Xynthia: peine allégée en appel pour le maire de La Faute-sur-Mer

Le 04 avril 2016 par Romain Loury
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René Marratier
René Marratier

L’ancien maire de La Faute-Sur-Mer (Vendée), René Marratier, a vu sa peine abaissée à deux ans de prison avec sursis en appel, selon le verdict rendu lundi 4 avril par la cour d’appel de Poitiers. Ses co-accusés ont été relaxés.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2009, la tempête Xynthia a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer, sur 47 au total en France. Mi-décembre 2014, son maire René Marratier avait été condamné à quatre ans de prison ferme, pour homicides involontaires aggravés et mise en danger de la vie d’autrui.

Lundi 4 avril, ce verdict a été nettement allégé par la cour d’appel de Poitiers, à deux ans de prison avec sursis, une inéligibilité à vie et les frais de dossier des parties civiles (près de 250.000 euros).

Dans son jugement, la cour estime que René Marratier «n'est pas condamné pour avoir sciemment exposé ses administrés à un danger mortel. Sa responsabilité pénale est engagée parce qu'il n'a pas su prendre l'exacte mesure de la situation ni tirer les conséquences des informations qu'il avait à sa disposition».

Imprudence et négligence

Si l’ancien maire est reconnu d’«imprudence et de négligence» et a fait preuve d’une mauvaise gestion du risque, la faute incombe aussi à la direction départementale de l’équipement, à l’origine des permis de construire en zone inondable (signés par le maire), a estimé la cour d’appel.

Contrairement au tribunal des Sables-d’Olonne, la cour d’appel a jugé que les faits reprochés à René Marratier n’étaient pas détachables de son service de maire. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour l’indemnisation des victimes, qui devront dès lors se tourner vers un tribunal administratif.

Après avoir écopé de peines de prison ferme et d’amendes en première instance, les co-accusés ont tous été relaxés. Il s’agissait de l’adjointe au maire en charge de l’urbanisme, Françoise Babin (également promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains), de son fils Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association syndicale des marais de La Faute-sur-Mer, et de l’entreprise de construction TDA.

Le parquet, qui avait plaidé en appel pour quatre ans de prison dont deux ans ferme pour René Marratier, dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.



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