Point P

article privilège Matériaux de construction: la reprise des déchets est constitutionnelle
| | | | | | | | | 18/01/2017

Le dispositif de reprise des déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 17 janvier. Les distributeurs de matériaux de construction destinés aux professionnels ne vont plus pouvoir échapper à la réglementation. L’obligation d’organiser la reprise […]


Unilever

article privilège Unilever promet une deuxième vie aux emballages plastique
| | | | | | | | 17/01/2017

Le groupe Unilever s’est engagé, le 14 janvier, à n’utiliser que du plastique entièrement réutilisable, recyclable ou compostable à partir de 2025. Le fabricant des soupes Knorr et de la glace Ben & Jerry a affirmé qu’il signerait, d’ici 2020, un protocole sur le plastique dans l’industrie de façon à encourager les pratiques vertueuses dans le secteur des biens de […]


Gaspillage alimentaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire: un échec européen
| | | | | | | 17/01/2017

Dans un rapport publié ce 17 janvier, la Cour des comptes européenne (CCE) incrimine la Commission, qui a échoué à lutter contre le gaspillage alimentaire. Elle préconise de privilégier la prévention et le don au plus vite. «L’ambition de la Commission s’est étiolée au fil du temps. L’action entreprise jusqu’à présent a été fragmentée et sporadique, et la […]


Déchets d'emballages

article privilège Emballages: l’Autorité de la concurrence préconise une réforme
| | | | | | | | | | | 11/01/2017

Dans un avis du 27 décembre, l’Autorité de la concurrence analyse l’ouverture à la concurrence de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’emballages et déplore son inefficacité. Pour l’Autorité[1], le mode d’organisation actuel, dit «financier», tend naturellement vers le monopole, «seule configuration dans laquelle […]


Pneus

article privilège Les fabricants de pneus doivent préciser leurs données
| | | | | | | | | | 09/01/2017

Déjà obligatoire, l’information sur la production de pneus neufs et usagés doit se préciser, selon un arrêté publié le 8 janvier au Journal officiel. A partir de ce 9 janvier, les producteurs, éco-organismes et opérateurs de collecte doivent communiquer de nouvelles informations à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Les […]


VHU

article privilège VHU: un plan d’actions imposé aux producteurs automobiles
| | | | | | | | | 03/01/2017

La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) pourraient progresser, en particulier en Outre-mer, selon un projet de décret mis en consultation jusqu’au 22 janvier 2017 sur le site du ministère de l’environnement. Si ce texte s’inspire des conclusions du rapport remis en juillet 2015 par le député de la Martinique Serge Letchimy, il ne va pas jusqu’au […]


fin des sacs en plastique

Les dernières mesures environnementales du gouvernement
| | | | | | | 02/01/2017

Le ministère de l’environnement annonce la mise en œuvre d’une vingtaine de mesures à caractère environnemental, au 1er janvier. Voici les principales. Le 1er janvier apporte, traditionnellement, son lot de changements. On craint souvent les hausses de tarifs (c’est vrai pour les timbres et le gaz naturel). On apprécie des simplifications administratives (divorce sans juge, […]


Poubelles jaunes

article privilège Les éco-organismes doivent préciser leur gouvernance
| | | | | | | | | | | 02/01/2017

Publié le 29 décembre au Journal officiel, un décret modifie plusieurs dispositions visant la prévention et la gestion des déchets. Les règles d’octroi des agréments donnés aux éco-organismes ont légèrement changé. Le dossier de demande d’agrément doit désormais décrire la gouvernance de la structure, et la manière dont elle garantit la ‘non-lucrativité’ des […]


Bateau de plaisance en fin de vie

article privilège Le recyclage des bateaux de plaisance prend la mer
| | | | | | | | 02/01/2017

Les contours de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux bateaux de plaisance ont été précisés par un décret publié le 27 décembre au Journal officiel. Créé par la loi sur la transition énergétique, le recyclage des déchets issus des bateaux de plaisance et de sport va officiellement prendre la mer le 1er janvier 2018, avec un an de […]


Gaspillage alimentaire

article privilège Les dons alimentaires précisés par décret
| | | | | 23/12/2016

Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, ce 23 décembre, avoir signé le décret encadrant les dons de produits alimentaires aux associations caritatives. Rendus obligatoires par la loi Garot pour les commerces dont la surface dépasse 400 mètres carrés, les dons de produits alimentaires devront répondre à plusieurs conditions […]


Déchets plastiques marins

article privilège Le pays basque ausculte ses déchets marins
| | | | | | | | | | | 23/12/2016

Mené dans le cadre du programme européen Life, le projet Lema vise à analyser l’origine et les déplacements des déchets marins collectés au large du pays basque. Piloté par le conseil provincial du Guipuzcoa, l’une des trois provinces de la communauté autonome basque (Espagne), ce projet vise dans un premier temps à collecter environ 100 tonnes de déchets […]


Déchets chimiques

L’Europe produit de plus en plus de déchets dangereux
| | | | | | | 19/12/2016

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) alerte sur la hausse des tonnages de déchets dangereux dans l’UE, selon un rapport publié le 16 décembre. En 2012, l’UE a produit 100 millions de tonnes de déchets dangereux, soit 4% de la production communautaire de résidus: +10% en 4 ans. Plus de la moitié de ces tonnages étaient constitués de déchets solides et […]





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