Zone Natura 2000 : précisions relatives à l'évaluation appropriée des incidences d'un plan ou projet

Le jeudi 08 septembre 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Espaces naturels protégés / Nature Reserves Dans un arrêt du 21 juillet 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise la notion d'évaluation appropriée des incidences d'un projet sur une zone spéciale de...

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