Sénat

Loi économie circulaire: des débats mal engagés au Sénat
| | | | | | | | | | | 24/09/2019

Modifié par la commission du développement durable du Sénat, qui estime que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est un recul écologique, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entame son débat en séance publique jusqu’au 26 septembre, dans un contexte houleux. Préférer le réemploi au recyclage des emballages. Tel […]


Brune Poirson

Consigne: Brune Poirson persiste et signe au Sénat
| | | | | | | | | | | | | | 10/09/2019

Auditionnée ce 10 septembre par la commission du développement durable du Sénat, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a confirmé la mise en place d’un dispositif de consigne fortement contesté par les collectivités comme les acteurs du recyclage. Les sénateurs dénoncent notamment une concertation défaillante et un objectif mineur. Brune Poirson n’a guère […]


De Rugy

L’Hôtel de Roquelaure de nouveau vacant
| | | | | 16/07/2019

Au cœur d’une polémique médiatique, François de Rugy a présenté sa démission, ce mardi 16 juillet. En 10 mois de ministère, l’ancien député écologiste n’a pas dynamisé la politique environnementale tricolore. Le ministère chargé de l’environnement reste celui de l’impossible, pour reprendre la phrase chère à Robert Poujade, premier titulaire du […]


Invendus

Un projet de loi peu contraignant contre le gaspillage
| | | | | | | | | | | | | 10/07/2019

Présenté ce 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n’aura d’effet que si les fabricants et les éco-organismes jouent le jeu. Ce qui limite fortement sa portée. Il est enfin sorti. Présenté le 29 mai dans le JDLE, et attendu de longue date par les professionnels, le projet de loi sur […]


Federec

Fronde généralisée contre la consigne
| | | | | | | | | | | 24/06/2019

La mise en œuvre de la consigne débute en France avec l’installation d’un comité de pilotage. Sensée doper la collecte, la consigne est vivement critiquée par les collectivités et les recycleurs, qui l’estiment inefficace et regrettent une absence de concertation. La consigne made in France concernera-t-elle les bouteilles en plastique, les canettes en aluminium et les […]


Jacques Vernier

Jacques Vernier: «Les éco-organismes auront une obligation de résultat»
| | | | | | | | | | | | 05/06/2019

Auteur d’un rapport qui a largement inspiré le ministère de la transition écologique, Jacques Vernier analyse les avancées et les faiblesses du projet de loi sur l’économie circulaire. Une réforme majeure, selon le président de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Le contenu du projet de loi peut-il encore évoluer d’ici à sa […]


Invendus

Le gouvernement stoppe la destruction des invendus
| | | | | | | | | | 04/06/2019

La France sera le premier pays au monde à interdire la destruction d’invendus non alimentaires, a assuré le Premier ministre Edouard Philippe ce 4 juin. C’est l’une des mesures phares du projet de loi sur l’économie circulaire, présenté le 29 mai dans le JDLE, qui sera sur la table du conseil des ministres début juillet. Détruire un invendu sera désormais interdit à tout […]


Invendus

Economie circulaire: le projet de loi met la pression aux producteurs et distributeurs
| | | | | | | | | | | | | | 29/05/2019

Présenté début juillet en conseil des ministres, le projet de loi sur l’économie circulaire encadre davantage les pratiques des fabricants, distributeurs et éco-organismes, selon la version qui a fuité le 28 mai. En 4 mois, il s’est étoffé. La version du projet de loi sur l’économie circulaire publiée le 28 mai par l’avocat Arnaud Gossement montre que le […]


Restaurant McDonald's

Fast-food: les enseignes sommées de trier rapidement leurs déchets
| | | | | | | 24/05/2019

15 enseignes de la restauration rapide sont sommées par le ministère de la transition écologique de trier leurs déchets dans au moins 70% de leurs restaurants d’ici fin 2019. Une obligation légale depuis le 1er juillet 2016. Pointés du doigt par l’association Zero Waste dès mai 2017, les déchets de la restauration rapide ont tendance à augmenter et les […]


Brune Poirson

Economie circulaire: un projet de loi a minima
| | | | | | | | | | | | | | | 24/01/2019

Attendu avant l’été en conseil des ministres, le projet de loi issu de la feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) est réduit à la portion congrue. S’il s’attaque à la réduction des déchets plutôt qu’à leur recyclage, il donne carte blanche au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance. Publié le 23 janvier par notre confrère de Déchets Infos, […]


Chantier bâtiment

Déchets de chantier: la charte de bonnes intentions des artisans
| | | | | | | | | | | 16/01/2019

Une charte de bonnes pratiques a été présentée, le 15 janvier, par la principale fédération des artisans du bâtiment (Capeb)[1], en collaboration avec la Fnade et Federec[2] BTP. Objectif: éviter la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) par le ministère de la transition écologique. [1] Confédération de l’artisanat et […]


nano

Dioxyde de titane: une suspension suspendue
| | | | | | | | | | | | 10/01/2019

Promise en mai 2018 par Brune Poirson, inscrite dans la loi agriculture et alimentation, la suspension de l’additif alimentaire E171, de nature nano, n’a finalement pas eu lieu. En cause, le refus du ministre Bruno Le Maire de signer l’arrêté décisif, à la grande indignation des associations. En mai 2018, la secrétaire d’Etat Brune Poirson annonçait une suspension de […]




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