Xynthia: la Cour des comptes liste les faiblesses de l’Etat

Le 05 juillet 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Faute-sur-Mer
La Faute-sur-Mer

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a présenté aujourd’hui 5 juillet un rapport faisant le bilan financier de la tempête Xynthia et des inondations dans le Var. Des systèmes d’alerte peu efficaces, des dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l’Etat: tout accable l’Etat. La Cour réclame la mise en place d’une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation.

Lorsque la tempête Xynthia atteint les côtes françaises dans la nuit du 27 au 28 février 2010, personne n’imagine qu’elle va provoquer la mort de 41 personnes en Charente-Maritime et en Vendée. Idem pour les inondations qui frappent le Var le 15 juin, la même année. Provoquées par des précipitations exceptionnelles, elles seront à l’origine du décès de 23 personnes.

Mais au-delà des pertes humaines, qu’en est-il du bilan financier de ces deux catastrophes?

Il est lourd, selon la Cour des comptes. Au total de l’ordre de 2 milliards d’euros: pour les inondations Xynthia, 457 M€ de dépenses publiques et 690 M€ d’indemnités d’assurance; dans le Var, 201 M€ de dépenses publiques et 615 M€ d’indemnités d’assurance. Sur le montant total de 1,3 Md€ d’indemnités d’assurance, 640 M€ ont été pris en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles, qui bénéficie de la garantie de l’Etat. «Ces sommes importantes contrastent avec la faiblesse des crédits consacrés avant ces deux catastrophes à l’alerte et à la protection des zones concernées», explique la juridiction financière dans son rapport de 300 pages, élaboré avec l’aide des chambres régionales des comptes des Pays-de-Loire, du Poitou-Charentes et de Provence-Alpes-Côtes-d’Azur.

Une urbanisation mal maitrisée.

 «Les inondations ont touché des territoires vulnérables, où l’urbanisation a accru les risques.» Et la Cour d’expliquer qu’une véritable «soif» de construire s’y manifeste chez des populations toujours plus nombreuses. Ce développement, encouragé par les promoteurs, est soutenu par les élus et insuffisamment maîtrisée par l’Etat. «D’autres catastrophes similaires avaient déjà frappé ces territoires par le passé, mais elles ont été oubliées. Une faible culture du risque y a contribué.»

Quid des systèmes d’alerte? La Cour note que l’amélioration des systèmes d’alerte et de secours est d’un coût limité par rapport à leur impact en cas de crise. Des systèmes qui permettent «de sauver des vies». Point positif, les faiblesses du dispositif de prévision météorologique lors des catastrophes de 2010 ont été en partie corrigées depuis. L’alerte aux populations, très insuffisante tant sur le littoral Atlantique que dans le Var, peut être encore améliorée. Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers ont été inondées et restent à relocaliser.

Insuffisances persistantes de la prévention.

«La prévention de ces crises passe d’abord par la fermeté des décideurs publics face aux pressions pour urbaniser les zones à risque.» Avant les inondations, «l’Etat a souvent fait preuve de faiblesse dans l’établissement des plans de prévention des risques (PPRI)» et en réponse aux projets de construction dans les zones inondables. Et la Cour de citer les exemples de La-Faute-sur-Mer, de Fréjus, et de Draguignan. La nouvelle volonté de l’Etat exprimée depuis ces crises doit perdurer, estiment les magistrats.

Des digues mal entretenues.

Face à la mer, le mauvais entretien des digues et l’absence de gestion des rivières dans le Var «ont entrainé de lourdes conséquences». Et la Cour signale que la question majeure de la gouvernance des digues n’est toujours pas réglée. «La situation était déjà très inquiétante avant les catastrophes et l'est en partie demeurée depuis», souligne Didier Migaud. Lors de la tempête Xynthia, lorsque les digues ont cédé, des milliers d'hectares de terres agricoles ont été envahis par l'eau salée qui a noyé les bêtes dans les pâturages.

«Un recensement des digues a bien été tenté, rappelle le président de la Cour, mais la tâche est particulièrement difficile car dans de nombreux cas les propriétaires de ces ouvrages ne sont pas connus et les gestionnaires n'ont pas pu être précisément identifiés.» Et il ajoute: «En Charente-Maritime, il n'a pas été possible de le faire pour 95% du linéaire de ces ouvrages».

Les digues sont régies en France par une loi datant de 1807 qui avait été conçue à l'époque pour réglementer l'assèchement des marais. Ce texte rend les riverains propriétaires responsables de l'entretien de ces constructions. Alors que ces riverains étaient majoritairement des agriculteurs, l'étalement urbain a fait qu'aujourd'hui il s'agit surtout d'habitants de quartiers immobiliers impliquant une gestion beaucoup plus complexe.

Côté rachat des maisons, la Cour des comptes épingle la précipitation des rachats par l'Etat. «Le caractère précipité des premières décisions a entraîné de lourdes conséquences avec des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation et au bout du compte des dépenses se révélant redondantes et inutiles.» Au final, l’opération aura été très coûteuse (316 M€). Enfin, le montant des maisons rachetées mais situées hors zone d’expropriation s’élève à 84 M€.

La Cour souligne, par exemple, l'absence d'analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d'autres moyens de protection n'auraient pas été moins coûteux. Aucun contrôle systématique de l'existence d'un permis de construire n'a eu lieu, privant l'Etat d'un instrument de dissuasion des constructions illégales notamment en zones de graves dangers.

Par ailleurs, l'exonération de toute imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires, appliquée au rachat par l'Etat, s'est traduit pour le propriétaire d'une maison à La Faute-sur-Mer (Vendée) par un chèque de 602.773 €, pour un bien acheté 300.000 € en 2007, sans un euro d'impôt. Dans d'autres cas, des maisons pourvues d'au moins un étage, permettant aux habitants de se protéger en cas d'inondation, ont, elles aussi, été rachetées. Une résidence a été rachetée 1,5 M€, alors que les indemnités d'assurance de moins de 27.000 € permettaient de penser que les dégâts étaient relativement peu importants.

«Ces exemples sont significatifs d'un processus chaotique et de décisions contradictoires et inutilement coûteuses pour les finances publiques», insiste le président de la Cour des comptes.

L'enquête a par ailleurs débusqué des manquements dans la mise à jour des plans d'urbanisme. Ainsi, 12 des 13 communes touchées dans le Var disposaient de vieux plans locaux d’urbanisme (PLU) datant d'avant 1995, bien moins contraignants en matière de construction que les nouvelles règles. A Draguignan, dans le Var, aucune leçon n'a été tirée de la crue historique de la Naturby, en 1827. Le 15 juin 2010, le centre de secours principal et celui recevant les appels d'urgence, construits au bord de la rivière, se sont brusquement retrouvés sous l'eau et donc hors service, obligeant la sous-préfète, le colonel des pompiers et le maire à trouver refuge dans un centre commercial, sur une butte et au sec, pour mener leur réunion de crise.

Petit point positif pour les services de l’Etat. «Des efforts ont toutefois été entrepris à l’échelon national, note le rapport, notamment avec l’élaboration du plan Submersions rapides (PSR) rendu public en février 2011.»

La Cour souligne, en conclusion, la nécessité de définir une stratégie nationale face aux risques d’inondation, en particulier dans les territoires à risque important. «Seule une stratégie cohérente, avec des mesures adaptées à chaque zone de risque, permettra d’assurer une protection efficace des populations.»



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus