Vote sur les transpositions de textes

Le 06 octobre 2005 par Christine Sévillano
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L'Assemblée nationale a adopté hier soir en première lecture le projet de loi concernant diverses dispositions d'adaptation communautaire dans le domaine de l'environnement, comme l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement, le droit d'accès des citoyens aux informations environnementales ou les peines encourues par les personnes morales pour certaines atteintes à l'environnement. Le projet de loi prévoit en outre la ratification d'une ordonnance de 2004 sur la transposition de la directive concernant l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Deux amendements avaient été rajoutés au projet initial, l'un sur les quotas d'émissions de gaz à effets de serre et le second sur la mise en décharges des déchets inertes.


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