre des PPA, afin de faire respecter les valeurs […]





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