Xynthia: le Conseil d’Etat confirme les expropriations

Le 12 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Comme le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, le Conseil d'Etat a confirmé les expropriations des maisons risquant une submersion au profit de l'Etat
Comme le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, le Conseil d'Etat a confirmé les expropriations des maisons risquant une submersion au profit de l'Etat

Par 4 arrêts rendus le 9 mars, le Conseil d’Etat a confirmé l’expropriation et la cession à l’Etat des biens exposés au risque de submersion marine à La Faute-sur-Mer et à l’Aiguillon-sur-Mer (Vendée), les deux communes les plus touchées par la tempête Xynthia en février 2010.

 

Huit ans après, la tempête Xynthia reste d’actualité dans les prétoires. Après les premières indemnisations, accordées le 12 février dernier par le tribunal administratif de Nantes, le Conseil d’Etat vient à son tour de se prononcer sur une autre conséquence: l’expropriation des biens et leur cession à l’Etat, décidées par deux arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2013.

 

Dernier recours

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative ont rejeté les demandes d’annulation formées par 6 plaignants, dont l’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier, ainsi que par l’Association amicale des résidents de la Pointe de l’Aiguillon-sur-Mer, qui avaient refusé de céder leur logement. «Il n’y a plus de recours possible donc concrètement les expropriés vont devoir partir», a déclaré à l’AFP Etienne Boittin, l’avocat de plusieurs propriétaires. «On résistera jusqu’à l’expulsion. Après, on partira et on assistera à la démolition de nos maisons», a réagi la présidente de l’association.

Le Conseil d’Etat confirme donc les jugements prononcés le 22 décembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes et le 28 avril 2017 par sa cour administrative d’appel. Ses arrêts sont toutefois laconiques puisqu’il se contente d’affirmer «qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi».

La tempête Xynthia avait frappé le littoral dans la nuit du 27 au 28 février 2010, causant la mort de 47 personnes en France, dont 29 dans la seule commune de La Faute-sur-Mer. Après une longue procédure à l’amiable, l’Etat avait racheté 688 maisons en vue de les détruire.



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