Conseil régional IDF

article privilège L’Ile-de-France lance son nouveau plan régional Déchets
| | | | | | | | | | | | | | 02/12/2016

La région Ile-de-France a officiellement lancé, ce 2 décembre, la préparation du plan régional de prévention et de gestion des déchets comme l’exige la loi NOTRe[1]. Un plan important car opposable, entre autres, aux autorisations d’exploitation d’installations. [1] Loi NOTRe: loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la […]


Citron Rogerville

article privilège Citron: la fraude aux déchets lourdement sanctionnée
| | | | | | 22/11/2016

Le tribunal correctionnel du Havre a prononcé, le 21 novembre, des peines de deux et trois ans de prison à l’encontre des anciens dirigeants de l’usine Citron de Rogerville (Seine-Maritime), accusés de nombreuses infractions au droit de l’environnement. Sans surprise, l’ancien PDG Mickaël Brüggler écope de la peine la plus lourde: trois ans de prison ferme et 45.000 […]


Projet d'incinérateur Echillais

article privilège Incinérateur d’Echillais: le permis de construire confirmé
| | | | | | | | | 21/11/2016

Le tribunal administratif de Poitiers a confirmé, le 17 novembre, la légalité du permis de construire visant le nouvel incinérateur d’Echillais (Charente-Maritime), au grand dam des associations Pays rochefortais Alert’ et Zero Waste France, qui avaient formé le recours en annulation. Cette décision confirme l’avis du rapporteur public, communiqué il y a quinze jours, […]


Commission européenne

article privilège La France épinglée pour l’absence de plans de gestion
| | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

La Commission européenne a publié, le 17 novembre, la liste mensuelle des infractions à la réglementation communautaire. Parmi celles-ci, un avis motivé est adressé à la France pour l’absence de plans de gestion des déchets sur certaines parties du territoire. Paris est aussi accusé de ne pas avoir prévu leur évaluation ni leur révision, tous les 6 ans, comme le […]


Carte nouvelles régions

Les régions, nouveaux pilotes de la prévention
| | | | | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

Nouvelles chevilles ouvrières de la planification, les régions préparent activement le nouveau plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) créé par la loi NoTRE[1] du 7 août 2015. [1] Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Les délais ne seront pas tenus. Alors que la loi NoTRE[1] fixe au 7 février 2017 […]


Collecte séparée biodéchets

Biodéchets: le tri à la source va-t-il s’enraciner en France?
| | | | | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

Le tri à la source va-t-il se généraliser dans l’Hexagone d’ici à 2025 comme le prévoit la loi sur la transition énergétique (LTECV)? On peut l’imaginer, alors que les obstacles financiers et techniques sont en train d’être levés. «Le tri à la source des biodéchets est nécessaire pour augmenter le taux de recyclage à 65% en France», rappelle Alain Marois, […]


Galaxy Note 7 Samsung

Galaxy Note 7 de Samsung: une bombe à déchets?
| | | | | | | | 03/11/2016

Potentiellement explosif, le dernier smartphone de Samsung est repris par son constructeur. Reste à savoir ce que l’industriel coréen fera de ces millions de terminaux et de leurs composants. C’est Greenpeace qui a directement interpellé le fabricant, le 1er novembre. En se basant sur une évaluation de l’institut allemand Öko, l’ONG estime que 4,3 millions de […]


Halluin

Halluin condamnée à payer un demi-million d’euros à Veolia
| | 07/10/2016

Pour avoir mal interprété la date d’entrée en vigueur d’une disposition fiscale lui permettant de prélever près d’un demi-million d’euros, la ville doit rembourser une somme qui dépasse ses capacités budgétaires. La commune a fait appel. 544.516,50 €. C’est la somme que la mairie d’Halluin (Nord) a été condamnée à débourser après le jugement défavorable rendu […]


Syctom Ivry

La gestion des déchets épinglée en Ile-de-France
| | | | | | | | | | | 05/10/2016

L’Agence métropolitaine des déchets ménagers (ex Syctom) a échoué à réduire la production de déchets, à augmenter le tri et à trouver des alternatives à l’incinération, selon un rapport publié le 4 octobre par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC-IDF). Le plus important syndicat de traitement des déchets ménagers d’Europe a raté le coche. […]


déchets dangereux

La Grèce lourdement sanctionnée pour l’abandon de ses déchets dangereux
| | | | | | | | | | | 13/09/2016

La Grèce a été condamnée, le 7 septembre, à 10 millions d’euros par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour trois manquements à la législation sur les déchets dangereux. Le premier grief cité par l’arrêt de la CJUE réside dans l’absence d’adoption par Athènes, en mars 2013[1], d’un plan de gestion des déchets dangereux et en particulier des déchets […]


Déchets d'emballages

Déchets d’emballages: le projet de barème rejeté en commission
| | | | | | | | | | | | | 12/09/2016

Le barème de la filière des déchets d’emballages a été massivement rejeté, le 9 septembre, par la commission consultative d’agrément dans sa formation Emballages. Les collectivités ont été entendues. Alors qu’elles dénonçaient encore, le 8 septembre, l’insuffisance du barème proposé par les pouvoirs publics pour atteindre notamment 75% de recyclage des […]


Déchets d'emballages

Amorce remonte au créneau
| | | | | | | | | | | | | | 08/09/2016

L’association de collectivités a dressé un bilan critique de la loi sur la transition énergétique et du futur cahier des charges de la filière des déchets d’emballages, lors d’une conférence de presse organisée ce 8 septembre à Paris. Un an après l’adoption de la loi sur la transition énergétique, les déceptions se sont accumulées, si bien qu’Amorce a […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus