article privilège HFC : approbation par l'Europe de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal
| 19/07/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans une décision du 20 avril 2017, le Conseil approuve, au nom de l'Union européenne, l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux Saco (Substances qui appauvrissent la couche d'ozone). Cet amendement a pour objectif de réduire progressivement la consommation et la production des HFC […]


article privilège Gestion du parc automobile de l'Etat : diffusion de la nouvelle stratégie de performance énergétique
| 19/07/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans une note technique du 23 juin 2017, le ministre de la transition écologique et le ministre de la cohésion des territoires diffusent les instructions relatives à la mise en oeuvre de la politique de gestion du parc automobile de l'Etat concernant les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes. La note rappelle les […]


article privilège Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : approbation par l'Europe de l'amendement au protocole de Göteborg
| 19/07/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une décision du 6 avril 2017, le Conseil approuve, au nom de l'UE (Union européenne), l'amendement au protocole de Göteborg de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Cet […]


article privilège Pollution atmosphérique : l'Etat français condamné à prendre des mesures avant le mois d'avril 2018
| 18/07/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat condamne l’Etat français à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées […]


article privilège Pollution atmosphérique : l'Etat français condamné pour non-respect de la règlementation sur la qualité de l'air
| 17/07/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat condamne l’Etat français à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées […]


article privilège Restrictions de circulation en centre-ville : évolutions des ZCR
| 13/07/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans un communiqué du 3 juillet 2017, le ministère de l'Environnement rappelle les modalités de fonctionnement des certificats de qualité de l'air (vignettes Crit' Air), ainsi que l'extension des restrictions de circulation, pour Paris, à de nouveaux véhicules. En octobre 2016, dans un article publié sur notre blog HSE, […]


article privilège Réception CE des moteurs de véhicules légers : modification du calcul des émissions de CO2 des véhicules
| 11/07/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le règlement (UE) 2017/1231 du 6 juin 2017 modifie les modalités de calcul et d'ajustement des émissions de CO2 issues des essais des moteurs des véhicules utilitaires légers, afin qu'elles se rapprochent le plus possible des émissions en conditions réelles d'utilisation. Ces modifications consistent essentiellement à […]


article privilège Réception CE des moteurs de véhicules légers : refonte concernant le contrôle des émissions de CO2 et des polluants
| 10/07/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le règlement (UE) 2017/1151 du 1er juin 2017 actualise la procédure de réception CE des moteurs des véhicules particuliers et utilitaires légers, et abrogera, à compter du 1er janvier 2022, la procédure actuelle. D'autre part, quatre règlements européens procèdent à la modification des conditions de réalisation, sur […]


article privilège Boîtiers de conversion des véhicules essence en véhicules biocarburant : projet de conditions pour leur homologation et leur installation
| 07/07/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans un communiqué du 5 juillet 2017, le ministère de l'Environnement a publié un projet d'arrêté qui prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer et installer des boîtiers de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85. Ce […]


article privilège Nuisances aéroportuaires : bilan annuel des actions de la DGAC et des enjeux à venir
| 05/07/2017

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Le rapport environnement pour l'année 2016 de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile), publié le 22 juin 2017, revient sur les principales actions entreprises en 2016 pour réduire l'impact du trafic aérien sur l'environnement, telle que l'adoption du CORSIA, mécanisme mondial de compensation et réduction des émissions de CO2 de […]


article privilège Examen au cas par cas pour les plans de protection de l'atmosphère
| 05/07/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Un arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les PPA (plans de protection de l'atmosphère) qui font l'objet d'un avis d'enquête publique à partir du 1er juillet 2017. Cet examen, conduit par la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, permet […]


article privilège Produits désodorisants à combustion : précisions de la norme à respecter en termes d'étiquetage
| 05/07/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un avis du 4 juillet 2017, le ministère de l'Environnement précise que l'étiquetage des produits désodorisants à combustion devra répondre à la norme NF EN 16740 (2015). - Sécurité des émissions des désodorisants à combustion. - Information de sécurité pour l'utilisateur. Avis du Ministère de la […]





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