Xavier Bertrand veut une meilleure gestion des crises sanitaires

Le 26 février 2007 par Claire Avignon
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Le 22 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la préparation aux menaces sanitaires de grande ampleur, soutenue par Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé. L’ambition est de mieux maîtriser à l’avenir des épisodes types canicule ou chikungunya.

Les parlementaires ont peu l'occasion de voter des «propositions de loi», c'est-à-dire des textes de loi qu'ils ont eux-mêmes préparés. Dans une écrasante majorité des cas, les lois proviennent de «projets de loi» préparés par les ministères. Quand le Sénat ou l'Assemblée nationale disposent d'une niche, ils l'utilisent donc généralement à bon escient. Le 25 janvier 2007, la Chambre haute a choisi ainsi d'adopter, en première lecture, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation (1), texte déjà adopté le 13 octobre 2005 par l'Assemblée nationale.

Cette fois-ci, le sénateur Francis Giraud (UMP) a souhaité achever le développement, par les pouvoirs publics, des structures nécessaires pour maîtriser les risques sanitaires majeurs. La première lecture a été rapide, avec une adoption au Sénat le 23 janvier, puis à l'Assemblée nationale le 22 février. Le même jour, le Sénat a adopté le texte en deuxième lecture, sans modification. Il faut dire que, selon Jean-Marie Le Guen (PS), la paternité du texte revient essentiellement à Xavier Bertrand. Un projet de loi caché sous l'aspect d'une proposition de loi, donc.

Quoiqu'il en soit, tous les parlementaires s'accordent à reconnaître l'initiative d'actualité, à l'heure où la grippe aviaire touche de nouveaux pays (Hongrie, Royaume-Uni, Russie), où la possibilité de pandémie grippale est de moins en moins exclue, et où les dernières gestions de crise (chikungunya à La Réunion, canicules de 2003 et 2005 en métropole) ont montré certaines faiblesses.

Mesure phare de la proposition: la création d'un «corps de réserve sanitaire» sur le principe du volontariat dont les membres seront dotés d'un statut juridique et financier protecteur. Il s'agira de professionnels de santé en activité ou retraités depuis moins de trois ans, ainsi que des étudiants dans les secteurs médical et paramédical. Agissant sur le territoire national, le corps sanitaire pourra également être envoyé à l'étranger pour des catastrophes telles qu'un tsunami ou un tremblement de terre.

La proposition de loi prévoit aussi la mise en place d'un établissement public administratif «dédié à la prévention et à la gestion des risques sanitaires exceptionnels». Il sera chargé d'administrer la réserve sanitaire et de mener des actions de prévention. Il remplacera le fonds Biotox (destiné à faire face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) pour la constitution de stocks de médicaments et d'équipements.

Malgré l'adoption du texte, certains parlementaires de l'opposition ont émis des réserves. Lors du débat, le communiste Patrick Braouezec s'est étonné que le nouveau statut qui permet une meilleure protection des volontaires ne s'applique qu'aux professionnels de la santé, et pas à l'ensemble des volontaires. Le député se méfie également de la création du nouvel établissement dans le domaine de la sécurité sanitaire, après l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), de l'environnement et du travail (Afsset), etc. Le système, selon lui, «se caractérise malheureusement déjà par une prolifération des acteurs et des structures, source de complexité, de redondances et de lenteur». Quant à Jean-Marie Le Guen, il s'interroge sur les redondances, non des institutions, mais des corps de réserve, citant le cas de la réserve militaire sanitaire.

Toutes ces questions sur l'articulation entre les acteurs pourraient trouver une réponse rapide, Xavier Bertrand ayant annoncé que ses services travaillent déjà sur les décrets d'application. Avant de les publier, le ministre devra tout de même patienter jusqu'à la deuxième lecture de l'Assemblée nationale.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Vers l'installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations»




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