Zones vulnérables aux pollutions : de la nécessité d'imposer des exigences de protection supplémentaires

Le mercredi 21 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Dans un arrêt du 1er juillet 2011, la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes confirme l'annulation d'un arrêté préfectoral (AP) autorisant l'extension d'un élevage de porcs. La CAA a en effet...

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