Zapa: Batho annonce un nouveau dispositif d’ici janvier

Le 20 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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La révision des critères est en cours
La révision des critères est en cours

Le dispositif controversé des zones d’action prioritaires pour l’air (Zapa), censé réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d’ici janvier 2013, a annoncé ce 20 septembre la ministre de l’écologie.

Delphine Batho a fait cette déclaration à l’AFP à l’issue d’une réunion avec les collectivités engagées volontairement dans cette démarche, comme Paris ou Lyon.

Il faut dire que le dispositif issu du Grenelle et lancé en avril 2011 a montré ses limites: les 8 communes volontaires (Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble et Aix-en-Provence) ont soit abandonné la démarche en cours de route, soit demandé des délais supplémentaires, jugeant le système trop compliqué, peu efficace et socialement injuste. En juillet dernier, à la clôture des délais, aucun dossier n’avait finalement été remis.

Concrètement, les critères d’interdiction et de restriction de la circulation vont donc être revus par un comité interministériel qui va travailler avec les collectivités candidates.

Mais le temps presse. La France est depuis le 19 mai 2011 sous le coup d’une procédure pour manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne pour les mauvais résultats de sa politique contre la pollution aux particules fines PM10, avec des dépassements des seuils-limites d’exposition dans au moins 16 agglomérations.

Pendant ce temps, la pollution aux particules serait responsable de 42.000 morts prématurées en France chaque année (asthme, allergies, maladies respiratoires et cardio-vasculaires).

 

 



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