Zone sans pesticides: le gouvernement annonce enfin ses intentions

Le 20 décembre 2019 par Romain Loury
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Riverains et pesticides; une première en France, mais bien timide
Riverains et pesticides; une première en France, mais bien timide
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Les agriculteurs devront respecter une zone de non traitement à proximité des habitations, allant de 3 à 20 mètres selon le type de culture et la dangerosité des produits, ont annoncé les trois ministères concernés (agriculture, santé, transition écologique) dans un communiqué diffusé vendredi 20 décembre.

Voilà une mesure censée apaiser le débat, mais qui au fond ne satisfera ni les agriculteurs conventionnels, ni les partisans d’une sortie des pesticides. Publié dans les prochains jours, l’arrêté fixant les conditions d’épandage des pesticides prévoit certes des distances de sécurité à proximité des riverains, mais celles-ci sont d’ores et déjà jugées trop larges par les premiers, insignifiantes par les seconds.

Comme dans la version soumise à consultation en septembre, le texte prévoit une distance de 10 mètres pour les cultures hautes[i] et de 5 mètres pour les cultures basses. Dans le cadre des chartes d’engagement départementales, qui découlent de la loi Egalim d’octobre 2018 et qui feront l’objet d’un décret distinct, ces distances pourront même être respectivement abaissées à 5 et 3 mètres.

Distance de 20 mètres pour les CMR avérés

Seule nouveauté notable par rapport aux textes soumis à consultation, une distance de 20 mètres a été introduite, s’appliquant aux pesticides classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) avérés pour l’homme. Ce qui ne s’appliquera qu’à 0,3% des pesticides vendus en France.

«Ces distances s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables dès le 1er janvier 2020», explique le gouvernement.

Une mesure déjà impopulaire

Ces mesures, qui ont fait l’objet de 53.674 commentaires lors de la consultation (un record), seront applicables dès le 1er janvier 2020. Générations futures, association qui milite pour une distance d’au moins 150 mètres (et, au-delà, pour une sortie des pesticides de synthèse), a d’ores et déjà annoncé qu’elle envisageait de saisir la justice. Quant à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plusieurs de ses représentants ont dit craindre un manque à gagner pour les professionnels.

Cherchant à ménager la chèvre et le chou, le gouvernement annonce le lancement d’un appel à projet national sera mis en place dès le printemps 2020, avec un budget global de 25 millions d’euros, pour accompagner financièrement l’achat de matériel d’application des produits phytosanitaires les plus efficaces contre la dérive, ainsi que le financement, à hauteur de 14 millions d’euros, d’une étude, PestiRiv, menée par l’Anses[ii] et Santé publique France sur l’exposition des riverains aux pesticides.



[i] Arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, bananiers et houblon, selon le communiqué du gouvernement.

[ii] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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