Zéro artificialisation nette: une fausse route?

Le 20 juin 2019 par Stéphanie Senet
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L'artificialisation dévore 180 hectares d'espaces naturels et agricoles chaque jour
L'artificialisation dévore 180 hectares d'espaces naturels et agricoles chaque jour
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Ambitieux sur le papier, l’objectif de zéro artificialisation nette risque de déplacer le problème, sans le régler. Telle est la conclusion d’un atelier organisé, ce 20 juin, dans le cadre des Assises nationales de la Biodiversité à Massy.

Attention vertige. L’artificialisation progresse chaque année de 66.000 hectares en France. Soit 180 ha/jour. A regarder de plus près, elle s’avère aussi mal ciblée. «Environ 40% de cette artificialisation se trouve dans des communes où le taux de vacance de logements augmente de plus de 50% et 20% dans des communes où la population décroît», observe Marc Barra, de l’Agence régionale de la biodiversité d’Ile-de-France.

 

Un tournant en juillet 2018

Les politiques publiques ne s’intéressent au phénomène que depuis 2010. La loi de modernisation de l’agriculture est la première à cibler la préservation des terres agricoles. Un peu plus ambitieux, le plan Biodiversité présenté, en juillet 2018, par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique, vise le «zéro artificialisation nette», qui consiste à «désartificialiser» une surface quand on en «artificialise» une autre. Sans toutefois préciser d’échéance dans le calendrier.

Nouvelles lunettes / La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique, Emmanuelle Wargon, a annoncé, ce 20 juin, la création d’un observatoire chargé d’évaluer, chaque année, la consommation d’espaces naturels et agricoles.

 

Au début des concertations

Plusieurs collectivités s’emparent de cet objectif. L’Occitanie compte l’inscrire dans son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et la Loire-Atlantique dans son schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS). Les concertations débutent et risquent d’être longues, compte-tenu des pressions qui pèsent sur les élus.

 

Eviter plutôt que compenser

Surtout, que signifie ce dispositif? «Le concept donne malheureusement l’illusion qu’une réversibilité est possible», nuance Fanny Guillet, chercheuse au Museum national d’histoire naturelle (MNHN). En clair, il ouvre la voie à une logique de compensation et ne freinera sans doute qu’à la marge l’artificialisation. Si l’on se réfère à la logique ERC (Eviter, réduire, compenser) de la loi Biodiversité de 2016, l’accent doit surtout être mis sur l’évitement. «Il n’est pas possible de désartificialiser. Il faut surtout renoncer à des projets d’aménagement qui alimentent la politique de l’offre immobilière», résume la scientifique.

 

Un combat politique

Autrement dit, les collectivités sont surtout invitées à protéger leurs espaces naturels et agricoles. Ce qu’elles peuvent faire en utilisant plusieurs outils dont le plan local d’urbanisme (PLU). Celui de Nantes métropole, qui inclut désormais des données sur la biodiversité, prévoit par exemple le retrait de certaines zones urbanisées. Egalement opposables à un nouveau projet, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent protéger la surface de terres agricoles et forestières. Reste à engager le dialogue au niveau local. Et être prêt à affronter quelques remous.  

 

Comment mesurer le zéro artificialisation nette ? Près d’un an après le plan Biodiversité, le ministère de la transition écologique vient tout juste de se poser la question. Les travaux sont lancés. Leur fin n’est pas encore prévue.

 



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