Nouvelle procédure de consultation pour l’éolien
Energie
| Production d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
09/02/2012
La commission consultative compétente en matière d’éolien vient de changer, selon le décret publié ce 9 février au Journal officiel (article 9). Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ne sera plus consulté. La Commission départementale de la nature, des paysages […]
Le solaire ne se couche pas encore à Londres
Energie
| Production d'énergie
| Politique climatique
| Droits/Fiscalité Energie
| Energie renouvelables
25/01/2012
La justice britannique a retoqué, mercredi 25 janvier, une décision du gouvernement de réduire de moitié les tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque.Le ministre de l'énergie, le libéral-démocrate Chris Huhne, avait décidé en octobre une baisse radicale des aides pour […]
Eolien: l’étude d’impact doit préciser les nuisances sonores
Energie
| Production d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
24/01/2012
Dans un arrêt du 5 janvier 2012, la cour d’appel administrative (CAA) de Nancy a confirmé l’illégalité du permis de construire de trois éoliennes au motif que l’étude d’impact ne précisait pas suffisamment les nuisances sonores dues aux aérogénérateurs. En l’espèce, l’étude […]
Le bonus-malus automobile n’a pas réduit les émissions de CO2
Energie
| Droits/Fiscalité Energie
| Gaz à effet de serre
| Climat
24/01/2012
Selon une étude de l’Insee, publiée aujourd’hui 24 janvier, le bonus-malus automobile n’a pas rempli, à court terme, son objectif de réduction des émissions de CO2. Le dispositif, instauré en 2008, a en effet dopé l’achat de véhicules moins polluants, mais la croissance des ventes a été telle que les […]
Biogaz: nouvelles prescriptions pour les installations sous enregistrement
Energie
| Production d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
23/01/2012
Publié au Journal officiel du 22 janvier (1), un arrêté du 8 décembre 2011 précise les prescriptions générales s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement. Il vise les installations[1] consommant du biogaz produit par une seule unité de […]
Un piètre débat énergétique
Consommation d'énergie
| Transport d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
| Energies thermiques
| Economie d'énergie
| Politique climatique
| Politique
18/01/2012
La politique énergétique est-elle une affaire trop sérieuse pour être confiée à des… politiques? Probablement pas. Toutefois, le colloque organisé le 17 janvier par le député François-Michel Gonnot (par ailleurs président de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs, Andra) montre la […]
Les certificats d’économie d’énergie désormais contrôlés
Energie
| Consommation d'énergie
| Droits/Fiscalité Energie
| Economie d'énergie
10/01/2012
La règlementation sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) se voit complétée d’un dispositif de contrôle et de sanction, par un décret publié au Journal officiel le 8 janvier 2012. Le texte, qui est entré en vigueur le 9 janvier, s’adresse aux fournisseurs d’énergie, aux […]
ENR: les petites installations autorisées d’office
Energie
| Production d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
19/12/2011
A partir du 1er janvier 2012, les petites installations produisant de l’électricité seront dispensées de déclaration, selon un décret publié au Journal officiel le 18 décembre. Ce nouveau décret simplifie la procédure d’autorisation des petites installations dont la production électrique n’excède […]
ZDE: la jurisprudence relâche la pression
Energie
| Production d'énergie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
16/12/2011
En l’absence de textes précis (1), la procédure de création d’une zone de développement éolien (ZDE) se construit actuellement au fil d’une jurisprudence chaotique. Dernier en date, un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon du 29 novembre 2011 (2) évoque la participation à organiser autour du […]
Un décret précise le contrôle des ondes électromagnétiques
Risques & Santé
| Energie
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| Ondes électromagnétiques
05/12/2011
La réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité, et notamment le contrôle des ondes électromagnétiques, est encadrée et simplifiée par un décret publié le 2 décembre au Journal officiel. Ce nouveau décret concerne les lignes et les postes du réseau de transport […]
Gaz: le Conseil d’Etat désavoue Eric Besson
Consommation d'énergie
| Droits/Fiscalité Energie
| Politique
28/11/2011
A force de vouloir concilier l’inconciliable, le gouvernement s’est fait administrer une leçon de droit par le Conseil d’Etat. Aujourd’hui 28 novembre, la plus haute juridiction administrative a suspendu l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à […]
ZDE: une participation floue du public
Energie
| Energie renouvelables
| Droits/Fiscalité Energie
28/11/2011
Les flous juridiques s’accumulent au-dessus des zones de développement éolien (ZDE). Après l’interprétation restrictive de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur le potentiel éolien (JDLE), la participation du public fait aujourd’hui débat… La jurisprudence en cours de formation sur les conditions de participation du public à la création d’une ZDE […]
