article privilège Élargissement des compétences du préfet de police sur les emprises de trois aérodromes
| 21/04/2017

Air / Air Avion / Aircraft nuisance Le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 précise les pouvoirs de police confiés au préfet de police sur les emprises des trois aéroports parisiens : Paris-Charles de Gaulle, Bourget et Paris-Orly. Ainsi, l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie, est mis en oeuvre par le général, commandant la brigade de […]


article privilège Rénovation énergétique des bâtiments exposés au bruit des transports : exigences d'isolation acoustique
| 21/04/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Un arrêté du 13 avril 2017 précise les caractéristiques acoustiques à respecter lors de la réalisation de travaux de rénovation importants, sur des bâtiments situés dans des zones d'exposition au bruit issus d'infrastructures routières et ferroviaires, et dans les zones de bruit d'un plan de gêne sonore (PGS) […]


article privilège Réduction des HFC : 1ère ratification de l'amendement de Kigali
| 21/04/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Dans un communiqué du 3 avril 2017, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) annonce avoir reçu le 30 mars dernier la 1ère ratification de l'amendement de Kigali par le Mali. Le secrétariat de l’ozone du PNUE présente, dans une note d’information du 2 février, le contenu de l’amendement adopté […]


article privilège Exposition professionnelle aux bruits impulsionnels : étude de cas par l'INRS
| 13/04/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans sa revue Hygiène et Sécurité du travail n° 246 de mars 2017, l’INRS publie une étude de cas relative à l'exposition des travailleurs aux bruits impulsionnels. Il s'appuie sur des mesures de bruits de détonation d'armes à feu pour démontrer que ces bruits soudains et à un niveau sonore élevé, qui se […]


article privilège Grosses installations de combustion : précision sur l'articulation entre la directive IED et des MTD
| 12/04/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions A l'occasion de deux questions parlementaires des 16 février et 10 mars 2017, la Commission européenne s'est prononcée sur l'articulation des obligations énoncées par la directive IED (directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles) avec les obligations des MTD (meilleures techniques […]


article privilège Publication du rapport annuel 2016 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
| 11/04/2017

Air / Air Avion / Aircraft nuisance En mars 2017, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a mis en ligne son rapport annuel de 2016, abordant plusieurs thématiques inhérentes aux sites aéroportuaires. On y trouve notamment un volet sur la pollution (atmosphérique et sonore), rappelant les missions de l'Acnusa pour la définition des indicateurs de bruit et […]


article privilège Émissions des véhicules : recommandations du Parlement européen pour un durcissement des contrôles
| 11/04/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le 4 avril 2017, le Parlement européenne a adopté ses recommandations en réaction au "Dieselgate", afin de mettre en place de nouvelles conditions d’essai des voitures avec un élément aléatoire pour éviter les fraudes. Le Parlement européen se positionne notamment en faveur d'une législation européenne sur les […]


article privilège Effets sanitaires de l'exposition aux basses fréquences et infrasons des parcs éoliens : publication d'un rapport d'expertise de l'Anses
| 10/04/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Dans un communiqué du 30 mars 2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) annonce la publication de son avis et son rapport d'expertise collective intitulés "Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs […]


article privilège Ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
| 07/04/2017

Air / Air QUALITÉ DE L'AIR / AMBIENT AIR QUALITY Dans un communiqué du 6 avril 2017, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique relative au projet de Prepa (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques), prévu par les dispositions de l’article 64 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du […]


article privilège Précision sur l'interdiction des halons dans les extincteurs des aéronefs
| 03/04/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le règlement (UE) 2017/605 du 29 mars 2017 précise la notion de "nouvel équipement", cette notion conditionnant l'application de la date butoir au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés dans les extincteurs et systèmes de protection contre les incendies dans les nouveaux aéronefs. En effet, au sens […]


article privilège Contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes : précisions relatives aux normes techniques
| 24/03/2017

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Un arrêté du 16 mars 2017 met à jour la référence à la norme européenne EN 378 dont une version modifiée a été adoptée le 31 décembre 2016, en ce qui concerne le contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamique. Par ailleurs, la référence aux normes est reformulée afin […]


article privilège Émissions en conditions de conduite réelles : annonce par la Commission européenne d'une réévaluation des paramètres actuels
| 24/03/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire européenne du 15 mars 2017, la Commission européenne rappelle que son objectif initial, lors de l'établissement de tous les paramètres d'émissions en conditions de conduite réelles (RDE - Real Driving Emissions), était d'assurer une couverture de 95 % de toutes les […]





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