article privilège Quotas supplémentaires de GESF pour 2018 : déclaration à effectuer entre le 1er avril et le 31 mai 2017
| 19/01/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Un avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des HFC (hydrofluorocarbones) en vrac sur le marché de l’Union européenne (UE) en 2018 a été publié au JOUE du 18 janvier 2017. Cet avis rappelle notamment aux entreprises enregistrées en tant que producteur et/ou importateur de ces gazs dans le registre […]


article privilège Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions pour certaines personnes publiques
| 17/01/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Quatre décrets du 11 janvier 2017 définissent les conditions d’application des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions que les gestionnaires publics de flottes de véhicules et les loueurs publics de véhicules automobiles doivent désormais respecter. Ils précisent notamment les critères […]


article privilège Gestion des pics de pollution par les préfets : précisions concernant les restrictions d'activité industrielles et de circulation automobile
| 17/01/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une instruction du 5 janvier 2017, le Gouvernement précise les mesures que peuvent adopter les préfets lors des épisodes de "pics de pollution". Elle précise les modalités de déclenchement de ces mesures, ainsi que leur contenu, à destination notamment des industries et des automoblistes, dans le cadre des nouvelles […]


article privilège Création des PCAET : publication d'un guide de l'Ademe
| 17/01/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Fin 2016, l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a édité une plaquette d'information et un guide relatifs au PCAET (Plan climat-air-énergie territorial). Ces deux documents présentent les PCAET et proposent des orientations, pour les collectivités concernées, quant à la réalisation des diagnostics […]


article privilège Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions pour certaines personnes publiques
| 16/01/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Quatre décrets du 11 janvier 2017 définissent les conditions d’application des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions que les gestionnaires publics de flottes de véhicules et les loueurs publics de véhicules automobiles doivent désormais respecter. Ils précisent notamment les critères […]


article privilège Publication du rapport environnement 2015 de la DGAC
| 09/12/2016

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Le 28 novembre 2016, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) a publié son rapport relatif à l'environnement au titre de l'année 2015. Notamment, la DGAC y rappelle les mesures prises pour la réduction des émissions de CO2, notamment par l'utilisation de nouveaux carburants et la participation à l'élaboration d'une nouvelle norme […]


article privilège Production et utilisation de Saco : fixation de limites quantitatives et quotas pour 2017
| 07/12/2016

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Par sa décision d'exécution (UE) 2016/2114 du 30 novembre 2016, la Commission européenne fixe les limites quantitatives et quotas applicables aux Saco (substances appauvrissant la couche d'ozone). Ces limites sont fixées pour l'année 2017. Ces limites et quotas sont ainsi fixés pour la mise en libre pratique des Saco, […]


article privilège Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques : adoption en première lecture par le Parlement européen
| 01/12/2016

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le 24 novembre 2016, le Parlement européen a approuvé, en première lecture, une proposition de directive visant à réduire les émissions nationales atmosphériques de NO? (oxydes d'azote), de COV (composés organiques volatiles) autres que le méthane, et d'ammoniac (NH3) notamment. Cette lecture fait suite à la proposition de […]


article privilège Moteurs des engins non routiers : vers une modification des prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et aux modalités de réception par type UE
| 17/11/2016

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a soumis, au comité technique sur les véhicules à moteur, une proposition de règlement fixant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception des moteurs à combustion interne pour les engins mobiles non routiers, conformément au […]


article privilège Conditions d'utilisation normales d'un véhicule à moteur : clarification de la définition à retenir
| 07/11/2016

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 28 octobre 2016, la Commission européenne précise la définition à retenir des "conditions normales d’utilisation", dans lesquelles les limites d’émission des véhicules particuliers et utilitaires légers, telles que fixées par le règlement Euro 5 et 6 […]


article privilège Publication d'un guide européen sur les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques
| 21/10/2016

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le 27 septembre 2016, l'Agence européenne de l'environnement a publié une version actualisée d'un guide technique pour la réalisation des inventaires nationaux des émissions de polluants exigés au titre de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et de la directive n°2001/81/CE du […]


article privilège Aéroports coordonnés de Paris : détermination des flux de passagers et des capacités globales pour l'été 2017
| 21/10/2016

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Un arrêté du 11 octobre 2016 précise les terminaux de l'aéroport d'Orly dont le flux maximal de passagers par heure de départ est fixé, et détermine la capacité globale de l'aéroport de Charles-de-Gaulle en intégrant le nombre d'arrivées par tranche de 60 minutes glissantes par pas de 10 minutes. Ainsi, les terminaux de l'aéroport d'Orly […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus