Y-a-t-il un pilote dans l’avion fiscal français?

Le 01 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le charbon est moins taxé que le fioul.
Le charbon est moins taxé que le fioul.

Après le FMI, l’OCDE, le monde associatif, quelques députés, c’est au tour de la Cour des comptes de fustiger les subventions françaises à la consommation d’énergies fossiles. Des pratiques qui nuisent à la santé de nos finances, de nos concitoyens et de l’environnement. La transition fiscale, c’est pour quand?

C’est une première. Vendredi 1er mars, la Cour des comptes a rendu public un référé adressé aux ministres des finances, de l’écologie et du budget. Motif du courroux des magistrats de la rue Cambon : la fiscalité de l’énergie. Ou plutôt son manque d’efficacité.

Dans son courrier, le premier président de la Cour, Didier Migaud, rappelle que les taxes sur l’énergie ont rapporté, en 2010, 27 milliards d’euros à l’Etat, mais que ce produit pourrait être largement supérieur. Ce qui non seulement renflouerait un peu les caisses de l’Etat, mais modifierait sans doute quelques comportements préjudiciables à l’environnement et à la santé.

Dit autrement, les gardiens des comptes de la nation réclament la mort de nombre de dispositifs dérogatoires «qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux».

La faute aux législateurs? Pas seulement. Car, contrairement à ce qu’impose la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Bercy «oublie» fréquemment de mentionner ces niches de la fiscalité de l’énergie dans la liste des dépenses fiscales. Une omission qui «fausse l’information du Parlement». Difficile, en effet, pour les députés et les sénateurs d’évaluer le montant de ces subventions à la consommation d’énergie, souvent primaire.

Pour les sortir de leur ignorance, leur ex-collègue leur rappelle quelques chiffres. La détaxation du kérosène des avions: 3,5 Md€ par an, dont une dizaine de pourcents pour les seuls vols intérieurs. Une détaxation qui «va à l’encontre des objectifs affirmés de développement durable dans le secteur des transports puisqu’elle bénéficie au mode de transport le plus polluant par passager ou tonne transportée».

Le différentiel de taux de taxe intérieure sur la consommation (TIC) appliqué au gazole par rapport à ceux appliqués aux autres carburants s’élèverait à 8 Md€/an. Une subvention qui n’a d’ailleurs plus de raison d’être. Initialement, cet avantage avait été attribué aux propriétaires de véhicules roulant au gazole en raison de la moindre consommation de ces véhicules par rapport à ceux consommant de l’essence ou du super. Mais aujourd’hui, les consommations des deux types de véhicules sont comparables, alors que le contenu carbone du gazole reste bien supérieur à celui de l’essence. Par ailleurs, les particules fines émises lors de la combustion du gazole sont cancérogènes et responsables de 40.000 décès prématurés par an en France.

Actualité oblige, la Cour recense aussi «les dépenses qui ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique». On y trouve par exemple, la taxation de la consommation du charbon, laquelle est 5 fois plus faible que celle du fioul, dont la combustion émet pourtant deux fois moins de CO2 que celle de l’anthracite. Résultat: la consommation de charbon fournit 7% de l’énergie primaire française et produit 13,2% des émissions tricolores de CO2.

Que dire aussi du remboursement aux transporteurs routiers de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE)? Coût annuel pour la collectivité: 300 M€. Soit 100 fois plus que le montant de la subvention énergétique accordée à la batellerie. Au nom, sans doute, de la défense de la compétitivité, l’industrie lourde est exonérée de taxe sur 90% de l’énergie qu’elle consomme.

Egalement mise en ligne sur le site de la Cour des comptes, la réponse de la ministre de l’écologie est des plus ambigües. L’hôtel de Roquelaure ne nie pas l’importance «des dépenses fiscales» relatives à l’énergie ni le fait qu’elles ont «été instituées à des fins de soutien économique sectoriel». Delphine Batho reconnait aussi l’importance du préjudice sanitaire engendré par la surconsommation de gazole. Sans oublier la possible condamnation par la Commission européenne du manque de résultat des politiques publiques de lutte contre la pollution atmosphérique: «Un contentieux communautaire pourrait prochainement aboutir à des sanctions pécuniaires de l’ordre de 100 M€/an à partir de janvier 2014».

Pour autant, l’organisatrice du débat national sur la transition énergétique ne semble pas pressée d’assainir la qualité de l’air et les finances publiques. La détaxation du kérosène: abolition impossible sans violer la convention de Chicago (qui régit les vols internationaux) ni affaiblir les transporteurs aériens français, dont «la situation économique [est] très fragile».

L’alourdissement de la taxation du gazole: le ministère de l’écologie y est favorable. A la condition d’affecter le «rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d’accompagnement et de justice sociale». Attendez-vous à voir resurgir une aide publique à l’achat de véhicules neufs, la Delphinette? Pour mémoire, la «prime à la casse» a coûté au Trésor un petit milliard d’euros, entre 2009 et 2010.

Une taxation carbonique du charbon? Pas possible, répond la ministre, car les industriels qui le brulent sont déjà soumis au marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont on connaît la redoutable efficacité climatique.

 

Ces derniers mois, le Fonds mondial international, un collectif d’ONG, l’Agence internationale de l’énergie, l’OCDE et le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale ont appelé la France à alourdir sa fiscalité énergétique. Mais plus que jamais, Bercy et l’hôtel de Roquelaure semblent atteints d’une terrible crise de surdité fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 



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