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Eau

Xynthia: les premières mesures

Le 18 mars 2010 par Gaëlle Fras

Politique & Société, Eau, Droits/Fiscalité Eau

Le 16 mars, 10 jours après le passage de la tempête, le président de la République a annoncé les premiers engagements de l’Etat. Nicolas Sarkozy a assuré que l'Etat ne laisserait pas les victimes se réinstaller ni reconstruire dans les zones «où il y a des risques mortels». Une politique de rachat des propriétés et de mise à disposition des terrains nouveaux sera lancée. Des «indemnisations» sont également prévues.

De fait, il ne s’agit que d’appliquer la loi qui interdit toute construction en zone rouge délimitée par les Plans de prévention des risques d’inondation (PPR) lorsqu’ils existent. A ce propos, le président de la République a rappelé que sur 864 communes inondables, seules 46 disposaient d'un plan de prévention approuvé. Les autres ont désormais trois ans pour élaborer et appliquer leur PPR.
L’Etat prendra à sa charge, de façon exceptionnelle, 50% du coût de rénovation des digues endommagées par la tempête. De plus, Nicolas Sarkozy a annoncé que les digues seraient renforcées pour améliorer la protection des populations, mais que l’Etat ne «[créerait] pas un mètre de plus de digue nouvelles au service de la spéculation immobilière».

4 réactions

LE CORRE Georges | 19/03/2010 - 14H26

Problème local / national Il faut arrêter de penser que c'est à l'État de tout régler quand il y a problème et aux communes d'inaugurer les lotissements qu'elles ont elles mêmes autorisés voire provoqués tout en bloquant les PPR. Il y a des responsables -coupables dans cette affaire. Mais on ne peut se scancdaliser de ce qui s'est passé quand on a proné un assouplissement de l'interdiction de construire en zone inondable. Que la mémoire des maleureux morts de Xynthia permette de rétablir une situation en accord avec la nature de ce début du 21ème siècle.

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James Kekettbrown | 19/03/2010 - 09H02

Re: Délocalisation juste un petit mot sur les études bâclées des privés: il me semble que lorsque vous achetez une baguette, le boulanger l'a conçue et cuite également avec une certaine idée du coût de revient en tête; ça ne vous empêche pas parfois de trouver sa baguette excellente...

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mahieu Jean | 18/03/2010 - 22H50

Délocalisation La procédure de rachat des constructions en zone rouge a déjà été pratiquée à grande échelle dans le département du Gard. L'Etat a sélectionné les constructions éligibles, le critère étant la non présence d'un niveau hors eau lors des inondations de 2002. Les services des domaines ont fait des propositions, très souvent largement discutées par les propriétaires, et souvent revues à la hausse, à des montants pour le moins correct. Après accord du propriétaire, la mairie a acquis le bien, puis l'a fait détruire, les terrains retrouvant leur vocation agricole. La mairie a effectué toutes les démarches, et une fois l'acte signé, ce dernier accompagné de la délibération du conseil municipal était transmis à la préfecture. Cette dernière dans un délai très bref (3 semaines) versait la somme à la mairie et ainsi le propriétaire était indemnisé. La somme versée à la mairie comprenait la valeur du bien , tous les frais d'acte y compris levé hypothécaire, ainsi que les travaux de démolition. Ces sommes considérables n'étaient pas de l'argent public mais provenaient du fond Cat Nat des Assurances. La seule intervention dans la phase finale était celle du délégué en préfecture qui s'occupait des relations avec la mairie. Les récalcitrants devraient faire l'objet d'une procédure d'expropriation, mais cette dernière étant prévue au niveau départemental n'est pas encore à ce jour et à ma connaissance engagée. Aujourd'hui, avec la réduction énorme de son administration, l'Etat plein d'intentions louables n'a plus les moyens humains pour mettre en place ces dernières. Il n'est souvent même plus capable d'analyser les études réalisées par le privé, sur appel d'offres, qui sont très contestables car uniquement dirigé par le coût de revient de l'entreprise d'où le risque certain d'études bâclées!

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PICOT Robert | 18/03/2010 - 15H04

Réglementation Est-il interdit de construire sur pilotis en zone inondable? et en cas de réponse affirmative pourquoi déplacer les gens et en même temps reconstruire les digues. Si l'on doit déplacer toutes les constructions en zones inondables? ou va t-on trouver les terrains : dans les friches industrielles polluées?Sur les terres agricoles des exploitants ruinés? Cessons de déplacer les problèmes.

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