Volet éolien des SRCAE: où en sont les régions?

Le 28 juillet 2011 par Célia Fontaine
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L’association Amorce[1] a publié le 27 juillet un rapport d'enquête qui fait le point sur l'élaboration des schémas régionaux éoliens (SRE).
 
Certaines régions s’investissent déjà depuis quelques temps dans la planification de l’éolien (SRE ou atlas, schémas départementaux...). Pour aller plus loin, la loi Grenelle II a prévu de porter à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Mais le texte a également apporté «une modification majeure dans ces approches en définissant le schéma éolien comme une annexe -opposable- du Schéma régional climat air énergie (SRCAE)», rappelle Amorce. Résultat, aucune nouvelle Zone de développement éolien (ZDE) ne sera acceptée en dehors des zones favorables définies dans le volet éolien du SRCAE. «Les ZDE conditionnant l'accès au tarif d'achat de l'électricité éolienne, cette disposition est très structurante pour le développement de la filière».
 
Le décret consacré aux SRCAE a été publié le 18 juin (voir le JDLE). C'est dans ce contexte que l’association a conduit une enquête auprès de 12 régions pour savoir si ces dernières ont bien pris en compte les risques apportés par l'opposabilité des SRE dans l'élaboration des schémas post Grenelle.
 
Pour rappel, au 12 juillet 2011, l’élaboration du SRCAE, et donc du SRE, doit se faire conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. L’enquête a permis de constater sur le terrain que «DREAL et Conseils régionaux regrettent d’avoir dû engager l’élaboration du SRE -et plus largement du SRCAE- sans qu’un cadre précis de travail n’ait été clairement défini».
 
De fait, certaines régions ont pris du retard dans leur SRE et n’ont pas commencé. D’autres ont pris de l’avance, car soit elles disposaient déjà d’une bonne expertise (Champagne-Ardenne par exemple), devaient faire face à des questions énergétiques cruciales pour leur développement (Bretagne notamment) ou devaient encadrer un fort potentiel restant à développer (Picardie). Le contexte politique local peut aussi jouer dans l’état d’avancement de la démarche. De manière générale, les services régionaux de l'Etat ainsi que les services décentralisés de la collectivité régionale ont mené un travail en amont dès l'intervention de la circulaire de cadrage du 26 février 2009 sur la planification du développement de l'énergie éolienne terrestre (dans le JDLE).
 
Récemment, le schéma régional éolien a été adopté par le Conseil régional de la Haute-Normandie par délibération du 27 juin 2011. Il recense 7 zones géographiques favorables au développement de l'énergie éolienne en Haute-Normandie (4 zones situées dans le département de l'Eure et 3 autres zones situées dans le département de la Seine-Maritime) pour une capacité régionale variant entre 851 et 1076 mégawatts à l'horizon 2020.
 
La Picardie est la première région de France en puissance éolienne installée et «une densification des parcs existants serait envisagée», peut-on lire dans l’enquête. L’objectif est d’installer 67 à 95 éoliennes par an. A titre de comparaison, seulement 11 à 18 éoliennes devraient être installées chaque année en Rhône-Alpes.
 
En conclusion, pou Amorce, l’atteinte des objectifs nationaux semble compromise. Car «raisonner uniquement en termes de puissance installée alors que les engagements de la France sont exprimés en énergie constitue un risque». Le gisement de vent ne semble en effet pas constituer un paramètre clé dans les démarches de construction du SRE. En outre, «avoir une vision centralisée d’une énergie décentralisée est fortement dommageable pour les petits projets portés par les territoires. Une petite zone est automatiquement écartée si elle ne peut être raccrochée à une zone favorable identifiable à l’échelle régionale, et ce même si ZDE et permis de construire y ont été accordés. Les opposants risquent de se saisir de cette opportunité pour multiplier les recours ».


[1] L’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. L'enquête est téléchargeable sur le site pour les adhérents de l'association.


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