Xynthia: des victimes recevront 180.000 euros d’indemnités

Le 07 mars 2018 par Stéphanie Senet
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La tempête Xynthia a fait 29 morts dans la seule commune de la Faute-sur-mer (Vendée) dans la nuit du 27 au 28 février 2010
La tempête Xynthia a fait 29 morts dans la seule commune de la Faute-sur-mer (Vendée) dans la nuit du 27 au 28 février 2010

Par 4 jugements rendus le 12 février, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat, la commune de la Faute-sur-Mer (Vendée) et l’association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL) à verser, in solidum, 180.000 euros d’indemnités à des victimes de la tempête Xynthia ainsi qu’à leur famille.

 

C’est au titre d’un préjudice d’angoisse de mort et d’un préjudice moral que les magistrats ont donné une suite favorable à la demande indemnitaire des requérants. Ils ne leur ont toutefois accordé que 180.000 euros alors que ceux-ci réclamaient plus de 2,5 M€. La responsabilité des trois autorités a été reconnue et a été évaluée à hauteur de 50% pour la commune vendéenne, 35% pour l’Etat et 15% pour l’ASVL. En cela, les juges ont suivi la proposition du rapporteur public du 21 décembre.

 

Ni plan de secours, ni informations

Dans ses jugements consultés par le JDLE, le tribunal administratif de Nantes énumère une longue série de fautes. A commencer, pour la commune vendéenne, par l’absence d’adoption d’un plan de secours et de diagnostic de vulnérabilité. S’y ajoutent l’absence de diffusion d’informations sur le risque d’inondations auprès de la population et le manque d’entretien de la digue Est qui a été submergée par les vagues dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

 

Pas de plan de prévention

De son côté, la préfecture de Vendée voit sa responsabilité engagée pour ne pas s’être assurée qu’un plan de prévention des risques naturels d’inondations soit bel et bien approuvé par la commune. Seul un arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 l’avait prescrit.

 

Une digue non rehaussée

Enfin, l’ASVL -propriétaire de la digue Est- a commis une faute en ne réalisant pas les travaux de relèvement qui avaient été préconisés.

Au total, la tempête Xynthia a provoqué la mort de 47 personnes sur le littoral, dont 29 dans la seule commune de la Faute-sur-Mer. Son maire de l’époque, René Marratier, avait été condamné le 4 avril 2016 par la Cour d’appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis et inéligibilité à vie pour homicide involontaire. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisation sont toujours en cours auprès du tribunal administratif de Nantes.

 



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