DEEE

article privilège DEEE: la collecte a progressé de 10% en 2016
| | | | | | | | | 24/01/2017

En hausse dans l’Hexagone, la collecte de déchets électriques et électroniques (DEEE) a atteint 517.000 tonnes en 2016, selon le bilan diffusé ce 24 janvier par Eco-Systèmes. La collecte de DEEE a franchi l’an dernier la barre symbolique de 10 kilogrammes par habitant, selon l’éco-organisme, qui capte 80% du gisement hexagonal. Cela représente 1 kg de plus qu’en 2015 […]


Déchets d'emballages

article privilège Emballages: l’Autorité de la concurrence préconise une réforme
| | | | | | | | | | | 11/01/2017

Dans un avis du 27 décembre, l’Autorité de la concurrence analyse l’ouverture à la concurrence de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’emballages et déplore son inefficacité. Pour l’Autorité[1], le mode d’organisation actuel, dit «financier», tend naturellement vers le monopole, «seule configuration dans laquelle […]


Pneus

article privilège Les fabricants de pneus doivent préciser leurs données
| | | | | | | | | | 09/01/2017

Déjà obligatoire, l’information sur la production de pneus neufs et usagés doit se préciser, selon un arrêté publié le 8 janvier au Journal officiel. A partir de ce 9 janvier, les producteurs, éco-organismes et opérateurs de collecte doivent communiquer de nouvelles informations à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Les […]


Déchets d'emballages

article privilège Premier recours contre le cahier des charges Emballages
| | | | | | | | | 04/01/2017

Le Cercle national du recyclage (CNR) a annoncé, ce 4 janvier, son intention de déposer un recours contre l’arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes en charge des déchets d’emballages pour la période 2018-2022. Le CNR a tiré le premier, mais il pourrait être suivi par l’association de collectivités Amorce d’ici la fin du mois de janvier. «Les […]


fin des sacs en plastique

Les dernières mesures environnementales du gouvernement
| | | | | | | 02/01/2017

Le ministère de l’environnement annonce la mise en œuvre d’une vingtaine de mesures à caractère environnemental, au 1er janvier. Voici les principales. Le 1er janvier apporte, traditionnellement, son lot de changements. On craint souvent les hausses de tarifs (c’est vrai pour les timbres et le gaz naturel). On apprécie des simplifications administratives (divorce sans juge, […]


Poubelles jaunes

article privilège Les éco-organismes doivent préciser leur gouvernance
| | | | | | | | | | | 02/01/2017

Publié le 29 décembre au Journal officiel, un décret modifie plusieurs dispositions visant la prévention et la gestion des déchets. Les règles d’octroi des agréments donnés aux éco-organismes ont légèrement changé. Le dossier de demande d’agrément doit désormais décrire la gouvernance de la structure, et la manière dont elle garantit la ‘non-lucrativité’ des […]


Bateau de plaisance en fin de vie

article privilège Le recyclage des bateaux de plaisance prend la mer
| | | | | | | | 02/01/2017

Les contours de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux bateaux de plaisance ont été précisés par un décret publié le 27 décembre au Journal officiel. Créé par la loi sur la transition énergétique, le recyclage des déchets issus des bateaux de plaisance et de sport va officiellement prendre la mer le 1er janvier 2018, avec un an de […]


Bois

Eco-mobilier montre le chemin de l’éco-conception
| | | | | | | | | | | | 15/12/2016

L’éco-organisme publie, le 14 décembre, un guide destiné à favoriser l’éco-conception. Avec un taux de recyclage de 55% et de valorisation énergétique de 31% en 2015, la filière dédiée aux éléments d’ameublement ménagers a tout à gagner à voir émerger des produits conçus pour être recyclés. C’est l’objectif de ce guide sur l’éco-conception, trop rare au […]


DEEE

Les DEEE échappent au recyclage
| | | | | | | | | | | | | 07/12/2016

Publié ce 7 décembre, un rapport des Amis de la Terre France révèle l’échec de la filière de recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE), mise en place en France il y a 10 ans. A y regarder de près, la filière des DEEE fait pâle figure. Au niveau de la collecte, tout d’abord, qui ne dépasse pas 43% des équipements mis sur le marché en 2015. «Il faut […]


Filière emballages

Déchets d’emballages: le cahier des charges est avancé
| | | | | | | | | | | 02/12/2016

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 a enfin été publié ce 2 décembre. Annexé à un arrêté publié au Journal officiel, ce document rappelle les objectifs assignés aux éco-organismes. A commencer par la réduction de 10% des déchets ménagers […]


Conseil régional IDF

L’Ile-de-France lance son nouveau plan régional Déchets
| | | | | | | | | | | | | | 02/12/2016

La région Ile-de-France a officiellement lancé, ce 2 décembre, la préparation du plan régional de prévention et de gestion des déchets comme l’exige la loi NOTRe[1]. Un plan important car opposable, entre autres, aux autorisations d’exploitation d’installations. [1] Loi NOTRe: loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la […]


Commission européenne

La France épinglée pour l’absence de plans de gestion
| | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

La Commission européenne a publié, le 17 novembre, la liste mensuelle des infractions à la réglementation communautaire. Parmi celles-ci, un avis motivé est adressé à la France pour l’absence de plans de gestion des déchets sur certaines parties du territoire. Paris est aussi accusé de ne pas avoir prévu leur évaluation ni leur révision, tous les 6 ans, comme le […]





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