Zones favorables au développement du solaire: bientôt une réalité ?

La rumeur qui courait se renforce. Selon un document que s’est procuré le JDLE, des zones favorables au développement des installations photovoltaïques au sol pourraient être identifiées. Il s’agit de cartographier les lieux, à l’échelle départementale et régionale, « où le développement du solaire ne s’oppose pas à des contraintes rédhibitoires ». Ces zones favorables peuvent présenter des niveaux d’enjeux différents, de sorte qu’elles ne correspondent pas uniquement à des zones « vertes » c’est-à-dire sans enjeux. L’étude envisagée servirait de base de réflexion pour la définition des objectifs dans le cadre des travaux d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Prévus à l’article 23 du projet de loi Grenelle 2 ces schémas doivent être élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cependant, « ni le projet de loi ni le projet de décret d’application de cet article 23 n’évoquent l’identification de zones favorables au solaire, et donc par déduction de zones interdites aux installations photovoltaïques » rappelle Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Il y a donc un risque, si ces lignes directrices sont appliquées, que la filière du solaire suive les mêmes restrictions que celles appliquées à l’énergie éolienne.

« Il y a urgence à encadrer la filière du photovoltaïque, mais certainement pas de cette manière » regrette Raphael Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelable. "Il y a également urgence à baisser les tarifs d’achats et à renforcer le rôle des collectivités territoriales » ajoute-il.

Ces zones favorables, si elles sont déterminées, risquent d’être situées sur des friches industrielles, probablement polluées. Or, « les centrales solaires ont besoin de sécurité juridique pour pouvoir s’implanter » rappelle Arnaud Gossement.