article privilège Bruit des transports : présentation d'un outil pour cartographier la sensibilité acoustique des réseaux routiers
| 02/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un communiqué du 29 janvier 2018, le Centre d'information sur le bruit annonce la mise en place d'un outil cartographique permettant de mesurer le degré de sensibilité acoustique d'un axe routier et d'identifier les zones sensibles, à l'échelle de la ville de Clermond-Ferrand. En effet, la DIR (Direction […]


article privilège Trouble anormal du voisinage : le coassement de grenouilles peut constituer un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage
| 01/02/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de trouble anormal du voisinage, le juge doit rechercher si ce bruit est cause d’un inconvénient excédant les obligations normales du voisinage. Constatant que l'émergence du coassement des batraciens présents dans une mare atteignait […]


article privilège Véhicules légers : précisions sur l'organisation du contrôle technique
| 01/02/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la mise en place et l'organisation des contrôles techniques des véhicules qui n'excédent pas 3,5 tonnes, dites "véhicules légers". Il corrige les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté précédent, ainsi que certaines formulations. Il prévoit également la […]


article privilège Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments : consultation publique sur l'évaluation de la directive Outdoor
| 31/01/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le 23 janvier 2018, la Commission européenne ouvre une consultation publique relative à l’évaluation de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, dite "directive Outdoor". La Commission souhaite étudier la possibilité d'élaborer une proposition […]


article privilège Émissions de CO2 des véhicules : vers une modification de la procédure d'approbation des technologies innovantes
| 24/01/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Deux projets de décisions d'exécution de la Commission européenne du 19 janvier 2018 modifieraient les procédures d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers. Ces changements viseraient notamment à […]


article privilège Quotas supplémentaires de GESF pour 2019 : déclaration à effectuer entre le 2 avril et le 31 mai 2018
| 23/01/2018

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Un avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des HFC (hydrofluorocarbones) en vrac sur le marché de l’Union européenne (UE) en 2019 a été publié au JOUE du 20 janvier 2017. Cet avis rappelle notamment aux entreprises enregistrées en tant que producteur et importateur de ces gaz dans le registre HFC […]


article privilège Contrôle technique des véhicules légers : renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement
| 23/01/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 21 décembre 2017 détermine, lors du contrôle technique des véhicules utlitaires ou particuliers légers (véhicules de moins de 3,5 tonnes), les modalités du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de leur échappement. Il généralise le contrôle […]


article privilège Recours au télétravail en cas de pics pollution : dépôt d'une proposition de loi
| 18/01/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le 3 janvier 2018, un projet de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution a été enregistré à la Présidence du Sénat. Ce projet vise avant tout à créer un droit au télétravail pour les salariés lorsque le préfet prend des mesures destinées à limiter l'ampleur et les effets d'un pic de […]


article privilège Méthode européenne d’évaluation du bruit dans l'environnement : rectifications des indicateurs de bruit
| 12/01/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Un rectificatif à la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit, a été publié le 10 janvier 2018 et modifie les indicateurs de bruit. Ce rectificatif concerne les méthodes d’évaluation du bruit relatives au flux de circulation pour le trafic […]


article privilège Réduction de certains polluants atmosphériques : apports de la loi sur les hydrocarbures
| 09/01/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality La loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017) modifie notamment les dispositions relatives au PREPA (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) et au PPA […]


article privilège Poids lourds : mise en place d'un système de surveillance des émissions de CO2 et consommation de carburant
| 08/01/2018

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le Règlement (UE) 2017/2400 du 12 décembre 2017 établit un système de surveillance via un outil électronique permettant de vérifier les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds immatriculés dans l’Union européenne (UE). Il précise notamment les règles d'octroi de licences pour […]


article privilège Carte et plan de prévention du bruit : modification des communes concernées
| 05/01/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par l'obligation de réaliser une carte de bruit ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement, conformément à l'article L572-2 du Code de l'environnement. Outre des modifications de forme, […]





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