Xynthia : une gestion du risque par l'Etat critiquée

Le 09 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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Le rapport d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, remis mercredi 7 juillet au président de l'Assemblée nationale, revient sur les dysfonctionnements du système de prévention et fait part d’une vingtaine de propositions.

Pilotée par les députés de Charente-Maritime, Maxime Bono (PS) et Jean-Louis Léonard (UMP), la mission d’information parlementaire a enquêté sur l’origine des dommages humains (53 morts) et matériels causés par la tempête Xynthia, les 27 et 28 février dernier. Elle s’est notamment interrogée sur la pertinence de la gestion par les pouvoirs publics du dossier des digues, « objet d’un encadrement juridique et administratif confus qui explique sans doute des négligences ou des carences ».

Les auteurs du rapport estiment que la catastrophe s’explique par une « conjoncture de phénomènes physiques exceptionnels, aggravée par des insuffisances multiples ». Parmi ces dysfonctionnements, sont cités des « documents d’urbanisme insuffisants (un empilement de documents hétéroclites, pas toujours complémentaires et parfois peu compatibles) », et « des plans de prévention des risques (PPR) mal adaptés et au nombre restreint ». Le président de la République avait indiqué que sur 864 communes inondables, seules 46 disposaient d'un plan de prévention approuvé (voir le JDLE du 18 mars).

Les réponses apportées par l’Etat sont également jugées « précipitées, incomplètes et parfois absurdes ». Les députés dénoncent « des élus traités de façon méprisante et montrés du doigt par les services de l'État », « des contradictions permanentes entre les discours et des pressions inadmissibles sur les propriétaires », ou encore « l’incohérence dans la nature et la délimitation des zonages ».

Ultime reproche, les ressources insuffisantes dédiées aux indemnisations. La tempête Xynthia a engendré des coûts estimés à 1,5 milliard d’euros par les assureurs, similaires à ceux de la tempête Klaus de janvier 2009, mais inférieurs à ceux des tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999 (6,9 milliards).

Les députés considèrent que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » joue un rôle fondamental, mais s’interrogent sur sa capacité à faire face aux coûts des indemnisations sans nouvelles recettes.

A l’issue de cette analyse, les auteurs du rapport ont établi 22 propositions. Ils invitent à prévoir un prélèvement exceptionnel sur les réserves de la Caisse centrale de réassurance (CCR)pour alimenter le fonds Barnier et à prélever sur les revenus des assureurs une contribution destinée au financement du plan Digues.

Le rapport préconise par ailleurs d’accroître le nombre des PPR et d’améliorer leur élaboration via une meilleure articulation entre l’Etat et les élus locaux. Mais aussi de modifier la procédure d’élaboration des PPRI (plans de prévention des risques inondation) pour leur permettre d’être conclus dans le délai de trois ans fixé par la loi.

Autre recommandation, l’établissement d’une cartographie complète du littoral français, « de type Litto 3 D », dans un délai conforme aux dispositions de la directive Inondation[1]. Le directeur de l’Institut géographique national (IGN) a indiqué que 12 millions € étaient « au mieux mobilisables pour ce projet » évalué à 50 millions, et qu’il ne pourrait être réalisé avant 4 ou 5 ans.

Le rapport préconise de surseoir à la mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) dans l’attente du résultat des études menées dans le cadre de la procédure du PPR, d’achever le développement du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (Antares) « avec la plus grande célérité », et d’accélérer la mise en œuvre du système national d’alerte et d’information aux populations (SAIP).

Enfin, les députés souhaitent un débat à la rentrée parlementaire, sur la mise en œuvre de ces propositions et sur un bilan de la procédure des zones de solidarité.

Le 10 juin dernier, le rapport d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia avait également proposé des pistes de réflexion pour une meilleur gestion du risque de submersion marine en France, telles que l'approfondissement de la transposition de la directive Inondation ou la mise en place d'un droit des sols adapté au risque.



[1] directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007



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