Filière emballages

article privilège Déchets d’emballages: le cahier des charges est avancé
| | | | | | | | | | | 02/12/2016

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 a enfin été publié ce 2 décembre. Annexé à un arrêté publié au Journal officiel, ce document rappelle les objectifs assignés aux éco-organismes. A commencer par la réduction de 10% des déchets ménagers […]


Conseil régional IDF

article privilège L’Ile-de-France lance son nouveau plan régional Déchets
| | | | | | | | | | | | | | 02/12/2016

La région Ile-de-France a officiellement lancé, ce 2 décembre, la préparation du plan régional de prévention et de gestion des déchets comme l’exige la loi NOTRe[1]. Un plan important car opposable, entre autres, aux autorisations d’exploitation d’installations. [1] Loi NOTRe: loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la […]


Commission européenne

article privilège La France épinglée pour l’absence de plans de gestion
| | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

La Commission européenne a publié, le 17 novembre, la liste mensuelle des infractions à la réglementation communautaire. Parmi celles-ci, un avis motivé est adressé à la France pour l’absence de plans de gestion des déchets sur certaines parties du territoire. Paris est aussi accusé de ne pas avoir prévu leur évaluation ni leur révision, tous les 6 ans, comme le […]


Carte nouvelles régions

Les régions, nouveaux pilotes de la prévention
| | | | | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

Nouvelles chevilles ouvrières de la planification, les régions préparent activement le nouveau plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) créé par la loi NoTRE[1] du 7 août 2015. [1] Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Les délais ne seront pas tenus. Alors que la loi NoTRE[1] fixe au 7 février 2017 […]


déchets d'emballages

Emballages: le cahier des charges prolongé jusqu’à fin 2017
| | | | | | 02/11/2016

En attendant le nouveau cahier des charges assigné à la filière des déchets d’emballages ménagers, le ministère de l’environnement a publié, le 1er novembre, un arrêté prolongeant l’actuelle feuille de route jusqu’à fin 2017. Entré en vigueur ce 2 novembre, l’arrêté vise à combler un vide juridique. Une année séparant la fin de l’actuel cahier des charges […]


Déchets d'emballages

Léko, nouveau candidat à l’agrément de la filière Emballages
| | | | | | | | 26/10/2016

Créée par Valorie, la société Léko sera officiellement candidate à l’agrément de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux emballages ménagers pour la période 2018-2022. Dans un communiqué diffusé ce 26 octobre, Léko annonce avoir été créée par 7 membres, «des metteurs sur le marché, des organisations professionnelles et des experts […]


déchets de bois

Déchets de bois: une filière en mal de débouchés
| | | | | | | 24/10/2016

La fédération des entreprises du recyclage (Federec) alerte les pouvoirs publics sur le manque de débouchés pour les déchets de bois. En cause: la saturation des deux principales filières françaises de valorisation. La valorisation du bois n’a plus le vent en poupe. Que ce soit pour la matière ou pour l’énergie, les filières habituelles sont saturées. «C’est une […]


DEEE

DEEE: les déclarations sont harmonisées en Europe
| | | | | | | | 21/10/2016

Une plate-forme commune de déclaration est désormais opérationnelle en Europe pour les déchets électriques et électroniques (DEEE). Disponible dans 15 pays de l’Union européenne[1], en Norvège et en Suisse, ce nouvel outil permet aux producteurs, vendeurs à distance, importateurs, distributeurs et revendeurs de réaliser leur déclaration en ligne, que leurs produits […]


Campagne Smedar

L’agglomération rouennaise trie tous les plastiques
| | | | 18/10/2016

Le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smédar) a présenté, le 17 octobre, le projet de modernisation de son centre de tri, qui vise à traiter l’ensemble des déchets d’emballages plastique. Sans exception. «Tous les plastiques se trient» (cf. photo). Tel est le message de la campagne lancée le 17 octobre par le Syndicat mixte, […]


Déchets second oeuvre

Recycler les déchets du second œuvre: un projet collectif
| | | | | | | | | | 29/09/2016

80% des déchets du second œuvre du bâtiment pourraient être recyclés sans surcoût si tous les acteurs de la filière agissaient de concert, conclut le projet Démoclès, mené pendant 18 mois dans l’Hexagone. Briques, carrelage, mobilier sanitaire, plâtre, plafonds… Aujourd’hui, seulement 30% des déchets du second œuvre sont valorisés, rappelle Hervé Grimaud, […]


Téléphones portables

Faire sortir les téléphones usagés des tiroirs
| | | | | | | | | | | | 29/09/2016

Une stratégie nationale doit être rapidement mise en place pour favoriser le recyclage des téléphones portables usagés, alerte une mission d’information sénatoriale, qui a présenté ses conclusions ce 29 septembre à Paris. Nos déchets valent de l’or… L’adage s’applique à la lettre aux téléphones usagés. Une tonne de cartes électroniques renferme en […]


VHU

Véhicules hors d’usage: la filière se structure
| | | | | | 26/09/2016

A partir du 1er janvier 2017, les producteurs et importateurs de véhicules devront mettre en place un système individuel de collecte et de recyclage ou adhérer à un éco-organisme, selon un projet de décret consulté par l’avocat Arnaud Gossement. Ce texte s’inspire directement du rapport remis le 17 juillet à la ministre de l’écologie par le député de la Martinique […]





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