Zonage d'assainissement collectif: régularité de la procédure d'adoption

Le jeudi 08 novembre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées Dans un arrêt du 25 octobre 2012, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai a vérifié la régularité de la délibération par laquelle une commune adopte un plan de zonage d'assainissement collectif. La CAA...

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