article privilège Nouvelle modification de la liste des exploitants d'aéronefs soumis au SCEQE
| 22/02/2017

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Le règlement (UE) 2017/294 du 20 février 2017 modifie le règlement (CE) n° 748/2009 du 5 août 2009 afin de modifier la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du 13 septembre 2003 à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque […]


article privilège Limitations des nuisances aéroportuaires : proposition de loi
| 22/02/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le 15 février 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires. Elle imposerait notamment l’élaboration d’un schéma national des infrastructures de transport aérien fixant les orientations de l’État […]


article privilège Évaluation de l'impact des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre : publication d'un guide méthodologique de l'Ademe
| 22/02/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality En février 2017, l'Ademe a mis en ligne sur son site internet un guide technique présentant une méthode d'évaluation de l'impact des actions mises en oeuvre afin de réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre), que ce soit dans le cadre de l'élaboration des PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux) ou dans le cadre […]


article privilège Vers une réforme des normes régissant l’industrie automobile européenne ?
| 20/02/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans une résolution européenne adoptée le 17 février 2017, l’AN (Assemblée nationale) estime qu’une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne est nécessaire. Elle invite notamment la Commission européenne à aligner les seuils d’exposition aux […]


article privilège Saco : procédure à respecter pour les importateurs, exportateurs et producteurs
| 13/02/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un avis du 10 février 2017, le ministère de l'Environnement rappelle la procédure à respecter, pour importer ou exporter des Saco (substances appauvrissant la couche d’ozone) vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, ou produire ou importer de telles substances en vue d’utilisations essentielles en […]


article privilège Développement des carburants alternatifs et infrastructures correspondantes : les annonces du gouvernement
| 10/02/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Dans un communiqué du 6 février 2017, le ministère de l'Environnement annonce la transmission à la Commission européenne du cadre d'action français pour le développement des carburants alternatifs. Ce cadre d'action national vise notamment à diversifier le bouquet énergétique du secteur des transports à travers la […]


article privilège Fluides frigorigènes et gaz fluorés : synthèse de la règlementation applicable
| 09/02/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un rapport rapport annuel de l'Observatoire des gaz fluorés publiée en novembre 2015, l'Ademe résume la règlementation applicable en matière de gaz fluorés au niveau européen et national. Actualisé et mis en ligne en février 2017, il revient sur le calendrier prévisonnel des interdictions d'usage des HFC […]


article privilège Activités d’élevage intensif du bétail : vers la mise en œuvre des MTD
| 08/02/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un communiqué du 6 février 2017, le Ministère de l'Environnement ouvre une consultation publique relative aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s'agirait de modifier […]


article privilège Pesticides dans l'air ambiant : vers l'évaluation de l'exposition des travailleurs et de la population générale
| 06/02/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une réponse à une question parlementaire publiée le 31 janvier 2017, le ministère de l’Environnement relève que les données relatives à l'exposition des travailleurs et de la population générale aux pesticides par voie aérienne demeure insuffisantes, en l'absence notamment de réglementation spécifique relative à la […]


article privilège PCAET : rappel et précisions de la DGEC
| 30/01/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une note du 6 janvier 2017, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'Environnement) précise le rôle des autorités de l'Etat et de l'Ademe en matière de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Elle demande surtout aux préfets de régions d'informer les collectivités obligées (les […]


article privilège Véhicules particuliers et utilitaires légers : proposition de modification du contrôle des émissions à la réception et des modalités d'entretien
| 26/01/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Par une proposition de règlement initialement déposée le 10 juin 2016, la Commission européenne prévoit notamment de modifier les modalités de contrôle d'émissions faits à la réception de véhicules particuliers et utilitaires légers pour intégrer le cycle WLTP (procédure d’essai mondiale harmonisée pour les […]


article privilège Émissions en formaldéhyde des éléments d’ameublements : ouverture d’une consultation publique sur les modalités d’étiquetage
| 20/01/2017

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans un communiqué du 18 janvier 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique sur des projets de textes dont l'objectif serait de rendre l’étiquetage des produits d’ameublement obligatoire vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils. Ainsi, les projets de décret et […]





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