Vote définitif au Parlement de la loi sur les déchets radioactifs

Le 19 juin 2006 par Enerpresse
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Le Parlement a adopté définitivement le 15 juin, après un ultime vote des députés, le texte sur la gestion des déchets radioactifs. Ce texte prévoit en particulier les conditions d'installation d'un site de stockage réversible en couche géologique profonde, qui doit être choisi en 2015 pour commencer à fonctionner en 2025. Députés et sénateurs sont intervenus tour à tour pour renforcer l'encadrement de la procédure de création du centre. Ils ont imposé la tenue d'un débat parlementaire préalable à l'autorisation du centre de stockage «fixant les conditions de la réversibilité», après avis des collectivités territoriales et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Parallèlement au stockage, les recherches sur la séparation-transmutation (transformation des éléments radioactifs pour diminuer leur durée d'activité) et l'entreposage de long terme (100 à 300 ans au lieu des 50 à 100 ans actuels) seront poursuivies: ces deux autres pistes pour gérer les déchets avaient été définies par la loi Bataille (1991). Le texte fixe aussi le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, l'accompagnement économique local et confirme l'interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers.


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