Zéro artificialisation nette: le CGDD propose sa trajectoire

Le 17 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Cinq scénarios dont un optimal
Cinq scénarios dont un optimal

Dans un rapport publié ce 17 décembre, le Conseil général au développement durable (CGDD) a précisé la trajectoire permettant d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par le plan Biodiversité.

La lutte contre l’artificialisation des sols peine à se concrétiser en France. Plus d’un an après la création d’un objectif de zéro artificialisation nette –sans échéance fixée-, la stratégie nationale se fait toujours attendre. L’urgence devient pourtant criante, alors que les surfaces artificialisées ont de nouveau progressé dans l’Hexagone en 2017, selon l’Observatoire national mis en place en juillet dernier par le gouvernement. 23.313 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommés entre 2016 et 2017 alors que la superficie totale baissait régulièrement depuis 2008, crise de la construction oblige.

 

nouvelle EQUATION

En attendant le plan d’action national, annoncé pour la fin de l’année par la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, les rapports s’accumulent, donnant quelques indices sur les mesures à venir. Après le Comité pour l’économie verte en février et France Stratégie en juillet, c’est au tour du Conseil général au développement durable (CGDD) d’apporter sa pierre à l’édifice avec une étude prospective. En étudiant le taux de renouvellement urbain, la densité du bâti des opérations de construction et la surface de plancher commencée de 26.000 communes, ses auteurs ont mis au point un modèle économétrique permettant de définir cinq trajectoires de consommation d’ENAF d’ici à 2050.

 

Scénario tendanciel

Intéressant, le scénario tendanciel montre qu’en l’absence de toute action, la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers continuera de progresser jusqu’en 2021 avant de se stabiliser (pour une hausse globale de 44% d’ici à 2050). Un scénario qui peut d’ailleurs paraître optimiste. Les auteurs se sont basés sur un taux de renouvellement moyen de 42% (2015) et une densité bâtie de 0,15.

 

Moins de logements vacants

Le scénario « Logements vacants » table sur une baisse de leur part dans le parc immobilier de 8% à 6% en 2030, à taux de renouvellement urbain et densité bâtie constants. Résultat: la progression des surfaces artificialisées est plus ou moins contenue, avec une hausse de 7% d’ici à 2050.

Un peu plus ambitieux le troisième scénario combine le précédent avec une hausse du taux de renouvellement urbain de 42% à 70% en 2050. Résultat: la courbe de l’artificialisation décline enfin, d’environ 46% d’ici à 2050.

Encore mieux, elle pourrait se réduire de 74% d’ici à 2050 si la baisse des logements vacants s’accompagne d’un triplement de la densité bâtie de 0,15 à 0,45 en trente ans.

 

Scénario ambitieux

Enfin, le zéro artificialisation nette n’aura plus rien de théorique si les trois leviers sont actionnés en même temps, et s’ils sont complétés par une hausse de la renaturation, dont l’ampleur n’est toutefois pas détaillée par le CGDD. Autre bémol: l’objectif n’est atteint qu’en 2050, alors que France Stratégie proposait un scénario optimal dès 2030, avec une artificialisation réduite à 3.700 hectares par an.

Tous ces travaux ont le mérite de montrer l’ampleur de la tâche et l’urgence d’actionner ces gisements d’économies en s’appuyant à la fois sur la réglementation (planification, documents d’urbanisme, compensation obligatoire) et les outils économiques (modulation de la taxe d’aménagement en fonction de l’impact de l’opération, hausse du prix du foncier agricole, etc).



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