Zones humides: la définition tombe à l’eau devant le Conseil d’Etat

Le 10 avril 2017 par Marine Jobert
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Les zones humides vont-elles être asséchées?
Les zones humides vont-elles être asséchées?
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La juridiction administrative propose une définition restrictive des parcelles pouvant prétendre au statut de zone humide. Quantité de parcelles aujourd’hui considérées comme d’intérêt général pourraient donc perdre leur protection.

Des sols habituellement inondés ou gorgés d'eau ET des plantes hygrophiles au moins une partie de l’année. C’est en remplissant ces deux conditions, a estimé le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 22 février dernier, qu’un terrain peut être considéré comme une zone humide. Des espaces dont la gestion et la préservation durables sont d’intérêt général et soumises à des restrictions.

Article L. 211-1 du code de l’environnement: «On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.»

Définition restrictive

Il s’agit d’une rupture avec l’interprétation donnée jusqu’à présent de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dont la rédaction n’explicite pas la nécessité de la présence simultanée des deux éléments. L’arrêt attaqué avait estimé que la seule présence de sols fortement hydromorphes suffisait à classer le terrain du demandeur comme zone humide. En se fondant sur les travaux préparatoires de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Conseil d’Etat a au contraire estimé «ces deux critères cumulatifs (…) contrairement d'ailleurs à ce que retient l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition des zones humides».

Plusieurs conséquences

Ce revirement de jurisprudence inquiète grandement l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE, fédérant les acteurs du génie écologique) qui, avec Humanité & Biodiversité (H&B), vient d’envoyer un courrier à Ségolène Royal et Barbara Pompili. Ces acteurs redoutent une «destruction à grande échelle d'espaces aujourd'hui occupés par une végétation hygrophile au profit d'espaces artificialisés, car il suffira de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide». Ils craignent en outre que des zones humides dégradées ne soient plus éligibles aux programmes de restauration, au travers par exemple des contrats territoriaux Milieux aquatiques (CTMA) ou dans le cadre de la compensation écologique. Les deux entités considèrent que la lecture du Conseil d’Etat instaure une «restriction abusive sur le plan scientifique», car la végétation hygrophile spontanée peut être absente sans pour autant enlever à une parcelle son caractère de zone humide.

Droit de l’urbanisme bouleversé?

Leur crainte, exprimée mezzo voce, réside notamment dans la disqualification de parcelles actuellement considérées comme des zones humides. Sans chiffrer l’ampleur du phénomène, ils entrevoient que «les prairies cultivées, plantations forestières ou même les sols retournés pourraient être exclus de fait». Quid des inventaires en cours et de ceux réalisés et dont dépendent les plans locaux d’urbanisme (PLU)? «Ce travail coûteux en temps, en moyens humains et financiers devra-t-il être refait avec la nouvelle méthodologie?» L’UPGE et H&B invitent l’exécutif à corriger ces novations par voie de décret et de circulaire.



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